CONCLUSION

aucune circonstance, agir contrairement aux besoins et aux vœux du pays. — Le Conseil d'État, en amendant ou en combattant les projets de loi ou de décret qui doivent lui être préalablement soumis ; le Corps législatif, en refusant de voter les lois évidemment contraires à Tintérét public, le budget des différents ministères ou les subsides que réclamerait le gouvernement pour une guerre qui ne paraîtrait pas suffisamment justifiée; les électeurs, éclairés par la reproduction intégrale de nos débats, en confirmant, — si la chambre était dissoute, — le mandat de leurs représentants ; enfin le Sénat, en repoussant les projets de sénatus-con suite qui auraient pour but de modifier la Constitution, et en mettant au besoin les ministres en accusation, empêcheraient, légalement et irrésistiblement, l'Empereur de persister dans les voies dangereuses d'où les adresses du Sénat et du Corps législatif auraient été impuissantes à le détourner.

Sans doute diverses améliorations que l'expérience a déjà indiquées et d'autres qu'indiquera l'usage des nouveaux droits dont nous venons de faire un premier essai, devront être apportées encore au gouver-

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nement impérial ; et il ne faudrait pas le considérer comme le dernier type de la perfection. Mais quel frein plus sérieux le régime parlementaire imposerait-il donc au chef de l'État? Où trouvez-vous à la fois de plus efficaces garanties de stabilité et d'une équitable liberté? Qui pourra mieux réaliser que nous ne le ferons bientôt, avec de tels éléments, cette prévoyante maxime de Cicéron : « Statua esse optime constitutam rempublicam quse ex tribus generibus illiSf regalif optimo et populari modice confusa ? »

APPENDICE

APPENDICE

La Reine d'Angleterre a, nominalement et comme chef du pouvoir exécutif, la plupart des prérogatives attribuées en France à l'Empereur. Sa personne est sacrée ; elle a 1& droit de grâce '; la justice se rend en son nom ; elle déclare la guerre et signe les traités de paix, d'alliance ou de commerce ; elle est le chef de l'armée de terre et de Tarmée navale ; elle confère la pairie, nomme à tous les emplois civils

4. Le droit de grâce a deux restrictions en Angleterre : 4* lorsqu'il s'agit de crimes poursuivis par la Gtiambre des communes devant la Chambre des lurds, car, dans ce cas , le droit de grâce pourrait rendre fictive la responsabilité des ministres ; 2° en cas de violation de l'acto d^habeas corpus, garantie de la liberté individuelle. Mais que de fois le Parlement n'a-t-il pas suspendu cette garantie si flréquenmient citée 1

et militaires, décerne des titres, des décorations ou des distinctions honorifiques ; elle peut convoquer, proroger ou dissoudre le Parlement (mais la prorogation ne peut dépasser le délai de quarante jours) ; enfin la Reioe a le droit de refuser sa sanction aux lois votées par les deux Chambres. Le Souverain, en Angleterre, est aussi le chef de^ la religion*; en cette qualité, il rassemble, proroge, défend ou dissout les assemblées ecclésiastiques (convocations) ^ et nomme aux évéchés et à certaines autres dignités de TËglise anglicane.

Conformément aux traditions de toutes les monarchies héréditaires, le Souverain, en Angleterre, est supposé ne jamais mourir*. — Celui qui réunit toutes les conditions requises pour monter sur le trône est roi de droit, au moment même du décès de son prédécesseur. Cependant le

4. Le Pape avait donné i Henry Vin, avant sa rupture avec Rome, le nom de Dérensenr de la Toi, que les souverains d'Angleterre ont ce», serve.

2. En principe, et d'après la eommon law, le Roi n'est pas mineur en Angleterre. 11 a toujours, en droit, une capacité entière pour remplir les fonctions royales, en fait, cependant, il peut avoir besoin d'un tuteur, d'un régent, et 1» Parlement l'a désigné dans plusieurs circonstances. La dernière loi de régence est l'acte l*', W. IV, c. 2, pour le cas où la Reine actuelle n'aurait pas été majeure au décès de son oncle. La Reine Victoria avait atteint, depuis un mois à peine, sa majorité, c'est-à-dire sa dix-buitième année, lorsque Guillaume IV mourut* — Suivant une distinction faite par Pitt, rbéritier présomptif n'a pas i la régence a stria right^ un droit positif, mais a paramount claim^ une sorte de candidature privilégiée , à laquelle le Parlement doit ordinairemcntdonnerla préférence*

contrat en vertu duquel il tient la couronne est formulé dans la cérémooie même du couronnement, dont Timportance est considérable au point de yue religieux, et qui rappelle en môme temps les principes essentiels de la Constitution anglaise. — Le Souverain prête , en grande pompe , dans Uéglise de Westminster, et entre les mains de rArchevêque de Canterbury, le serment suivant:

L'Archevêque : c Vous jurez et promettez solennellement de gouverner le peuple de ce royaume d^Angleterre et les Ëtatsqui en dépendent suivant les statuts agréés en Parlement, et les lois et coutumes desdits royaumes et Ëtats?»

Le Roi (ou la Reine) : c Je le promets solennellement. »

L'Archevêque : « Promettez-vous de faire votre possible pour observer, dans tous vos jugements, la loi et la justice tempérées par la merci ? »

Le Roi : < Je le promets. »

L'Archevêque : « Promettez-vous de faire tout ce qui sera en vous pour maintenir les lois de Dieu, la vraie profession de l'Ëvangile et la religion protestante réformée établie par la loi, et de conserver aux Évêques, au Clergé de ce royaume et aux Églises confiées à leurs soins tous les droits et privilèges qui, d'après la loi, appartiennent ou appartiendront à tous et à chacun d'eux ? »

Le Roi : c Je le promets. >

Le Roi (ou la Reine) doit ensuite poser la main sur les Évangiles et dire : c Les choses que je viens de promettre, je les accomplirai. Que Dieu me soit en aide ! » £t il embrasse le livre saint.

Après le serment a lieu le couronnement. L'Archevêque prend la couronne déposée sur Tautel, la bénit et la pose sur la tête du Roi. Puis, comme premier Pair du royaume,

il se met à genoaz devant le Roi et prononce les paroles suivantes : « Moi, — Archevêque de Canterbury, — je jure d'être fidèle au Roi de la Grande-Bretagne et à ses héritiers, et de faire loyalement le service des terres que je tiens de Sa Majesté. »

Les autres Évoques et les Pairs laïques répètent ensuite ce serment, et le Roi doit les embrasser successivement sur la joue. Mais au couronnement de la Reine Victoria, cette dernière cérémonie a été supprimée ; les Évêques et les Pairs se sont bornés à s'incliner devant la Reine et à lui baiser la main.