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(t) Le mot ‘’Provinec” est employe® pour designer la ci-devant Province du Bas Canada.
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Pour empêcher que le G ouvernement ou'le peuple ne se » êlent mal à propos, des devoirs du Surintendant et des Inspecteurs,et n’influemts : eux indirectement, ces fonctionnaires ne pourront être déplacés, qu'après avoir 16 traduits et convaincus devant un tribunal qui consistera de sept membres, deux nermmé* par le Conseil Législatif, trois par la Chambre d’Assemblée, et les Orateurs de lune et
ss I “a branche de la Législature, quisseront ex officio membres de ce triunal.
| Îl faudra, pour les trois grandes villes, quelques ‘modifications légères et peu importantes, comme il a été observé au No. 119.
| 151. Dans ma prochaine lettre, je ferai voir, que de l'organisation précédente, il résultera une combinaison telle, qu’elle assurera un équilibre parfait .