‹ Lettres sur la constitution de 1852: la France comparée à l'AngleterreChapitre 52 sur 80 · LE BUDGET · texte numérisé non relu

LE BUDGET

miraîty) 100,000 fr. (4,000 liv.), celui de la cour ofprohate 125,000 fr.*, etc., etc. Les autres traitements sont dans les mêmes proportions.

Quant aux émoluments des juges des cours dlrlande, qui ont les mêmes dénominations, ils ne sont guère moins élevés. Le président de la cour du Banc de la Reine en Irlande reçoit 128,130 fr. (5,074 liv. 9 s. 4 d.).

Or voici quels sont, en France, les traitements des membres de notre cour suprême :

Le premier président et le procureur général. 35,000 fr.

Les présidents de chambre 25,000 fr.

Les conseillers 18,000 fr.

Pour ne pas multiplier à Tinfini les citations, il me suffira de rappeler, en terminant, qu'en France les conseillers des cours impériales , délégués pour présider les assises, n'ont qu'une indemnité de 1,600 fr. à 2,800 fr. (c'est le maximum), et qu'en Angleterre, les juges des cours de comté, présidents des assises, reçoivent de 30,000 fr. à 37,500 fr. (1,200 liv. à 1,500 liv.)!

Est-ce là un régime financier digne d'envie, et à quoi servent donc ce régime parlementaire et cette liberté de la presse que Ton déclare si nécessaires à la bonne administration des deniers publics?

4 . Tous ces chiffres sont extraits des documents officiels publiés par le gouvernement anglais , et bien plus^ je dois ajouter que chacun de ces traitements auxquels on ne pourra pas croire en France existe en vertu d'un acte spécial du Parlement, et est inscrit, avec le nom du titulaire, sur le/onds consolidé/

En comparant le budget français avec le budget anglais, j'ai dit que les dépenses ordinaires de TAnglêterre, pour l'année 1861-1862, s'élevaient, d'après le compte définitif, du dernier exercice', à 72,086,485 liv. st. 3 scb. 5 den. (1,820,183,750 fr.), qu'il fallait équitablement y comprendre les cinq cents millions payé? en Angleterre avec le produit des taxes locales, qui se soldent en France sur le budget, et que par conséquent ce budget dépasse nos budgets ordinaire et extraordinaire réunis d'environ trois cents millions, — Il est bien entendu que je parle de nos budgets en temps de paix. — Je dois observer que si le budget anglais n'est pas, comme le nôtre , divisé en budget ordinaire et en budget extraordinaire, il doit du moins être augmenté des dépenses d'ordre et des dépenses éventuelles comprises en France, — pour la plupart — dans notre budget ordinaire. Or en 1861-1862, elles ne se sont pas élevées à moins de 30,665,763 liv. ster. 9 sbel. 7 den. (774,310,527 fr.); de telle sorte que l'on pourrait affirmer, sans être taxé d'exagération, que, réellement, les dépenses ordinaires de l'Angleterre (toujours sans y comprendre le budget spécial de l'Inde), dépassent, en moyenne, non pas seulement de trois cents f mais de huit cents millions, le total de nos dépenses ordinaires et extraordinaires^.

Voici, au surplus, les tableaux, résumés mais authentiques.

4 . Le compte rendu du dernier exercice est présenté au parlement par le chancelier de l'échiquier, en même temps que le projet de budget pour Tannée suivante.

5. Les dépenses imprévues de la guerre du Mexique, qui ont modiûé les prévisions du budget français de 4863, ne doivent évidemment pas ê'tre comptées comme dépenses normales des budgets extraordinaires.

des recettes et des dépenses du budget anglais, pour rexércice 1861-1862, et du budget français pour Tannée 1863'.

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