V. p. 462 i 470 , et n. 4, p

yemement de l'Inde, qui, elles seules, atteignent près d'un milliard *.

Le budget français se divise en budget ordtnoîre, comprenant ou devant comprendre toutes les dépenses régulières et prévues comme conséquence de la gestion des affaires publiques, de Tentretien de Tannée, du payement des intérêts de la dette y etc.; en un mot, toutes les dépenses ayant un caractère obligatoire et permanent ; et en budget extraordinaire^ comprenant les dépenses qui ne sont ni obligatoires ni permanentes.

Le budget anglais ne comporte pas cette distinction ; mais — ce qui certainement ne serait accepté par personne en France — il n*est point voté intégralement chaque année.

Ce qu'on appelle le fonds corm^àé(consoUdated fund) n'est jamais ni voté ni discuté. Or la dette publique*, la liste civile

i. LesreceUes (lUmpôt) dans VInde, s'élèvent à 43,974,200 1. st. (4,085,022,800 fr.);et lesdépensesi 86.320,000 l. sU (94 7,080,000 fr.)-

2. La dette publique de l'Angleterre, d'après le compte officiel arrêté le 31 mars 4864 (l'année financière commence le 4*' avril et finit le 31 mars], était, pour la Grande-Bretagne et l'Irlande, de 788,976,387 liv. st., soix près de vingt milliards/ (49,924,628,534 fr.), dont l'intérêt annuel s'élevait à six cent einquante^quatre millions^ 25,914,064 1. st. (654,330,040 fr.) Le compte du 34 mars 4 862 porte cet intérêt à 26,4 43,606 liv. St. — En France , la dettepublique n'atteint pas dix milliards cinq cents millions (40,486,040,864 fr.); les intérêts, en rentes 4 4/3, 4 et 3 0/0, sont, pour le budget de 4 863, de 327,628,3 M tt, — On ne peut, en effet, comprendre dans la dette publique les rentes appartenant i la Caisse d'amortissement et dont le capital est de 4 ,707,564 ,668 fr. — La dette flottante anglaise est, il est vrai, très-inrérieure à la nôtre ; et tandis que nous consacrons 84 millions au payement de ses intérêts, ceux des bons de l'Échiquier ne montent pas à la moitié de cette somme. Mais si la dette flottante de la France est actuellement de 865 millions (865,889,048), il ne faut pas oublier que, sur ces 866 millions, six cent cinquante-'deux millions sont imputables aux gouvernements qui ont précédé l'Empire.

de la Reine, toutes les pensions de la marine, de Tarmée, de la famille royale et toutes les autres pensions, le traitement des agents diplomatiques, les dépenses des hautes cours de justice, et une infinité d'autres trop longues à énumérer, font partie du fonds consolidé j qui s'élère à plus de sept cents miUions,

Le Parlement, ayant deux sessions par an, vote, pendant sa deuxième session , les suppléments de crédits dont le ministère croit avoir besoin pour équilibrer les dépenses , et qu^l n'avait pas prévus lors de la présentation du budget.

Le budget ordinaire du royaume-uni de la Grande-Breta-

gne et d'Irlande dépasse un milliard huit cents miUions (72,086,485 liv. st.). — Le compte définitif des dépenses ordinaires, arrêté le 31 mars 1862, y compris 30,665,763 liv. st., pour des emprunts, Tamoriissement, la dette flottante, les avances du trésor, etc., s'élève même à 102, 752, 248 liv. st. (2,594,494,278 fr.)V. p. 261. — Le budget ordinaire de la France, des colonies et de l'Algérie, que nous venons de voter, est de un milliard sept cent vingt et un millions (1,721,581,077 fr ); et le budget extraordinaire, consacré en grande partie à des travaux publics extraordinaires, de cent vingt et un millions (121,114,500 fr.)*

La construction et l'entretien des routes, les frais du culte (dimes du clergé)' et des établissements de charité (taxe des pauvres), et une infinité d'autres dépenses payées en France sur le budget général de l'Ëtat, se payent en Angleterre avec les budgets spéciaux des paroisses , c'est-à-

4. Ce ne sont pas seulement les grades de Tarmée, ainsi qae la plupart des charges civiles, qui s'achètent en Angleterre : les bénéfices ecclésiastiques s'y vendent aussi. Le clergé, en France, en y comprenant les subventions des communes , ne coûte pas à l'Élat plus de soixante-cinq millions. Le budget do ministère des coites est, pour 1 868, de 40,843,836 fr.

dire des communes. La taxe destinée aux routes produit, en moyenne, 90 millions, les dimes du clergé près de deux cents millions*, la taxe des pauvres (poor rate)^ 180 millions / et les diverses autres taxes kb millions. Soit environ 515 millions qu*il faut ajouter aux charges des contribuables et au budget ordinaire de l'Angleterre, qui se trouve ainsi porté au chiffre réel de plus de deux milliards trois CENTS millions ;

En France, les dépenses *sur ressources spéciales (fonds communs^ centimes additionnels ordinaires et extraordinaires des départements et des communes) existent aussi, mais elles ne s'élèvent qu'à 217,917,785 fr. pour 1863, qui, ajoutés aux 121,114,500 fr. du budget extraordinaire (sur lesquels les chemins de fer, terminés depuis longtemps en Angleterre, prennent ici la plus large part), forment un total de^ deux milliards (2,060,611,362 fr.);

Le budget des dépenses ordinaires du gouvernement anglais dépasse donc les budgets ordinaire et extraordinaire du gouvernement français de trois cents millions.

Et cependant le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande compte dix millions d'habitants de moins que la France 1

Les sources des revenus publics sont, en Angleterre comme en France :

lo Les douanes {customs); les revenus indirects (excisé)^ qui proviennent à peu près des mêmes objets qu'ici ; le timbre {stamp) ; le domaine et les forêts (crown lands) ; les postes, les patentes ; mais en Angleteirre, cet impôt des patentes atteint

* . Le nombre des IndWidus obligés de recourir A rassislance publique, en Angleterre, est de près d'un million.

presque tout le monde : la noblesse, les fonctionnaires publics, les officiers de la marine et de l'armée de terre , les ecclésiastiques, les avocats, lesmédecins, les professeurs, les membres d'une corporation, et jusqu'aux simples colporteurs *;

2^ Les assessed taxes, qui frappent les voitures, les chevaux ', les chiens, les armoiries, la poudre à poudrer , les

4. En Angleterre, un colporteur paye -100 fr., et, s'il a âescbevaux, 400 fr, par cheval; un avocat ou un médecin, 4,200 fr.j unattomtty (avoué ou procureur), 625 fr. ; le membre d'une corporation, 25 fr. Quant aux fonctionnaires publics, voici comment ils sont imposés : 2 1. st. ou 50 fr. pour un traitement de 50 1. st. (l ,250 tr.)

— ^ 400 -- (2,500 fr.)

— — 200 — (6,000 fr.) — . — . 300 -— (7 ,500 fr.")

— — 500 — (4 2, 500 fr.)

— — 4,000 — (25,000 fr.) — . — 2,000 — (60,000 fr.)

— — 3,000 — (75,000 ft".) au-dessus de 3,000 — (75,000 fr.)

2. Bn France, on payera, i compter du 4*' janvier 4863, à Paris, pour une voiture de luxe à quatre roues, 60 fr. ^ pour une voilure à deux roues, 40 fr., et 25 fr. par cheval de selle ou d'attelage; dans les communes de plus de 40,000 âmes, 50 f^., 25 flr. et 20 fr. ; dans celles de 20 i 40,000, 40' fr., 20 fr., et 46 fr. ; dans les communes de 3,000 i 20,000, 25 fr:, 40 fr. et 40 fr.; enfin, dans les communes au-dessous de 3,000 Ames, 45fr., 5 fr. et 5fr. Afin de ne pas porter un trop grand préjudice au commerce de la carrosserie, on ne payera que pour les voitures attelées. En Angleterre, une voiture, avec deux chevaux au moins, paye trois livres sterling et demie (87 fr. 50); avec un seul cheval, deux liv. 8t. (50 fr.). Lorsque les rouesd'une voiture ont moins de trente pouces de diamètre, et que l'attelage de deux chevaux a moins de cinquante-deux pouces de hauteur, le tarif est de 43 fr. 75, et de 25 fr. si elle n'a qu'un seul cheval. Les voitures à deux roues et à deux chevaux payent deux livres sterling ; celles qui n'ont qu'un cheval, 4 8 fr. 75 ; et celles dont le cheval ou le mulet (car le mulet est désigné communément, avec le cheval, dans le tarif anglais) a moins de cinquante-deux pouces, une demi-livre (42 (r, 60). Les voitures i bras ne sont pas exemptes, mais elles payent moitié moins ;. et, tandis qu'en France les voitures de luxe sont seules imposées, en Angleterre l'exemption ne

domestiques *^ les permis de chasse*, etc., et les maisons habitées. Ces diverses taxes produisent soixante millions. On Toit que nous avons à faire encore bien des progrès pour atteindre la perfection de nos voisins en matière d'impôt 1

3® Enfin, l'impôt foncier et l'tncomc-far.

En France, il y a plus de dix millions de petites proprië* tés dont le capital ne dépasse pas dix mille francs, Fimpôt foncier varie entre le sixième et le septième du revenu net, et l'impôt direct est porté au budget de 1863 pour 309,177,500 fr., dont 169,200,000 fr. pour la contribution foncière, 46,975,500 fr. pour les contributions personnelles et mobilières, 34,508,400 fr. pour les portes et fenêtres, 53,717,600 fr. pour le droit de patente, 4,230,000 fr. pour les chevaux et voitures de luxe, et enfin 546,000 fr. comme taxe de premier avertissement. Il faut ajouter à cette somme de 309,177,500 fr. pour dépenses générales, celle de 192,867,885 fr. pour dépenses spéciales aux départements et aux communes : ce qui porte le total des contributions directes à 502,045,385 fr.*.

porte que sur les voitures exclusirement employées pour le commerce. Quant aux chevaux, ils sont imposés : un cheval ou mulet d'attelage ou de selle, lorsqu'il a pins de cinquabte-deux pouces de haut, 26 fr. 26; et tous ceux qui ont une taille moins élevée, ou qui appartiennent à des fermiers ou à des gens eierçant une profession quelconque, 43 fr. 4 6. Une voiture armoriée paye 65 fr. 90 de plus.

4, Un domestique de 48 ans est imposé i I liv. 4 scfa. (36 fr. 26); il ne paye que la moitié de celte taxe au-dessous de 48 ans. Les femmes sont exemptes.

2. Le produit des permis de chasse est évalué, par le budget anglais, i près de quatre millions. Chaque permis coûte 79 fr. 60.

5. Ce chiffre de 602,046,386 fr. est porté au budget général des dépenses de l'État, bien que les 4 92,867,885 flr. aient une destination essentiellement spéciale et locale, telle que le service des chemins vicinaux, etc.

ET LE BDDGET PÈANÇAIS. ÏSI

Ea Angleterre, le nombre des propriétaires fonciers n'est pas de six cent cinquante mille; leurs revenus nets s'élèvent à près de trois milliards (2,700,000,000], et ils ne payent annuellement que thehth uillions d'impôts, c'est^dire un peu moins du centième de leurs revenns. De telle sorte que l'aristocratie territoriale se trouve jouir du plus étrange et du plus exorbitant des privilèges, d'un privilège que n'a nullement détruit Vincome'Uia;, impOt légalement considéré jusqu'ici comme essentiellement temporaire , comm^ nne ressource extraordinaire qui, d'ailleurs, atteint tout. autant la propriété mobilière et industrielle que la propriété foncière. Son produit est d'environ 250 millions. L'tncome-tax n'est prélevé que sur les revenus supérieurs à cent livres sterling [2,500 fr.) et dans des proportions que le Parlement peut arbitrairement modifier chaque année. Il grève en moyenne de k pour 100 tous les revenus nets du royaume-uni.

Il convient cependant de ne pas s'exagérer la portée de ce mot, impôt SUT le reuenu, que l'on présente trop souvent comme un épouvantail et dont on ne se reod peut-être pas suffisamment compte. L'impât sur le revenu n'existe pas seulement en Angleterre ; il existe partout, ici comme ailleurs, en ce sens do moins que tous les impâts directs ont partout'ëté établis d'(^rès les revenus supposés du contribuable. Celui en effet qui, en France, est imposé pour une maison ou pour une terre, paye plus ou moins selon que le produit, et par conséquent le ratienu de la maison on de la terre, est plus ou moios élevé ; et il en est de même, je le répète, de tous les impôts directs, qui sont tous perçus seUm le revenu supposé. h.'ia\pbt foncier n'est qu'un impOt sur le

revenu de la terre. Mais tandis qu^en France il frappe directement et ëquitablement le propriétaire du sol, en Angleterre ce propriétaire ne se trouve frappé qu'indirectement, temporairement, puisque Yineome-tax n'a pas plus le caractère permanent et définitif que nos décimes de guerre*.

Le budget de la guerre et celui de la marine sont ceux qu'attaquent avec le plus de vivacité, non-seulement les adversaires du gouvernement français, mais, parfois, ses amis eux-mêmes. Que ne devrait-on pas dire de ce qui se dépense en Angleterre pour ces deux services ?

En France , Pentretien d^une armée de quatre cent mille hommes et de quatre-vingt-cinq mille sept cent cinq chevaux (c'est Teffectif normal en temps de paix porté au budget de 1863) coûte trois cent soixante- six millions (366,620,327 fr.); en Angleterre, cent quarante - cinq mille quatre cent cinquante .hommes et quatorze mille cent seize chevaux coûtent, — je copie le budget officiel du gouvernement anglais*, — 15,302,870 livres sterling, ou trois cent

quatre-vingt-six millions trois cent quatre-vingt-six-sept mille quatre cent soixante -sept francs ! (386,397,467 fr.).

4. Vincome-taXf invenlé par Pitt, en 4 797, pour faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre, fut aboli en ISf 5, et n'a été rétabli qu'en 4842, par Robert Peel, pour couvrir le déficit qui devait d'abord résulter de sa réforme économique. La durée de Vincome-tax Hit alors fixée à trois ans ; et sHl a été successiyement maintenu et prorogé par le Parlement, c'est toujours en invoquant des besoins exceptionnels.

8. Armjr estimâtes of effective and non effective services y for 4862— \^ez y presented to Farliament hy her Majestys commande ordered bjr the House of commons to be printed^ 41 februarjr 4862,

Tandis qu^en France la moyenne des dépenses du ministère de la guerre n'atteint pas 940 fr. par homme, elle approche, en Angleterre, de 2,200 fr. — L'administration centrale, qui n'est portée à notre budget de 1863, comme à celui de 1862, que pour la somme de 2,^3^,668 fr., dépasse cinq millions au budget anglais.. — Il est vrai que de simples chefs de bureau, que l'on paye ici de 6 à 8,000 fr. (ce n'est qu'au ministère des finances que le maximum du traitement d'un chef de bureau peut atteindre 9,000 fr.), reçoivent chez nos voisins un traitement de 30,000 fr. ; et la rétribution annuelle des fonctions correspondantes à celles de nos directeurs et de nos directeurs généraux (qui ont de 15 à 25,000 fr.), varie entre 1,500 livr. st. (37,500 fr.) et 2,000 liv. st. (50,000 fr.). — Il est inutile d'ajouter que la même différence se remarque dans tous les traitements de grades correspondants. — La solde moyenne du soldat français est par an de 260 fr., celle du soldat anglais de 640 fr. Un colonel de cavalerie qui, toutes indemnités comprises, ne touche en France que neuf mille et quelques cents francs, reçoit en Angleterre 33,750 fr., et un colonel d'infanterie 27,500 fr.

Les chiffres comparatifs des dépenses du ministère de la marine dans les deux pays ne sont pas moins curieux.

Le nombre des navires anglais qui se trouvent dans les ports ou qui sont en construction, est beaucoup plus considérable que celui des navires français (près du double); mais celui des navires armés^ qui, d'ailleurs, varie dans les deux pays suivant les circonstances, se rapproche. Aussi le chiffre des marins et des soldats de marine embarqués ou prêts à l'être ne diffère-t-il guère. .

Le budget anglais constate que la marine coûte k TÉtat, pour un nombre égal de bâtiments armés et de marins, un tiers de plus que la marine française.

Le gouvernement anglais qui, pour le budget de ]a

marine, clos le 31 mars 1861, avait dépensé trots centdta;neti^mtl/tons (12,640,588 liv. st.] a fait voter 297306,201 fr.

(11,794,305 liv.st.)pour l'exercice 1862-1863. Le crédit accordé au gouvernement français pour 1862 était de cent quarante-neuf millions (149,337,819 fr.), et celui de 1863 est de cent soixante -cinq millions huit cent mille francs (165,882,420 fr.).Et, je l'ai déjà dit, les différences n'ont pas uniquement pour cause le plus grand nombre de vaisseaux que possède ou que fait construire l'Angleterre, leur explication se trouve surtout dans la modicité des traitements de notre armée de mer et dans la sage économie qui préside à nos coDstructions navales;

L'administration centrale du ministère de la marine n'est portée au budget français que pour la sommede 1,317,200 fr.; elle coûte, en Angleterre, deux fois plus (3,600,000 fr.), et la moyenne de la solde de nos marins, qui n'atteint pas 700 fr., est de près de 1,000 fr. pour les marins anglais. Il est vrai que les gros traitements, pour l'armée navale comme pour l'armée de terre, sont en partie la cause de cette différence. Si un vice-amiral de ce côté du détroit,, ne reçoit que 15,000 fr. à terre et 40,000 fr. en mer, il touche, de l'autre côté delà Manche, dans le premier cas, 36,500 fr. (1,460 liv. st.), et dans le second 64,000 fr.

Un contre-amiral anglais ou un commodore de l'* classe (grade qui n'a pas chez nous de corrélatif), lorsqu'il est à terre, reçoit 1,095 liv. st. (27,375 fr.), à bord 2,200 liy. st. (55,000 fr.); en France, un officier du même grade n'a que

10,000 fr. à terre et 30,000 fr. en mer. Un capitaine de vaisseau de l^ classe qui n'a ici que 5, 000 fr. à terre et 14,000 fr. en mer, touche en Angleterre 17,525 fr. à terre et 42,000 fr. en mer. Et les différences sont plus sensibles encore pour les autres grades. Quant aux sous- officiers et matelots, en Angleterre, les premiers ont par an depuis 600 fr. jusqu'à 1,025 fr., et les seconds de 400 fr. à 700 fr. ; en France, le traitement des sous-officiers est à peu près le même, mais la solde des matelots ne varie que de 292 fr. à 438 fr. selon leur classe. Les mousses, auxquels nos voisins accordent jusqu'à 265 fr., n^ont chez nous qife 146 fr.

Toutes les dépenses, pour le matériel, pour les vivres et pour l'habillement , sont dans le même rapport. L'habillement d'un matelot, qui coûte en France 79 fr. 50 c, revient en Angleterre à 103 fr. Et cependant, personne n'ignore que les draps se fabriquent à plus bas prix en Angleterre. La nourriture d'un matelot français coûte 354 fr. par an, celle d'un matelot anglais 453 francs.

U est très-difficile d'établir des parallèles complets entre les différents services de Tadministration française et ceux qui leur correspondent en Angleterre. Car ici tout, ou presque tout, est nettement défini, tandis que là rien, ou presque rien, ne l'est. Cependant, quelques nou7eaux chiffres achèveront cette étude des deux budgets et me permettront d'affirmer que ce qui, chez nos voisins, existe pour la guerre et la marine, c'est-à-dire l'exagération des dépenses et le gaspillage des deniers publics, existe au même degré dans les services civils.

J'ai déjà indiqué les sommes énormes que coûte le clergé

anglican*. L'instruction publique, quoique dans de moindres proportions, est beaucoup plus chère en Angleterre qu'en France. L'enseignement supérieur coûte près du double (renseignement secondaire ne reçoit pas d'allocation de TËtat). et Tinstruction primaire, qui n'est portée à notre budget de 1863 que pour une somme de 6,809,100 fr. (dont 300,000 fr. au budget extraordinaire*) figure au budget anglais pour une somme de 28,325,575 fr. (7,272,600 fr. sont spéciaux à l'Irlande.)

La diplomatie est migux rétribuée par les Anglais que par nous. Mais les différences sont surtout sensibles pour les traitements des secrétaires et des attachés d'ambassade ou de légation. — Le premier secrétaire de l'ambassade française à Londres ou à Saint-Pétersbourg reçoit 18,000 fr. (dont ^,000 fr. d'indemnité). Le secrétaire de l'ambassade anglaise à Paris a un traitement de 1,090 liv. st. (27,250 fr.) et celui de la légation anglaise en Russie près de 37,000 fr. (1,475 liv. st. 17 sch. 3 d.).

L'administration de la justice coûtera à la France, en 1863, 32,871,610 fr. Elle aura coûté à l'Angleterre, pour l'exercice de 1862-1863, 3,459,496 liv. st. (87,352,274 fr.). Il est vrai

4. Voir page 314 l'indicatioii des reveniis de quelques-uns des digniiaires de l'Église anglicaae. En France, les archevêques (à Teiception de Tarchevèque de Paris, qui a 50,000 fr. de traitement) ne reçoivent que 20,000 fr.; et aucun évéque (excepté celut d'Alger, qui a 30,000 fjr.) plus de 4 6,000 fr. Un supplément de 40,000 fr. est accordé aux six prélats revêtus de la dignité de cardinal.

*2. Les dépenses de Tinstruclion primaire imputables sur fonds départementaux, et résultant des votes facultatifs des conseils généraux, ne sont estimées, au budget de 1863, qu'à la somme de 6,876 ,400 fr.; mais il ne faut pas oublier les centimes, obligatoires ou facultatifs, votés par les communes.

que le département de la justice , en Angleterre, comprend une portion des services ds notre ministère de l'intérieur, notamment la police générale et les prisons. Mais , en tenant compte de cette circonstance , la disproportion des dépenses pour des services analogues dans tes deux pays n'est pas moins considérable '.

Le lord chancelier d'Angleterre est eu même temps président de la Chambre des lords. Il regoit eo cette double qualité 350,000 fr. par an dont 150,000 comme président de la cour de la chancellerie (court of chancery). Le traitement du lord chancelier d'Irlande est de 8,000 liv. st. (ÏOO.OOO fr.).

Le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a en France que 100,000 fr.

En Angleterre, chacun des trots lords juges de la cour de la chaocellerie (courf vf chancery) reçoit comme le lord chancelier, 150,000 fr. (6,000 Ijy.), et les trois vice-chanceliers 125.000 fr. (5,000 lir.) ; le président de la cour du Banc de la lïeine (court of Queen'a Bench) a 200,000 fr. (8,000 liv.), le premier commis {ckitf clerch) de cette cour, ' 192,500 fr. (7,700 Ht. ), et les quatre juges de cette cour chacun 125,000 fr. ; le président de la cour des plaids communs (common pleas) 175,000 fr, (7.000 liv.), et chacun des quatre autres juges 125,000 fr. ; le président de la cour de l'Échiquier (Eicheguer) 175,000 fr., trois juges à 125,000 fr. et un quatrième à 102,664 fr. (4,065 liv. 18 s. 8 d.}; le ^uge de la haute cour de l'Amirauté (ktgh court of Âd-

i . Lei trait de la police géniralG ds la France sont ipBcrîls au bodgel iDt T,s>e,7(lO fr., cl 1b Bcrrice dei prisons pour 48,091,400. Le eeul niée des conitablei d'Irlande codM plai de dii-neuf mUliona B,853,7ïirr.)(77B,3eBlir. II.).