LETTRE XIX
Paratlète de la marche des débats législatifs, en France et en Angleterre.
Je vous disais, dans mon avant-dernière lettré 5 que , malgré les précs^utions multipUéç^ àoi^X l^s 4élibéirations. du Parlement anglais sont entourées , la marche des affaires y est incomparablement plus rapide quedan^ nos Chambres, oùlesi lois »e sqnt pourtant soîuinises qu'à un seul débat. Ce feit n'a pks besoin de preuve ; mais il exige une explication. Pqur la trouver , sans trop Qous appesantir sur des questions régh^ m^ntdir^, suivons un projet de loi dans les principales phases de la discussion , et rendons-nous compte de la manière dooat les choâies se passent en France et en Angleterre. ^
' Deux ouvrages ckYraient étr« oonstaininent> soiid \ek
3g fÀ LETTRES
Les séances de notre Giambre des Dé-
pûtes s'ouvrent par la lecture du procèsverbal de la veille , procès-verbal qui contient l'analyse de chaque discours , au lieu
yeux de ceux qui s'occupent de Timportante question du règlement des assemblées délibérantes; Tun, fort habile^ lement traduit par M. Pichon, est le Manuel parlementaire de M. Jefferson ; c'est le résumé de Texpérience anglaise , sanctionné par la sagesse américaine : l'autre est la Tactique des assemblées législatives^ ouvrage où M. Dumont a développé les raisonnemens les plus philosophiques sous les formes les plus spirituelles. On y trouve le règlement rédigé par l'auteur pour le Conseil représentatif de la république de Genève ; règlement calqué sur les usages Ju Parlement , avec quelques perfectionnemens de détail. En présentant ce travail au Conseil dont il est membre, M. Dumont eut iHngénieuse idée de demajoder qu'il fût soumis aux formes mêmes de délibération qui y sont tracées, c'està-dire que, pour discuter son projet, on le supposât déjà adopté. Cette épreuve fut si victorieuse , que le rè^ement, accueilli à l'instant d'une voix unanime, a^ pour ainsi dire, passé aujourd'hui dans lès mœurs des citoyens de Genève. Ils y ont recours dans tous les comités, dans toutes les réunions que l'esprit d'association fait naître, et cet usage a introduit dans la conduite des affaires une promptitude et un ordre remarquables. *
SUR L ANGLETERRE. SgS
de se borner, comme les journaux de la Chambre des Communes, à énoncer les résultats des délibérations , et les actep qui peuvent faire jurisprudence. Ici, double perte de temps , et par la longueur inutile de cette lecture, et parce qu'il suffit d'un amour-propre pointilleux qui trouve que les secrétaires ont mal rédigé sa pensée , jpour que la discussion s'engage sur un mot, et que Tordre du jour reste en souffrance.
Mais ce n'est là qute le moindre inconvénient dé ces analyses ; car , fastidieuses dans les temps de calme , eljes deviendraient funestes dans les tettips d'effervescence et de révolution. Quand les papiers publics rendent compte des débats , c'est à leurs périls et risques ; les, députés sont toujours les maîtres de désavouw les discduil's qu'on imprime sous leur nom. Mais un procès-verbal approuvé par la Chambre acquiert le caractère officiel, et chaque orateur est censé adopter jusqu'aux moindres exprès-
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»ioas qu'on lui prête» Tout dépwté su&peut à la façtioa victorieuse) ,. aurait là soo acte d'accusation préparé d'avance ; ce ae-^ rait uu arsenal au le pluô fort trouverait (Je* arme^ toutes fo?gée^ pouT accabler la minorité.
Viçnt ensuite un rapport de la cïommisr sion des pétitions^ Ici, un, deiK, trois .
orateurs montent successivement à la tribune , et exposent que M. un tel demanda à épouser sa belle-sœur ; qu'un autre réclame un impôt sur les chiens^ de luiie; qu'un troisième fait part è la Chambre d'un plan tout nouveau d'^dwiinifi^tration et de finances , et qu'il y a 4u bon dans S€ft idées ; qu'un quatrième désire obtenir le ruban de la légion d'hQnneur ; qu'un ein<jpîiième propose de décerner au f^u roi le surnom de MienrÀimé; sur quoi la commission de^ mande gravement l'ordre du jour, d'après le motif quç S. M. a déjà reçu de ses peuples celui de Désiré. Et la nation la plus apiri-
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l;uelk , la plus ^nsibla aux moiodres nuan^ ces du ridkule , écoute patiemment depuk dix ans de pareilles pauvretés ^ sans réfléchir que la yie humaine est trop courte pour gaspiller ainsi le temps d'une assemblée délibérante. Lorsque Tobjet des pétitions est plus sérieux , les conséquences de notre système ne sont guère plus, satisfaire santés ; car le renvoi aux ministres , le dépôt au bureau des renseignemens , et Tordre du jour > ne sont pour la pétition que trois •genres de mort plu® ou moins honorables.
ProposeriezrYous donc, allez^vous me dire, de supprimer le droit de pétition, tel qu'il est exercé en France ? Non sans doute ; tant que l'initiative sera refusée aux Chambres , il vaut encore mieux la donner indistinctement à quiconque met ime péti^ tion à la poste , que de priver les citoyens de tout moyen de réclamation*; mais ce que k raison indiquerait, ce serait de rendre l'initiative aux Chambres , à qui elle est dé-
volue d'après toutes les règles du bon sens , et de charger les députés d'être les organes des vœux des citoyens.
C'est en effet ce qui se passe en Angleterre. Toute pétition doit être présentée par un membre qui peut , selon les circonstances , ou en faire l'objet d'une motion , ou la déposer sur le bureau , et en demander simplement la lecture. Les Chambres ont par là une garantie contre les pétitions frivoles ou intempestives , et les réclamations légitimes sont assurées de trouver des' avocats. Du reste , on n'entend nullement que les pétitionnaires aient le droit de faire délibérer lé Parlement sur l'objet de leur demande. La pétition n'est considérée que comme une; pièce à l'appui de la motion faite par tel ou tel membre , à qui seul appartient dans ce cas l'initiative ; et, ainsi que je vous Fai dit précédemment, le véritable sens qu'il faut attacher au droit de pétition en Angleterre, est celui de s'as-
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sembler pour délibérer sur les griefs que
Ton veut exposer , soit aux deux Chambres ,
soit au roi, ».
Les pétitions collectives, provenant de tout un corps , de toute une province , qui sont repoùssées par nos lois, sont celles au contraire auxquelles les Anglais attachent le plus de prix , puisqu'elles expriment Fopinion des masses ; et il est rare qu'une mesure de quelque importance soit adoptée par le Parlement, sans qu'il y soit, si ce n'est contraint , du moins poussé et encouragé par le grand nombre et l'unanimité des pétitions. C'est alors qu'on voit des députés arriver comme succombant sous le poids de celles dont ils sont chargés , et que , laissant tomber à la porte un immense rouleau dont ils conservent une des extrémités dans leur main , ils s'avancent jusqu'au bu« reau , étalant aux yeux de la Chambre ce long ruban de parchemin couvert de cinquante ou soixante mille signatures. C'est
«me MHie de plaisanterie ocmsacrée. Octt d'usage cpe , pendant la lecture d*one pétiûon 9 le membre qui la présente aille s'asseoir sur le banc de la trésorerie. Cette fimne d'étiquette donne lieu à de Inzarres raq]^rodiemens : j'ai qndquefois wl ainsi sir «Francis Burdett cote à cote avec lord Castlereagh , ^ M. Hume avec M. Vansittart.
Mais revenons à la marche de nos projets de k>L On annonce une commomcatîon 4u gouvernement ; la porte s'ouvre ^ et un
ministre , ou un commissaire du roi , s'a-
vance précédé de deux huissiers , monte à la tribune , et donne lecture d'un long exposé de moti&, véritable préambule du rescrit d'un empereur romain ; comme si dans \in gouvernement libre, le meilleur exposé des motifs d'une mesure législative n'était pas les discours mêmes des aut^irs de la mesure , et leurs réponses aux objections de ses. adversaires. Id d'ailleurs , en-
SUR l'angli^terre. 3^
€ore uhe perte de temps. Pourquoi débiter à la tribune un travail composé à loisir , 4?orrigé^ mis au net, et qu'il serait isi naturel d'envoyer tout de suite ati Moniteur^ où chaque député pourrait le lire plus à ^qn aise ^ et avec plus d'attention ?
Je dois aussi vous signaler dès Te^itrée , parmi les principales causes de la lenteur de nos délibérations , cette initiative royale qui 9 en inspirant aux ministres , et presque au roi lui-même , un amour - propre d'auteur pour les moindres détails d'un projet de loi , engage les orateurs, du gouvernement à batailler sur des minuties sans aucune importance , et feit un édhec pour la couronne du plus petit amendement sur un pont à construire , ou sur un marais à desséchera
Le projet de loi est présenté : que ^-t-il en advenir? On le renvoie dans tes bureaux.
Ces bureaux, comme vous savez , se •composent de la totalité de la Chambre , répartie
4oO LETTRES
par le sort , en neuf sections , dont chacune élit un des membres de la commission chargée de l'examen du projet de loi , commission qui , à son tour , nomme un rapporteur pris dans son sein. Arrêtons-nous un instant ici; car jamais invention plus d.éraisonnable n'a entravé la marche , et dénaturé le caractère d'une discussion législative. Il semble qu'il n'y ait que deux manières de décider une ' question ; la raison ou la force. Notre règlement, d'accord avec le juge Bridoye, en a imaginé une troisième, et c'est le hasard. Il peut arriver en effet que les députés soient distribués de telle manière dans les bureaux que l'opinion qui est en majorité dans l'assemblée se trouve en minorité dans la commission , en sorte que les commissaires soient assurés d'avance qu'ils travaillent en pure perte, et que leur rapport sera rejeté d'emblée par la Chambre ' . Jl peut arriver aussi , et parti-
Supposez une assemblée composée de 45o membres,
SUR l'angleterre. 4^1
culièrement dans une question d'intérêt local, que tous les députés instruits des faits , et capables d'éclairer la discussion , soient concentrés dans le même bureau, en sorte que , sur neuf membres de la commission , il n'y en ait qu'un seul qui sache même ce dont il s'agit.
Mais cette commission , de quoi va-t-elle s'occuper? A- 1- elle été instruite par un ' débat antérieur des difficultés qu'il importe de résoudre ? Est-elle chargée d'un de ces travaux spéciaux de recherche ou de ré-
dont a 42 soutiennent le ministère , et îio8 votent avec Topposition. Chacun, <Jes npuf bui:eauxsera composé de 5o membres/Supposez maintenant la minorité de ao8 memr bres répartie également entre huit bureaux, elle y formera majorité; et les 'an a voix du ministère se trouveront distribuées ainsi qu'il suit i^x , ■ ■ '
Minorité de a 4 dans chacun des huit premiers bureaux, 19a
Unanimité dans le neuvième ,'. 5o
a4a Sur neuf meiçbres de la commission, la majorité n'en nommera donc qu'un seul.
Aoa LETTRES
daction qui se font mieux autour d'un tapis vert, qu'au milieu ^des passions de la Chambre , tandisrqu'au contraire les grands traits d'une mesure législati^^ ne peuvent se prononcer ^qne dans ia discussion gêné-*raie ? A-t-elle pouvoir de faire comparaître des témoins et de coiistatelr des faits? En aucune façon. Que fera-it-elle donc ? Elle se * réunira , elle causera , elle sera en butte aux. intrigues des partis et aux sollicitatiens du ministère ; des semaines s'écouleront avant qu'une majorité se déclare dans son sein; enfia^elle nommera un rapporteur qui, en plus ou moins ^ de temps, suivant la facilité dont il sera doué , viendra présenter à la Chambre le résultat de son travail. Et ce travail ne sera , le plus souvent , qu'un recueil de généralités , où des députés étrangers à la question, et qui naturellement devraient garder le silence , iront puiser quelque idée qui . leur permette de faire un discours. Pendant
SUR l'angleterre. 4^3
tout ce temps la Chambre est restée oisive.
A la présentation du rapport , nouvelle perte de temps. Le député qui en est chargé s'épuise à lire à la tribune un long résumé que personne n'écoute , ou que du moins l'on a tort d'écouter ; car il serait plus raisonnable d'employer sa matinée à toute autre chose , et d'attendre l'impression du rapport , pour lé méditer à tête reposée.
Cette lecture finie , des deux cotés de la Chambre s'élancent vers le bureau les députés qui viennent s'assurer le privilège de parler pour, contre ou sur la proposition ministérielle. Les plus agiles ou les plus robustes obtiennent les premicft's rangs; d'autres, moins heureux^ se contentent d'un vingtième, d'un trentième, peutêtre d'un quarantième ou d'un cinquantième tour. Savent-ils ce qu'ils auront à dire , quand leur tour viendra '? Savent-ils si les argumens qui se présentent à leur esprit n'auront pas été dix fois réfutés,
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avant que ce tour vienne ? Savent-ils si les débats ne changeront pas leur façon de penser? Nullement. Mais n'importe', ils auront le plaisir de parler, ou du moins ils auront fait preuve de bonne volonté ; et si la clôture leur ferme l'accès de la tribune, ils imprimeront ce qu'ils auraient dit , ou ce qu'ils auraient pu dire , dans le cas où la discussion serait arrivée jusqu'à eux, et que leur opinion fût restée la même.
La discussion générale commence^ et c'est ici que les discours écrits , en mettant sur le même niveau le talent et la médiocrité , entraînent des lenteurs au delà de toute mesure. Tel homme, doué de bon sens, mais dépourvu, de talent oratoire, qui , si ces lectures étaient interdites , se réserverait pour donner en peu de mots quelques conseils utiles, lors de la discussion des articles , ne résiste pas à voir imprimer dans le Moniteur un morceau de sa façon ,
OU de celle de quelque ami .charitable.
Ce ne serait rien encore si tous ces discours étaient lus à la place qui leur convient; mais l'usage d'appeler alternativement les orateurs inscrits pour et contre
* le projet, et celui d'accorder la parole aux ministres , . toutes les fois qu'ils la demandent, donnent souvent à la discussion le caractère le plus incohérent.
Tel orateur a écrit un discours en réponse à un de ceux qui ont été prononcés la veille ; mais le lendemain il en survient un autre qui change entièrement la question. Quel parti prendra notre orateur?
sacrifiera - 1 - il l'enfant de ses veilles ? Ce serait trop cruel. Il improvisera quelques phrases , pour coudre tant bien que
• mal son discours à celui qui l'a précédé; j)uis, tirant son papier de sa poche, il lira des réflexions qui ne répondent plus à rien, et qui jettent un froid mortel sur la séance. Tel autre , au contraire , s'excusera naïvement de monter à la tri-
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bune, parce qu'il aura oublié son opinion dans le tiroir de son secrétaire , ou dans la poche de sa redingote. En vérité je ne sais pourquoi Ton nous accuse d'une vivacité turbulente ; ce qui me confond au contraire , c'est notre gravité et notre patience.- • Jamais on n'obtiendrait d'une assemblée ^ d'Américains ou d'Anglais d'écouter jusqu'au bout une si longue série de dissertations écrites , dont la monotomie n'est coupée que par des interruptions et des invectives.
La discussion des articles suit immédiatement celle de l'ensemble de la loi, en sorte que ces deux discussions rien forment réellement qu'une seuje. Ici le^ discours écrits deviennent plus rares, et les débats acquièrent plus de mouvemient et • d'intérêt. Mais nouvel inconvénient! Après avoir consumé de longues lournées dans des lectures inutDes , c'est séance tenante . et au' milieu de l'orage des passions irritées qu'il faut imaginer des amendemens à l'impro-
viste ; d'où résulte quela plupart du teifhf^ ils sôat mal conçus. et mal rédigésu Et ie «fussent ^ ilsbiexi , on.y gagnerait peu de chose; car Je vote ide la loi succédant sans inter¥àlle à: k discussion .des artijcles , on n'a pa6 Je temps ..de larevoir dans soa ensemble ^v^efc d'@xa^ .miner si des amendement, raisonnables eia eux-mêmes, ne rendent pas absurde une loi donJ: . ik <lérangent toute l'éco-
nomie,:
' Pour suivre la lettre de; la Charte^ ilifaun drait < que diaque amendement fût reavoyé dans les bureaux pou^ y êtjce discutév; mais entrer deux, maux, il a bien fallu choisir le moindre , iCt la force des i choses a conduit à méttire de. côté un article qui aurait rendu .toute: délibération impossible. r - Arrivés<au dernier terme de la discussions il ne resteplus qu'à aller au scrutin, puis*^ que telle est notre manière de compter les voix ; et icL du moins il semble qu'il n'y^aît plus de perte de temps à redouter : point • du tout. lies formes de l'appel nominal et
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du dépouillement du scrutin sont telles que . Ton trouve encore moyen d'employer plus de trois quarts d'heure à une opération qui se ferait en dix minutes , si Ton adoptait les boîtes à scrutin dont on se sert en Angleterre , dans les clubs où le vote secret., est en usage. Et supposez que l'appel no- .
minai soit réclamé sur plusieurs articles d'un projet de loi , ce qui peut fort bien arriver , des journées entières se passeront à compter des boules blanches et des boules noires. Ce serait trop , fussions-nous assurés de la vie des patriarches.
Mais le jour ne viendra-t-il jamais où, secouant une timidité déplorable , lios députés seront fiers de produire leur opiiiion à la face de leur pays, et où, loin de se cacher derrière le voile d'un vote secret , voile pourtant bien facile à soulever, ils prendront soin, comme en Angleterre, de faire publier la liste de la majorité et de la minorité dans toutes les questions importantes ? — En France , allez-vous me dire ,'
ftuft l'angleterre. 4^9
le vote public serait trop favorable au pouvoir, — Dans le premier moment , peutêtre; à la longue, j'en doute fort* Quelle liberté serait-ce donc que celle qui n'aurait d'autre ambition que d'escamoter quelques lois à l'aide d'une urne mystérieuse, sans jamais parvenir à former dés hommes et des citoyens !
Nous avons suivi les diverses phases de la discussion d'un projet de loi dans la Chambre des Députés. Nous laisserons les orateurs du gouvernement l'accompagner à la Chambre des Pairs, où, obligés de ressasser, jusqu'à extinctioîi de force humaine , les argumens déjà épuisés par les débats de Tautre Chambre, ils recueille- .ront leà fruits amers de l'initiative royale. Mais je dois vous faire remarquer pourtant une lacune de nos lois constitutionnelles qui , dans mainte circonstance , pourrait entraîner non seulement des lenteurs interminables , mais de graves dan-
AiQ I^ETTRES ;
gCTS; : c'e^t l'absence totale 4« n»0yen^, de communication, entre les deiuc, Ghambi:e3> Supposons en effet que Tune d'elji^s insiste . sur. un. amendement que. l'autre s'ôbstixie à rejeter. Voilà tous les rouages jdtt gqUiVernement arrêtés , tandis (pie nous éyijtei^ipisii^ cet inconyénient> sâ.nous aYion39 comme dans le Parlement anglais , ces conféren^cas libres de la Chambre peinte , . ou des comlaissaires des deux branches de la législa* ture ajustent et préviennent les différends • par de^ concessions réoifH^oques. j, ; . Maintenant , parcourons rapidiementJi'o?? . dre de^ débats* dans la Chambre des ComT ' n)une3 ; cuous y rencontrerons s^ns doute quelc|ueâk bizarreries et quelques .abus^; mais(9 dans: tout ce qui. est; essentifil(,à la marche des affaires , nous . trouveirons promptitude , méthode et simplicité , là oii nous n'ayons vu dbez nou;5 que lenteur >et confusion.
La Chambre des Communes a deux ma-
nières d'exercer son influence sur les inl;é-
i:;êts deâon pays, soit comme partie intégrante du corps législatif, par le vote des lois; soit coiipime grand conseil national, par des adresser au roi et des résoJution^ Ces résolutions peuvent être , ou renonciation générale d'uftç volonté qui sera rédi*gée plus tard sous forme de billj, ou la dé*çlaratipn de certains principes^ et la mani;- . festatidn de certains ^entimens , comme ^ . par exemple , la fameuse mq^ion de M. Dunr ning , en 1/780 :i ^c Qqe l'influence , de , la «couronne a augmenté,, qil'elle aiigmente, ^ .et qu'elle doit être réduite. p.MaÎR cç.^ui nous impor;te étant de comparqy les prpcé^ dés que nous, suivons pour la di^cussi<;)p des lois , avec ceux qu'une longue e^^pér rience a consacrés en Angleterre , Ipornonsnous ksùiyve le progrès d'un bill. depuis sa naissance jusqu'à son adoption. , , ; .
La première démarche , pour présenter un bill, est d'obtenir l'autorisation de la
4ia LETTRES
Chambre. Lé membre qui prend Tinitiative , , soit qu'il appartienne au ministèi'e ou à l'opposition , commence donc par annoncer que tel jour il fera la motion , qu'on lui permette d'introduire un bill dont il indique l'objet. Cette formalité est de rigueur pour que la Chambre ne soit pas prise a l 'improviste, et que les adversaires du bill puissent se préparer au combat. Il règne en général beaucoup de courtoisie dans .
ces préliminaires , et l'on se rappelle invo- • lontairement ces mots des grenadiers anglais à la bataille de Fontenoy : « Messieurs « des gardes françaises , tirez les premiers. » Dès Tabord , tout membre de la Chambre peut annoncer qu'il appuiera ou combattra le bill qui doit être présenté , selon que ce bill renfermera ou ne renfermera pais telle , ou telle clause qui lui paraît désirable ; et , d'après cette indication, les partisans du bill , ses patrons , suivant l'expression reçue , ont le choix de le modifier ou d'en-
SUR l'angleterre. 4i^
gager la lutte. Vous voyez déjà combien cette manière simple de procéder doit souvent épargner de lenteurs et de discussion?
inutiles. Car, si c'est un ministre ou un membre influent de la majorité, qui déclare à quelles conditions le bill obtiendra son assentiment , l'orateur qui a pris l'initiative, sait d'avance à quoi s'en tenir, et,, d'accord ftvec son parti , il se décide à faire ou à refuser les concessions demandées , suivant que l'objet important pour lui; est le résultat des votes ou llnfluence même de la discussion.
Le jour venu , l'auteur du bill en développe les motifs ; il est appuyé par un orateur du même parti; le bill est remis sur le bureau , et le président pose la question de savoir s'il sera lu une première fois..
Dès lors la lice est ouverte, et les adversaires du bill peuvent, ou s opposer directement à cette lecture, ou -l'écarter par une motion d'ajournement. ;
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Ce n'est point d'ordinaire sur la première lecture que là discussion s'engage ; ou du moins les projets n'y sont considérés qu'en principe général ; car il semblé pèù raisonnable de combattre dans ses détails un bill que l'ori n'a pas. encore lu ; et ce serait une perte de temps que de chercher à ' l'amender , lorsque , dans un instant peut^tre , on va le réjeter en entier.
C'est donc la seconde lecfture qui est le véritable champ de bataille ; alors le bill a ^té imprimé; il est connu de toute la Chambrs , et le moment est venu de l'attaquer dans son ensemble , ou de le modifier par des amendemens, puisque désormais iKy a présomption qu'il sera adopté.
C'est aussi d'ordinaire après la seconde lecture que le bill est renvoyé à un comité , soit spécial , soit de toute la Chambre. Cependant ce n'est là qu'un uâage qui souffre diverses exceptions. Des propositions importantes sont quelquefois discutées en
SUR l'angleterre. 4i^
comité général , aussitôt après la première lecture , et il est même de certaines motiônà qui lit peuvent être faites qu'en comité.
Quelquefois aussi il arrive , et particulièrement lorsqu'il sf'agit de mesures locales , que les partisans du bill ' en demandent ' eau^ mêmes le ïenvoi immédiat à* un comité, soit pour en perfectionner la rédaction , soit pour recueillir des faits, et entendre les parties intéressées.
Les comités spéciaux sont, on» composés d'un certain nombre de membres désignés exclusivement par la Chambre ^ oubien aic- (iessibles à tous les membres qtii voudraient venir prendre part à la délibéra- • tion. Dans le premier cas , on les nonlme (imités ùhoisis; dans le second comités ouverts. Quelquefois aussi la nature de lia mission confiée à un comité, exige que ses séances soient secrètes , et alors les membres sont assujétis au serment;'
Les comités peuvent être élus de di- •
/il 6 LETTRÉS?
verses manières , soit au scrutin , soit sur une liste présentée dans la formé ordinaire des motions , soit enfin , . dans le cas où il s'agit d'élections contestées , suivant un mode ingénieux prescrit par une loi spéciale. Mais le plus souvent ce sont les
auteurs de la proposition qui désignent eux-mêmes la composition du comité auquel ils désirent qu'dle soit renvoyée.
D'autres orateurs demandent , s'il y a lieu y l'addition de tel ou tel nom à cette liste ; et ^ en général , le sentiment des convenances suffit pour indiquer à celui qui la présente qu'il doit y inscrire quelques uns des membres influens de l'opinion opposée à la sienne. D'ailleurs une discussion préalable ayant révélé à la Chambre quels sont les hommes les mieux ilistruits de la question , il y a lieu de présumer que les choix seront faits avec discernement. Il est de .
principe de ne point faire entrer dans xm.
, comité spécial les membres qui se pronon-
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cent pour le rejet absolu de la proposition , maïs ceux-là seulement qui demandent qu'elle çoit, amendée. Et en effet, Thomme qui repousse un projet dans son entier ne paraît point appelé à l'améliorer dans ses détails.
Remarquez combien il y a de sagesse dans ces formes parlementaires , et comme en même temps elles sont exemptes de roideur, et se prêtent au contraire avec flexibilité à la variété'^înfinie des affaires humaines. Aussi est-ce réellement dans le sein des comités de la Chambre des Communes que Ton traite toutes ces questions administratives qui, chez nous, se décident dans les bureaux des ministres, ou dans le secret du conseil d'état. C'est en présence du public , ou du moins des parties intéressées et de leurs conseils , que les comités interrogent des témoins, qu'ils font venir des experts , et qu'ils discutent les affaires de tout genre qui leur sont ren-
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voyées ; affaires qui se multiplient tellement qu'on voit quelquefois réunis dans la même chambre jusqu'à douze comités occupés d'intérêts dififérens. Ces comités se rassemblent à midi , et leurs néances cessent de droit à quatre heures , au moment où celles de la Chambre s'ouvrent par la lecture de la prière ; mais ils reçoivent l'ordre de les prolonger : à mesure que le travail d'un comité est achevé , son président se présente à la barre , et , interpellé par le Speaker, il vient déposer sur le bureau le rapport dont il est chargé. Rien ne saurait être plus simple et plus rapide.
. Que du reste ce système soit entaché de beaucoup d'abus , c'est ce qui n'est pas contestable , et de nombreuses réclamations en font foi. Mais du moins le remède est à côté du mal; et si la corruption se glisse quelquefois dans les comités , c'est dans la chambre que la plainte peut retentir à l'instant même : car jamais l'intérêt lésé ne manque d'y trouver un avocat.
SUR l'angleterre. 4^9
Quand la Chambre se forme en comité général , la masse est mise sous la table ; le Speaker quitte son siège , que lui seul a le droit d'occuper , et désigne , pour le remplacer , un président temporaire ,• qui va ..prendre place auprès du bureau. Alors commence une discussion familière où les orateurs sont affranchis delarigueur des règles observées dans les séances de la Chambre.
On peut y parler sur chaque question , autant de fois qu'on le juge convenable, proposer des amendemens, suggérer des changemens de rédaction. Tel membre qui ne se hasarderait pas à prononcer un discours soutenu , prend la parole sans crainte pour faire connaître un fait , ou pour obtenir un éclaircissement; un pareil débat a toute la facilité de la conversation* Et c'est ici surtout que se fait sentir l'avantage de parler de sa place : quand un orateur a dit ce qu'il avait à dire , il se rassied sans se croire obligé de fatiguer son esprit à chercher une péroraison. Combien de fois,
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au contraire, n*ai-je pas vus nos députés comme enchaînés à la tribune , faute d'oser en descendre, avant d'avoir trouvé une manière brillante et sonore de terminer leur discours !
Quand le comité général a achevé l'exa^.
men de la question qui lui est soumise , le Speaker reprend scm siège , et il est fait rapport, séance tenante, des amendemens adoptés par le comité. On peut trouver bizarre , au premier coup d'œil , ce rapport adressé, pour ainsi dire, par la Chambre à la Chambre elle-même. Mais on ne tarde pas à reconnaître combien cet usage est essentiel , pour éviter les surjM^ises , et maintenir la gravité des débats.
Enfin, le bill arrive à sa troisième lecture, et tous les membres ayant eu le temps de le revoir , et de se rendre compte des modifications qu'il a subies dans le cours des débats , on n'a point à redouter , comme chez nous, le grave inconvénient que je vous signalais plus haut , celui de voter en
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SUR l'Angleterre. 4^i
aveugle sur un projet de loi souvent dénaturé par les amendemens/
Vous voyez combien cette marche est simple autant que philosophique ; c'est vraiment ainsi que procède l'esprit humain.
Se trace-t-on un plan , se propose-t-on un travail quelconque ? on commence par considérer le principe ; puis on examine les détails ; puis enfin on revoit l'œuvre dans son ensemble. Tel est l'objet des trois débats.
Mais s'il est reconnu que cette forme de délibération est la plus sage , il n'est pas moins certain qu'elle est aussi la plus rapide. Les épreuves nombreuses auxquelles une proposition est soumise , avant d'être adoptée , calment les passions, tranquillisent les amours-propres; on ne se hâte pas de réclamer la parole, quand on est assuré d'avoir plus d'ime occasion de manifester son sentiment; toutes les natures de talent, tous les genres de mérite trouvent la place qui leur convient , et il n'y a de presse sur aucun point. Donnez plusieurs issues à un
^^.■:v^"^:%iS'.?-'j'{.
4i^Û LETTRES
édifice, la foule se divise et s'écoule sans encombrement : n'ouvrez qu'une seule porte , quelque large qu'elle soit , vous la verrez bientôt obstruée. Vous savez d'ailleurs que dans les cas d'urgence , les trois lectures du bill peuvent avoir lieu le même jour.
La manière de recueillir les voix dans la Chambre des Communes, a quelque chose de bizarre ; c'est une des vieilles traditions qui se retrouvent à chaque pas dans cette Angleterre où le principe d'amélioration est cependant si énergique et si vivace. Le président , ayant posé la question , demande que ceux qui sont d'avis de l'adopter, disent oui, et que le parti contraire dise non : Les oui l'emportent ( the ayes hâve it ) , reprend alors le président , lorsqu'il a jugé , par le bruit des voix , que la majorité se prononce pour l'affirmative.
Si personne ne réclame, sa décision fait loi. Et souvent , lorsqu'il s'agit de mesures contre lesquelles il n'y a point d'opposi-
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tion, on l'entend murmurer à plusieurs reprises, d'une voix creuse" et avec une sorte de canlilène consacrée, qui n'est interrompue par aucune réponse : Que ceux qui sont pour la question disent oui; que ceux qui sont de l'opinion contraire disent non. Les oui l'emportent. Ce sont autant de lois adoptées. Mais la minorité, quelque peu nombreuse qu'elle soit, a toujours le droit de requérir une division.
Pour cela un membre se lève , et donnant iiA démenti au président, il déclare, fûtil sei4 à voter pour la négative , que ce -, s(Mit les non qui l'emportent. Alors on fait évacuer les tribunes ; une partie des membres passe dans le vestibule, les autres restent à leur place, et deux scrutateurs (tellers) nommés de part et d'autre , comptent les voix.
Le président ne vote qu'en cas de partage égal , et ce fut , comme vous savez , cette voix seule qui décida la mise en accusation de lord Melville. En comité gé-
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néral , le Speaker ne remplissant pas lés fonctions de . président , il est admis à voter ; mais il s'en abstient , convafctcu que la plus stricte impartialité est le premier de ses devoirs ; et usant du privilège de rester neutre , privilège qui n'est accordé qu'à lui seul , il se retire à sa place pendant que l'on compte les voix , comme sur un rocher à l'abri des tempêtes.
Ynny ^'^^^n^prf^y api^° doute de m'étre
arrêté avec trop de pédanterie à des détails réglementaires ; mais je crois pourtant pouvoir me justifier sur ce ^int. De même que dans les tribunaux , les formes sont la plus sûre garantie du faible , les règlemens , dans une assemblée délibérante , sont la meilleure , on devrait dire souvent , la seule protection de la minorité. Et s'il est certain que , sans la liberté de discussion , les plus belles constitutions écrites ne seraient que de vains chiffons de papier , on est conduit à reconnaître que rien , dans un gouvernement représentatif,
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ne mérite une plus sérieuse attention que • les méthodes destinées à assurer la plus grande latitude possible à cette liberté.
Mais il est un autre point de vue sous lequel les formes de la délibération dans l'assemblée des représentans , acquièrent une bien plus grande importance; c'est l'influence qu'elles exercent sur la nation, par l'autorité de l'exemple. La Chambre élective est un point de mire pour tons les citoyens ; le pays où il n'en serait pas ainsi , serait dans un état de mort politique : il est4Qnc naturel que les mœurs se modèlent .sur ce qui se passe dans cette assemblée.
Si les affaires y sont conduites aveo ordre, simplicité et promptitude, les mêmes qualités ne tardent pas à se répandre dans la nation; l'esprit d'association fait des . progrès; on s'accoutume à traiter ses ijitérêts en commun, et le talent de la discussion devient bientôt familier à tous les citoyens. Si, au contraire, l'Assemblée législative offçe un triste exemple de leii-
teur , de confusion ou de violence , cette contagion funeste se répand sur tout le pays, et les mœurs publiques sont étouffées dès le berceau. Ignorans des formes d'une délibération régulière , fatigués du temps qui se perd en discussions vaines, où tous^ ^ parlent à la fois sans arriver à aucun résultat , les citoyens s'isolent les uns des autres , ils se concentrent dans le cercle étroit de leur égoîsme, et s'en remettent paresseusement à l'administration des intérêts qu'ils devraient défendre et protéger par eux-mêmes. •%-/
Quel que soit le gouvernement sous lequel on vive, quand telle est la disposition des' esprits , il faut renoncer à la liberté. Être libre , pour les nations comme pour les individus , c'est faire ses affaires soi-même.
