‹ Lettres sur la constitution de 1852: la France comparée à l'AngleterreChapitre 23 sur 80 · St. 1 , Jacques I*' , c. i · texte numérisé non relu

St. 1 , Jacques I*' , c. i

INTRODUCTION HISTORIQUE. 7ft

pays conserva ses lois et son administration. Il y avait entre l'Angleterre et TÉcosse de grands rapports de langue, de religion et de lois. A ce dernier point de vue, la Regiam majestaterrij le plus ancien livre connu sur la législation écossaise, expose des principes et des règles presque semblables à ceux que contient le traité écrit, sous Henry II, par Glanvil sur la législation anglaise. Cependant les lois saxonnes avaient été modifiées en Angleterre par les lois normandes, tandis que les lois normandes n'avaient pas pénétré en Ecosse, où les institutions saxonnes s'étaient mêlées avec les institutions celtiques. — Les relations de ce dernier royaume .avec la France eurent pour effet d'y faire prévaloir, plus qu'en Angleterre, le droit romain, et d'y altérer ainsi la Common law. — Le Parlement particulier qu'avait l'Ecosse avant sa réunion h l'Angleterre , et qu'elle conserva jusqu'en 1707, contribua également à rendre la législation de ce pays différente de celle de l'Angleterre.

Les actes du Parlement sont, au dire des auteurs les plus compétents, la principale cause de la confusion

des lois anglaises; la Common law, assurent-ils, était claire et d'une application facile avant que le Parlement n'y eût fait de fréquentes et parfois de malheureuses modifications. Edward Coke s'en plaignait déjà du temps de la reine Elisabeth.

Les actes d'union sont loin d'avoir fait cesser les différences qui existaient entre les trois royaumes, mais l'unité qu'ils n'ont introduite ni dans les lois ni dans l'administration, ils l'ont mise du moins dans le pouvoir législatif.

L'union de l'Angleterre et de l'Ecosse, que des habitudes et des préjugés nationaux rendaient trèsdifficile à opérer, fut enfin consentie par les Parlements des deux royaumes , la cinquième année de la reine Anne'. A partir du !•' mai 1707, dit l'acte, les deux royaumes d'Angleterre et d'Ecosse n'en feront qu'un seul, sous le nom de Grande-Bretagne; le Royaume-Uni sera représenté par un seul Parlement ; l'impôt foncier levé en Ecosse sera à l'impôt foncier levé en Angleterre dans la proportion de 48

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