COMMENT L ARISTOCRATIE ANGLAISE USE DE SON POUVOIR

30 mai 1864.

Comnent rariatoeratle aDglalse use de son pouToIr*

Je crois avoir démontré que le monopole du pouvoir politique est, en Angleterre, le résultat naturel de la constitution aristocratique de la propriété. Pour être juste, je dois dire que ce monopole n'a pas mis trop d'obstacles au développement graduel des libertés publiques.

Il existe de cela plusieurs raisons.

En premier lieu, la Chambre des Lords et la Cbambre des Communes, bien que disposées par la nature des éléments dont elles se composent à servir h peu près les mêmes intérêts, ont néanmoins tendu, grâce à la puissance de Vesprii de corps^ à se faire contre-poids Tune à l'autre.

En second lieu, la division de Taristocratie anglaise en deux partis rivaux, les tories et les whigs, a contribué de la manière la plus efficace à la marche du progrès, chacun des deux partis s'étant vu forcé, lorsqu'il n'avait pas le pouvoir, à courtiser la faveur populaire pour le conquérir, soit en faisant à l'esprit de liberté de sages concessions, soit en soutenant d'utiles mesures, soit en prenant l'initiative des réformes devenues nécessaires.

Au fond, il ne serait pas très -facile de tracer entre les tories et les whigs, depuis 1679, époque k laquelle ces dénominations commencèrent d'être employées, une lipe de

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démarcation bien fixe, bien invariable, au point de vue de la différence des principes. Que le dogme de Tobéissajice passive, le respect des prérogatives de la couronne, l'attachement aux privilèges de l'Église, aient été particulièreaienl représentés par les tories, tant que dura dans toute sa force le mouvement qui avait renversé Jacques II, nul doute à cela; et même on peut dire que, pendant le dix-huitième siècle, l'aristocratie whig «'était pas éloignée d'avoir des tendances républicaines. En tout cas, elle ne se faisait pas scrupule de regarder les rois comme justiciables des peuples. Horace Walpole, par exemple, n'avait-il pas suspendu dans sa chambre à coucher une o^ie de la sentence de mort rendue contre Charles I*"^, avec cette inscription caractéristique : Major charta? Mais il n'en est pas moins vrai qu'on vit très-souvent les tories et les whigs changer absolument de rôles, selon qu'ils se trouvaient au pouvoir ou dans l'opposition. Sous le règne d'Anne et sous celui de George I*^, les whigs étaient pour le système des Parlements septennaux, des tarifs protecteurs, des armées permanentes; les tories, au contraire, pour les Pariements triennaux, la liberté du commerce, le maintien de la milice. Les « bourgs pourris » , dans un temps oà ils assuraient la prépondérance politique aux whigs, n'eur^it pas de plus zélés dénonciateurs que les tories; et toutes les fois que les premiers ont fait mine de mettre dans leurs intérêts la classe moyenne, les seconds ont eu soin de chercher un appui dans la classe ouvrière. Aujourd'hui, la différence d'opinions entre les uns et les autres est si peu perceptible, que vous m'embarrasseriez fort si vous me demandiez de la préciser. La lutte n'est guère plus qu'entre des familles et des familles, des noms et des noms. C'est à qui d'un lord Russell ou d'un lord Derby saura conquérir le pouvoir et, après l'avoir con-

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quis, le garder. Bientôt les dénominations de tories et de whigs seront tombées en désuétude; et il est certain que celles de eonservatistes et de libératuc^ maÎBtenant ern* ployées de préférence, ne répondent à rien de parfaitement déterminé, du moins en ce qui toueiie la pditique intérieure. Povr les libéraux comme pour les consen'atistes, la ques-* don est de prendre en main les affaires, de disposer des emplois, de gouverner; et, pour les conservatistes comme pour les libéraux, le moyen d'y réussir consiste à satisfaire» quand elles se montrent impérieuses, les exigences de Topinion. Voilà de quelle manière il arrive que la rivalité des deux grandes fractions entre lesquelles I^aristocratie anglaise se divise, profite, en fin de compte, à la liberté et au progrès.

Il faut bien le dire, d'ailleurs, l'artstoeratie anglaise est la plus intelligente qui ait jaioais existé. Elle ne compromet jamais par une ofHuiàtreté aveugle la force de résistance qu'elle possède. Elle sait fléchir à propos. Loin de s'opposer au mouvement des esprits quand il y aurait danger à le faire, elle le devance.

Ce n'est pas qu'il faille faire honneur à l'aristocratie an» glaise d'un amour enthousiaste et désintéressé du progrès : non ; elle agit sous l'empire de son intérêt bien entendu, voilà tout. Elle»accorde ce qu'il y aurait danger pour elle à refuser. S'il lui arrive de prendre, par quelques-uns de ses membres, l'initiative d'une réforme, c'est afin que cette initiative, dont l'heure a sonné, ne soit pas piise en dehors d'elle, contre elle. L'on peut même dire que, la plupart du temps, elle n'entre ainsi en rapport avec le progrès que pour l'arrêter à mi-chemin, sous prétexte de le servir. Vanter son désintéressement serait donc puéril, mais nier sa sagesse serait injuste.

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Parmi les questions de nature à préoccuper ou à émouvoir le peuple, j'en vois peu que je ne trouve associées à un grand nom. Le comte de Shaftesbury, le comte de Carlisie, le comte Grey, lord Stanley, lord Goderich, sir John Packington, voilà les personnages qui attirent les yeux et la pensée, dès qu'il s'agit de questions relatives, soit à rétablissement d-écoles pour les indigents, soit à l'assainissement des quartiers qu'habitent les pauvres, soit à la limitation du travail des enfants et des femmes dans les manufactures, soit aux réformes à introduire dans l'éducation.

Je viens de citer lord Goderich : jamais je n'oublierai l'impression que me laissa la première visite qu'il me fit l'honneur de me faire. Lord Goderich, jeune encore, est doué de cette distinction parfaite de langage et de manières qui, en Angleterre, caractérise l'aristocratie; mais à cela se marie, chez lui, une intelligence pénétrante et naturellement chercheuse. Il m'entretint avec une sollicitude grave des intérêts des classes populaires; et je fus aussi étonné que charmé de rencontrer dans un homme de son rang un de ces esprits qui ne rejettent rien sans un examen préalable, et auxquels, suivant un mot expressif de M. Emile de Girardin, « aucune idée ne fait peur *.

Il est certain qu'à la tête de l'aristocratie anglaise figurent des hommes rompus de bonne heure à la pratique des affaires, actifs, vigilants, capables d'initiative.

Et cela se conçoit. L'aristocratie anglaise, en effet, ne forme pa^, comme l'ancienne noblesse française, une caste exclusive, superposée à la société et stupidement emprisonnée dans son orgueil. Vous savez que le souverain de la Grande-Bretagne ne peut pas créer de lords écossais et ne peut instituer qu'une pairie irlandaise sur trois vacances; mais vous savez aussi qu'il peut créer des pairs d'Angleterre

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en aussi grand nombre qu'il le désire. Il résulte de là, ainsi que je le disais dans une lettre précédente, que raristocratie anglaise se recrute dans tous les rangs, offre un but à toutes les ambitions et une perspective à tous les talents, se renouvelle et se rajeunit sans cesse par Tadjonction de toutes les forces vives du pays. L'historien Hacauiay est mort pair du royaume. La concentration du pouvoir politique aux mains de raristocratie perd de cette façon une partie du caractère odieux qui s'attache k Texercice d'un monopole, sans compter que les mauvais effets de cette concentration sont considérablement atténués par l'existence d'un£ presse libre, au contrôle de laquelle n'échappe aucun acte de la vie publique.

11 convient donc de ne pas s'exagérer la gra>ité des conséquences qu'entratne l'abus signalé. Hais il convient aussi de ne pas fermer les yeux sur ce qu'il a de funeste, en dépit de tous les correctifs.

Il est, malheureusement, de règle que ceux qui font les lois s'étudient à les faire autant que possible à leur profit. L'aristocratie anglaise peut-elle se vanter d'avoir, sous ce rapport, montré un désintéressement exceptionnel? Le contraire n'est que trop prouvé par l'histoire de la « Land tax» (impôt foncier). C'est merveille de vbir à quel humble chiffre les landlords ont su maintenir la taxe mise sur leurs propriétés, alors que le revenu de ces propriétés ne cessait de s'accroître, et de s'accroftre dans des proportions énormes. J'ai, à cet égard, de curieux détails k vous donner. Ce sera le sujet de ma prochaine lettre.

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ccxLvni

C'est use fort curieuse et fort instructive histoire que celle de la partie du revenu public qu'on nomme en Angleterre la c Land Tax » (taxe sur la terre).

Vous n'ignorez pas que, sous le régime féodal, le sol était censé la propriété absolue du souverain» Lui prêter foi et hommage, et le suivre àja guerre avec un certain nombre d'hommes armés, telles étaient les conditions attachées à la possession des fiefs par las baroas, vassaux et tenants in capite. En revanche, les terres ainsi tenues à foi et hommage étaient exemptées de b taiti« réelle ou impdt foncier.

Le rachat du service personnel par le payement du droit à^escuage fut la première brèche faite à ce régime. Les te-* nures militaires furent abolies par le Long Parlement, mesure confirmée plus tard par le premier Parlement ds Charles II. L'exemption d'impôt dont les terres avaient joui cessa dès lors d'être motivée. De là ce qu'on appeUe la < Land Tax».

De 1698 à 1799, la « Land Tax » fiit levée comme une taxe nouvelle que le Parlemeut votait chaque année. Mais en 1799, sous le règne de George III, elle fut convertie en taxe perpétuelle, déclarée rachetable, et fixée à la somme de 2,037,627 liv. st. (50,940,675 fr.).

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Les rachats opérés par les propriétaires auxquels il a plu de profiter de la faeulté qui leur était offerte s'élevaient, le 25 mars 1864, à la sonme de 779,819 liv. iL

CoQséquemment, la c Land Tax » n'est aujourd'hui re* présentée que par le chiffre très-minime de 1,257,808 liv. st. (31,445,200 fr.)

Maintenant, comparons, si vous voulez bien, les charges qui pèsent directement sur la terre en France avec celles auxquelles la terre est sujette en Angleterre.

J« prendrai Tannée 1859, parce que j'ai sous les yeux, pour l'un et l'autre pays, tous les chiffres qui se rapportent à cette année; et, comme il est juste de tenir compte de ce qui a été racheté, je supposerai que la c Land Tax » est aujourd'hui aussi élevée qu'en 1799.

Eh bien, même ceci accordé, les résultats de la compa* raison sont les suivants :

France. — 1859.

Budget des recettes. . . . 1,773,919,114 fr.

279,347,660 fr.

Contribution foncière. .

Angleterre

Budget des recettes. .

« Land Tax »

1,636,932,100 fr.

50,940,675 fr.

Ce qui signifie que la terre, qui en France paye environ la sixième partie des i«p6ts, n'en paye que la trentedeuxième partie en Angleterre !

Autre rapprochement bien digne d'être médité : la c Land Tax » est à peu près aujourd'hui ce qu'elle était du temps de Guillaume III (il y a plus d'un siècle et demi). Or, depuis ce temps-là, le revenu public en Angleterre s'est élevé de

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3,895,204 liv. st. à 70,683,860 liv. st., elle revenu des € landiords » de 9,724,000 liv. st. à 54,678,412 liv. st. !

Vous le voyez, raristocralie anglaise a fait bon usage de son pouvoir parlementaire, et nul ne l'accusera d'avoir négligé ses intérêts.

Cependant que demanderait lajustice?<r Je suppose, » écrit John Stuart Mill, « qu il y ait un genre de revenu dont la tendance soit de s'accroître indéfiniment, sans aucun effort ou sacrifice de la part des possesseurs, ces possesseurs formant une classe que le cours naturel des choses suffit pour enrichir d'une manière progressive : l'État ne violerait pas les principes sur lesquels se base le droit de propriété privée, s'il s'appropriait ce surplus de richesse à mesure qu'il se produit. Ce ne serait pas, à proprement parler, prendre quoi que ce soit à qui que ce soit : ce serait seulement faire profiter la société d'un accroissement de richesses créé par les circonstances, au lieu de souffrir que, sans avoir élé gagné, il s'additionne à l'opulence d'une classe particulière. Eh bien, tel est le cas, à propos de la rente (l). »

La vérité est que, selon Texpression du même John Stuart Mill, « les landiords s'enrichissent pendant leur sommeil en quelque sorte, sans rien faire, rien risquer, rien économiser. »

Et le grand penseur que je viens de citer n'a certes pas été le premier à pousser ce cri.

Non content d'appeler la rente un prix de monopole^ Adam Smith dit : « On peut considérer la rente comme le produit de la puissance de la nature dont le propriétaire prête l'usage. »

Il dit encore : < Toute augmentation dans la richesse

(t) Principles ofPolilical J&conomy, book V, chapter 2.

LA « LAND TAX i> 840

réelle de la société, toute augmentation dans la masse du travail utile qui y est mis en œuvre, tend indirectement à élever la rente réelle de la terre. »

Et ailleurs : « Des trois classes (entre lesquelles se divise la masse totale du produit annuel de la terre et du travail d'un pays, savoir celle qui vit de renies^ celle qui vit de profits, et celle qui vit de salaires)^ la première est la seule à laquelle son revenu ne coûte ni travail ni souci, mais à laquelle il vient pour ainsi dire de lui-même, sans qu'elle y apporte aucun dessein ou plan quelconque. »

C'est bien, en effet, l'usage de la puissance, de la fécondité de la nature, que loue le propriétaire du sol. Oui, c'est l'usage de Taîr, de l'humidité, de la chaleur, que le cultivateur lui paye, absolument comme si la nature elle-même lui appartenait. Et pour que le tribut prélevé par lui sur la fécondité naturelle de la terre aussi bien que sur sa fécondité acquise s'accroisse de plus en plus, tout semble conspirer à Tenvi. Car, ainsi qu'Adam Smith le reconnaît, les progrès dans la puissance productive du travail ont cet effet, qu'ils tendent directement à réduire le prix réel des produits manufacturés, et tendent indirectement à élever la rente réelle de la terre. N'est-ce pas contre des produits manufacturés que le propriétaire foncier échange cette partie de son revenu qui excède sa consommation personnelle? Et quand leur prix baisse, ne se trouve-t-il pas en état d'acheter avec le même revenu une plus grande quantité d'objets de commodité, d'ornement ou de luxe?

II n'a donc pas besoin de travailler, pour ajouter h ses richesses : le temps se charge de Tenricbir, sans qu'il ait à s'en mêler.

Quelle différence, sous ce rapport, entre lui et le capitaliste ! Plus les capitaux autres qne h terre abondent, plus

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ils se déprécient : risque auquel n'est point exposée la terre, qui est une quantité limitée. Cent mille francs en valeurs mobilières sont très*loin de valoir aujourd'hui ce qu'ils valaient il y a un siècle» tandis qu'une terre qui valait cent mille francs il y a un siècle vaut aujourd'hui bien davantage.

La richesse générale et la population sont susceptibles d'un accroissement presque indéfini, et ne cessent effectivement de s'accroître ; le commerce demande pour ses opérations une base territoriale de plus en plus large ; on agrandit les villes et on en construit de nouvelles; rétablissement d'un chemin de fer vient tout à coup donner à tel fauboui^, à tel district une valeur artificielle considérable. Tout concourt de la sorte à faire hausser le prix de la terre.

En Angleterre, cette hausse, dans les grands centres industriels ou commerciaux, présente quelque chose de vraiment fabuleux.

A Londres, le tout petit emplacement qui se voit au coin de l'église Saint-Paul, du côté du sud-est, ne vaut pas moins de 60,000 liv. st. (1,500,000 fr.).

Lorsqu'on bâtit New-Oxford, le sol ne coûta pas moins de 57,000 liv. st. (1,125,000 fr.) l'acre.

A Manchester, dans les parties les mieux situées de la ville, on a payé le terrain jusqu'à S00,000 liv. st. (5,000,000 fr.) l'acre.

A Birmingham, le terrain occupé par un chemin de fer, le c London and North-Westem Railway, » a été vendu 60,000 liv. st. (1,500,000 fr.).

Mêmes résultats à Sheffield, à Leeds, à Bradford, à Glasgow, à Belfast.

S'il est à Londres des hôpitaux qui jouissent de revenus princiers, c'est parce que, au lieu de leur laisser une somme