A L'HISTOIRE DES AVOCATS

t/ésirée^ le» mirent d'abortl en vacance, et puis les remplacèrent tout-à-fait par des tribunaux étroitement réduits à Tunique mission de rendre la justice aux citoyens.

L'Orth^ des auocats , qui était né avec les parlcmens et qui avait grandi avec eux, ne devait pas leur survivre.

Il fut aboli implicitement par le décret du 2 septembre 1790, qui, après avoir réglé le costume que devraient porter à 1 avenir les membres du nouvel ordre judiciaire , dit , dans son article 10, que «les hommes de loi, c/- «» devant appelés avocats , ne devant former ni » ordre , ni corporation , n'auront aucun cos-

• tome particulier dans leurs fonctions.

Suivant M. Foumel , dans son Histoire des

Avocats y tome ii , page 538 , cette abolition de rOrdre des avocats était précisément ce qu^ils désiraient , et cela , dit-il , explique pourquoi aucun des avocats qui siégeaient alors dans l'assemblée constituante n'éleva aucune contradiction.

Voici ce qu'il raconte à ce sujet , tome n , page 540. a Pendant que les comités s occur* paient de l'organisation judiciaire, et après » cfue l'abolition des parlemens et des cours » d*appel eut été arrêtée, il fut question du sort « des avocats et de Tespèce d'existence qu*on » devait leur conserver.

* Plusieurs membres du comité penchaient « pour les maintenir dans leur /7o<5e5iio/i d'état

• sans rien innover h leur manière d'être , et à » transporter dans les tribunaux de nouvelle » création les mêmes droits et prérogatives dont s» ils avaient joui devant les parlemens et autres i> cours souveraines.

> Mais une autre partie du comité était d'àa» vis d' anéantir C Ordre des avocats^ et d'abo- » lir même jusqu'au nom ^avocat.

» Or, sachez que cette proposition n'était A pas le produit d'une intention hostile , mais «» celui d'un dévouement exalté pour la gloire » et la mémoire de la profession d'avocat.

* Cette singulière idée ayant partagé le co- » mité , plusieurs de ces membres la communi- » quèrent h. un certain nombre d'avocats de it Paris , dont le suf&age était de quelque poids

• en pareille matière.

» Après que la question eut été approfondie

TOMB I

» sous toutes ses faces , le parti de l'abolition » absolue fut adopté à l'unanimité.

» Ceux qui étaient connus pour être le plus • engoués de l'esprit de corps , et pour attacher » une grande importance au nom d'avocat et k » l'honneur de Tordre , furent ceux qui se pro- » nonccrent le plus vigoureusement.

n On doit , disaient-ils , nous considérer sous B deux rapports ; sous celui à' avocats^ et sous i> celui d'avocats au parlement,

» La dissolution des parlemens nous enlève » celui-ci. A Tégard du premier , il ne pourn rait être de quelque prix qu'autant qu'il y i> aurait encore des cours souveraines où nous » transporterions notre nom , nos attributs et » nos prérogatives ; mais la nouvelle organisait tion judiciaire ne laisse pas de place à de » pareilles cours. On n'y connaît que des tri- » bunaux chétifs de première instance , qui se n relaient les uns les autres pour les causes » d'appel j ce sont ces tribunaux qui donne- » ront l'investiture de la qualité d avocats ; or, » chacun de ces nombreux tribunaux , qui cou- » vriront la surface de la France , deviendra le t) foyer d'un nouveau barreau.

i> Ces barreaux seront meublés d'une quan- » tité prodigieuse d'hommes , qui , sans aucune » idée de nos principes , de notre discipline , » aviliront nos fonctions honorables , et les dé- « graderont de leur noblesse. Cependant ces » mêmes hommes s'obstineront à s'honorer dn » nom d^avocats , ils en usurperont la décora- « tion . ils voudront aussi former un ordre ; et » le public abusé par la similitude du nom , et » qui , dans sa malignité naturelle , est toujours » porté à généraliser ses imputations , confonn dra ces avocats de circonstance avec ceux de » l'ancien régime. Le seul moyen d'échapper k » cette postérité dangereuse est de supprimer » sur-le-champ la dénomination d^avocats^ » d^ordre , et les attributs qui en dépendent ; » qu'il n'y ait plus d'avocats dès que nous au- » rons cessé de l'être.

» Seuls dépositaires de ce noble état , ne » souffrons pas qu'il soit altéré en passant par 1) des mains qui le flétriraient ; ne nous donnons » pas des successeurs indignes de nous , exterf> minons nous-mêmes l'objet de notre affcc- » tion , plutôt que de le livrer aux outrages et » aux afironts.

6fi

APPENDICE

1" IiCS membres ilu comité , émus jusqu'aux » larmes de ce déyoucment héroïque digne de » lancienne Rome , embrassèrent à l'unanimité A la même opinion , et firent passer quelques « jours après Tarticle 10 qui anéantit le nom « à^auocat , supprime l'Ordre , et interdit Fu- 1) sage de leur costume à quiconque remplira t> désormais leurs fonctions.

» Telle est, dit en finissant M. Fouroel, D rhistoire au vrai du décret du 2 sept. 1790, «> qui causa tant d'étonnement dans le public , » et qui donna lieu à tant d'interprétations di- » verses. «

Depuis ce temps , ceux qui continuèrent à suivre les audiences et à plaider dans les tribu' naux civils et criminels reçurent le titre de dcfenteun officieux. Mab ib vaquaient à cet office isolément, comme de simples mandataires de leurs cliens , sans aucun lien de confraternité qui les unit entre eux , et sans aucun droit de discipline les uns à Tégard des autres.

Dans cet état purement précaire, où chacun n'était rien que par soi-même , plusieurs anciens avocats continuèrent de se conformer individuellement aux anciennes traditions de leur Ordre , conservant leur genre de vie , leurs mœurs, leurs habitudes, principalement les avocats du Marais,

Les uns se bornèrent à la consultation ; d'autres se livrèrent à la défense de leurs concitoyens devant les tribunaux ; ce fut une carrière pénible , mais bien honorable , que celle qui s^onvrit devant eux lorsque la révolution ayant rompu toutes les digues , on vit l'anarchie instituer sur tous les points du territoire des accusations sanguinaires.

Depub la défense à jamab célèbre de Louis XVI , k qui ses généreux avocats demeurèrent fidèles quand tout avait fui autour de lui , il n'est pas un accusé à qui le barreau , même au milieu de la dispersion de ses membres , n'ait offert un conseil et un défenseur.

Vainement une lègblation cruelle avait dit que o la loi donne aux accusés pour défenseurs • des jurés patriotes , elle n'en doit point aux » conspirateurs. » Chaque fob que les hommci de loi l'ont pu , toutes les fois quïl n'y a pas eu pour eux impossibilité de le faire , ils se sont livrés avec ardeur , avec courage et dévouement à lu défense des accusés !

L'image toujours 'préiMpte de la puissance des parlemens avait inspjiré à la Constituante l'idée de remplacer ces grandes cours de justice par les tribunaux les plu^Spetits et les plus mesquins.

En Tan VIII , l'homme qn^ présidait aui destinées de la France , sentit le licsoin de relever un peu l'administration de la justice , et la loi de vent()$e , en plaçant des cours d'appel au-dessus des tribunaux de première instance , fut une véritable restauration de l'ordre judiciaire.

De ce moment , on vit des hommes. plus capables accepter des places de juges et les fonctions du ministère public. Mais le barreau , épuisé par ces choix et depub long-temps appauvri par l'ardeur avec laquelle la plupart de ses membres s'étaient lancés dans les carrières politiques , comptait à peine quelques noms anciens que l'on pût citer ; et la suppression des écoles d^4^^9pre!iw^ contemporaine de la dissolution de l'Ordre "ieê ^fnyMttM ^ n'avait pas permis h de nouveaux sujets dé ie former.

On remarquait seulement quelques jeunes gens, échappes aux réquisitions et conscriptions militaires , qui , doués d'une facilité d'esprit naturelle , avaient contracté l'habitude des affaires , mais dont 1rs connaissances presque toutes pratiques ne rappelaient ni la doctrine ni l'éloquence des beaux siècles du barreau.

Ajoutons qu'à cette époque le barreau n'étant retenu par aucun lien de discipline, on n*y trouvait plus cette fleur de délicatesse qui avait fait jadis l'honneur de la profession.

Un tel état de choses ne pouvait se perpétuer sans danger pour la société....

Le besoin de rétablir l'enseignement du droit se faisait si impérieusement sentir ; celui qu'on pouvait puiser auprès des professeurs de législation dans les écoles centrales était si loin de suffîre , qu'à Paris , plusieurs hommes d'état • renommés pour leur science , et constitués en dignités, jugèrent indispensables de fonder, sous le titre tVjécadémie de législation , un établissement où des professeurs , pris parmi les hommes le^ plus liabiles (car on vit figurer à leur tête, MM. Lanjuinais, Daniels, Pigeau, etc.), se mirent h enseigner les diverses parties de la jurisprudence avec autant d'éclat que de désintéressement.

A L'HISTOIllE DES AVOCATS.

A renseignement de la théorie vint se joindre Tutilitc de la pratique dans un tribunal Gctif oîi les élèves les plus forts remplissant tour à tour les fonctions de président , de ju< gcs , du ministère public et d*avocats des parlies • s*exercaient h traiter judiciairement des espèces fictives , dans des improvisations d*abord timides , mais qui s'élevèrent par degrés au point d'attirer le plus brillant auditoire, dans certaines audiences qui prirent le nom de toUnnmUes avant même que ce titre eût été rendu à celles des tribunaux.

L'UiUveraité de jurUprudence , autre espèce d association libre , vint rivaliser avec VAcadi' mie de législation ; et de ces deux, écoles sont sortis de nombreux sujets distingués par la solidité de leur esprit , quelques-uns par Téclat de leur éloquence , et qui ont honorablement comblé le vide qui s'augmentait chaque jour dans les rangs de Tancien barreau (i).

Le 22 veatdse an XII ( 1804) , parut une loi relative aux Écoles de droit. Cet enseignement fut rétabli. Le cours ordinaire des études devait être de trois ans ; mais on eut égard au passé. On créa des exceptions pour ceux qui avaient étudié isolément , rempli certaines fonctions judiciaires , suivi les cours de VAca^ demie de législation et de l'Université dejuris" prudence , et ceux qui se trouvaient en possemion et en exercice auprès des tribunaux depuis le laps de trois ans.

Cette même loi rétablit le titre lïavocat. Le titre V, intitulé : du tableau des AtHicats près les tribunaux , contient les dispositions sui- Tantes :

« Art. 29. Il sera formé un tableau des auocals exerçant près les tribunaux.

» Art. 30. A compter du l^r vendémiaire an XVII, les avocats , selon Tordre du tableau , et , après eux , les avoués , selon la date de leur réception, seront appelés , en Tabsence des «ippléans , à suppléer les juges , les commissaires du gouvernement et leurs substituts.

» Art. 31 . Les avocats et avoués seront tenus , à la publication de la présente loi , et à Vavenir, avant d'entrer en fonctions, de prêter

(i) Piin|niB, ilenne<iain , Bourguignon, Marclungj, Champs nbft, Sanaej , etc. » etc. , étainit élèves de l'Aca* demie de l^isUtioo.

serment , u de ne rieu dire ou publier , comme n défenseurs ou conseils , de contraire aux lois, aux règlemens , aux bonnes mœurs , à la sû> V reté de l'État et à la paix publique , et de ne » jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux » et aux autorités publiques. »

» Art. 32. Les avoués qui seront licenciés , pourront , devant le tribunal auquel ils sont attachés , et dans les affaires où ils occuperont , plaider et écrire dans toute espèce d'affaires , concurremment et contradictoirement avec les avocats.

» Eu cas d'absence ou refus des avocats de plaider , le tribunal pourra autoriser Tavoué même non licencié à plaider la cause.

L'art. 38 ajoute : <» Il sera pourvu par de^ règlemens d'administration publique (cela si^ gnifiait alors des décrets rendus en conseil d*état ) à l'exécution de la présente loi , et notamment à ce qui concernera la Jbrmation du tableau des avocats , et la discipline du barreau. 9

Déjà la robe avait été rendue au barreau pay un décret du 2 uivdse an XI ( 1802 ) , portant , art. 6 : a Aux audiences de tous les tribunaux, » les gens, de loi et les avoués porteront la toge » de laine , fermée par devant à manches lar- » ges ; toque noire ( qui heureusement a remi> placé le bonnet carré) ; cravate pareille h » celle des juges ; cheveux longs ou ronds. »

Enfin, le 14 décembre 1810, parut, sous le titre de décret, le règlement sur V exercice de la profession d'a%>ocat et la discipline du barreau y annoncé par la loi de ventûse an XII.

Ce décret , dont les articles sont précédés d'un pompeux préambule en Thonneur de la profession d'avocat , restitue l'ancien titre d'Ordre des auocats (art. 19), mais ne rétablit que trèsimparfaitement les avocats dans l'exercice de leur ancienne discipline. Aussi ce décret , dès son origine et toujours depuis , u'a pas cessé d'être l'objet des protestations de l'Ordre (a) , et d'une émission constante du désir de le voir réformer (3) , surtout en ce qui touche le mode de nomination du bâtonnier et du conseil de discipline , et la suppression des assemblées

(a) Voy« ce que j'ai dit de ce décret dana mon Opnacnir des Magistrats , iiuprimô en 1814, in-8o,

(3; Le préambule de l'ordonnance du ao novembre iSaa « el le rapport qui a précMlé celle ordonnasM» « en font (ni ■

APPENDICE

générales où TOrdre entier était appelé à prononcer sar le radiation de ses membres et sur les questions qui intéressaient toute la profes> sion.

Napoléon était extrêmement prévenu contre les avocats. Il détestait leur indépendance et leur esprit de controverse. Un premier projet lui avait été présenté , il le repoussa avec colère, et le renvoya à Farchi-chancelier avec une lettre que j^ai vue lors de la levée du scellé administratif apposé au domicile de M. de Cambacérès en 1824 , et sur laquelle j^ai copié cette boutade plus digne d'un dey d* Alger que du chef d*une nation civilisée : « Le décret est ab-

• surde ; il ne laisse aucune prise , aucune ac- » tion contre eux. Ce sont des factieux, des 9 artisans de crimes et de trahisons ; tant que » j*aurai Tépée au côté , jamais je ne signerai » un pareil décret ; je veux qu'on puisse cou-

• per la langue à un avocat qui s'en sert contre

• le gouvernement. »

Pour plaire à ce grand homme , il fallut ajouter diverses entraves , par exemple : le droit d'empêcher un avocat d aller plaider sans permission hors du ressort de sa cour ; la faculté au grandtjnge , ministre de la justice , de priver un avocat de son état en le rayant du tableau (i), et de lui appliquer, de son autorité, telle autre peine de discipline que bon lui semblerait (a).

Aussi le serment qu il établit ne fut ni l'ancien serment des avocats , ni celui qu'avait exigé la loi du 22 ventôse an XII. Afin de lier plus étroitement le barreau à sa personne , il leur imposa un serment politique.

Entre un foule d'exemples de son aversion contre les hommes qui tenaient au barreau , il en est un que l'on peut surtout rappeler , et que M. Poncclet a consigné dans sa notice sur M. BcUart. Lorsque Napoléon créa la Légiond'honneur, il déclara que cet ordre était destiné h récompenser a les citoyens qui, par » leur savoir , leurs talens , leurs vertus , ont » fait respecter la justice et l'administration

i> publique.» (Loi du 19 mai 1802, tit. ii .

art. 2). Et cependant il eut grand soin de n'y admettre aucun avocat. Tous les autres genres d'illustration eurent part à cette récompense honorifique , excepté les membres de cet Ordre , attendu apparemment , selon son interprétation , qu'ils nejaisaient pas respecter la justice, A cet égard , la rigueur fut portée à un tel point , qu'il n'y eut , sous tout l'empire . qu'un seul avocat qui fut décoré, sans qu'on exigdlt de lui , pour obtenir cette faveur , de renoncer à sa profession : c'était le savant M. Fcrey. Mais on craignit même tellement de blesser Napoléon , en lui faisant signer la nomination d'un avocat , qu'on eut grand soin dVxprimer, dans le décret , qu'on ne lui accordait cette faveur que comme membre du conseil des Écoles de droit»

Les avocats avaient mérité cette animadversion de la part d'un homme qui aspirait à se rendre absolu , et qui ne voulait rencontrer ni obstacle à ses désirs, ni contradiction à ses volontés. Bellart avait défendu mademoiselle de Cicé , Bonneet avait défendu Moreau ; vingt autres eussent brigué l'honneur de défendre l'infortuné duc d'Enghien , s'il n'eût été sacrifié à huis-clos Le chef de l'empire savait

que tous étaient prêts à faire leur devoir en toute occasion , et que le pouvoir arbitraire n'avait pas de plus rudes adversaires que des hommes accoutumés h tout ramener aux principes de la justice et du droit.

Toutefois son aversion n'existait que pour ceux qui voulaient rester avocats au service du public ; car pour tous ceux qui voulurent entrer au sien , il eut grand soin de les accueillir; il en fortifia son ministère , son conseil et son administration , et c'est au soin qu'il eut d'appeler ainsi à lui les plus hautes capacités parmi les jurisconsultes , que l'on doit cette législation des cinq Codes , qui , malgré les justes reproches que l'on peut adresser h quelquesunes de SCS parties , est restée comme le plus grand service qu'il ait pu rendre à la France ,

(t) Toya le ditcoon d« Manuel à U chamlMre des dépatét, séance da ag décembre r8»i , sar la pétition d'an avocat ainsi rayé de propre monrement , par M. de Serres , alors garde des sceaux.

( t) « Les avocats , dont ces inesarrs inosUres blessaient M la fierté «t oQÎMsaiant to«a les souvenirs , se plaigoirant

» dés le jour même de la publication du discret , et n'ont m cessé , depuis cette époque , de renouveler leurs réclama • m tions. » ( Rapport mu roi • par le garde des sceaux , en proposant à S. M. l'ordonnance du so novembre i8aa. ji<Ue la préambule de cette ordpnnance, ci^prés » p* 69. )

A L'HISTOIRE DES AVCKIATS.

et soD plus beau titre de gloire aux yeux de la postérité.

La restauration trouva les avocats favorablement disposés pour elle ; elle se présentait à eux avec Tidée du droit, La déclaration de Saint-Ouen et la Cbarte constitutionnelle garantissait , avec le gouvernement représentatif, un ordre légal ^ parfaitement d'accord avec leurs idées et leurs principes : Us furent généralement bien vus , et plusieurs d'entre eux très-bonorablcmcnt traités.

L'occasion leur sembla propice pour obtenir ee que le décret de 1810 leur avait si imparfaitement restitué , ou plutôt pour faire effacer de ce décret plusieurs dispositions dont leur délicatesse n'avait pas cessé d*étre blessée. On parut s'empresser de vouloir les satisfaire. Un rapport au roi, œuvre du garde des sceaux Pejrronnet , flétrissait le décret de 1810 , en rappelant ce qu'il avait d'offensant pour les avocats ( yojr, oi - devant , pag. 68 ). Dans le préambule même de l'ordonnance du 20 novembre 1822 , on lisait : a Que S. M. ayant résolu de prendre en considération les réclamations qui ont été formées contre les dispositions du décret du 14 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats la plénitude du droit de discipline , qui jadis élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession , et perpétuait dans son sein l'invariable tradition

de ^ts prérogatives et de ses devoirs »

Mais en réalité , et en pénétrant au fond de la chose , d'autre» motijs ( i ) donnèrent lieu à l'ordonnance du 20 novembre 1822. Malgré l'emphase du rapport et les promesses du préambule , l'ordonnance , bien loin de rendre aux avocats la liberté de leur ancienne discipline , maintient les gênes offensantes imposées par le décret de 1810 , qui ne permettait pas à un avocat d'aller plaider hors du ressort sans la permission du ministre de la justice , et •oumet les décisions du conseil à des appels et à des infirmations inconnues même sous le décret de 1810. Enfin , sur le point capital , sur le droit de l'Ordre entier, l'ordonnance de 1822 , loin de rétablir les avocats dans la plénitude de leur ancien droit électoral , tel qu'ils Favaient exercé de toute antiquité, leur ôte

(i) Toya laambert , RooMil d«s loi* et ordoonanow da rpjaooM, Tolumede i8aa, p«g« 343.

même le droit d'élire de simples candidate , que le décret de 1810 leur avait accordé. C'était peu de chose en apparence que ce droit ! Mais on pensa que c'était encore trop , parce que si le droit de présenter une canditature concédé aux avocats ne leur procurait pas la satisfaction d'élire ceux qu'ils auraient préféré, il leur offrait du moins la consolation d'éconduire ceux qui ne leur convenaient pas du tout.

Cette ordonnance , a donc comme le décret lui-même, excité, h. son apparition, de vives réclamations ; les uns ont protesté , comme le fit M« Coifinières , dans une requête adressée au conseil de l'Ordre. D'autres publièrent divers écrits. M. Legouix fit une brochure intitulée : Mes idées sur rOrdre des avocats , par un li" cencié qui n'a pas encore prêté serinent. (In-8o de 61 pages.)

Le barreau de Paris n'a pas réclamé seul ; d'autres voix se sont jointes à la sienne. L'opinion du barreau de Rouen a trouvé un docte interprète dans M. A. Daviel , alors fort jeune avocat, qui a publié sur l'ordonnance de 1822 un commentaire remarquable, qu'il a revu depuis , et qu'on trouvera à la fin de ce volume.

En 1828, une attaque plus directe fut dirigée contre l'ordonnance. M. de Peyronnet, son auteur, venait de quitter le ministère , et le barreau pensa que le moment était venu de réclamer auprès de son successeur.

Dans une requête adressée à M. le comte Portalis , les avocats , au nombre de cent vingt-trois , ont exposé leurs griefs contre Tordonnance , et conclu en ces termes :

a Dans ces circonstances , le barreau s^adresse à vous , monseigneur, pour obtenir de votre bienveillante justice le redressement de ces nombreux griefs , et des institutions qui soient en harmonie avec les principes de la loi y avec les principes de la défense. Confiant en vos lumières , il n'entreprendra point de spécifier dans leurs détails les vices du règlement de 1822 , non plus que les mesures propres k les faire disparaître ; il appellera seulement votre attention sur quatre points principaux :

lo L'élection directe de son conseil. Cette demande ne parait susceptible d'aucune difficulté. C'est à l'Ordre à régler lui-même sa discipline intérieure, et c'est à l'élection à mani-

APPENDICE

festcr les vœux dcFOrdre ; elle seule, d^ailleun, peut donner la sanction nécessaire à une autorité toute morale , toute d opinion ; elle est le motle adopté pour la formation des conseils dans toutes les compagnies ; les avocats de cassation, les avoués, les notaires, les commissaires priseurs élisent leur conseil ; les boulangers même, et... les loueurs de voitures nomment leur syndics et leurs-délégués. Les avocats seuls, dont un ministre a si hautement proclamé les titres à rindépendance , seront-ils hors du droit commun ? seront-ils , eu matière de discipline, soustraits seuls à leurs juges naturels?

» 2o La faculté de plaider hors du ressort :

cette faculté n*est pas seulement dans Tintérêt de Tavocat , elle est surtout dans Tintérêt des citoyens, dont les lois doivent favoriser la libre défense , loin d^ mettre des obstacles. Pourquoi ces entraves multipliées? Pourquoi priver le client du patron que sa conGance aurait choisi , si , attaqué par de redoutables influences , il a besoin de trourer dans son défenseur, non une fermeté commune , mais un grand caractère ; si le barreau dont il est entouré ne lui offre point le genre de talent qui conviendrait à sa cause; si, craignant d'être iuégalcment défendu dans un autre barreau où dominera un talent unique , il veut chercher au dehors un poids qui rétablisse la balance ; si une renommée lointaine , si une intime amitié détermine sa confiance , si enfin , placé sur le banc des accusés , il voit sa vie dépendre peutêtre du choix qu'il va faire , de quel droit lui rcfusericz-vous le défenseur qu'il désire , le secours qu'il appelle ? De quel droit vous placerics-vous entre lui et ses juges, et restreindriezvous arbitrairement pour lui les garanties de la défense?

• Relativement à Tavocat , le droit que nous réclamons est celui de toute profession libérale. L*officier ministériel est attaché à son ressort; là est k limite de ses fonctions, de son caractère et de ses pouvoirs : le médecin , l'artiste, l'homme de lettres, Tavocat, exercent

librement leurs talcns partout où l'emploi en est réclamé.

f> Ne considérât-on la triple autorisation que comme une affaire de forme, il faudrait encore abolir une formalité qui humilie l'avocat . consume en démarches vaincs un temps réclamé par de graves devoirs , fatigue et trouble le client , et entrave le cours de la justice.

* 3» L'abrogation des dispositions exorbitantes qui donne le droit d'appel au ministère public en matière de discipline, qui suppriment la publicité , et qui autorisent l'aggrava^* tion de la peine même en l'absence de tout appel de la part publique.

» L'Ordre seul , encore une fois , est juge de ses propres convenances. Les délits qualifiés sont du ressort des tribunaux ; les fautes commises h l'audience sont réprimées par les juges tenant laudience. Le pouvoir di^iplinaire de l'Ordre n'est donc institué qua dans l'intérêt de sa dignité , de sa pureté ; dès lors c'est l'outrager, et l'outrager gratuitement , que de lui donner sur ce point d'autres censeurs que luimême.

» 4o La suppression des restrictions injurieuses relatives aux avocats stagiaires, et portées dans l'art. 34 de l'ordonnance.

» Les stagiaires sont avocats , ils exercent sous la surveillance de leurs anciens. On les Toit toujours pleins de zèle se dévouer incessamment à la défense gratuite des indigens et des accusés. Pourquoi donc les humilier par des précautions excessives que ne renfermait point le décret impérial , et qu'aucun abus n'a provoquées ?

» Les soussignés osent se flatter, monseigneur , que votre grandeur , pienant en considération leurs justes demandes, voudra bien les mettre sous les yeux de S. M.* ainsi que les mesures qu'elles semblent appeler. Us osent penser qu'en protégeant la défense , qu'en honorant le barreau , elle honorera en même temps son ministère (i). »

Sur cette requête, M. Portalis a répondu

(i) Voyu. duu U GateUe âet iHbmmaux, do 4 déibra i8a8 , la rMi«4le «uivie des cent Tiugt-tmis «ignatam et de l'adliMion motivée de MM. Tripier et de Lacfoix-Fraiaville { ce dernier aucien bâlonuier et doyen de rOfdrv.

Vojn aoni , dans la Retme wmcyclopédtque de rnara i83o , un article de M. Ch. Comte , sur l'état du b^immH en France au commencement du fUx-neuwième siècle» Cal article contient dt:s rnflesiims critiques snr la nature et l'exercice du pout'oir dici/flinmire-