DES PÉAGES SUE LES CANAUX EN AMÉRIQUE ET EN FRANCE

Voici le montant des péages perçus sur les divers canaux de l'Etat de New-York , par année, de 1820 à i835 :

Années.

Péages.

Années.

Péages.

F-anc».

Francs.

8i5,ooo

6,5i8,ooo

6,55o,ooo

4,584,ooo

Le produit des péages est donc double dans l'Etat de New-York de ce qu'il est en France.

M. Ravinet porte, dans son Dictionnaire hydrographique , la longueur totale de nos rivières navigables à 1,877 lieues, °iui se réduiront à 1,800, si l'on en sépare les rivières récemment canalisées. Les canaux ou rivières canalisées, appartenant à l'Etat ; forment 700 lieues environ. C'est donc un développement total d<; 2,5oo lieues de navigation , soit décuple environ de la longueur des canaux de lEtat de New-York, et sur la presque totalité duquel il est perçu des droits de navigation. Il est vrai (jue nos canaux n'ont pas été construits , à beaucoup près, avec

a même rapidité que ceux de l'Etat de New -York, et que quelques uns des principaux ne so,nt pas complètement terminés encore ; par conséquent ils ne sont pas en plein rapport.

Les péages des canaux de l'État de New-York sont très modérés. Pour les denrées et provisions, pour les produits agricoles

et pour la houille (*), le tarif est, par tonne et par

kilomètre , de o fr. o536

Pour la pierre , les briques, la chaux, le plâtre,

le fumier , la mine de fer, de o 0186

En France, le tarif du canal d'Aire à la IJassée, qui a servi de modèle pour celui de la plupart des cruaux de l'Etat, est (**) :

Pour le minerai , de o fr. o3oo

— les fourrages et le fumier, de . . . o o4oo

— la houille , de o o5oo

Pour le marbre, la pierre de taille, les

briques, le plâtre, de o otioo

Pour la marne, l'argile , le sable et gravier. o 0012 Pour divers produits agricoles et mareban-

Jusqu'en 1806 , le tarif de nos rivières était très variable et

fixé d'aprè» des bases absolument arbitraires. En i836 , une loi l'a rendu raisonnable , uniforme , et l'a d'ailleurs réduit. Voici comment il est établi actuellement sur toutes les rivières , la Haute-Seine exceptée, par tonne et par kilomètre :

Objets de première classe. Objets de deuxième classe.

A la descente o.f. oo4 o. f. 002

A la remonte o. oo5 o. oo3

(*) Ce tarif est un peu trou élevé pour la houille , mais il n'en passe pas en quantité notable sur les canaux de l'État de New- York. Sur les canaux de l'État de Pensylvanie, le droit est de o fr. 0,0225 par tonne et }>ar kilom.

(**) Le tarif est établi d'après d'autres bases; les nombres présentés ici ont été obtenus par une conver.'ion de mesures.

51 Cl #OT£S.

Sur la Haute-Se^ne et ses affluents, il est, à la remonte ét â la descente, ce qu'il esta la descente partout ailleurs.

La deuxiènWclasse du tarif comprend les combustibles et bois de charpente, les fumiers et cendres, les marbres et granits bruts ou dégrossis, les pierres [ou moellons, les grès, tufs, marnes et cailloux ; le plâtre , le sable , la chaux , les briques , les minerais et terres. La première classe embrasse tous les autres objets.

Les tarifs de nos canaux sont trop élevés, particulièrement pour la houille (*), pour que ces beaux ouvrages profitent suffisamment à notre industrie. Il est à regretter que le gouvernement se soit mis à peu près dans l'impossibilité de les réduire. Lors des emprunts des canaux , Ton créa des actions de jouissance qui ont un droit éventuel au produit des péages. L'intérêt bien entendu des porteurs de ces actions s'accorderait probablement avec une réduction des droits , puisque les droits actuels sont de nature à entraver la circulation ; il ne paraît cependant pas qu'ils soient disposés à s'y prêter.

Il y a quelques années , les actions de jouissance étaient à peu près sans valeur ; elles étaient cotées à 60 fr. Leur nombre est d'environ 107,000; on eût donc pu les racheter pour 6,5oo,ooofr. Des combinaisons de pur agiotage les ont fait monter au chiffre de 3oo fr. , qui est hors de toute proportion avec leur valeur intrinsèque. A ce taux, leur rachat exigeraitune somme de 32, 000, 000 fr.

Il se trouve donc qu'en faisant intervenir les Compagnies dans l'exécution et dans l'administration des canaux, par la création des actions de jouissance , on leur a donné un droit du seigneur sur l'industrie nationale. C'est une grande leçon dont la France devra profiler pour l'exécution des communications qui lui restent à exécuter et qu'elle ne peut tardera accomplir. La concession des grands travaux publics aux Compagnies peut entraîner les plus graves inconvénients. A une époque où l'on est si

(») La loi de 1 836 , sur les droits de navigation , a réduit le droit sur la houille, pour le canal du Centre, où le gouvernement est resté le muitre , à 0 fr. 012 par tonne et par kilom.

ombrageux à l'égard de toute autorité , l'on ne serait pas excusable de soumettre les intérêts les plus importants du pays au bon plaisir d'associations irresponsables , placées au seul point de vue de leur intérêt particulier bien ou mal entendu.

Le racbat des actions de jouissance des canaux, qui , dans l'état actuel des choses, forment sérieusement obstacle au progrès de l'industrie nationale, devrait occuper le gouvernement et les chambres dans le plus bref délai.

Note 5g. (Page 343.)