PREMIÈRE LETTRE

L'EMPEREUR y LES MINISTRES.

Responsabilité directe de l'Empereur. — Ses droits. — Formule de la constitution anglaise : The King can do no wrong. — Les ministres n'ont plus de responsabilité collective. — Leur situation officielle et leur situation réelle. En fait, elle ne diffère guère de celle des minfstres d'autrefois. — Le roi règne et ne gouverne pas. ~ Opinion de M. de Carné sur le régime parlementaire. — Inconvénients de la solidarité. — Pourquoi ces inconvénients sont-ils moins grands en Angleterre qu'en France? — Rôle des ministres dans la Constitution de 1852- — Ses conséquences. — Le décret du 24 novembre ne modifiera pas la situation des ministres. — M. Baroche. — Manifestation des sentiments de la Chambre à l'égard de l'un des conseillers de l'Empereur. — L'institution des ministres sans portefeuille n'aboutira pas au rétablissement du régime parlementaire. — Mission spéciale des ministres sans portefeuille. — Leurs rapports avec le conseil d'État. — Leur position au Sénat devrait être mieux définie. — Le décret qui confère au ministre d'État les attributions des ministres sans portefeuille. — Acte additionnel du 22 avril 1815. — Tous les ministres ont-ils le droit de venir individuellement défendre leurs projets devant le Sénat et devant le Corps législatif? — Chartes de 1814 et de 1830. — Ce droit existe. — Le silence de la Constitution et le décret du 24 novembre lui-même le constatent. — Ce ne serait pas là un retour au régime parlementaire. — Devoir des ministres du second Empire 89

Le Conseil privé. 11 n*a aucun rapport avec le Privy Council. — C'est un conseil de régence éventuel. — Sénatus-consultes et décret impérial relatifs à la régence de l'Empire et à l'ordre et succession au trône dans la famille de Bocaparte 104