OBSTACLES A LA MOBILISATION DU SOL

fut pas de même de celui que proposa en 1862 le lord chancelier actuel, lord Westbury.

Assimileria possession de la terre à celle d'une rente sur rÉtat ; faire que tout domaine puisse être vendu ou hypothéqué , absolument comme si le propriétaire avait son nom inscrit sur les livres du gouverneur et de la compagnie de la Banque d'Angleterre; ouvrir carrière, en un mot, à la liberté du vendeur, en levant tous les doutes possibles sur la valeur de son titre, sur la réalité de son droit, et en garantissant de la sorte la sécurité de l'acheteur, tel était le but de lord Westbury.

Pour l'atteindre, il proposa l'adoption d'un moyen bien simple : l'établissement d'un registre public où les titres de propriété seraient inscrits de manière à faire foi.

Le bill qui établissait ce registre fut voté en 1862; mais, au lieu de lui donner un caractère coercitif , ainsi que l'auraient voulu des esprits logiques et clairvoyants, on décida que chacun pourrait à son gré user ou n'user pas des avantages qu'il offrait. Là, — jusqu'à ce jour du moins, — a été recueil. Personne ou presque personne n'a profité des facilités si libéralement mises à la portée de tous. Le nombre des demandes d'enregistrement n'a pas dépassé 65, et le nombre des titres enregistrés s'est à peine élevé à 11. Il est arrivé, chose étrange, que les propriétaires, auxquels la loi donnait le moyen d'ajouter à leur liberté d'action, d'accroître leur pouvoir individuel, d'augmenter la valeur de leur bien en le rendant parfaitement disponible, et d'affermir leur droit en le faisant passer de la région des ténèbres à celle du grand jour, ont préféré rester comme emprisonnés dans un régime où tout n'est qu'entrave et obscurité.

Est-ce donc que le bill de 1862 est mort avant d'avoir vécu ? Et n'y a-t-il plus qu'à l'enterrer? C'est l'avis de lord

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Chelmsford, par qui l'oraison fuitèbre de ce malheureux bUl a élé prononcée dans la séaiftee de jeudi dernier. Mais po«r ^*un père commande les funérailles de son e#ant, il faut que le cœur de celui-ci ait bien réeUenient cessé de battre, que ses paupières soient bien réellemeni fermées. Lord WesU^ury, comme on devait s*y attendre, a donc déclaré qu'il ne partageait pas l'opinion de lord Chelmsford sur la gravité du cas, e^ il en a donné d'exceileotes raisons.

Vous souvenez-vous de cette fantastique histoire arabe de Sindbad et du Vieux de la mer? Sindbad s'était endormi. Survint un monstre marin, très-laid, très-lourd, qui, passaai ses jambes autour du cou de l'imprudent dormeur, ne voulut plus le quitter. Sindbad éprouvait-il le besoin de s asseoir, le monstre, lui, avait envie de marcher. Sindbad se seniait^ il frais let dispos, le monstre tombait en léthargie. Eh bien, le$ propriétaires de terres, en ce pays, ont leur monstre marin à porter, eux aussi, et c'est le <i solicitor », l'homme de loi. N'est-ce pas l'homme de loi qui rédige leurs contrais de mariage, lui qui a la main sur la clef de leurs coffres, lui qui est leur inévitable conseiller, hâ qu ils subissent cornue le dépositaire obligé de tous leurs secrets? S'il chemine, il £aat qu'ils cheminent; s'il sarréte, il faut qu'ils s' arrêtent. Il ferait beau vraiment sfpprouver ce qu'il eessure, accepter ce <|u'il repousse et les^ voir applaudir à des réformes qui ae sont pas selon son coeur !

U était conséquemment impossible que le succès immédûlde la réforme de 1862 ne dépendit pas de l'appui qu'elle reiïcoDtrerait chez les hommes de loi; et quelle chance y avait- il que cet appm fût obtenu?

Si rhomnoie de loi, ici, était payé ea proportion de son travail et de sa responsabilité, am lieu de l'être en proportion de U longueur et de la mulliplicité des ^ctes qu'il a

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charge de préparer, ce serait à merveille. Mais, par malheur, la rémunératioo du « solieitor » en Angleterre repose, ainsi que Taifaii remarquer lord Westbury, sur les faux principes qui amenèrent autrefois la législature à fixer un tarif pour le salaire des artisans et les profits du commerce. Sous l'empire du système actuel , en ee qui touche les émoluments de rhomme de loi, il lui est commandé, sous peine d'avoir à jeûner, de rendre les transactions, dont il est ragent nécessaire, aussi difficiles, aussi ob'scures, aussi compliquées que possible. S'il pèche en eau trouble, c'est autant la faute de la loi que la sienne.

Et qu'en résulte-t-il? Que le droit de propriété est comme enseveli sous une montagne de parchemins tout noirs d'un jargon inintelligible et sur lesquels nul n'apposa jamais sa signature avec une idée tant soit peu claire de ce qu'il signait. Le lord chancelier l'a dit avec raison : l'invention de l'imprimerie , qui a éclairé tant de branches du savoir humain, s'est arrêtée à la porte du ténébreux domaine de l'homme de loi. Beaucoup de mystères ont été pénétrés, mais non ceux dont il est le gardien et dont il vit, de sorte que ces mots de l'Écriture se sont trouvés vérifiés à la lettre : « L'homme de loi tient les clefs de la science et fait peser sur les hommes des fardeaux difficiles à porter. i> Que vous semble de cette question adressée par lord Westbury à ses collègues de la Chambre haute : « J'en appelle à Vos Seigneuries : est-il un seul de vous qui sache quoi que ce soit concernant son titre k la propriété de ses domaines? a

Ne voilâ-t-il pas, Monsieur, un bel état de choses? Mais qu'importe aux landlords? Le principal inconvénient que présente l'extrême complication du système actuel est d'arrêter la mobilisation de la propriété foncière, et si cet inconvénient est éuorHie pour le public en général, il se trans-

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forme en avantage pour Taristocratie territoriale, que cette mobilisation ne tarderait pas à mettre en pièces. La diffi* culte de vendre et d'hypothéquer, dont les landlords peuvent souffrir comme individus en certaines circonstances, leur profite comme classe. Elle contribue à assurer la possession du sol à un petit nombre de grandes familles. Voilà ce qu'on sent d'instinct dans l'aristocratie ; voilà ce qui explique en partie le peu d'empressement que les propriétaires de quelque importance ont mis à enregistrer leurs titres, et voilà ce que lord Westbury n'a pas jugé à propos de dire. Il a mieux aimé attribuer l'insuccès du bill de 1862 à l'espèce de peur irréfléchie qu'inspire tout ce qui est nouveau et à l'opposition des hommes de loi , ennemis naturels de tout ce qui tend à simplifier les transactions.

Je lui dois, du reste, cette justice d'ajouter qu'il a annoncé l'intention de proposer un changement radical dans les bases sur lesquelles repose aujourd'hui le système de rémunération des homn^es de loi. À la bonne heure! ce serait prendre le taureau par les cornes. Il n'est pas d'abus, après tout, qui soit d'essence immortelle.

Ceci me rappelle que je n'ai pas, à propos de l'histoire de Siudbab, complété la citation. Le pauvre marchand de Bagdad fut longtemps, bien longtemps, tourmenté par le monstre qui était à cheval sur ses épaules , et cela parce qu'il s'était figuré que l'affreux incube était un esprit, une chose mystérieuse, un démon impossible à vaincre et à tuer. Un jour cependant cette idée lui vint que, puisque le monstre avait un crâne, ce crâne pouvait être brisé. Là-dessus, il imagina d'enivrer son persécuteur et lui brisa le crâne à coups de pierre. C'était bien simple, n'est-ce pas? Pour se débarrasser du monstre, il avait suffi que Sindbad se débarrassât d'abord d'une idée fausse, savoir que le monstre était immortel.

EN FAIT d'aristocraties, QUELLE EST LA BONNE? 333

28 avril 1864.

Ea fait d'aristocraties, quelle est la bonne?

Je vous ai donné dernièrement des chiffres qui montrent d'une manière frappante dans quelle rapide progression s'accroît la richesse des « landlords », Depuis, j'ai continué mes recherches, et, de renseignements puisés à une source officielle, Ylnland Revenue office, il résulte qu'en 1861- 1862 le revenu net payé annuellement par le sol à ses propriétaires ne s'élevait pas à moins de 54,678,412 liv. st., ou 1,366,960,300 francs.

Or, si Ton considère que, dans le budget présenté le 15 avril 1863 par le chancelier de l'Échiquier, les recettes du Royaume-Uni sont évaluées, pour l'année financière finissant le 31 mars 1864, à 68,280,000 liv. st., ou 1,707,000,000 de francs, enverra qu'avec le seul produit de la rente, l'État pourrait presque entièrement pourvoir aux dépenses publiques et se passer presque d'impôts !

Où s'arrêtera cette accumulation de richesses? Il est clair que la découverte de nouvelles méthodes scientifiques et l'application à l'agriculture de machines nouvelles tendent à augmenter indéfiniment l'opulence, et, par suite, la puissance sociale des propriétaires du sol. Dans une lettre écrite au Morning Star par M. James E. Thorold Rogers, auteur d'un savant travail présenté à la Société de statistique^ je

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lis que le sol en Angleterre produit huit fois plus qu'au seizième siècle, et que la rente des forces naturelles du sol s'est accrue de 1 à 80, tandis que le prix nominal du blé s'est accru seulement de 1 à 12 et celui du travail de 1 à 8 ou 10. 11 est très-vrai que les progrès de l'agriculture sont sérieusement entravés dans ce pays par la pratique des baux résiliables a volonté, pratique introduite dans le but de rendre le propriétaire maître des votes du fermier; mais ce sacrifice de l'intérêt agricole h l'intérêt politique n'empêche pas que des améliorations graduelles n'aient lieu, que les frais de production ne diminuent, et que la rente ne s'ac-' croisse.

Que si, maintenant, on demande sur quoi se fonde la légitimité de l'énorme tribut que les « landlords » lèvent ainsi sur la société, la réponse, j'en ai peur, ne sera pas facile. Que représente la rente? La rémunération du travail? Non, puisque ceux qui la reçoivent ne mettent jamais la main à la charrue. L'intérêt du capital employé à la culture? Non, puisque ce capital est avancé par le cultivateur. Le prix des améliorations effectuées? Non, puisque l'argent dépensé en améliorations par les « landlords » est comparativement fort peu de chose, lorsqu'il y en a de réellement dépensé. Que représente donc la rente? Elle représente l'ancien droit de conquête, la division du patrimoine commun opérée jadis par la force, l'abandon en fait à quelques-uns de ce qui n*a cessé d'être considéré en principe comme la propriété de tous.

C'est une étrange et dangereuse erreur que celle qui consiste à confondre la propriété absolue du sol lui-même avec la propriété des produits qu'on en tire par l'emploi du capital et l'action du travail. Il est de la plus haute importance et il est de toute justice que la propriété des produits de la