CIRCULAIRES

adressées aux Agents de la France à l’Etranger.

Monsieur,

Toan, U 12 BOTembre 1870*

Vous aurez reçu la dépêche que j'ai adressée, le 7 de ce mois, * & nos agents à l’étranger, aussitôt que nous avons appris l’insuccès (les négociations pour l'armistice. Depuis, je me suis empressé (ie TOUS transmettre la circulaire, en date du 8, dans laqueile M. le Ministre des affaires étrangères expose si éioquemment la marche de ces négociations et la pensée du Gouvernement de la défense nationale. Le mémorandum que M. Thiers a remis avant-hier au.x représentants des grandes puissances neutres, conformément aux instructions qu’il avait reçues de Paris, et que je vous ai envoyé, vous a Ihit connaître, avec la plus grande clarté possible, l'historique de la nouvelle mission dont il avait bien voulu se charger. Je. ne reviendrai pas sur ces points si complètement traités.

Je désire aujourd'hui appeler votre attention sur les raisons qui ne nous ont pas permis d'accepter les propositions incidentes émises par M. le comte de Bismarck, je veux parler de l'armistice sans ravitaillement on des élections sans armistice.

Le refhs opposé par M. de Bismarck au ravitaillement de Paris étant la principale cause de la rupture des négociations, nous nous trouvons naturellement amenés à rechercher si cette prétention du cabinet de Berlin est légitime, et dans quel ordre d'idées s’étaient placés le gouvernement britannique et le premier ministre prussien, lors des pourparlers qui ont précédé ces négociations. Il résulte de la dépêche adressée, le 20 octobre, par lord Granville à l’ambassadeur d’Angleterre à Berlin , que cet armistice devait être purement militaire, et ne préjuger en rien les conditions de la paix future. Lord Granville se borne, en effet, & le considérer

commd « appelé à favoriser la convocation d’une Assemblée constituante et le rétablissement de la paix ». De son côté, M. de Bismarck, dans sa dépêche à M. de BemstofT en date du 28 du même mois, rappelait que le cabinet de Berlin avait « déclaré consentir à un armistice assez long pour qu'on puisse procéder à des élections régulières, et être disposé à laisser entrer librement à Paris tous les députés de la France, ou sortir de la capitale les députés de Paris, si l'Assemblée se réunissait dans une ville de province ». C'était ainsi qu'avait été présentée la proposition de l'Angleterre et que nous l’avions comprise; il était évident que l’armistice s’appliquait à la réunion d'une Assemblée nationale: or si on ne peut admettre, comme nous le démontrerons tout à l'heure, des élections sans armistice, est-il possible de comprendre un armistice sans ravitaillement?

Dans la langue du droit des gens, les termes ont une valeur t qu'il n'est pas possible de dénaturer, et le principe d'un armistice accepté par M. de Bismarck implique nécessairement, quand il est question d'une place assiégée, le ravitaillement de cette place. Ce n'est pas là un objet de libre interprétation, mais bien une conséquence naturelle de l'expression même dont on s'est servi et que nous ne pouvions entendre dans un autre sens que celui qui est universellement adopté. Pour tous les peuples, en effet, la condition du ravitaillement est implicitement contenue dans le principe de l’armistice, puisque chaque belligérant doit se trouver, à la fin de la suspension d'hostilités, dans l'état où il se trouvait an commencement. Or comment la France aurait-elle été dans la même situation lorsque Paris, pendant vingt-cinq jours, aurait vu diminuer, dans une sensible mesure, la somme des ressources qui lui permettent de soutenir le siège? M. de Bismarck a beau, dans sa dernière circulaire en date du 8 de ce mois, énumérer les bien&its qui seraient résultés pour nous d’un armistice dnsi conclu, n’est- il pas clair pour tout le monde que nous aurions été, au contraire, affaiblis dans des proportions redoutables ? Était-ce là véritablement le « statu quo militaire » dont parle le chancelier de l'Allemagne du Nord ? Quoi donc ? tandis que les Prussiens auraient maintenu leurs positions, nous aurions bénévolement altéré les moyens de conserver les nôtres t Nous aurions, il est vrai, gardé les munitions dont le ministre du roi Guillaume regrette, avec une commisération tout à lait désintéressée, « le gaspillage inutile et incompréhensible » (si bien compris cependant depuis deux mois par l’armée assiégeante), mais nous aurions abrégé, de notre plein gré. le temps précieux et

irréparable pendani. lequel il nous est permis de nous en servir avec nne prodigalité qui ne nous cause aucune inquiétude t A ce « compte, plus l'armistice eût été long, plus il nous eût été ftineste, et si la Prusse en avait indéfiniment prolongé la durée, la prise de Paris, sans coup férir, eût été l'inévitable résnltat de sa condescendance. Est-il nécessaire d'insister sur ce point, et nos ennemis ont-ils jamais pu croire que nous admettrions nne condition qui eût été pour nous l’equivalent d'une défkite?

Ne nous j trompons pas ; c'est en vue de sitnations analognes que les principes du droit des gens, en pareille matière, ont été établis et reconnus. En voyant la Prusse se refnser à. les admettre, poser comme une concession ce qui n'était, dans l'espèce, qoe l’application du droit le plus évident, considérer même le raritalllement comme « nne exigence s'écartant d'nne fifiçon insolite des usages militaires >, nous avons lieu de nous demander si M. de Bismarck regarde la Prusse comme se trouvant en possession d'nn droit des gens qui lui soit particulier, et qui n'a rien de commun avec celui des autres nations.

En n'acceptant pas la condition qui lui était imposée, indépmidamment des autres motifb d’ordre supérieur qui lui inspiraient sa dé^ion, le Oouvernement de la défense nationale s’est donc borné à appliquer simplement les règles ordinaires du droil De même qu'il avait dû comprendre, en consentant à l'armistice, que le ravitaillement de Paris en était la suite nécessaire, de môme il a dû refuser d'y souscrire du moment qu’il s'est vu en {M'ésence d’une prétention étrange qui ne pouvait amener qu'une situation dont les termes s’excluent: séparer, en effet, l’idée du ravitaillement de celle de l’armistice, c'était changer absolument le caractère de l’acte qu’on prétend conclure, en un mot ce n’était plus &ire un armistice.

Ainsi que le constate le chancelier de la Confédération du Nord, c'était « sur le désir des Puissances neutres » que la France s'était déclarée < prête è conclure un armistice » ; or, nous aimons à espérer que ces mêmes Puissances, dont la pensée était assurément conforme aux vrais principes, et qui n’ont pu sans doute voir sans étonnement la Prusse substituer arbitrairement son appréciation personnelle à celle qui leur était suggérée k elles-mêmes par le droit des gens, ne négligeront pas de foire ressortir aux yeux du comte de Bismarck la singulière contradiction qui a coupé court aux négociations dont elles avaient pris l’initiative, et qu’elles chercheront à pénétrer les causes d'une divergence qui les a amenées

à se trouver sur un terrain si différent de celui où M. de Bismarck a prétendu se placer.

Quant à nous, lldèies aux régies du droit, nous restons dans ies mêmes dispositions qu'au moment où ies négociations ont été entamées, et nous nous maintenons sur ia base de l’armistice avec le ravitaillement qui en est la conséquence naturelle, et des élections générales sur toute l’étendue de notre territoire.

J'en viens à la seconde proposition indiquée par M. de Bismarck dans les entretiens de Yersailies. Le premier ministre prussien a paru penser que des élections pourraient avoir lieu sans qu'il Ait nécessaire de conclure un armistice. Il ne s'est pas contenté d'émettre cette opinion en présence de M. Thiers, et nous avons lieu de croire qu'il est disposé à répondre en ce sens aux Puissances neutres et ù l'opposer comme un argument à leurs nouvelles démarches. Vous savez déjà que le Gouvernement de la défense nationale ne saurait j souscrire, mais il importe que vos soyez fixé sur les motUb de cette décision. Il suffit, pour les apprécier, d’envisager à la fois notre situation présente et les conditions nécessaires pour que des élections soient possibles en même temps que libres et vraiment sérieuses.

La France est en ce moment en armes sur tons les points de ' son territoire dont une partie est occupée par les armées étrangères. Absorbée par le noble souci de sa défense, animée d’une ardeur que justifie l’étendue des périls qui la menacent, elle doit, pour accomplir l'œuvre à laquelle son énergie consacre un effort suprême, ne se laisser distraire par aucune autre préoccupation, réserver enfin toutes ses ressources aussi bien que toute l'énergie de son intelligence et de son cœur à la tâche difficile qui lui est imposée et qui n’est pas au-dessus de son indomptable courage. Disséminés soit dans l'armée régulière, soit en des corps séparés , soit dans des bataillons de tirailleurs, tous les hommes valides se trouvent sons les drapeaux. En un mot la gran4e majorité des électeurs sont engagés dans la lutte et dispersés loin de leurs foyers ou même de leurs départements.

, En cette situation, comment un vote pourrait-il avoir lieu dans un pays de suffrage universel? M. de Bismarck sait aussi bien que nous que les élections ont besoin d'un peu de temps et de sécurité. Un armistice est nécessaire pour permettre aux esprits de retrouver un calme temporaire, et, en quelque sorte, aux éléments du suffrage universel de se reconnaître, de se réunir, d'amener un résultat efficace. Il font plus que quelques jours pour cela : une

assemblée appelée à une mission si grave et qui doit être l'expression même de la pensée dn pays en des circonstances solennelles, ne s’improvise pas au milieu du bruit des armes et des inquiétudes continuelles. Une nation a besoin de s'interroger et de se recueillir lorsqu'il s’agit de prononcer sur sa destinée et de résoudre des problèmes qui engagent à la fois son présent et son avenir. Faut-il tyouter que, dans l’état actuel des choses, le gouvernement se trouvant dans Paris, et la capitale ne pouvant se mettre en communication régulière et suivie avec les électeurs, il manquerait à un vote ainsi exprimé le caractère de manifestation nationale qui peut seul en assurer l’incontestable valeur.

Le Qouvemement français souhaite vivement les élections qui doivent à ses jeux, en mettant la nation dans la pleine possession de ses droits, contribuer à aplanir bien des difficultés, 'et à amener une pacification qui n’a jamais cessé d'ôtre l'objet de ses vœux les plus chers. Sur ce point les dénégations de M. de Bismarck, dans sa dernière circulaire, ne sauraient faire illusion à personne. Mais en même temps, le Qonvernement désire que les élections puissent s’accomplir dans des conditions régulières, et dont le résultat ne puisse jamais être contesté. Agir autrement, ce serait se prêter à une combinaison dangereuse, et préparer, dans la confusion, une situation très-difficile.

Telle sont. Monsieur, les raisons graves qui, mûrement pesées par le Qouvemement, lui ont dicté sa résolution. Quelque grand que fut son désir de préparer les voies à un avenir meilleur, il ne pouvait ni compromettre la défense de Paris par une concession funeste, ni autoriser des élections qui n’eussent pu être l’expression exacte du suffrage universel. Épuiser nos vivres ou perdre notre temps, c’eût été également livrer nos armes. Le Gouvernement de la Défense s’est trouvé unanime pour se refuser à une pareille transaction. Dans les graves instants où nous sommes, il ne convient pas qu’il reste d'ombre sur les fhits qui s'accomplissent, et c'est pourquoi il faut que les conditions de la paix ou de la guerre soient conformes au droit, que le peuple français appelé dans ses comices soit en mesure de s’j prononcer dans la plénitude de sa libre souveraineté, et nous avons ia ferme confiance que les Puissances' neutres, dans l’intérêt de tous, en jugeront comme nous.

Agréez, etc.

Par autorisation du Ministre des Affaires étrangères, Le Délégué, CHAUnoRDV.

Tours, le 29 novembre 1870.

Monokdr,

Depuis deux mois environ, l'Kurope épouvantée ne peut comprendre la prolongation d'une guerre sans exemple, et qui est de- ^ venue aussi inutile que désastrense. Les ruines qui en sont la conséquence s'étendent sur le monde entier, et l’on se demande à la fois quelle peut être la cause d’une telle lutte et quel en est le but.

Le 18 septembre dernier, M. Jules Favre, vice-président du Gouvernement de la défense nationale et ministre des aàaires étrangères, se rendit à Ferrières pour demander la paix au roi de Prusse. On sait la hauteur avec laquelle on s'en est expliqué avec lui. Les puissances neutres ayant ihit comprendre depuis qu’un armistice militaire était le seul terrain sur lequel il &llait se placer pour arriver ensuite à une pacification, le comte de Bismarck s’y montra d’abord &vorable, et des pouparlers s'ouvrirent à Versailles. M. Thiers consentit à y aller pour négocier sur cette base. Vous avez appris quel refus déguisé la Prusse lui a opposé.

On doit reconnaître cependant que les deux plénipotentiaires finançais ne pouvaient être mieux choisis pour inspirer confiance au quartier général prussien et mener à bonne fin la triste et délicate mission dont ils avaient si noblement pris la responsabilité. La sincérité de leur amour pour la paix n’était point douteuse, et M. de Bismarck savait bien que leur parole avait pour garant le pays tout entier. L'un et l'autre pourtant ont été écartés, et le cours funeste de la guerre n'a pu être suspendu.

Que veut donc la Prusse! Le souverain auquel il avait été annoncé qu’on Ihisait exclusivement la guerre est tombé et son

gouvernement avec lui. L, 'armée qu'il conduiaait n'existe plus. Il ne reste aujourd’hui que des citoyens en armes, ceux-là même que le roi Guillaume déclarait ne youloir point attaquer, et un Gouvernement où siègent des hommes qui tiennent à honneur de s'ôtre opposés de toutes leurs forces à l'entreprise qui devait couvrir de ruines le sol de notre patrie.

Que fhnt-il croire? Serait- il vrai que nos ennemis veulent réellement nous détruire ? La Prusse n'a plus maintenant devant elle que la France. C’est donc à la France même, à la nation armée pour défendre son existence que la Prusse a déclaré cette nouvelle guerre d’extermination qu’elle poursuit comme un défi jeté an monde contre la justice, le droit et la civilisation.

C'est au nom de ces trois grands principes modernes outrageusement violés contre nous que nous en appelons à la conscience de l'humanité avec la confiance que malgré tant de malheurs notre devoir imprescriptible est de sauvegarder la morale internationale.

Est-il juste, en effet, quand le but d’une guerre est atteint, que Dieu vous a donné des succès inespérés, que vous avez détruit les armées de votre ennemi, que cet ennemi lui-même est renversé, de continuer la guerre pour le seul résultat d'anéantir ou forcer à se rendre par le feu ou la faim une grande capitale toute pleine des richesses des arts, des sciences et de l’industrie?

' Y a-t-il un droit quelconque qui permette à un peuple d'en détruire un autre et de vouloir l’effàcer? Prétendre à ce but ce n'est plus qu’un acte sauvage qui nous reporte a l'époque des invasions barbares.

La civilisation n'est-elle pas méconnue complètement lorsqu’on se couvrant des nécessités de la guerre on incendie, on ravage, on pille la propriété privée avec les circonstances les plus cruelles?

Il faut que ces actes soient connus:

Nous savons les conséquences de la victoire et les nécessités qu’entraînent d'aussi vastes opérations stratégiques. Nous n’insisterons point sur ces réquisitions démesurées en nature et en argent, non plus que sur cette espèce de marchandage militaire qui consiste à imposer les contribuables au delà de toutes leurs ressources. Nous laissons à l’Europe de juger à quel point ces excès furent coupables. Mais on ne s'est pas contenté d'écraser ainsi les villes et les villages; on a fait main basse sur la propriété privée des citoyens.

Après avoir vu leur domicile envahi, après avoir subi les plus duree exigences, les Ihmilles ont dû livrer lenr argenterie et leurs

bijoux. Tout 06 qui était précieux a été saisi par l'ennemi et entassé dans ses sacs et ses cbariots. Des effets d’habillement enlevés dans les maisons ou dérobés chez les marchands, des objets de toute sorte, des pendules, des montres ont été trouvés sur les prisonniers tombés entre nos mains. On s’est fait livrer et l'on a pris au besoin aux particuliers jusqu’à de l'argent Tel propriétaire, arrêté dans son château, a été condamné à payer une rançon per- » sonnelie de 80,000 ft'ancs. Tel autre s’est vu dérober les cbàles, les fourrures, les dentelles, les robes de soie de sa femme. Partout les caves ont été vidées, les vins empaquetés, chargés sur des voitures et emportés. Ailleurs et pour punir une ville de l’acte d'un citoyen coupable uniquement de s’ètre levé contre les envahisseurs, des oiUciers supérieurs ont ordonné le pillage et l’incendie, abusant pour cette exécution sauvage de l'implacable discipline imposée à leurs troupes. Toute maison où un firanc-tireur a été abrité ou nourri est incendiée. Yoilà pour la propriété.

La vie humaine n'a pas été respectée davantage. Alors que la nation entière est appelée aux armes, on a fusillé impitoyablement non-seulement des paysans soulevés contre l'étranger, mais des soldats pourvus de commissions et revêtus d’uniformes légalisés. On a condamné à mort ceux qui tentaient de franchir les lignes prussiennes même pour leurs affaires privées. L'intimidation est devenue un moyen de guerre; on a voulu frapper de terreur les populations et paralyser en elles tout élan patriotique. Et c'est ce calcul qui a conduit les états-majors prussiens à un procédé unique dans l'histoire: le bombardement des villes ouvertes.

Le fait de lancer sur une ville des projectiles explosibles et incendiaires n'est considéré comme légitime que dans des circonstances extrêmes et strictement déterminées. Mais dans ces cas même il était d'un usage constant d’avertir les habitante, et jamais l'idée n'était entrée jusqu’à présent dans aucun esprit, que oet épouvantable moyen de guerre püt être employé d’une fhçon préventive. Incendier des maisons, massacrer de loin les vieillards et les femmes, attaquer, pour ainsi dire, les défenseurs dans l'existence même de leurs familles, les atteindre dans les sentiments les plus profonds de l’humanité, pour qu'ils viennent ensuite s'abaisser devant le vainqueur et solliciter les humiliations de l'occupation ennemie, c'est un raffinement de violence calculée qui touche à la torture. On a été plus loin cependant, et, se prévalant par un sophisme sans nom de ces cruautés même, on s'en est fiait une arme. On a osé prétendre que toute ville qui se défend est

une place de guerre et que, puisqu'on la bombarde, on a ensuite le droit de la traiter en forteresse prise d’assaut. On y met le feu après avoir inondé de pétrole les portes et les boiseries des maisons.

Si on lui épargne le pillage, c’est une faveur qu’elle doit payer en se laissant rançonner à merci ; et môme lorsqu'une ville ouverte ne se défend pas, on a pratiqué le système du bombardement sans explication préalable, et avoué que c’était le moyen de la traiter comme si elle s'était défendue et qu’elle eût été prise d’assaut.

Il ne restait plus pour compléter ce code barbare que de rétablir P la pratique des étages. La Prusse l'a fait. Elle a appliqué psutout un système de responsabilités indirectes qui, parmi tant de faits iniques, restera comme le trait le plus caractérisé de sa conduite à notre égard. Pour garantir la sûreté de ses transports et la tranquillité de ses campements, elle a imaginé de punir toute atteinte portée à ses soldats ou à ses convois par l'emprisonnement, l’exil on même la mort d’un des notables du pays. L’honorabilité de ces hommes est dévenue ainsi un danger pour eux. Ils ont eu à répondre sur leur fortune et sur leur vie d'actes qu’ils ne pouvaient ni prévenir, ni réprimer, et qui, d’ailleurs, n’étaient que l’exercice légitime du droit de défense. Elle a emmené quarante étages parmi les habitants notables des villes de Dijon, Gray et Vesoul, sous prétexte que nous ne mettons pas en liberté quarante capitaines de navire faits prisonniers selon les lois de la guerre.

Mais ces mesures, de quelques brutalités qu’elles fussent accompagnées dans l’application, laissaient au moins intacte la dignité de ceux qui avaient h les subir. Il devait être donné à la Prusse de joindre l'outrage à l'oppression. On a exigé de malheureux paysans, entraînés par force, retenus sous menace de mort, de travailler à fortifier les ouvrages ennemis et h agir contre les défenseurs de leur propre pays. On a vu des magistrats, dont l’àge .aurait inspiré le respect aux cœurs les plus endurcis, exposés sur les machines des chemins de fer à toutes les rigueurs de la mauvaise saison et aux insultes des soldats. Les sanctuaires, les églises • ont été profanés et matériellement souillés. Les prêtres ont été frappés ; les femmes maltraitées, heureuses encore lorsqu’elles n’ont pas eu à subir de plus cruels traitements.

11 semble qu’à cette limite, il ne reste plus dans ce qu’on appelait jusqu’ici du beau nom de droit des gens aucun article qui n’ait été violé outrageusement par la Prusse. Les actes ont-ils jamais à ce point démenti les paroles?

Tels sont les faits. La res^nsabilité en pèse tout entière sur le gouvememeDt prussien. Rie Aie les a provoqués, et aucun d’eux ne porte la marque de ces violences désordonnées auxquelles cèdent parfois les armées en campagne. Il faut qu’on le sache bien, ils sont 1« résultat d’un système réfléchi dont les états-majors ont poursuivi l’application avec une rigueur scientigquc. Ces arresta' tiens arhitsiairee ont été décrétées an quartier général, ces cruautés résolues comme un moyen d’intimidation, ces réquisitions étudiées d’avance, ces incendies allumés froidement avec des ingrédients okinsiiques soigneusement apportés, ces bombardements contre des haMtants inoffrnsifs ordonnés. Tout a donc été voulu et prémédité. • C’est le caractère propre aux horreurs qui font de cette guerre la honte de notre siècle.

La Prusse a non-seulement méconnu les lois les plus nacrées de l’humanité, elle a manqué à ses engagements solennels. Elle s’honorait de mener un peuple en armes à une guerre nationale. Elle prenait le monde civilisé à témoin de son bon droit. Elle conduit maintenant à une guerre d’extermination ses troupes transformées en bordes de pillards; elle n’a profité de la civilisation moderne qne pour perfectionner l'art de la destruction. Et comme oonséquence de cette campagne, elle annonce à l'Europe l’anéantissement de Paris, de ses monuments, de ses trésors, et la vaste curée h laquelle depuis trois mois elle a convié l’Allemagiie.

Voilà, Monsieur, ce que je désire que vous sachiez. Nous ne parlons ici qu’à la suite d’enquêtes irrécusables , s'il faut produire des exemples, ils ne nous manqueront pas, et vous en pourrez juger d’après les docqraents joints à cette circulaire. Vous entretiendrez de ces faits les membres du gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité. Ces appréciations ne sont pas destinées à eux seuls, et vous pourrez les présenter librement à tous. Il est utile qu’au moment où s’aeeomplisseut de pareils actes, chacun puisse prendre la responsabilité de sa conduite, aussi bien des gouvernements qui doivent agir, que les peuples qui doivent signaler ces faits à l’indignation de leurs gouvernements.

. Recevez, etc.

Pour le ministre des affaires étrangères, Le délégué, Cii.'VUJORüY.