DU SERMENT QUE LES AVOCATS PRÊTENT A LA RENTRÉE DU PARLEMENT

Chxz les Romains , les avocats étaient tenus de prêter serment à chaque cause qu'ils défendaient : ils prêtaient ce serment sur les saints Évangiles. On les faisait jurer qu'ils défendraient leurs cliens de tout leur pouvoir , mab qu'ils ne défendraient point sciemment une mauvaise cause. Que si dans le cours de la plaidoirie ils découvraient quelque chose de vicieux ou d'injuste, il leur était permis d'abandonner la cause , et leur témoignage était dans ce cas d'un si grand poids , qu'aucun autre avocat ne pouvait se charger de la cause C. dejudic, , /. 6.

Ce serment, que l'on appelait yurame/itum calumnîœ, ainsi réitéré à chaque cause et par

chaque avocat , était une formalité qui retardait l'expédition de la justice ; c'est sans doute la raison pour laquelle il n'a jamais été usité parmi nous au commencement de chaque cause.

On se contente du serment que les avocats prêtent à leur réception , et de celui qu'ils renouvellent tous les ans à la rentrée du parlement. Le serment que les avocats prêtent à la rentrée , parait avoir été établi pour tenir lien de celui que les avocats prêtaient chez les Romains au commencement de chaque cause. Il peut aussi venir de ce que , dans les premiers temps de l'institution du parlement , le roi envojait tous les ans l'état de ceux qui devaient tenir le parlement, ce qui fit regarder ces com-

HISTOIRE ABRÉGÉE DE L'ORDRE DES AVOCATS

missions comme annales , et donna lieu de faire rmooTeler tous les ans , à la rentrée , le serment par les avocats et les procureurs.

L^ordonnance de Philippe III , du 23 octobre 1274 , porte que les avocats , tant du parlement, que des bailliages et autres justices royales , jureront sur les saints Évangiles , qu'ils ne se chargeront que de causes justes , qu% les défendront diligemment et fidèlement , et qu*ils les abandonneront dès quUls connaîtront qu'elles ne sont point justes. Que ceux qui ne voudront pas faire ce serment seront interdits jusqu'à ce qu'ils l'aient fait ; que leurs honoraires ne pourront excéder trente livres, et qu'ils jureront encore de ne rien prendre au delà ; enfin , qu'ils feront ce serment tous les ans , et que cette ordonnance sera lue tous les ans aux assises. Cette lecture se fait tous les ans à la rentrée , du moins en abrégé, (i)

Philippe le Bel, par son ordonnance de Tannée 1291, art. 11, ordonne que les avocats feront le serment prescrit par l'ordonnance de Philippe m , et qu'ils le renouvelleront tous les ans.

L'ordonn. du parlement, du 11 mars 1344, prescrit encore plus particulièrement la formule de ce serment , tant pour les avocats plaidans que pour les avocats conseiUers , que nous appelons présentement avocats consultans.

Les avocats de la cour, dit cette cette ordonnance, feront serment d*observer les artides saivans :