TOUX I. I

ij PRÉFACE.

des A%fOctUs j que j*ai prononce le i^^* décembre 1829. L*approbation avec laquelle il a été entendu par mes confrères , m'a fait espérer qu'ils le reliront avec le même sentiment de bienveillance. Par la généralité même des aperçus qu'il renferme, il devient une sorte ai introduction pour le reste de l'ouvrage.

IL Histoire abrégée de V Ordre des avocats, par M. Boucher d'Argis (1 ).

Cette histoire n'est point parfaite ; elle est même assez mal écrite y quoique l'auteur appartienne aux temps modernes ; mais au mérite de l'exactitude elle réunit celui de la brièveté (2). La table des chapitres indique assez le nombre et la variété des faits qui y sont rapportés.

IIL Appendice, L'histoire de Boucher d'Argis est antérieure à la révolution. C'est , à proprement parler , l'histoire ancienne de notre Ordre. Pour y suppléer autant qu'il était en moi , j'ai ajouté quelques pages oii je rends compte de la suppression des avocats en 1790 , de leur rétablissement sous l'empire , du décret impérial de 1810 , de l'ordonnance du 20 novembre 1822 , et des espérances que l'Ordre a conçues d'obtenir un régime qui s'accorde mieux avec ses anciennes traditions.

J'ai consacré un chapitre particulier à la Bibliothéçue des a^»ocats j pour expliquer son origine , ses accroissemens , sa suppression , son rétablissement dû au legs de M. Ferey , et-lesdéveloppemens qu'elle reçoit chaque jour.

rV. Diahgue des Avocats de Loysel.

De tout ce que j'appelle nos titres , dit Camus , je n'en connais point de plus beau que le Dialogue des AiHKOts de Loysel.

Les principaux interlocuteurs de ce dialogue sont Loysel , Pasquier , Pithou et quelques jeunes avocats.

Chacun selon son âge , son humeur et le caractère qui s'attache à son nom , expose et raconte tout ce qui tient aux mœurs , aux usages et h l'histoire de la profession. C'est une biographie piquante de tous les avocats antérieurs à l'année 1602. Il n'y a pas d'écrit sur la profession d'avocat qui renferme autant de traits saillans , de mots heureux et d'exhortations utiles.

V. Appendice au dieUogue. J'appelle ainsi le fragment d'un discours de M. de Lacroix-Frainville y notre vénérable doyen , qui , sans remonter au temps oii finit le Dialogue de Loysel , renferme une brillante énumération des avocats qui ont illustré la fin du dernier siècle et le commencement de celui-ci.

MBUZlàiai MTXIXOV.

Tout ce qui précède est historique. Une seconde partie est consacrée à ce qui concerne les études nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat. Cette seconde division est partagée en sections , sous lesquelles se trouvent rangées les différentes parties de la science.

Les sept premières sections contiennent les anciennes lettres de Camus.

\^. Lettre. — On y traite i/e la profession d'avocat. Les qualités qu'elle exige ,

(1) AatoiiM-Gaspard Bondier d'Argis, «▼ocat , niqoit à Paris , l« S «▼ril 170S ; il j est mort le 16 janTier 1791. Il était fort laborianx , «t oa loi doit pliui«iir« bon* ouvrages de jorispradence , qm sont indiqoés dans la Bibliothéçut de* ii^u de droU.

(a) /« kinoriâ illmslfi , MkU êsi krwUaU dmieiàs, Gicaa. de eiarû oraiar.

PRÉFACE. iij

les devoirs qu'elle impose , lliODneur dont son exercice est accompagne : tels sont les objets par lesquels l'auteur entre en matière.

a«. Lettee. — Sur les études en général qui sont nécessaires à la profession d'avo^ • cat. Humanités , littérature , histoire , droit , pratique , aucun genre d'ëhidc et de science ne doit être étranger à l'avocat ; il faut qu'il ait ce que Cicéron appelle : omnium rerum magnarum atqite artium scientiam.

Mais ces études générales ne suffiraient pas ; il faut surtout étudier à fond les diverses parties du droit.

. 3«. Lettbe. — 'Etude du droit naturel et public , et du droit romain. Le droit naturel est la source de tous les autres ; il faut donc commencer par celui-là. Gicéron , dans son Traité des Offices, Platon, dans sa République y tels sont les ouvrages dont un avocat doit d'abord se pénétrer. Sur le droit public , il lira Grotius , Puffendorf , Guraberland , Montesquieu. En abordant le droit romain , le cercle de ses études s'agrandira ; les in-folio ne lui manqueront pas : la Glose , Gujas j Pothier , Voët , Heinneccius , Godefroy , lui révéleront les principes de ce droit que tous les peuples civilisés ont salué du titre déraison écrite.

4^ Lettre. — M. Gamus trace ensuite un plan pour X étude du droit français. 11 s'agissait de l'ancien droit , de ce droit incohérent et versatile qui , au dire de M. d'Aguesseau , u consistait plus en usages et décisions particulières , que dans » des principes immuables , ou dans des conséquences directement tirées des règli^ » de la justice naturelle» (tom. i^, p. SgS]. Aussi M. Gamus renvoie son jeune confrère à l'étude des arrêts , des ordonnances et des coutumes ; sur quoi il est bon de rappeler qu'il y avait en France deux cent quarante coutumes générales ^ non compris les coutumes locales.

J'ai joint à cette lettre un post-scriptum pour expliquer comment on doit étudier aujourd'hui le droit français. Gette étude est plus simple qu'autrefois. Les cinq Codes renferment sur chaque matière un corps de principes qui ne dispensent pas sans doute de recourir aux sources ; mais à des sources claires telles que le droit romain , et non h des ouvrages demi-barbares , enfantés au milieu des ténèbres de la fiébdalité , et oîi Ton rencontre h chaque page la prééminence des terres , la servitude des personnes et l'inégalité des conditions.

5«. Lettee. — Droit ecclésiastique. Ge droit semblait tout-il-fait hors d'usage à l'époque où fut publiée la troisième édition ( i8o5) ; mais M. Gamus avait été avocat du clergé; il était savant canoniste, il n'avait garde d'omettre un pareil sujet; et il ne faut pas lui savoir mauvais gré d'avoir tracé le plan d'une science qu'il possédait avec tant de«upériorité.

D'ailleurs les temps sont changés , et , comme nous avons vu récemment les prétentions ultramontaines se réveiller avec une nouvelle énergie , il est de la plus haute importance de se remettre sur la voie des maximes h l'aide desquelles nos pères ont préservé la France des invasions de la cour de Rome.

Gamus recommande l'étude de V immortelle déclaration de ï68i , de la défense de cette même déclaration par Bossuet et du Traité de l'autorité ecclésiastique et de la puissance temporelle , par Louis-Élie Dupin. Je conseille aussi la lecture de Texcellent ouvrage de M. Grégoire , ancien évêque de filois , intitulé : Essai historique sur les libertés de V Église gallicane et des autres Eglises de la catholicité penr dont Us deux derniers siècles. J'y ajouterai , si l'on veut , le petit volume que j'ai

ir PRÉFACE.

publie sur les libertés de V Église gallicane j et qui offre sur ce sujet le résumé de la doctrioe parlementaire et caDonique ; c'est surtout aujourd'hui e( pour l'avenir qu'il importe de séculariser la législation et d'affranchir l'ordre civil et politique de toute influence ambitieuse de la part du clergë.

6<> Lettre. — Cette lettre traite assez succinctement de l'ëtude du droit étranger. Les sciences gagnent par les rapprochemens. L'anatomie comparée a conduite d'importantes découvertes pour l'anatomie de l'homme. 11 en est de même du parallèle entre les diverses législations. L'étude du droit étranger agrandit les idées sur la législation de son propre pays. Et puis , à la suite d'une révolution où tous les peuples se sont trouvés mêlés , confondus ^ et ont changé si souvent de maîtres , par don ou legs , vente , échange ou conquête ; les intérêts particuliers , souvent froissés au milieu de ces commotions politiques , donnent sans cesse lieu à des questions mixtes oh il ne suffit plus d'interroger la loi d'un seul pays. Deux Belges auront contracté en France , sous Tempire des lois françaises , et l'on doit aujourd'hui les juger en Hollande d'après ces mêmes lois ; des Français se sont mariés au-delà du Rhin , en Espagne , en Italie , sur les bords du Nil ou de la Vistule ; le débiteur anglais passe la Manche pour fiiir son créancier qui vient le réclamer sur le continent : il faut connaître les lois de tous les pays , ou du moins savoir consulter à propos les livres qui les renferment.

7* Lettre. — Cette lettre a été ajoutée par M. Camus lors de sa troisième édition. Les changemens opérés par la révolution , les idées que la tribune avait fait éclore lui avaient révélé qu'il ne suffisait plus à un avocat de se renfermer dans le droit privé, et qu'il devait encore étudier les principes de l'économie sociale, et les bases tant de Vadministraiion intérieure que des relations extérieures, M. Camus avait suivi la révolution de près ; il en avait l'expérience ; il avait vu l'ancienne monarchie, la monarchie constitutionnelle, l'anarchie révolutionnaire, le despotisme impérial. Écoutons ses leçons sur l'art de gouverner les hommes, u Songez , dit-il, » que les hommes dont vous demandez le concours , ont leurs volontés aussi, qu'ils » ne se réuniront avec vous qu'autant que leurs volontés seront conformes à la » vôtre ; et qu'ils ont leurs motifs de détermination , comme vous avez les vôtres. » J'ai bien des fois entendu l'amour -propre donner d'autres leçons , dire qu'on » maîtrisait les volontés , qu'un homme habile conduisait les autres oh. bon lui sem- » blait. J'ai vu, en effet, qu'avec de l'adresse on se formait un parti; qu'avec des » crimes on étouffait les plaintes ; qu'avec de l'effronterie on obtenait des acclama- » tions; mais j'ai vu aussi qu'à la longue tout s'usait, adresse, crimes, terreur, » effronterie , et qu'alors on |)érissait misérablement , Àouffé de remords et charge 1» de l'indignation publique. Les événemens m'ont convaincu qu'il n'y avait qu'un M moyen d'administrer, savoir : d'employer les facultés de ceux qu'on gouverne , n ou de ceux avec lesquels on est en relation , telles qu'elles existent , et dans le sens » de leurs intérêts. »

Camus écrivait cela en l'an 12. Ce qui était vrai alors, n'a pas cessé de l'êtie aujourd'hui.

Sectioîi VIII. — Étude du droit public , par M. Berville. J'ai dû rechercher pour premier collaborateur mon confrère et mon ami , M. Berville , dont j'estime également le caractère et le talent, et dont les principes politiques éloquemment révélés dans ses belles défenses, annoncent assez dans quel généreux esprit il a conçu l'étude du droit public.

PRÉFACE. r

Sectioh IX. — J'y ai joint mes propres réflexions sur l'ëtude du droù constitution' neljrançais. Si cette partie de l'ouvrage n'eût pas déjà été imprimée y j'aurais complété le tableau de nos libertés par l'histoire des derniers changemens qui viennent de s'opérer sous nos yeux. J'ai le plaisir, du moins , en relisant ce chapitre , écrit et imprimé sons l'odieux ministère du 8 août, de voir que j'ai parlé alors aussi librement qu'aujourd'hui.

Sectioh x. — M. de Cormenin est le përe du droit administrât^ : de règles éparses il a fait un corps de doctrine; de faits isolés , il a déduit des rè^s fixes. Ses ouvrages sur le droit administratif, avec ceux de M. Macarel, sont les premiers ob l'on ait pu prendre avec exactitude quelques notions de ce droit. Son amitié pour moi n'a pas dédaigné la demande que je lui ai faite de tracer quelques pages sur ce sujet , et j'en ai enrichi mon recueil , en faisant toutefois observer, qu'il est quelques points sur lesqueb mon avb n'est pas tout-à-fait conforme au sien , en ce qui touche le conseil d'Etat et les appels comme d'abus. J'aurais pu mieux constater cette opposition en insérant , à la suite , mon discours sur le conseil d'État, pro* nonce à la séance du lo avril 1828 ; mais c'eût été consacrer trop de pages au même sujet. Il me suffit de consigner ici mes réserves.

Section xi. — Lors de l'édition de 1818 , M. Pardessus m'avait donné une lettre sur Y Etude du droit commercial. La différence qui sépare nos opinions politiques n'était pas un motif pour ne pas conserver une rédaction qui ne touche qu'au droit privé. L'auteur a pris lui-même le soin de la revoir et de la retoucher,

Sectioh xii. — M. Carré de Rennes , habile professeur dans une ville oti Tamour de la science et la sympathie de la liberté m'ont donné d'excellens amis , s'est associé à mes désirs en me donnant une lettre sur rjE*^!^ de la procédure , sur laquelle ce laborieux auteur a publié des ouvrages justement estimés.

Section xiii. — La restauration a entraîné tant d'accusations politiques, que le Droit criminel a pris parmi nous une importance qu'il n'avait pas dans des temps plus calmes et sous un gouvernement moins vindicatif. Imbu des idées constitutionnelles qui sont pour nous une religion de famille , exercé dans la défense de ces nobles causes , mon jeune frère a payé sa dette au barreau , en traçant avec la fermeté qui le distingue , des règles sur l'étude et l'application du droit criminel.

Section xiv. <— J'y ai joint les réflexions sur la libre défense des accusés , que j'ai publiées en 181 5, à la veille des cruelles accusations qui n'ont pas tardé à peser sur les têtes les plus illustres J'étais alors avocat de M. le maréchal Ney, dont la défense ne fut ni libre ni entière ! Ce qui , dans mon esprit , a toujours frappé sa condamnation d'irrégularité, (yoyez la note p. 45).

Section xv. — M. A. Séguier, qui à l'étude des lois joint l'amour des sciences qu'il cultive avec distinction , m'a remis une note fort intéi*essante sur V utilité des sciences physiques dans l'exercice de la profession d'ai^ocat. J'ai désiré fortifier mon livre par l'autorité d'un nom qui honore paiement et le barreau auquel il doit sa première illustration , et la magistrature sur laquelle il répand un si grand lustre.

Section xvi. — L'étude isolée ne suffit pas ; il faut aussi se communiquer aux autres , afin d'éprouver sa propre science dans le choc des discussions. De là l'utilité des Conférences , surtout dans la profession d'avocat , où , non content d'être savant pour soi , il faut surtout l'être au bénéfice d'autrui , et s'exercer de bonne heure au grand art de la parole.

Tîij PRÉFACE.

quand nous voyons Berville, fiarthe et Bernard , illustrer le parquet , lorsque de telles places restent vacantes au palais! Jeunes avocats précipitez -vous sur leurs traces pour remplir les vides que ces orateurs laissent dans vos rangs. Au lieu de vous jeter ppématurément dans les sollicitations , pour obtenir des emplois précaires oh. plusieurs risqueraient de n'apporter encore que de l'inexpérience , travaillez j prenez de la peine , c'est le fond qui manque le moins ; il n'y a pas de place plus inamovible qu'un état honorable exercé honorablement. Efforcez-vous de former dans notre Ordre de nouvelles célébrités , de vous créer des titres à l'estime et à la confiance de vos concitoyens ; et , après avoir été long-temps les conseils et les défenseurs des intérêts privés , vous deviendrez l'organe des intérêts publics. C'est l'encouragement qu'adresse aussi Justinien aux légistes , lorsqu'il leur dit au commencement de ses Institutes : Summâ itaque ope, et alacri studio y has leges nostras {iccipite : et vosmetipaos siceriuUtos ostenditef utspes vos pulcherrimajcu'eat , possc etiam nostram Rempublicam inpartibus ejus vobis credendis gubernari.

i5 aoAt i83o.