RipRiMAUDE. Pendant les débats relatif

à un accusé , il n'est pas permis d'introduire un débat particulier contre son défenseur; d'entendre des témoins contre lui et de le réprimander à raison de ces témoignages. ( Arrêt de cassation du 25 janvier 1806 ; Sirey , tom. 6 , 2« part. , p. 86. )

88. RESPOBSABiLiTé. L'avocat qui a écrit et plaidé des faits calomnieux , par ordre de son client n'est tenu personnellement d'aucuns dommages-intérêts. ( Paris, 13 prairial an XIII; Sirey, tom. 2, 2« partie, pag. 800. ) Voy.

Plaidoirie^ Impression ^ Mémoires^ Procès.

90. Secret. Les avocat» ne sont dispensés de déposer sur ce qu'ils ont appris de leurs cliens dans leur cabinet , qu'autant qu'il s'agit de choses confidentieUes , et lorsque la déposition pourrait être réputée une révélation et trahison du secret du cabinet. ( Arrêt de la

MÉLANGES

cour royale de Rouen du 5 août &816. — Sirey, tom. 16 , 2« part. , pag. 384. )

91 . — Un avocat ne peut être forcé a déposer comme témoin dans les affaires sur lesquelles il ne sait rien qu en qualité de conseil , la confiance de son client lui est nécessaire pour qu*il puisse s'acquitter de ses importantes fonctions. La confiance ne peut être où le secret n*est point assuré. ( Arrêt rendu conformément aux conclusions de M. TaTOcat général Gilbert , le 27 janvier 1728.)

92. ( Témoin ). Lorsque le conseil de Faccusé est appelé aux débats comme témoin , il doit , k peine de nullité, être remplacé dans ses fonctions de défenseur par un autre conseil, pendant tout le temps nécessaire à son audition. ( Arrêt de cassation du 4 janvier 1821 ; Dalloz, v«. Dèjcnse^ p. 561. )

93. — Un avocat ne peut être obligé de déposer en justice sur des faiU qui ne lui ont été confiés qu*à raison de son ministore. ) Arrêt de Rouen du 9 juin 1825; Sircy , tom. 27, pag. 44. )

94. — L avocat appelé en justice h déposer des faits dont il a eu connaissance dans Texercice de son ministère , peut , avant de prêter le serment prescrit par la loi de dire vérité , annoncer quMl ne se considérera pas comme obligé , par ce serment , à déclarer comme témoin ce qu'il ne sait que comme avocat. — En un tel cas , il ne peut être condamné à Tamcnde , faute d'avoir voulu |)rêter un serment pur et simple. ( Arrêt de cassât, du 20 juillet 1826. — Sirey , tom. 29, 1>^ part. , pag. 77.)

95. — L'avocat cité comme témoin devant une cour d'assises peut être astreint à prêter le serment prescrit par la loi , quoiqu'il déclare qu'en sa qualité d*avocat il ne croit pas devoir déposer, si d'ailleurs les juges restreignent la déposition a faire |)ar ce témoin aux faits qui seraient venus à sa connaissance autrement que dans l'exercice de sa profession d'avocat. (Arrêt de cassât, du 14 septembre 1827; Sircy, tom. 28, |r« partie, pag. 391.

96. — Les avocatii des parties ne sont pas incapables d'être témoins en matière criminelle ou correctionnelle ; seulement ils ne sont pas tenus de révéler ce qu'ils ont appris par suite de la confiance qui leur a été accordée. (Arrêt

de cassât, du 22 juillet 1828; Sirey , tom. 28, Ire part., pag. 270. )

97. SiRMBHT d'avocats. L'ancîen serment des avocats , tel qu'il est rapporté par Bouchel, renfermait 23 articles, dont voici les principaux :

1 . Qiiod diligenter et fideliter islud officiuni excrccbunt.

2. Quod ab initio , velex post facto, cùm viderint causam esse injustam ttatim eam dimittent.

3. Quod in causis quas fovebunt , si viderint tangi jus regium , ipsi de hoc curiam admonebunt.

7. Quod causas quas suscipient , cita expédient pro pusse suo.