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nement, ou le peuple ; sans cela, on ne pourra pas s’attendre qu’il marche d’un pas ferme et assuré, et qu’il s’acquitte de ses devoirs tout importans, avec impartialité envers toutes les classes variées et multipliées de la société.
118. Si donc, il était, avec raison, ou par esprit de malice et de persécution, accusé par le peuple ou par le Gouvernement, la société aurait droit, et ce ne serait qu’un acte de justice envers les parens, les enfans, le public, et de l’honneur de tous les départemens de l’éducation, que le chef de tout le système, ne fût traduit que devant un tribunal non seulement parfaitement impartial, mais même au-dessus de l’ombre du soupçon de partialité.
119. Le Gouvernement ayant le droit de nommer, ne devrait ni être juge, ni choisir les juges ou aucun d’eux, lorsqu’il s’agirait d’une enquête et d’un jugement sur les accusations portées contre son propre officier. Néanmoins, l’organisation que je vais suggérer pour la composition d’un tribunal d’Impeachment est telle que bien strictement parlant, le Gouverneur ne devra avoir aucune influence sur les décisions de ce tribunal, il ne sera pas entièrement sans voix, ou sans y être représenté.
120. La Couronne nomme tous les Membres du Conseil Législatif ; elle nomme aussi l’Orateur de cette branche de la Législature; elle a donc, si je puis m’exprimer ainsi, une sémi-influence sur ce corps, ou peut l’exercer sur quelques uns de ses membres ; il s’ensuit par conséquent, que si ce tribunal d’Impeach-
ment, est composé en partie de Membres du Conseil Législatif, et en partie de Membres de la Chambre d'Assemblée, la Chambre Haute devrait en nommer un plus petit nombre, que la Chambre d'Assemblée, autrement il sera impossible de maintenir cet équilibre qui doit exister dans tous les départemens du système des écoles, de maniére à assurer pour toutes les classes de la société sans distinction, une administration du système entier, qui soit non seulement pure, mais même à l’abri de tout soupçon.
121. Je me permettrai d’ajouter qu’il convient de se mettre en garde contre toute probabilité humaine de connivence entre tous ou partie des membres du tribunal d’Impeachment, pour éluder les fins de la justice ; par conséquent, plus le nombre des juges sera grand, surtout si on les tire de différens corps, et moins il y aura de danger qu’ils s’unissent dans les vues iniques dont j'ai parlé plus haut.
122. Après avoir donné à ce sujet, toute l’attention dont j’ai été capable, j’en suis venu à la conclusion suivante.
123. Je propose que le tribunal d’Impeachment soit composé de sept membres dont deux nommés par le Conseil Législatif, et trois par la Chambre d’Assemblée, et que l’Orateur du Conseil Législatif et l’Orateur de la Chambre d’Assemblée, soient ex offlcio, et le droit, membres de ce tribunal.
124. Y ayant sept membres, on n’aura jamais d’autre décision que celle de la majorité, et celle-là seule sera efficace.
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