LA LISTE CIVILE
l<a liste clTlle en rranee et en Angleterre.
La liste civile est, en Franco comme en Angleterre, fixée pour toute la durée du règne. La dotation de l'Empereur Napoléon est de 25 millions (plas 4 millions environ provenant des forêts de la Couronne et de revenus divers des domaines), et celle de la Reine Victoria de 9,625,000 fr., (385,000 liv. st.) seulement *. Mais si l'on tient compte : lo des frais d'entretien des résidences impériales et des autres dépenses qui restent ici à la charge de la liste civile, tandis qu'elles sont payées en Angleterre par le Trésor public; 2o des sommes supplémentaires accordées, chaque année, au Souverain, par le Parlement, sous divers prétextes ; 3" des revenus personnels de la Reine', des diverses dota-
4. St. 4. y. c. 2. —Autrefois la dotation de la Couronne n*était pas fixe et se composait d'une foule de redevances, telles que les droits dits d'Amirauté, de Gibraltar et des Iles-sous-lé-Yent, des escheats (ou droits sur la succession des individus morts sans héritiers) ; d'une capitalion de dix dollars sur les catholiques et sur les juifs ; des revenus héréditaires d'Ecosse; des droits sur les évèchés vacants; des profits sur les épaves , etc.
La liste civile du tfoi et de la famille royale , sous la Restauration , s'élevait à trente-trois millions,
2. Les revenus des duchés de Gornouailles et de Lancastre, dont la Reine est titulaire, sont considérés comme des revenus personnels.
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tions du Prince époux, des enfants de la Reine et de tous les princes et de toutes les princesses qui, à un titre quelconque, font partie de la famille royale, on verra qu'en définitive les revenus nets de la Reine d'Angleterre sont supérieurs à ceux de l'Empereur des Français. « Personne n'ignore — a dit il y a un an M. de Royer, premier vice -président du Sénat — que la liste civile pourvoit aujourd'hui à l'entretien des domaines de la Couronne, avec la grandeur et Tintelligente direction que le règne de PEmpereur a imprimées à tous les travaux publics. U résulte des documents placés sous les yeux de votre commission que cette charge, qui figurait encore en 1852 au budget de l'Ëtat pour 7,225,000 fr. par an, se traduit, depuis sept ans, dans les comptes de la liste civile, par un chiffre moyen de 9,997,000 fr., indépendamment des dépenses occasionnées par les immeubles du domaine privé (les châteaux de Biarritz et de Marseille, }e domaine des Landes, les fermes de Champagne, etc.) '. » , Et il faut ajouter à ce chiffre officiel de 9,997,000 fr. : le traitement des grands dignitaires , officiers de la Cou-
4. Extrait dn rapport fait par M. de Royer au Sénat, le 45 jqin 1860. Cette dépense obligatoire de 9,997,000 Tr. se divise ainsi :
Personnel des palais impériaux ei frais de régie. 790,000 fr.
Bâtiments de la Couronne 3,293,000
Eaux de Versailles et de Marly 496,000
Parcs, pépinières et jardins , 630,000
Mobilier de la Couronne 4 ,339,000
Manufactures impériales 907,000
Bibliothèques impériales 84,000
Musées impériaux 908,000
Forêts • 4,257,000
Domaines 393,000
Total 9,997,000 nr.
