DROITS ET DEVOIRS DES AVOCATS

Au premier abord , on voit dans Tari. 45 de l'ordonnance une grande et notable réparation : « Le décret du 14 décembre iSlO est abrogé. » Mais Tartide ajoute immédiatement : « Les «sa-i ges observés dans le barreau , relativement aux droits et aux devoirs des avocats dans Texereice de leur profession sont maintenus. •

Or, il y avait dans le décret un titre particulier : Deê droiu et des devoim des avooatt.

C'est là que se trouvait la disposition qui inter-i disait à TOrdre de se réunir sans l'agrément du procureur-général , sous les peines portées contre les réunions et associations illicites. C'est dans ce titre qulon lit que si tous ou quelquesuns des avocats d'un siège se coalisent pour dé« darer , soks quelque prétexte que ce êoit , qu'ils n'exerceront plus leur ministère, ils seront rayés du tableau et ne pourront plus y être rétablis. C'est enfin dans ce titre qu'on voit reproduit cet art. l U de l'ordonnance de Blois , contre lequel les avocats avaient réclamé de tous temps : les avocats feront mention Je leurs ho' noraires au bas de leurs consultations , mémoires et autres écritures : ils donneront un reçu de leurs honoraires pour leurs plaidoiries.

D'après l'esprit qui avait présidé à l'ordonnance il était à craindre sans doute qu'en se donnant ainsi le mérite apparent d'abroger le décret, on n*en maintint effectivement les odieuses dispositions comme usages ohsert^s dans le barreau relativement aux droits et aux devoirt

des avooaiSm Le ministre avait fait sans doute cette réserve in petto , et certains membres des parquets ont bien su tirer parti depuis de ce rapprochement.

Biais un arrêt récent , rendu par la cour de Poitiers dans l'affaire du barreau de Melle , a dissipé les justes inquiétudes que l'équivoque rédaction de l'ordonnance pouvait laisser au barreau.

Il s'agissait de l'application de l'art. 84 du décret qui punit d'une interdiction absolue et sans retour les avocats qui , soiis quelque pré' texte que ce soit , se coaliseraient pour déclarer qu'ils n'entendent plus exercer leur minist^ près d'un tribunal. Les avocats de Helle , exposés de la part du président aux avanies les plus imméritées, n'avaient trouvé d'autre moyen de s'en préserver que de cesser de paraître aux audiences, et ils avaient été condamnés, en vertu du décret , par le tribunal faisant les fonctions de conseil de discipline. Sur leur appel , la cour de Poitiers décida que , d'après les circonstances de la cause , leur conduite était irréprochable et les déchargea de toutes poursuites.

La plupart des barreaux de France avaient délibéré dans cette affaire des consultations où chacun avait rapporté les exemples domestiques de semblables cessations d'exercice , tontes les fois que la dignité de la profession y semblait intéressée (i). C'est, en effet, dans ces

(i) L'bUtoirc aUcsle qua l'Ordre de» svocaua toavaat la palu* lonqae la poav«ir abtolo ia «rail ckaïaé k» oaé è» 06 droit poar faire sauae commao* avec U oiâf &•• ▼éritablM aiagUtraU et n'y rmtraiit qa'à leor «oite. Plot •irsture dans la d^fmae des liberiêt publiques . désertan*. d'une fois les parlenens ont manifesté lear ceconaaissaBoc

DISCIPUNlB DU CAAaEAU.

iraditioiis , et non dans les dispositions du décret impérial de 1810 qull fiiut ehercber les usages du barreau.

Voici un arrêt du parlement de Norma nd i e ^ jusqu'alors inédit, que les avocats de Rooett ont cité dans leur consultation donnée dans la même affaire :

« Extrait du regbtre plumitif de la chambre des requêtes du palais du parlement de Rouen ce qui en soit :

» Du mercredi 17c. jour de maj 1730.

» Sont entrés à la chambre M*. Lechevallier, syndic des avocats, accompagné d*un grand nombre de ses confrères , pour ce prié par le greffier de la part de la cour.

» Peu de temps après est entré à la chambre, M. de Pontcarré le fils , premier président en survivance , et intité par messieurs de pi^ndrë séance dans le banc de messieurs les présidens , ce qu*il a fait.

i> H. de ChAlons , soUs-doyeti de la chambre, a dit , parlant aux bjndies el avocats :

i> La cour me fait vous dire qu*elle vous a mandés pour savoir de vous-mêmes pourquoi vous avez cessé de suivre ses audiences depuis un certain temps , comme vous et vos prédécesseurs les ont toujoiii^ suivies de temps immémorial , ne saclutni pas vous en avoir donné sujet. Vous pouvez, même vous en expliquer avec confiance , la cour n'estant remplie qtie dé bonnes intentions pour votre collège partiéulièrement pour ceux à qui j'en porte la parole,

et elle se fera un vrai plaisir de vous en donner des marques en toute occasion. »

• A quoy le syndic des avocats a répondu :

• liOQt avons l*honnenr de représenter à la cour que , croyant n'avoir pas donné occasion à ce qui s'est passé lors du prononcé du 27 juillet I72B , cela nous aurait portés à cesser nos assiduités à ses audiences. Mais , puisque la cour nous fait llionneur de nous parler dans les termes obligeans dont elle veut bien se servir , nous osons Tassurer que nous continuerons toujours de suivre ses audiences avec plaisir , et nous suppUont U cour de vouloir bien ordonner que ladite sentence sera regardée comme non avenue , et que son ordonnance sera mise à la marge dn plumitif à costê de ladite sen* tenoe. *

* Monsieur de Ghàlons ayant esté alut advis a piy>nonoé i

« La cour, ayant égaiti & la remontrance des

« sy tidic et avocats et faisant droit sur icelle ,

« a ordonné que la sentence du 28 juillet 1728

» sera déclarée Comme non-avenue et que men-

i> tion en sera faite à costé de ladite sentence,

s >— Signé , DÉ CitiLOHS , avec paraphe. £t plus

» bas est écrit : Ce tfui a été /hit à l'instant »

» Après <|uoy , M. de Pontcarré s'est retiré, et l'audience a esté appelée , le syndic et avocats présents , qui ont parlé aux causes qui ont été appelées , comme il est porté sur le plumitif d'audience. — CoUationné , BaUlehatke. •

poor ns géaéreoMS râoloUont» «t. ckoM nuurquablc . jamAM 1m ouigictraU intm» ^a'esMyèrrnt de let poair. ( Biemplot lors à» Pexil des t^Ariemeot, ea i7S3, 1771 et 17M. ) Lm geas dm Tbi ont «mai rcçn de cette laahl^ les prc«ves de ratte^eoieat do benream , etc. Talon ajaat éxé exilé par Masarin poor avoir résisté à rearegistreoient de queUfa^édlt barsal . tous les avocats se retirèrent du palais, et» ptit U snspéluibo des affaires, forcèrent le ministre à révoquer son ordre. ^*» Un deliol« de ces coa» litioos politiques qni montrent quelle force tire la magia> tratore de son alliance avec le barreau , et lorsqu'il ne s'agissait que du maintien de leurs prérofatives, la retraite des aTOcéts dn palais a souvent été pouf eul ùà moyen, reconnu légitime, d'obtenir le ledreesement de litirs griefs. ( Exemplss en t6oa relativement à l'erdeanance de Blois , sur le règlement des bonoraires } en 1730 IMmr la sappicssitm d'une cbttsnltation sur les librftée de l'église gallicane. ) Dans leur consnitation pour le bar-

l«an de Malle , les af oeats de Bonleavz citaleht plusieurs préoédcns semblables de leur barreau. Ba 1764 , le parW> ment de Bordeaux ayant fait un tarif pour les bonoraires , les avocats quittèrent le palais et n'y revinrent qae sur l'assurance que le régiraient serait mis en oubli. En 178& , le président Onpaly ayant «niragé un avocat , tous s'abstinrent désormais de reparaître à sa ebambre , et il s'en plaignit sans succès à sa compagnie et an cbancelier. En 1796 , deux avocats ayant été exilés pour avoir fait certaines démarabes relativntiant an paHenaknt qni était hdmémeenexUi loua kmrs confirères cessèrent de se présenter an barreau Le barreau de Bordeaux, pendant Iss cent jours de iêi5. donna le même exemple, comme M. de Marttgnae Id en fit feonneur à la tribune de la ebambre , le ta février iflaa ; maié dans leoif consnitation de iS3ti . les avocats encore à Bordée tix n'ont pas jugé à pmpee de rappeler ce fait.

DISCIPUNE DU BARREAU.