‹ Lettres sur l'Amerique du Nord (volume 4)Chapitre 67 sur 80 · PBOJETS DE LOIS RÉTROACTIVES · texte numérisé non relu

PBOJETS DE LOIS RÉTROACTIVES

En i854, la législature de l'État d'Ohio a autorisé une compagnie financière, sous le nom de Life and Trust Company, dont les pouvoirs sont fort étendus. En i855 , la compagnie s'est organisée , et , en 1806 , une proposition a été faite à la législature à l'effet de l'abolir, sans autre forme de procès. Heureusement la législature a compris l'importance qu'il y avait pour l'État à être fidèle à ses engagements ; la motion a été rejetée , non sans une Tive discussion.

On a tu tout récemment (septembre i836) des hommes graves , tels que M. Dallas , de Philadelphie , qui a été sénateur au Congrès , proposer des mesures rétroactives à l'effet d'annuler la loi par laquelle la Pensylvanie a autorisé la Banque des États- Unis.

Note 60 bis. (Page 4o8.)

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