RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Il ne faut plo» espérer que la dignité et llioniftear qai a esté jadis en l'ordra det adrocats y demenre, an moins tant que ce beau régleaient dorera.

( Lorsu . Dialogue dus AdvocaU» \

MixsTBHiST , examinons d*un seul coup d^oeil et sous un point de vue général ce que nous avons analysé en détail. Voyons les prérogatives que les anciens temps avaient accordées aux avocats , prérogatives que nos temps leiur ont ôtées : comparons rapidement Tordonnance aveé les anciennes traditions et avec le décret de 1810 ; en un mot , dans cette ruine de Tordre des avocats, dressons le bilan de ses franchises.

^ ler. Sous l'ancien droit , TOrdrc des avocats existait comme corps : il s^assemblait sur la convocation libre du bâtonnier pour délibérer sur tous les intérêts communs.

Swu le décret , TOrdre des avocats ne s'assembla ît que deTagrément du procureur général , pour rélection de candidats au bâtonnat et au conseil de discipline ; mais du moins le jour des élections il existait comme ordre.

Sous l'ordonnance . TOrde n existe plus, il n*y a plus aucune délibération , aucune résolution en commun , tout est concentré aux mains des chefs de colonne.

$ 2. — Sous l'ancien droit , Télection du bâtonnier se faisait en présence de TOrdre assemblé : tous les anciens avaient droit d y concourir. Les chefs de colonne étaient des députés élus par TOrdre en assemblée générale.

Sous le décret , TOrdre n*élisait pas directement ; il n'avait que le droit de désigner des candidats parmi lesquels le procureur-général choisissait le bâtonnier et les membres du conseil ; mais Tunanimité dans les désignations pouvait amener nécessairement des choix conformes au VŒU général. .

Sous ^ordonnance , TOrdre n^a plus même droit de résignation : les chefs de colonne ne sont plus les députés de tout TOrdre. Ils seront choisis par les créatures des procureurs généraux ; et , grâce aux combinaisons de la répartition en colonnes, cette influence première pourra se reproduire perpétuellement dans le choix du bâtonnier et la composition des conseils de discipline.

$ 3. — Sous l'ancien tlroit , TOrdre avait sur ses membres plénitude de discipline. L'avocat inculpé pouvait toujours réclamer rassemblée générale , et si , condanmé par ses pairs , il en appelait au parlement , c'était en audience publique que son appel était jugé.

Sous le décret , le conseil de discipline décidait en premier ressort. L^avocat inculpé pouvait se pourvoir par appel à la cour royale ; le procureur général n'avait pas le même droit.

Sous l'ordonnance , les décisions du conseil de discipline sont sujettes à Tappel du procureur général , dans tous les cas , et , lorsque le procureur général n appelle pas , la cour peut d'office, sur Tappel de Tavocat, aggraver la peine prononcée par le conseil. Les cours royales jugent ces appels à htiis-dos.

^4. — Sous C ancien droit, Tavocat suspendu ou interdit par une juridiction inférieure pouvait toujours en appeler au parlement.

Sous le décret , un avocat auquel un tribunal de première instance avait infligé les peines de discipline , pouvait également en appeler à la cour.

Sous l'ordonnance , un tribunal de première instance peut , en dernier ressort et sans appel,

DISCIPLINE DU BARREAU

suspendre et intenlire absolument an «Tocat^

} 5. — SouM Vancien droit, il suffisait d'être gradué dans une université et dWoir prêté serment pour avoir droit de plaider toutes les causes dont on pouvait être chargé.

Sous le décret, mêmes principes.

Sous V ordonnance , le stagiaire qui n*a pas vingt-deux ans ne peut plaider qu après deux années d'attente , et muni d'un certificat des deux chefs de sa colonne. — Dans aucun cas , un avocat stagiaire ne peut plaider en cour royale.

§ 6. — Sous l ancien droit , Tavocat pouvait librement prêter ou refuser son ministère.

Sous le décret , désignation d^office, mais sans sanction pénale.

Sous Voidonnance . l'avocat désigné d'office est tenu de prêter son ministère , sous les peines de discipline.

§ 7. — Sous Cancien droit , un avocat pouvait exercer partout son ministère.

Sous le décret , un avocat près d'une cour royale ne pouvait plaider hors du ressort de cette cour sans la permission du ministre delà justice. La même permission était nécessaire à Tavocat près d'un tribunal de première instance , qui voulait plaider devant une cour.

Sous l'ordonnance ^ il faut h. lavocat près d*une cour rojale , qui veut plaider hors du ressort , Tavis du conseil de discipline, l'agrément du premier président et l'autorisation du ministre. — En aucun cas, un avocat près d'un tribunal de première instance ne peut plaî> der devant une cour rojale.

D'après ces rapprocbemens généraux , ou peut apprécier d'un coup d'csil comment le ministre a tenu les magnifiques promesses de son raffport , et ce que l'Ordre des avocats a gagné k être affiranchi du décret de 1810. Les anciennes franchises mutilées par le décret De nous ont pas été rendues , et celles qu'il avait laissées intactes ont été anéanties ou restreintes.

Toutefois le décret contenait une disposition exorbitante qui n'est pas reproduite dans l'ordonnance , c'est celle qui , faisant du ministre de la justice le grand-preuât de tOrdre des auocats , lui conférait le droit d'infliger, de son autorité privée , les peines de discipline. Il fau-

drait faire hommage de cette suppression à lauteur de l'ordonnance s'il n'avait remplacé cette dictature par des dispositions d'un efi*et aussi certain sous une apparence moins odieuse. Ajoutons d'ailleurs qu'on ne connaît qu'un exemple de l'emploi fait de ce droit par le ministre de la justice , et que cet exemple exorbitant , ce n'est pas le gouvernement impérial qui l'a donné.

Telle est , dans son ensemble et dans ses détails , cette ordonnance du 20 novembre 1822, qui , dès son apparition , réveille les plaintes légitimes que les avocats élevèrent de toutes parts lors de la publication du décret du 14 décembre 1810.

Pourquoi les ministres du roi ont-ils fermé l'oreille à ces réclamations du barreau ? Pour y faire droit , l'histoire de Henri IV pouvait leur fournir un exemple remarquable.

Le parlement ie Paris avait cru devoir, par arrêt de règlement , renouveler la disposition de l'art. 161 de Tordonnance de Blois. Les avocats refusèrent de s'j soumettre. Ils abdiquèrent tous leurs fonctions, et refusèrent de plaider aucune cause. La suspension des affaires jeta le trouble dans Paris. Le roi évoqua l'affaire à son conseil, et, l'ayant fait débattre devant lui , il se rangea du côté des avocats. Sa déclaration (25 mai 1602) révoqua l'arrêtdu parlement , et , pour donner à entendre qu'il révoquerait même l'ordonnance de Blois si la demande en était formellement faite, il y ajouta cette disposition :

« Si de la part desdits avocats nous sont ci- » après faict queisques remontrances concer- » nant le faict de leurs charges , icelles lues et

* bien considérées en notre conseil , Ujr sera

* pourvu par nous comme il appartiendra par

* raison, »

Aujourd'hui on n'a pas seulement, comme par l'ordonnance de Blois, méconnu en un point la dignité de l'Ordre des avocats; on a sous tous les rapports détruit ou mutilé ses franchises. Des réclamations et remontrances s'élèvent de tous côtés de la part desdits avocats .* espérons qu'enfin il viendra un temps où icelles lues et hien considérées , U y sera pourvu comme il appartiendra par raison.

Tom I.

ARRÊTS DIVERS

MÉLANGES

COHCEMIiJn-