QUATRIÈME LETTRE

Ou*est-ce que le Sénat? — Sa composition. — Ses attributions. — Le Sénatus-Gonsulte de 1804. — L'importance du Sénat est beaucoup plus réelle que celle des anciennes Chambres des pairs ou de la Chambre des lords. — . Opinions des radicaux anglais sur la €hambre des lords. — Droit d'initiative du Sénat. — £n a-t-il usé assez fréquemment? — Le Code rural. — Question de droit constitutionnel. — Proposition de M. Ferdinand Barrot. — L'examen des pétitions est un monopole pour le Sénat. — On ne peut saisir directement le conseil d'Ëtat d'aucune pétition. — Le droit de pétition "en Angleterre. — Dangers de Tabus du droit de pétition résultant de la publicité des débats du Sénat — Ëclat des discussions qu'il a soulevées. — Modification insuffisante de l'article 42 de la Constitution. — Opinion de M. de Royer. — Le droit de pétition à d'autres époques. — Le Sénat sera obligé de réglementer ce droit. — Décret du 30 avril 1864. — Formalités relatives au rapport des pétitions, à la prise en considération des projets de Sénatus-Consulte, des projets de loi d'intérêt na~ tional et des propositions de modifications à la Constitution.. — Le Sénat a le droit d'amendement. — Relations du ministre d'État avec le Sénat et avec le Corps législatif. — Le gouvernement devant le Sénat. — Anomalies de la Chambre des lords. — Le vote par proxies. — La présence d'un certain nombre de membres est nécessaire pour la validité des votes. — La Haute Cour de justice créée par l'article 54 de la Constitution. — Le droit de veto. — Il existe en Angleterre comme il a toujours existé en France. — Conséquences de la publicité accordée aux discussions du Sénat. — Fournées de pairs sous la Restauration et en Angleterre. — Situation exceptionnelle du Sénat, résultant du nombre limité de ses membres et de leur inamovibilité. — Impasse constitutionnelle. — La constitution de l'an VIII. — Le Sénat et le Corps législatif sous le premier Empire et sous celui de Napoléon III , 197

Conclusion ^ -, , . . 227

APPENDICE

L Le Souverain. — Ses droUs. — La liste civile en France et en Angleterre 233

n. Le Conseil privé, les Ministres. — Le judicial Cornmittee. — Le traitement des ministres 241

in. La Chambre des communes. — Le budget français et le budget anglais comparés (lebuget spécial de l'Inde ; le fonds consolidé ; la dette publique des deux pays ; les revenus publics; les douanes, l'impôt des voitures, etc. ; l'tncome tax en Angleterre et l'impôt ïur le revenu en France ; le budget de la guerre et celui de la marine ; les services civils, le clergé , l'instruction publique, la diplomatie, l'administration de la justice) ; tableaux des budgets 245

Les free holders , les copy holders 265

Conditions requises pour être électeur dans les comtés et dans les bourgs d'Angleterre 270

Nouvelles conditions électorales de l'Ecosse et de l'Irlande 280

Incapacités et restrictions apportées au droit d'élire.. 283

Conditions requises pour être éligible à la Chambre des communes 285

Gomment on procède aux élections en Angleterre et en France 289

Gomment se fait la loi en Angleterre. — Les commissions d'enquête. Le speaker , 298

IV. La Chambre des lords. — Les pairs temporels, les pairs spirituels. — La Chambre des lords cour de justice. .— Le lord High Chancelier 305

Pensions des pairs d'Angleterre 312

Abréviations 317