I.xitse II. Milord Eldon , chancelier d’Angleterre. — Une
audience de la cour de la chancellerie.
Lkttbk III. Opinion du Barreau sur milord Eldon.
Lkttrs IV. Sir John Copley, garde des rôles.
Carras V. Sir John Ceach , vice-chancelier.
SS
Cirras VI. Ce qui arriverait Hans le i «s ou sir John Copley
deviendrait chancelier.
So
Digttized
Luttas VU. Des revenu* du Chancelier d'Angleterre. 5j
Lrttrr VIII. Ce qui arriverait , dans le cas oii sir John Copley étant devenu chancelier, M. Ilart serait nommé vice-chancelier. ^
Lrttrr IX. Milord Eldon soutenu parles Torys. 5&
Lrttrr X. Des Commissaires des faillites. • 58
Lrttrr XI. Aperçus historiques sur la cour de la Chancellerie. 68.
Lrttbk XII. Origine de l’office du garde des rôles. — Fonctions actuelles de ce magistrat. 85
Lrttrr XIII. Des maîtres en Chancellerie. 91
Lrttrr XIV. De l'union des fonctions administratives et des fonctions judiciaires en la personne du Chancelier. 99
Lrttrr XV. De la nécessité d'augmenter le nombre des juges dans la Cour de la Chancellerie. 106
Lrttrr XVI. De la Cour de l'Échiquier, considérée comme tribunal d'équité. — Nécessité de créer plusieurs tribunaux d'équité réunis dans un même bfttiuicnt , près des bureaux de la Chancellerie. 1 1 4
Lrttrr XVII. De la lenteur et des frais de procédure en Angleterre. — Du moyen de remédier 5 ces inconvénicns.
De la nécessité de comprendre le pays de Galles dans le système judiciaire de l'Angleterre. i a.|
Lrttrr XV III. De la Chambre des pairs considérée comme cour d'appel. 10.4
Lrttme XIX. Du nombre et de la durée des procès à U Chambre des pairs. — Des mesures nouvellement prises pour leur prompte expédition. 109
Lrttrr XX. Exposé historique de l’usurpation des fonctions judiciaires par la Chambre des pairs. i4~
Lrttrr XXI. De l'établissement d'une Cour suprême en Angleterre, k l’imitation de la Conr de Cassation de France. 1 5 a
IjKITKK XXII. PUu pour rctabli»sement d’uoc Cour suprême en Angleterre. — l)c< appel* de* jugement rendu* par le» tribunaux.
Lkini XXIII. De larévisionet de l'abréviation desstaluls. iG<» barras XXI V. Du rapport do la commission chargée de l'examen des lois transitoires d’Angleterre. — Considérations sur les moyens de réformer les lois. barras XXV. De la juridiction d'équité. '8*
bsrrax XXVI. De l'impossibilité de donner aux tribunaux ordinaires la juridiction d’équité. — Examen de la question de savoir s’il serait convenable de rédiger un' nouveau Code, en remplacement des anciennes lois et coutumes. iy>
barras XXVIII. De l’impossibilité de donner une loi permanente é une nation dont la politique, les moeurs et les besoins changent continuellement. i#j
Lsrras XXV111. Continuation du même sujet. — Réponse aux objections. 107
barras XXIX. De la nécessité de conserver les anciens monumens de législation et de jurisprudence quand on rédige un nouveau Code. — Des compilations’ de 'Justinien. ai S
barras XXX. De la codification en générai, et spécialement en Angleterre. aa5
Nors scrriKNEariias. a3{
barra s XXXI. Examen des iuconvéniens que l'un suppose résulter du grand nombre de recueils d’arrêts. s4‘
barras XXX11. Y a-t-il lieu de rédiger un Code pour sc délivrer des anciens traités ctaconimcntaires ? 1S6
barras XXX111. Résumé des précédentes. >65
barras XXXIV. Milord Eldon, ennemi de toute amélioration.— Tableau des réformes à faire dans l’organisation judiciaire d’Angleterre. aya
ata
Lma* XXXV. üe* A roc- «U du Roi.
Uttui XXXVI. Le* avocat» du Roi, ennemi» de» réforme*.
LsTTftr. XXXVII. Inconrénico» ré»ullanl de ce que plusieurs avocats se chargent d’un trop grand nombre de causes , et de ce que pluaieurs ambitionnent l’honneur d’être députés à la Chambre des communes.
Lvttbx XXXVIII. De» honoraires de» avocats. — De leur luxe.
Lstt»» XXXIX. Observations en faveur des avocats.
LtTTas XL. Aucune des opinions énoncées dan* ce livre n’a été dictée par l’esprit de parti politique. —Caractère privé de milord Rldon.
\rr«SDien.
Fl!» DI I.A TaBI.F. DBS MATIKMS.
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