L. i4 , Cod^ dm Aévocat , disert. Jmtiie

Uv avocat n a pas seulement à défendre les intérêts pécuniaires de ses diens dans les procès purement civils ; il doit aussi se préparer k défendre la liberté, Tbonneur, la vie des accusés en matière criminelle.

Cette t&cbe difficile peut lui être imposée ou par le cboix des parties elles -mêmes qui réclameront son ministère , ou par celui de la justice qui le désignera d'office pour remplir cette noble fonction.

n doit se mettre de bonne beure au fait de l'instruction criminelle et des lois pénales.

Cette étude n'est pas moins importante que celle du droit ci?il ; on pourrait même dire qu'elle l'est davantage , à ne cotisidérer que la gravité des intérêts et la sévérité des conséquences.

Mais autant la conscience de l'avocat doit être effrayée de l'importance des devoirs que lui impose la défense des accusés en matière criminelle , autant sa raison doit Tarmer de courage pour les remplir dans toute leur étendue.

Il doit, avant tout , se bien pénétrer de cette

idée , que la défense des accusés , sans cesser d'être respectueuse , doit essentiellement être libre ; que tout ce qui la gêne empêche qu'elle ne soit complète , et par-là même compromet le sort de son client.

Rarement, sans doute, quelquefois pourtant , il 8*élève dans le cours d'un débat une sorte de lutte entre 1 avocat et les magistrats qui soutiennent ou dirigent l'accusation : celui-là , revendiquant le droit de parler ; ceuxci lui imposant l'obligation de se taire , ou de de ne parler que comme il leur plait. L'autorité est toujours d'un côté , mais la raison peut quelquefois être de l'autre. Qui cependant tiendra la balance , entre l'avocat qui réclame et le juge qui décide? Il est à cet égard des principes qui règlent la conduite du magistrat et celle du défenseur.

J'avais entrepris, il y a déjà plusieurs ann nées , de rassembler quelques idées sur ce sti^ jet important , dans un écrit auquel j'ai donné pour titre : De la libre dé/hnse des accusée (t).

En le composant, j'avais principalement pour objet de réfuter Terreur d'hommes passionnés

(r) Paris, octobre i8t5 , ches Arthns-Bertrand , on moia chcx War^, in<49 , et en 1824 , chas le néme. 1 toI. avant le jugement du maréchal Ney « rrimpriné an iSt8 iu'i8.

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

qui ayaient eu Pimprudence d avancer , « que » des avocats ne pouvaient pas défendre les ac- » eu ses de crimes d'état , sans se rendre , pour « ainsi dire , leurs complices ! •

La réfutation fut assez bien accueillie du public , qui , en effet , avait plus h perdre qu a gagner à une doctrine qui tendait à intimider ses défenseurs.

Cestce même écrit que j'adresse aujourd'hui à mes confrères , après Tavoir relu et y avoir fait quelques additions.

Heureux si ces réflexions , inspirées par la nature du sujet , et aussi par le malheur des temps où elles furent tracées , peuvent contribuer k affermir chacun de nous dans la noble pensée que le premier comme le plus saint de nos devoirs est de travailler sans reUche à la défense des accusés ! car c'est la Sagesse même qui nous dit dans ses sublimes conseils : Allez au secours de vos semblables ; arrachez-les au péril dont ils sont menacés , et disputez , tant que vous le pourrez , à la mort , ceux qu'on s'efforce d'y conduire. Ei ue eos (fui ducunUtr ad mortem , et qui trahuntur ad interitum li" berare ne cesse*. Pbove&bes , xxiv , ii.

J l'r. — De la justice.

On nous représente la justice comme une ciiTiniié tutélaire , dont le temple toujours ouvert et de facile accès offre en tout temps un refuge assuré au pauvre contre le riche, au iaible contre le fort , à l'opprimé contre l'oppresseur.

Les magistrats sont les ministres de ce temple. Notre imagination se les figure avec complaisance revêtus d'une espèce de sacerdoce , tant est pieuse l'idée que nous nous faisons de la sainteté de leurs fonctions !

Prêtres de la justice , Us veillent à l'accomplissement de ses lois ; ils attirent les hommes veis ton culte , par le respect dont ils font profession pour elle ; ils marchent danj ses voies avœ une constance inébranlable ; rien ne peut te comparer à la régularité qu^ils apportent

(i) Benm caim non audiri, Utrociniam esl , ooajudidain. Ami»* llAacKLi.iB.

(a; «Nul ne peut élre juge qa'apràs avoir été entendu » oa légaknent appelé.» (CotuUtuUon de l'an lit ^ art. 11.^ — Une coiuUtatioa de Clotaire, de Tan 56o , TOVK I.

dans l'observation de ses rites et de ses solennités.

Toutes ces fictions reposent sur un fond vrai. De même qu'on ne pourrait , sans affaiblir la religion dans Tesprit des peuples , l'isoler de la pompe extérieure et des augustes cérémonies qui rehaussent son culte à leurs yeux ; de même aussi l'on ne pourrait pas , sans blesser la justice , la séparer des formes qui lui sont propres , et sans lesquelles l'opinion publique ne la conçoit plus.

Ces formes , qui , dans les matières civiles ordinaires , sont simplement conservatrices , deviennent sacramentelles en matière criminelle , lorsqu'il s'agit , non plus seulement de la fortune , mais de l'honneur , mais de la vie des citoyens.

^ II. — Ne pas juger sans entendre.

Il est surtout une règle dont on ne peut s'écarter , sans fouler aux pieds toutes les lois de la justice : elle consiste à entendre auant que de juger (i).

Il est de principe , en effet , que Personne ne peut être condamné , quau préalabie il n'ait été entendu (2).

De ce principe nait pour le juge l'obligation d'écouter l'accusé , et de lui laisser toute la latitude désirable pour qu'il puisse se défendre tant verbalement que par écrit.

Car il est encore une maxime , devenue triviale à force d être répandue ; savoir : la De- Jense est de droit naturel.

C'est la loi des animaux vivans sous le terrible empire de la force : c'est la loi des hommes réunis en société ; ce serait la loi des dieux immortels , si l'on pouvait en concevoir plus d'un seul.

Cette loi est vraie dans Tordre physique ; vim vi repellere licet, il est permis de repousser la force par la force. Le meurtre lui-même cesse d'être un crime dans la personne qui ne l'a commis qu'tf son corps défendant (3).

Elle est vraie dans l'ordre moral; et celui

renferme nne semblable ditpoaition. Aoui Toyonr.nons que tous 1rs jagemen» commencent par ces mots : parti* s ouîêS , on autres éqnivalens.

(3) « Il n*7 a ni ciime, ni délit , lonqne Tbomicide , les m blessai es et coups étaient coamandét par la nécessite

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

qui gémit sous le poids d*une accusation a le droit de parer le coup qui le menace , en se défendant par les mojens que son intelligence lui suggère, c'est-à-dire par le raisonnement et par la parole , qni ne nous ont été donnés par la bonté divine que pour apprendre, enseigner , discuter , communiquer entre nous , resserrer les nœuds de la société civile , et faire régner la justice parmi les hommes (i).

Cette loi de la défense naturelle ne comporte pas d*exception ; elle est de tous les temps*, de tous les pays , pour tous les cas , pour tous les hommes.

S*il en était autrement, je demanderais pour- ^ quoi celui qui a commis un assassinat au milieu d^une place publique , dans Tenceinte d\in palais , à la vue d'un grand nombre de témoins ; qui est pris sur le fait, en flagrant délit ; pourquoi , dis-je , un homme si évidemment coupable n*est pas tué sur Theure , sans autre forme de procès f — Pourquoi Ton n'agit pas avec lui comme on ferait en Turquie (2) ?

Pourquoi Ton prend la peine d'entendre des témoins , de les confronter , d'interroger l'accusé , d'écouter ses défenses , comme si le fait était douteux ? — H est donc clair que , si l'on fait une instruction , même en ce cas , c'est pour satisfaire à la justice dont la première règle est de ne condamner jamais personne ^ sans^ au préalable , V avoir entendu.

Dieu lui-même , dont la connaissance embrasse tons les temps , qui lit an fond de nos consciences et qui en sonde les plus secrets replis , Dieu qui juge les justices , nous offre des applications de cette règle.

II connaissait la faute dont le premier homme s*était rendu coupable ! que ne Ten punissait-il

aussitôt ? Mais non ; il Tappelle , il Tinterrogi* sur le fait même de sa désobéissance , et sur les motifs qui ont pu Vy porter : Adam , uhi es ? €fuidfhcisti ? quare hocfecisti f

II en usa de même envers Caîn : Oà est votre frère Abel f Coin , gu^atfez-vousfâii ?

Dans cet autre endroit de la Genèse : « Le » cri contre Sodome et Gomorrhe s'est aug- » mente , et leurs crimes se sont multipliés à • l'excès. Jb descbvdrai , dit le Seigneur , bt » JE VERRAI si la clameur qui s^est élevée contre » ces villes est bien fondée, ou s'il en est au- » trement , afin que Je le sache (3). »

Or quel a été dans tout ceci le dessein de Dieu , sinon de nous instruire , par son exemple , qu'on ne doit jamais Juger un homme , quelque coupable qu'il soit ou qu'il paraisse , sans ravoir entendu : qu^il faut examiner ave<* ftoin les choses même dont on croit être le mieux assuré ; et ne négliger aucun mojen pour vériBer si une accusation est bien ou mal fondée ? Je descendrai. . . Je verrai. . . afin quejf sache (4).

§ III. — Du elioix d'un conseil.

Le principe de la défense étant incontestable , il faut , pour qu'il ne soit pas stérile , que l'accusé , qui souvent n'a pas le talent ou la présence d'esprit nécessaires pour se défendre soi-même , puisse se choisir un conseil.

SMl néglige d'en choisir un , le juge doit Ven pourvoir d'office , à peine de nullité de la procédure (5).

Cette désignation de la part du juge ne doit avoir lieu que faute par l'accusé d'avoir fait son choix : car , s'il est un droit qu'on ne puisse re-

» actuelle de ta légMm» défense de soi-même on «l'an- » trai. » Code tPUtêtrueiinn erimimelie , art. 3i8.

(x; Societalit hainaos TÎncalumeat ralioet oratio ; qna docendo, discendo , commanicando , diacpptando . jadi' caado condliat in!er i« bomines , conjanfilque natarall q«âdam todetata. Neqne nllâ n loagiùs absoaoa à natnri feraram. Cic. , de OffieU* , lib. i , cap 16.

«a) AoMilôl pris, aassitdt peodu ; nasime expédiUre.

nât i Dira qu'on réf làt ainal tous 1m procte ! Que en Tam m cela Foo tahrl t la aiMiode !

Tel ett le vœu de certaine» gêna HevreoaeflBent que cett* pmcMore, t\ elle est de leur foàt', a'ett pae, do moina . daaa lea BMaurs de notre nation.

■ 3j Descendam, et «^//'«fto. utràm damorem qni Tcaît ad iM , opéra compIcTerint , an non cat ità , mt êtêmn , GavisB , XVI IX , ao et ai.

'4; Ainbrosioa. liber i , de Mhrnk., in cap. x8. Gène*. BoMoet , Poiiltque Urée de PÉcritnre SoùiU . tomo ii ,

(S) Si mom knbekmnt advœmtum , ego dmko • dit 1^ prrteuc dana la loi i, $ 4 , ff. die Potimlmndo. Gode d'inttraction criminelle , art. 4s9>— Cet naage est bien ancien, même parmi nous s car noua vojons que saint Lonia • e<i laSt , donna vn procnrenr et un avocat A'qfflee à nn gmlilbonune qni ne pouvait pas en tronver , parce qnlla rp> doutaient tous la pviasanoe et le caractère rioleot de U partie adverse , qui était Cbarles , comte d'A^joa, Mre do roi. ( Foumol , Uatoire des Avœmts, tone i , p. 65. j

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

fuser h un accusé , c*cst assurémeotdc choisir librement Tbomme auquel il doit conSer le secret de ses pensées , de ses erreurs , de ses faiblesses , de son existence tout entière.

Qui donc pourrait circonscrire ce choix ? Il ne Test point par le droit naturel : il ne Ta été que je sache chez aucun peuple de Tantiquité.

A Rome , Tesclave même devait être défendu par son maitre , ou par le fondé de pouvoir de •on maitre. {L. w^ff- de public. Judic.) Si cdui-ci Tabandonnait , il pouvait se faire défendre par un autre esclave de son choix. (L. ignjff*» de PœnU,)

Et pour nous , hommes libres du dix-neuvième siècle ^ le choix d'un défenseur est entouré d'obstacles et de restrictions ! il faut des permissions ! il est possible de les refuser f

Aux termes du Code impérial de 1810 , article 295 , « le conseil de Taccusé ne pourra être

• dwisi par lui , ou désigné par le juge que

• parmi les avocats ou avoués de la Cour

• rojale ou de son ressort , à moins que Tac*

• cosé n'obtienne du président de la cour d'as-

• sises la permiuion de prendre pour conseil

• un de ses parens ou amis. »

Que Tavocat désigné d'office ne puisse être dioisi que sur les lieux , je le conçois ; aucun lien ne l'attache à raccnsé ; tout devient indifférent à celui qui , pouvant choisir , ne Ta pas voulu ; et , d''ailleurs , il ne serait pas juste que, sur une désignation d'office, un conseil fût obligé de se déplacer.

Mais, quand l'accusé se choisit lui-même un défenseur , pourquoi l'astreindre à ne le prendre que dans le ressort de la cour qui doit le juger ? Pourquoi exiger , en pareil cas , une permission du président , qui , s'il peut permettre , pourra donc aussi refuser à l'avocat , au parent , à l'ami ?

Pourquoi cette première restriction est-elle encore accrue par la nécessité quMmpose le décret impérial du 1 4 décembre 1 8 10 , de recourir à l'antorité du ministre de la justice , pour avoir la permission daller plaider hors du ressort?

Pourquoi le ministre lui-même a-t-il ajouté aux difficultés existantes , en exigeant , par sa

circulaire du 25 avril 1821 , une attestation que l'avocat n'avait été puni d'aucune peine de discipline , et des renseignemens particuliers sur ses opinions potitùfues f

Pourquoi la dernière ordonnance du 20 novembre 1822 , rendue cependant en vue d^^affranchir la profession d'avocat du joug inutile d^unesurt^eUlance directe et habituelle^ a telle, elle-même , ajouté -aux précautions jugées excessit^es qu'avait prises le décret du 14 décembre 1810?

En effet , Tart. 39 et ainsi conçu ?

« Les avocats inscrits aux tableaux de nos » cours royales pourront seuls plaider devant » elles.

» Ils ne pourront plaider hors du ressort de » la cour près laquelle ils exercent , qu'après » avoir obtenu , sur Vavis du conseil de disci- 9 pline , Vagrément du premier président de » cette cour , et Vautorisation de notre garde * des sceaux , ministre secrétaire d*état au dé- » partement de la justice. »

La disposition du premier paragraphe de cet article est absolue : celle du décret ne l'était pas. Le décret n*exigeait, pour qu'un avocat pût aller plaider hors du ressort de la cour , que la permission du ministre : d'après l'ordonnance , avant d*obtenir cette autorisation suprême , il faut l'avis du conseil de discipline, et l'agrément du président. N'est-ce pas avoir inutilement multiplié les difficultés ? n'est ce pas avoir renchéri «ncore sur « ces précautions excessives , « qu'on blâme dans le décret ?

On Ta dit très-justement : cette triple précaution est injuste , injurieuse , inutile , impolitique.

Injuste , car elle porte atteinte au droit naturel de la défense.

Injurieuse , puisqu'elle met les avocats dans une sorte de prévention de licence.

Inutile , puisque jamais Tordre public n^est sans garantie devant des magistrats.

Enfin , elle est impolitique , car la défense des justiciables dépendra du bon plaisir d'un ministre , et c'est le gouvernement qui en portera toute la responsabilité '(i).

A ces réflexions , que j^cmprunte h Texcel-

(f ) T»y«i, dans I» ComsHUOiommêi des lo «t ^^ jaillet dament contre le refus fait par le ministère d'aatorber ttn, les pélitMMwdeeiaq aecos^ de prorinoe , qni ré- deoz avocats du barrean de Paris à las venir défendre

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

lent écrit <ran ne nos jeunes confrères , sur lordonn^tice de 1822 (i ) ; il est possible encore d'en ajouter d'autres.

Le médecin , le chirurgien domiciliés à Paris , ont-ils besoin d une autorisation de la faculté pour aller guérir un malade en province ? Les infirmes des départemens sont-ils réduits à se faire traiter et panser par le frater de leur village ? Leur est-il défendu d'élever leur confiance?

Et que dire encore de ces contrées où Ton a vu des avocats manquer à leur état et se manquer h eux-mêmes au point de refuser leur ministère à de malheureux accusés ? Dans ce cas , au moins , s'il se présentait de nouveau , l'autorisation d'aller prendre un défenseur ailleurs sera-t-ellc encore discrétionnaire ou de droit?

Pourquoi donc cette appréhension de l'autorité , cette crainte qu'elle affecte , de voir l'avocat fixé habituellement dans le res.sort d'une cour, aller plaider dans une autre?

Est-ce la peur qu'il ne défende trop mal son client ? que l'accusation ne soit pas assez fortement combattue ? que le procureur général n'ait trop beau jeu ? — Non , sans doute. C'est donc la crainte du contraire ; la crainte que cet avocat qu'on aura choisi , sûrement en raison de sa grande réputation , ne déploie trop de courage , de talent , d'énergie j qu'il ne soit trop bon avocat , quUl ne fasse trop bien son devoir , qu'il ne produise trop d'impression ; eu un mot , qu'il ne sauve Taccusé ? — Mais cette crainte serait odieuse , cruelle , inhumaine.

L'avocat est l'homme de tous les temps , de tous les lieux , le protecteur de toutes les infortunes , le défenseur-né de tous les citoyens. Circonscrire son ministère , c'est porter atteinte au droit de tous : la liberté qu'il réclame, et dont il use , est la liberté de tous , puisque c'est au profit de tous qu'il l'exerce.

L'avocat qui est digne de plaider devant une cour est également digne de plaider devant

toutes les autres, et il n'y a aucune bonne raison à circonscrire ainsi l'exercice de notre ministère et le choix des accusés.

^ IV. — Communication de l'accusé avec son conseil.

Il ne suffirait pas à la liberté de la défense que l'accusé eût pu se choisir librement on conseil , ou que la justice lui en eût nommé un d'oflice , s'il ne lui était pas permis de communiquer librement avec lui.

Comment se fait -il cependant qu*un prévenu ou un accusé , même sann être au secret (a) , et , quoiqu'il ait la faculté de communiquer avec ses parens ou avec des étrangers , n'ait pas encore celle de communiquer avec son conseil ? C'est ce que j'ai vu singulièrement pratiquer dans l'affaire des trois Anglais. On leur permettait de voir leurs compatriotes et quelques Français de leur connaissance , tandis qu'il était encore interdit à leur avocat de les voir et de converser avec eux; et même après que le conseil a pu pénétrer dans leur prison , il lui a été interdit de prendre communication de la procédure.

Le prétexte à l'aide duquel on colore ce refus de communiquer avec la personne des détenus et de prendre communication des pièces , est que l'instruction doit être secrète.

Telle était , sans doute , l'ancienne règle ; mais elle ne me parait pas avoir survécu à l'ordonnance de 1670.

Les décrets de 1789 avaient si peu voulu que l'instruction fût secrète , que celui du 9 octobre , donné pour la réjbrmation de quelques points de la jurisprudence criminelle , prescrivait aux municipalités de nommer des no»

tables pour assister sous le titre d^adjoinis k l'instruction des procès criminels. D'après Tarticle 6 , ces adjoints étaient tenus de faire au juge instructeur les observations à charge et à dédiarge qui leur paraitraicnt nécessaires (3).

dan» un procès politique. — Eh ! qu« dire de ce» mêmes mPus applique» aux affatrcs cîtiIc» . telles que qoettions <t'«*tat , donation» , testamcos . en uu mot , à toates les questions de propriété ? Refusera«t-on à une partie de preudro un arocal capable de lutter contre celui dont sa partie .tdf erse aura eu l'art de s'emparer ? Conconrra-l-on ainsi Aaiis le vouloir , mais cependant par le rail , à l'injustice

des décisions par rioégalilé des moyens de défecarf (li Examen de l'ordonnance da ao norembre i8aa , par

M. Dariel , avocat à la cour royale de Rontn. (a) Voyex re que j'ai dit du secret , dans mes Obser-

valions sur la iégisiation criminsUe . % 8.

( 3; Autrefois il y avait ansai des adjoints qui vcUlaicut

à la sincérité de l'iaformatimi. Il« furwit supprisi^s par

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

Le législateur de cette époque n'avait vu là , comme l'indique le préambule du décret , « qu*une précaution qui , sans subvertir Tordre o de procéder, devait rassurer Tinnocence et » faciliter la justification des accusés , en même • temps qu'elle honorerait davantage le minis- » tère des juges dans Topinion publique. »

Plus tard , on n'a pas maintenu la nécessité de rintervention des adjoints ; mais ce n'a pas été dans l'intention que la procédure redevint obscure , ténébreuse , secrète , en un mot. On n'a pas voulu se départir de celte base salutaire , quU fallait rassurer l'innocence , etjà • eiiiter la Justification des accusés.

Nos lois subséquentes ont conservé le principe que l'instruction devait être faite à charge et à décharge. Or, comment se fait -elle à charge? En déployant de la part des juges d^instruction , ou des procureurs généraux , toute Tactivité de leur caractère, pour rassembler les indices du crime , et les preuves de calpabilité. — Comment pourrait *e lie se faire 41 décharge ? En déployant de la part du prévenu une activité semblable , sinon par luimême , puisqu'il est et doit être détenu , au moins par son conseil. Mais , s'il est au secret, si on lui interdit de prendre un avocat et de conférer avec lui avant que l'instruction ne •oit parvenue à son terme ; si , avant la même époque , et en supposant qu'il lui ait été permis de communiquer avec un conseil , il n'est pas permis à ce conseil de prendre communication des charges ; comment cmpêchera-t-il la prévention de se former ? Comment donnerat-il au juge les indications nécessaires pour opérer a décharge aussi-bien qu'à charge ? La partie civile est bien reçue à prendre cette communication , elle s^associe à la poursuite , le ministère public l'admet comme auxiliaire ; pourquoi cette faveur accordée à la plainte serait-elle refusée aux gémissemens du prisonnier? Pourquoi la défense ne serait-elle pas ici mise à portée de se faire entendre à côté de Taocusation.

Est-elle donc abrogée cette loi suivant laquelle o tout citoyen décrété de prise de corps, » pour quelque crime que ce soit , aura le droit • de se choisir un ou plusieurs conseils avec » lesquels il pourra conjérer librement en tout » état de cause , et l'entrée de la prison sera » toujours permise auxdits conseils ? » (Décret du 9 octobre 1789 , art. 10.)

Mais , diront les hommes de Taccusation , si on laisse ainsi pénétrer les conseils près de Taccusé , ils lui indiqueront les moyens de se justifier ; si on leur permet de présenter des défenses ah ovo , ils étourdiront le juge de la prétendue innocence de leurs clicns ; et à les entendre , il n*y en aura pas un qui puisse être mis en accusation ? Cela ressemble merveilleusement au mot de ce capitaine suisse , qui , chargé après un bataille de faire enterrer les morts , faisait jeter tous les corps , pêle-mêle , dans une large fosse ; et sur l'observation que plusieurs donnaient encore signe de vie , répondit : a Bah ! si on voulait les croire , il n'y » en aurait pas un de mort. »

L'humanité commande plus de ménagemens à ceux qui enterrent et à ceux qui accusent.

D'ailleurs la loi précitée a pourvu au danger des suggestions , en disant que le conseil de l'accusé u aura le droit d'être présent à tous » les actes de l'instruction , sans y parler au » nom de V accusé , ni lui suggérer ce tfuildoit « dire ou répondre, » (Décret du 9 octobre 1789, art. 18.)

Une preuve enfin que la loi actuelle ne prescrit pas aux juges de garder ce mystérieux secret de l'instruction; la preuve qu'elle ne leur défend pas d'instruire à découi^ert , c'est qu'il y a des exemples, et même très-récens, de conseils admis à assister leur client dans l'instruction.

Je puis citer, pour mon compte, l'affaire suscitée au duc de Viccnce en 1820 , pour attaque contre la personne et l'autorité constitutionnelle du roi, par lui prétendue commise en publiant un fragment de ses instructions diplo-

riaflnetiee et les iatrigms do minictre l'uMurt , qui fil pasaer, nulgré U rëtUtaoce da perlcment , l'art. 8 de l'ordoniMuiee erimiuelle de 1670. ( Voyn Joasee sur l'art. 8 précité.) Ce fut le même indigne ministre qui, renon* ▼daot le* attentats de Poyet en 1S39, et parlant toi^oart an nom d'un maitre abeolu , fit insérer dans l'art. 19 da

titre 6 , les défenses de commnniqaer l'information; dan» l'art. 7 du titre i4 * la nécessité du serment de l'accusé , parce que c'était l'usage de l'inquisition en Italie et en Espagne ; et dans l'art. 8 do uiéme lit. i4» l'abolition de» conseils des accusés , malgré la touchante réclamation du Tertueux et bon La moignon, le Fénélon de la jurisprudence»

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

matiques au congrèti de Chàtilloii. Choisi par lui pour conseil , il me fut permis d^assbter à son interrogatoire ; je n'ai eu occasion d y relever aucune irrégularité; mais enfin jai pu me convaincre par mes yeux , dans Tintérét de mou client, que tout s^était passé dans les, formes.

Il est vrai qu'on a jugé par suite qu^il n^ avait pas lieu à accusation : mais ce résultat est loin de prouver contre l'exemple et contre l'opinion que j'émets ici.

On objectera peut-être qu'il arrive une époque où copie des pièces doit être signifiée à l'accusé.

Mais cela ne résout pas la difficulté, puisque cette copie n'est jamais délivrée qu'après que l'instruction est totalement terminée , et , pour ainsi dire , à la veille de T^iudience.

D'ailleurs , l'art. 305 porte « quMl ne sera » délivré gratuitement aux accusés , en queln que nombre qu'ils puissent étiv, et dans tous » les cas , quune seule copie des procès-ver- » baux constatant le délit , et des déclarations » écrites des témoins (i). »

Ainsi , y eût-il cinquante accusés , il faut que les cinquante avocats chargés de les défendre se morfondent sur la même copie

A la vérité , l'art. 305 leur permet de prendre ou faire prendre à leurs frais , copie de telles pièces qu'ils jugeront utiles à leur dé-

fense ; mais rembarras reste le même , si , comme il arrive le plus souvent , raccnsé n*a n'a pas dt quoi fournir à ces frais.... (a).

Voilà pour les pièces. Quant à la personne même de l'acccusé , s'il est impossible d*obtenir la permission de communiquer avec lui aussitôt après son arrestation ; au moins , lorsque le moment de communiquer sera enfin venu , que cette communication soit complètement libre \ je veux dire sans témoins. Comment , en effet , un accusé qui n'a pas été jusqu^au crime , mais qui a pu avoir quelque tort , qui a fait quelque fausse démarche , pourra-t-il en faire l'aveu en présence de gendarmes , ou antres gens de police , qui , l'oreille tendue et les jeux ouverts , iront répéter des demimots, des expressions surprises ou mal entendues , et interpréteront même les gestes et les inflexions de voix de l'accusé ? Je ne ferais pas cette remarque, s'il n'y avait des exemples dWocats réduits à ne pouvoir communiquer avec les accusés, qu^entre deux guichets, \k voix hante , et en présence de la gendarmerie (3).

^V.-^Dela libre dijènse à taudience.

Le caractère du juge est de se montrer doox et patient. Il tient la balance entre 1 accusateur et Taccnsé ; entre le crime et la peine.

(i) D'aprè« l'art. 3ao da Code des délits et des peines , de bnuBaire an IV, eopie derait être ddirrte gratis à chaque accusé. Vojes encore la loi da 29 frimaire an X.

(a) A Rome , le libelle de l'acccnsation derait être rédigé (•t eommnniqoé à limine titis. — L'accnsatenr jurait ensnite qu'il ^Uit déterminé par la rérité , et par ramoor dn bien public ; non par intérêt, non parenrie deCatigncr ou de perdre l'acrusé par des mensonges. — «Son libelle derait être rédigé arec détail et précision. V070 les lois 3 et f] , fr. de Accusalionibus. — A tant de rigueur dana la forme de raoeusation , se joignait U crainte de sucromber ; car l'accusateur se soumettait à la peine du ta* lion , comme l'atteste cette formule conservée par le président Brisson : JTi U injuste inierptilavero^ mt victus «jeiudi mpparutro , eâdem patndguMit in U vindicmrm puisavi, mt constringo pnrtibiu UUs esse danmandum att/ue subiturum. ( De formai, et soiemn. popul rom. rerbis . lib. r , page5a3 ; x583 , in-fol. )

Cheaneus, par snite de la jurlsprudenee des Poj^ et des Pnssort , rajeunie sous le régime impérial , à peine, si , en certains cas , un accusé peut . aséme après son acquitlesnaut , obliger le ministère public à lui nommer aon dé- Boneialev. (Art. 3M du Code d'instruction crimU-

uoUe.)

On peut Toir ce que dit Ayrault , pages 3oS et Si t , du Da *ger des interrogatoires sur aeensaliohS mon C0««rmuniguées.

(3) Une lettre insérée dans le Constitutionnei , au S août i8aa , contient les détails suiraus :

« L'ouTerture de$ aesises à Poitiers , pour la jugiwiiil da général B"* , est toujours fixée au a6 aoAt«— Le ministère public a fait assigner cent soizante-onae témoiiu à cbarge. -» La plupart des accusés n'ayant pu jusqu'à œ jour obtenir des arocats de leur cboix qu'ils Toulaicnl prendre ea partie dans le barreau de Paris , il leur mm a été nommé à'ojfice, ..— Ceux-ci ne peuTeat entrer dana la prison que sur un permis du procureur gtnéral , lequel permis doit être v/«^par le commandant de la plaça , et ensuite par le gênt^ral commandant le départameat. Ce permis n'est bon qne pour une fois. 11 doit don« être rirnout^elé toutes les fois que les avocats ont à communiquer avec leurs cliens , et ces formalités prennent du temps. *-* Les défenseurs ne peurent Toir les accusés qu'enf rv rfnur guichets , et en présence des guichetiers. Les grillée des gtticbeU sont si disuntes l'un s de l'autre , qu'il faut parler f#^«-A«MC pour se faire entendre. On a léclaoïêàee sujet euprès da procureur général , qui a renrojê «atla réeUmulion aa préfet t on attend sa réponse.... «

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

Il ne doit ni s'irriter contre ceux qu*il croit coupables, ni s*attendrir sur le sort de ceux dont les plaintes attaquent sa sensibilité (i) ; son devoir est de demeurer impassible et de rechercher imperturbublement la vérité.

Lorsqu'à cette question , qu'avez-uotts fait de votre Jrère? Caïn répond : Je ne sais t suis'je le gai'dien de m*mfrh*e? Dieu n'entre point en courroux ; il ne se montre point offensé de cette réponse insultante ; il n^appella point son tonnerre ; il continue ses questions : Le Seignear repartit : Ca'in, tfu'ai/ez-uousjàit f

Or , si Dieu a montré cette patience et cette douceur envers sa créature , quelle longanimité nVt-on pas droit d'attendre d'un mortel qoi juge son semblable ! avec quelle indulgence ne doit-il pas écouter jusqu'aux moindres circonstances de la justification !

Je n^entends pas seulement parler ici de Tobligation où est le juge dlnterroger Taccusé avec austérité , mais sans rudesse ; avec droiture j et sans trop de subtilité ; sans mettre non plus son amour-propre (a) , h. embarrasser par des questions captieuses un mallieureux qoi , d'ordinaire , a plus besoin d'être rassuré que circonvenu. Je ne parle pas seulement du devoir qui lui est imposé de faire aux témoins toutes les questions h charge et à décharge , et toutes les interpellations jugées nécessaires par Taccusé et ses conseils.

Mais j*ai principalement en vue cette défense qoi ne commence , proprement , que là oà l'instruction finit , et qoi consiste dans la réfutation suivie des chefs d'accusation , et la discussion raisonnée de toutes les charges produites contre l'accusé.

Dllviia cxTTx niPBvsx sexait ur ciimb (3).

La dohvbe , MAIS voh pas Lnax , c'xar ttkah-

(i) la eofootcendo » aeque txcaadcMers adTemu eo» i|ao« mâlos patat , neqae precibot calamitosorum iolacrjmari oport«t. Loi 19 , ît. de offlcio prœsidU.

(a) Td était Tibère , arec lequel sœpi cot^/Uendmm mrmt nt Jnuîrh qmœsivisset.

Tactt. III , Annal. 69.

(3) Ammiea Marcelin appelle cela ntfas uiiUnum.

(4) ATranlt, de YOrtlm , Formalité et instnwtiom jÊtéUcteire, Kt. icr, n S. — Cet aotenr était lientenant crifldiMl an iiége préaidial d'Angers, «inu let règnea de Chulea IX et de Henri III.

(5) Til«*Live.

Le décemvir Appius ne rcfuna pas précisément d'entendre Virginius ; mais à chaque instant il coupait le fil de son discours par dr brusques interpellations ; tandis que , d'autn* part , il écoutait son afBdé Claudius avec une Complaisance marquée (5).

Polyperchon se comporta avec la même indécence vis-à-vis de Phocion , accusé par Agonidès. Pour montrer son iniquité , Plu • tarque dit : o Mais les parties n'étaient point » également ouyes , pour ce que Polyperchon » rabrouait souvent Phocion, et lui rompait a à tous coups son propos, ainsi comme il cui- » doit (voulait) déduire ses justifications ; jus- » ques à frapper par cholère d'un baston qu'il n tenoit à la main contre terre ; et à la fin , fut » si cruel , qu'il lui commanda tout résolument » de se taire (6). a

Tacite (7) reproche à Tibère d'avoir montre une semblable partialité contre Sillanus. On pensait bien , dit-il , que Sillanus s'était rendu coupable d'actes arbitraires et de concussions ; mais on l'environna d'entraves qui eussent mU l'homme du monde le plus innocent en péril.

Car , après lui avoir donné pour adversaire;! un grand nombre de sénateurs , tous très-éloquens , Tibère le força de répondre seul h leur* accusations concertées ; et de plaider en personne, quoiqu'il n'eût aucun usage de la parole , et qu'il éprouvât sur l'issue de sa cause des craintes qui eussent diminué rassjranc(* de Torateur le mieux aguerri. Non content de cela , Tibère , qui ne pouvait ni contenir sa yoL\ , ni arrêter sa physionomie (8) , Tapostrophait à chaque instant par des interrogations qui ne lui permettaient ni de réfuter ni d'éluder Taccusation. — On pense bien que Sillanus fut condamné.

Mais aussi je demande quel juge voudrait

(6) Plntarqoe, tradoction d'Amyot ,toiae ri , page 309, édition de CUrier , 1801.

(7 * Ncc dubiain habebator , saïf iti» captarumque pecu. niamm teneri réunit ted mqlta adgerebantnr eliam intuihtibna periculoia , qnnm , toper tôt «eiiatorea adrersoc , facandiMimia totios Asiat e6qne ad accnsandnm delectis responderet soloa » et orandi nescius , proprio in metu , qni exercitam qnoqne eloqnentiam dd)iUlat : nou leiaperante Tiberio , qnin premeret roce, Tnlln^eè qaôd ipse creberrimA interrogabat t neque refeliere , ant elodere dabatnr. Tacit. 111 , Annal. 67.

1 8) C'est ce qne Tacite appelle ailleurs , accipere vuttm truei de/ensionem.

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

s^exposer à la honte d'être assimilé par sa conduiie au décemvir Appius , h Polyperchon , à Tibère ?

J'ai entendu des présidens répéter a chaque instant, vouê avez toute latitude pour vout défendre; mais.,,, et de mais eu mais la dé-i> fcnse était accablée de restrictions et d'interruptions qui fatiguaient Tavocat, lassaient sa patience , ou le troublaient au point de le réduire à se taire ou à ne faire que balbutier.

Depuis surtout qu'il a été mis à Tordre du jour de déclamer contre les doctrines , de réprimer les doctrines , quelques présidens se sont empressés , comme à Tenvi , d'interrompre les avocats , de les rabrouer , et d'entrer en réfutation avec eux , sous prétexte de rétablir les saines doctrines.

Il semble que le juge aurait été solidaire avec l'avocat , s'il l'eût laissé achever sans l'interrompre ! De là , le trop vif empressement qu'on les a vus mettre à ces interruptions, faites d'ailleurs avec trop peu de sang* froid pour qu'on n'ait pas dû quelquefois les attribuer au désir de faire parade de telle opinion.

Je crois que ces interruptions sont essentiellement opposées au devoir du juge. Quand la défense est une fois entamée^ le juge doit se faire une loi de ne pas l'interrompre , et s'interdire ces petites tracasseries qui renversent Tordre des idées , syncopent l'établissement d'une preuve, refroidissent le développement d'un moyen de considération , et déconcertent l'orateur.

D'ailleurs , telle proposition , telle phrase , tel mot , déplaisent au président , et plairont peut-être aux jurés. On ne sait de quoi Tun se i^che ; peut-on deviner de quoi l'autre ne s'accommodera pas? Il faut des raisons à toutes les adresses.

Le cœur humain nous appartient tout entier ; nous pouvons en sonder les plus secret»

replis. Partout où nous entrevoyons ane passion honteuse , il nous appartient de la combattre ; un sentiment généreux , il nous convient de nous en emparer ; une émotion favorable , il importe de l'exciter. La loi s'en rapporte à la conscience des jurés ; donc tout ce qui agit sur les consciences, faits, raisonnemens, images, doctrines , est de notre ressort. La loi porte que le président avertira le conseil de Taocosi''! qu'il ne doit rien dire contre sa conscience, ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art. 311). Mais elle n'autorise pas pour cela un président à interrompre à tout propos Tavocat, sous prétexte qu'il n'observe pas rigoureusement toutes ces règles. Loin de là , l'article 328 du Code d'instr. criminelle dit que « pendant l'examen , n les jurés, le procureur général, et les juges, n pourront prendre note de ce qui leur pan railra important, soit dans les dépositions » des témoins, soit dans la défense de l'accusé^ » pourvu que la discussion nen soit pas inter- » rompue. «

Donc , ces interruptions d'un zèle qui souvent n'a d'autre mobile que l'opinion , et une première impression trop peu réfléchie, ne son^ pas dans le vœu de la loi. (i).

Que le ministère public , lorsqu'il répondra , ou le président, lorsqu'il résumera l'affaire , se servent des notes qu'ils auront prises et des réflexions qu'ils auront faites pour relever les contradictions , rétablir les faits dans toute leur exactitude, réfuter les doctrines erronées, blâmer ce qui s'est dit d'inconvenant, et mettre de côté ce qui n'est pas de la cause ; à la bonne heure. Mais , tant que la défense dure , le juge , religieux auditeur de cette défense, ne doit pas plus en troubler le coars qu'il ne s'est permis d'interrompre ou de critiquer l'accusation.

Dans une affaire de la presse , quelques con-

(t) J'ai oaï un aTocat général interrompre le défenseur d'un aecosc pour lai faire remarquer qu'il n'admit pas l^pomJu h Uite ou teiie charge.

Ceci a le plut grand danger

Quid , en effet , s'il n'y a pas de bonne réponse ? For» cerei-Tous l'arocat à en convenir au préjudice de son client ? La prétrrition serait-elle une 6gure Interdite k st*n art? Et s'il y a une réponse, mais qu'elle ne s'offre pas immé* dialeiiient k l'esprit du défenseur I qu'il se trouble, qn'il

se taise I l'interrupiion n'aura-t>eUe pas en le triste effet de compromettre la défense ?

Écout». messieurs, écoutez I tous répondra caaoite . et vons TOUS prévaudrez alors , si tous le roulea, du silence qu'aura gardé la défense sur les points qu'elle n'aura pas cru devoir aborder. Mais ne commettez pas desinlerruptions qui peuvent intimider l'avocat, et diraînoer les impressions de la défende !

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

fieillen insbtaient auprès du premier président pour qu'il interrompit TaTocfit ; il leur répondit froidement et à demi-voix : « Puis- » que vous voulez le condamner « il faut bien » Tentendre jusqu au bout, n

Hermolaùs, accusé d avoir conspiré contre Alexandre , au lieu de se laver de cette accusation y donna une autre tournure à sa défense. Il poussa Taudace jusqu^à soutenir qu*il avait bien fait d^essayer à se venger, parce qu^ Alexandre Tavait fait fouetter comme un esclave (i) , et qu'il était permis de tuer un tyran. A ces mots , tous les assistons , et surtout Sopolis , père de Taccusé, voulurent Tempécher de cdn- ' tinner; mais Alexandre ne le voulut pas. « Qu'on loi laisse tout dire, s'écria-t-il , parce que c'e2t Tcurdinaire que tous les accusés se persuadent qa'on procède contre eux avec plus de modération et de clémence , quand on les entend jusqu'au bout. S'ils disent bien, cela leur sert; sinon , ils comblent la mesure de leur crime , et rendent leur punition plus certaine (a). »

Cicéron fut exposé à de tristes représailles , par que, dans une occasion mémorable, il s'était lui-même écarté des formes de procéder : et lorsque le tribun Métellus , ennemi de ce grand orateur, s'opposa à ce qu'il haranguât le peuple , il n^en donna pas d'autre raison , ti ce n'est qu'on ne devait pas accorder la permission de faire sa propre apologie h. un homme qui avait sévi contre d'autres , sans les admettre à plaider librement leur cause : qui in alioM nnimad%f€rtitêet indictd causa , dieendi potes ' iatemjieri non opportere. C'était sans doute ae Tcnger d'une injustice par une autre injostice ; mais cela prouve le danger qu'on court pour soi - même , en violant dans la cause d'autrui des droits qu'on aura peut-être un jour besoin d'invoquer dans son intérêt propre.

Ce droit sacré d'une libre défense était tellement enraciné dans l'esprit des Romains, que Tibère ne crut pas toujours pouvoir en priver les accusés. Pison (dit Tacite , Annal, m) était aoensé d*avoir empoisonné Gérmanicus; Tibère, après avoir écouté les charges des accusateurs et les prières de Taccusé, renvoya

l'affaire au sénat. Cinq orateurs, choisis par Pison , refusèrent de se charger de sa défense , qui fut acceptée par trois autres. Tibère parut au sénat. Si Pison , dit-il , a aigri et bravé la jeunesse de mon fils, s'il lui a manqué d'égards , s'il a vu sa mort et ma douleur avec joie , je le haïrai , je Téloignerai de mon cœur^ je vengerai ainsi Tibère , et non l'empereur. Mais , si Pison est convaincu d'un crime dont les lois vengent même le dernier des hommes , c'est à vous , sénateurs , à consoler par une juste sé?érité les enfans de Germanicus et son père. Je pleure , sans doute , et je pleurerai toujours mon fils ; mais je n'empêche point de dire hardiment tout ce qui pourra servir à la défense de Pison , ou même d'accuser Germanicus ! Que le triste intérêt que je prends à cette affaire ne vous fasse point regarder des imputations comme des preuves. Dans le danger où est Pison , que ses parens ou ses amis le soutiennent de leur zèle et de toute leur éloquence. Si quos propinquus sanguis , aut fides sua patronos dédit ^ quantum quisque elo» quentid et curd valet , juvatb psbiclitantxm.

L'indulgence pour les défenseurs est d'autant plus nécessaire dans nos tribunaux modernes , que souvent les accusés sont défendus d'office par de jeunes stagiaires , qui , s'ils ne sont pas encore recommandables par de grands talens, le sont au moins par le zèle et le désintéressement qu'ils apportent à une défense dont le soin leur est confié par la justice même. — Quelque respect que mérite le ministère public, qui a de bons appointemenspour accuser dans l'intérêt de la société, on ne doit pas avoir moins d'égards pour l'homme qui se voue gratuitement à la défense de ses concitoyens , et dont le ministère est aussi nécessaire h Taccomplisseroent de la justice, que l'accusation même ; puisque , sans défense , il ne peut pas y avoir de condamnation légale.

Si le juge doit se montrer indulgent envers le défenseur • h plus forte raison envers Taccusé. n doit lui pardonner quelque chaleur dans sa propre cause, et lorsqu'il s'agit de sa perte ou de son salut. J'ai entendu un accusé interrompu dans sa défense dire au président -

(t) PlMir aroir tué ua Mngli«r tar lequel Alexandre le Gnad vovlah tirer I

TOVI 1.

(a) Qtûnta'Caree . 11t. tiii , ii«« M «t suiraa*. Àdd« Ajnrah , liv. i * ■ >4*

DE LA UBR£ DÉFENSE DES ACCUSÉS

u Monsieur , le soin de défendre mon honneur » remporte sur tout. En sortant dici, tous » rentrez bien tranquille chex vous ; et moi je » rentre en prison.... (i). a

Les lois romaines , qui sont pleines d^excéllentes maximes , recommandent au magistrat d'être impassible , et de s'interdire ces airs de tête, et ces crispations de physionomie qui décèlent les mouvemens de son &me , et mettent à découvert les passions dont elle est secrètement agitée (a).

Si , en matière civile , il est vrai que sage ett le juge qui écoute , et tard le juge ; car de fil juge hriève tentence ; et qui veut bien juger écoute partie (3) : cela est bien plus rigoureusement exigé en matière criminelle.

Qu'on ne m'objecte pas la perte de temps.

L'audience peut se prolonger d'un quart d'heure sans qu il en coûte aucun regret à la justice. Il est toujours temps de condamner (4).

Il était à propos d'employer la clepsydre (5) dans les assemblées politiques ; mais on ne peut limiter ainsi la défense des accusés. Toutes les fois que je monte sur le tribunal , disait Pline le jeune (6) , j'accorde tout le temps qu'on me demande ; car je dois surtout h. ma

religion , comme juge, d'écouter avec cette patience qui est elle-même une grande partie de la justice (7).

La patience doit même entrer dans Chygiène des présidens. Car, outre qu'il ett toujours inconvenant , il n'est pas toujours sain de se mettre en colère , témoin le fait suivant :

Une dame Milfort , qui avait voulu opérer des miracles , fut arrêtée sur le réquiaitoire de M. le procureur du roi et conduite dans les prisons de Sedan. Elle fut ensuite traduite devant le tribunal de CharleuilU comme prévenue d'escroquerie, et elle y comparut le 17 juiUet 1822. Son avocat , voulant tirer font le parti possible de sa cause , appela la religion à son secours , et voulut lire quelque»

passages de l'Évangile. Rappelé h Tordre tons prétexte qu'il sortait de sa cause .«il s'emporta et irrita tellement le président , que celoî-ci mourut subitement , au moment où il ordonnait qu'on fit sortir l'avocat de la salle. Le jugement ne fut pas prononcé, et le peuple, croyant voir dans cet événement une punition du ciel et le triomphe de madame Milfort , se mit à crier miracle (8) !

La raison doit s'emparer de ce fait pour dire au juge : Fraf9pe , mais écoute.

(t) Jomnuil des DéhmiSt eu 16 niân i8ac.

'%) Id «olm non est eouUntU «t rvcti jndicis, evjut •nimi motnm rnltns detafit. Loi 10. tî, de officia praetidU»

(3) Loitel, ln.fUtuieseomtumiêr04, Ht ti, tit. 3,aoia. I« même aateur dit oncore an naméro •uWant :

Çmitostjag*, tt fmi m'0mt0»d , Fmirt ac peut ènm Jagmmtut.

Tel était l'emparrar Glanda t

Çmo aea mlius patuU eUiiu

pmrtt mmâité t SmpkHi

,'4) Nalla unqnàm de morte hominia cunctatio loaf a eal.

Jorav.

/ 5) On appelait ainal , cbei le* andent , une e»pÀce d*kor1ofa qni aervait à matnrar le tempi par la mojmk de l'ean L'oratenr dcrait ae taira qnand IVan Mait écoolêe. Jpud V9tere.t , oratoribus preesenbebntur temput dieendi , datis vleptydris ; quibut exhausUs , mmptiùs dlcêrt vetiibrtHimr, Cia. ni,de Orat. j6. - Beaneonp d'avocnta aùneraicnt aiienx être aaaoréa de n'être êenotêt que pendant nn tenp» donné ( dans lequel alors ils s'ar< rangerairnl pour resserrer tons les moyens ), que de se Toir espoa^ an hasard d'étra intarroaspns an mUieu de leur discnasion.

(6) Fquidem qnoties jndieo , qnantàBS plorlmai qmit po^tnlat aqna> , do (. . . . pnasartias cèa primnai rriifioat su« jndex pnUeitUam debeat . qmai pmrs mmgmm fms- UUitf ett. Plin. ti , epîst. a.

(7 ) Rien n'est comparable ans facilités que les aisciea« donnaient ans accusés ponr se défendre , et à la patience qu'on mettait à écouter leur jostifleatioa. Il était pnraûa k l'aecusé de mêler son apologie à sa défisnaa, et d'oppoaar le bien qu'il arail fait au mal qui lui était imputé Pot0rml HtitnudaUonibus et advcctUionibus, On était même dans l'usage d'entendre des personnes appelées tmméalores % parce qu'elles étaient appaléaa poar rendra ua boa té< moigna|[e de l'accusé. Ces iou- mgrurs étaient ordioairtment au nombre de din, et quelqnefoia plus. Laor» dépositions précédaient ou suivaient la défense, oa ae liaient avec elle . selon le pba que s'était fait l'avoeat de l'aocnaé. ( Polbiar . itd PmmdecUu , titre d9 AcemsmUm" mibmSt n^Zi.j —Nos témoins à déckmrge ont quelque rapport avec les ImtuUUores. Il eat vrai qu'oa ne lêar laisse pas le temps d'en débiter bien long ; et dès qu'ils ont une fois déclaré avoir toujours eomttm Pmcvuêé pour bon père , bom mmri , bon eétoyeu , oa Iror dit bien rite, ait es vous asseoir. — Cieéron , dan oraison /9rti Domo, ne 17. fait une asscs fougue êai ration de toutes les facilités accordées p«r les lois rotnaînes aux accusés.

,S} Journal de Paris ^ du «7 juillet itaa.

DE LA UBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

^ VI. — JVoutfeUeM observations if ut aclhèvent de prout^r combien la libre défense est né* cessaire dans l'intérêt de la justice^ ei pour f honneur même de f accusation»

Ce que j'ai dit jusqu'ici du droit de défense naturelle est si fort dans le vœu du notre lé* gùiation positive^ que le Code d'instruction criminelle porte expressément {art. 335), que Taccusé ou son conseil auront toujours la parole les derniers.

Il est même d^usage qu*avant de dore les débats, et quelque longuement que Tavocat ait plaidé , le président dise encore à Taccusé : AToi'iss-i/oiM plus rien à ajouter à v€>tre dé* fhnsef L'interpellation du juge anglais est encore plus touchante : Ky a-t- il personne , dit-il , qui veuille encore prendre la défense de ce malheureux accusé ?

n est sans doute des cas où la culpabilité est •i éridente, qn il n'j a réellement aucun mojen de défendre ayec succès (i).

Nlmporte , la défense est quelque chose de ai indupensable , que , dans tous les cas , sans en excepter aucun , la loi veut , à peine de nuliité , que Taccnsé ait un défenseur. Dût ce défenseur ne dire que deux mots, alléguer la démence de son client , implorer la clémence des juges, ou présenter quelque autre lien commun , il suffit qu'il élève la voix en faveur de laocusé (a).

Sans cda , on ne pourrait pas dire que justice a été faite : on serait toujours tenté de crobre que , si Faccusé a été condamné , c'est parce qu'il était inhabile h se défendre luimême ; et cette manière de penser est si générale , qu'on peut dire que la défense est autant exigée dans l'intérêt de la justice que dans llntérêt de l'accusé.

L'antiquité nous offre bien quelques exem-

(i) Qoadaai ità aumlfvtta affcituitiir • at respondcri ail it. Gieno • im Kermm, •— Qaoiqa'en p«iiM regardar à qai la jactioe est oblifée de doaaar aa déd'oAn eoMm« dw mmiades abtmdtmnés des mé- I «C qaa, le plas «oaTeat , le* dëfinuean aoniaiés ■o i e a t • per la aatare méaie de la caaee , rédaitt ncn loqui , eepeadaat oa a ra plaalean de •aaTéa par radraaae et le taknt de lear patron. Oo aa peet trop loaor à eeC égard le aMe désiat^resaé de stafiaitea.

pies d'absolutions prononcées sans avoir en tendu les accusés.

Périclès fut accusé d'avoir dissipé en folles dépenses les finances de l'état. « Pensez-vous , » dit-il à l'assemblée , que la dépense soit trop » forte? — Beaucoup trop, répondit -on. — » Eh bien ! reprit Périclès , elle roulera tout » entière sur mon compte , et j'inscrirai mon a nom sur les monumens. — Non , non , »

s'écria le peuple ; et Périclès , sans autre examen , fut dispensé de rendre compte de sou administration (3).

Le respect de Théophraste pour la divinité était si connu des Athéniens , que , quelqu'un ayant osé Taccuser d'impiété , le peuple , nonseulement ne lui laissa pas entreprendre de se justifier, mais voulait h toute force coudamner l'accusateur, pour cela seul qu'il avait accusé Théophraste. Il semblait qu'attaquer ce philosophe, ce fût attaquer la vertu ellemême (4)<

Un tribun nommé Varius , homme de mauvaise réputation , accusa Marcus Scaurus d'avoir trahi les intérêts de Rome. Scaurus , après avoir écouté jusqu'au bout son accusateur , ne dit que ce peu de mots : Q. f^arius , Espagnol de naissance , accuse M, Scaurus , prince du sénat , datHyir souUué les alliés ; M, Seau rus prince du sénat , le nie. Auquel des deux^ Romains , ajouterez-vous plutôt Jbi T Le peuple ne voulut pas en entendre davantage , et l'accusation n'eut aucune suite (5).

Mais Texemple le plus brillant est celui de Scipion l'Africain. Il eut aussi le désagrément d'être accusé devant le peuple ; mais , au lieu de plier son courage à se justifier d'une calomnie (6) , il se contenta de dire aux Romains : a A pareil jour j'ai vaincu Annibal et les Car- » thaginois en Afrique ; allons-en rendre grâces a aux dieux immortels ! » et toute l'assemblée le suivit comme en triomphe au Capitole (7).

v» Est Tera defenaio; eatetiaania, ot tamca aliqais dici rideatar. Aseoalas im Divinationêm,

(3) Hatarqaa , f^ie de fdrietès ; rofmfes dm jêmné AnmckmreiSt tonae 1 , page 365 •

(4) IHogèae Laeree . im vite Th^opkrmstt , lib. v.

(5) ^oyea Aeeoaloa PoBdlaaaa , in oraê pro M, SemÊUV. <6) Major aaimaa et aatara erat , ac najori fortaaa aa.

iaetas , qnàm at rea» eaae aciret , et iaauaittere ae ia hamilîtatem dioeatiam. ItLUi^ims, (7) Celebratior ia propè dlea farora iKMaiaam , e», «tii-

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

De telles absolutions portent avec elles un caractère de grandeur et de moralité qui les justifie : elles n'ont rien qui Ulesse 1 équité.

Mais il en est autrement des condamnations.

Quelque évident que paraisse le crime , quelque odieux que soit le criminel , leur efiet sur la multitude est toujours manqué , si les formes ont été violées , et si laccusé n*a pas été pleinement entendu , ou mis h portée de se faire entendre.

« On dit d^Aristidc qu^il avait accusé quel- * ques malfaiteurs, et les poursuivait si as- » prement , qu^ayant déduit toutes les charges. » les juges se trouvèrent animés au point que, » sofiB autre plaid, ils les voulaient condam- » ner sur-le-cliamp ; mais Aristide ne le put » soufiVir , il se leva de sa place , alla en celle » des accusés , et se joignant h eux , se jeta » aux pieds des juges, et léï supplia qu'ils ne les » condamnassent pas sans les entendre : Que » ce ne serait pai justice . mais violence (i). «

On conviendra qu'Aristide méritait bien d'être surnommé le Juste,

Dans une autre occasion , la pétulance des jugea athéniens l'ut encore mise à Tépreuve.

L'accusation d'Agonidès contre Phocion et ses prétendus complices avait été renvoyée devant le peuple ; tous les honnêtes gens étaient frappés de terreur w tellement qu'il u'jr eut plus 9 personne qui ozast parler pour Phocion ; « mais ayant difficilement et à grand peine ob- « tenu un moment de silence , il leur demanda : n — Seigneurs athéniens , comment nous voun lez'vousjàire mourir ajustement ou injuste" » menti — Quelques-uns lui répondirent, n Justement. — JSt comment , répliqua-t-il , le

» pouvez-vousjaire , si vous ne nous ojrez en » nos justifications 1 — Non pour cela encore » ne purent-ils avoir audience (a). »

Le peuple sollicite quelquefois des condamnations par ses clameurs. Cela arriva dans une cause où l'orateur Ljrsias sVtait rendu accusateur contre des marchandsdeblédont le monopole avait fait hausser le prix du pain. L^indignation contre eux était si grande, qa^on roulait les condamner sans les entendre : ce qu^on eât certainement fait , si Lysias , en cette occasion , n'eût fait comme Aristide , et n'eût supplié les juges d'entendre d^abord leurs défenses (3).

Le devoir des magistrats en pareil cas est de se montrer impassibles. Ils doivent, comme le sage dont parle Horace , aller ferme à leur but , qui est la justice , sans se laisser entraîner ni émouvoir par les clameurs populaires (^, et ne pas faire comme Pilate , qui Jesum maxime optabat liberare , sed ciim mollis erat , eorum Cédebat affectionibus. Il eût bien voulu sauver Jésus ; mais , comme il était faible de caractère et fonctionnaire pusillanime, il cédait aux passions et à l'esprit de secte déchaînés autour de lui (5).

Le gouverneur Félix sut donner un autre exemple. Les Juifs voulaient l'obliger à condamner Paul à la peiue de mort \ mais il ne le voulut point ; et Festus , son successeur , rendant compte de ce refus au roi Agrippa , en donne pour raison que l'usage des Romains n*est pas de condamner qui que ce soit autrement qu*en présence de l'accusateur et de ses témoins , et en laissant à l'accusé toutes les facilités dont il a besoin pour se laver de l'acousation (6).

matîoiM Tcrtf magnitiMltoM «jiu fait , qaèm qoo triam* pbaqa d« Syphace rcfe et Gartba^inieiuibas nrbem «st inveetos. TU- lÀvius^

( t ; Ce trait est rapporté par Ayraolt , lir. t , no 5.

( >) Platarque , traduction d'Amyot, tome tx, page3io et 3it.

(3; Lysiaa rapporte Ini-néne ce trait.

U} Non Mqoeri» turbam ad faeiendnm oudam ; mc in jodieio plnriaioraui acqaieaoet lententi», ut à Terodenea. Exode • cbap. a3, v. a. -* Vana tocm popoli non sunt aadieada { quandè ant noxia^B crimiao abadri • aat innooeiiteai condemuari detiderat. lib. xn » C. ée Ptmtis,

ae tcnaccm propoaiU ▼inm , Non ciMion «rrfor prmvm Jmttmiimm ,

Non Toltua butantia tyrannl Mente qnatit solîdi.

RoaAT. , lib. III . od. S.

(5) Voyei mon Opnacnle intitulé : Procès de JéêtU' Christ t qu'on a dà appeler ta Passion ; car, «a effet , il a sonflert , possus est , et n'a réeUemcnt point iXifmgé» On y Toit le juste trabi par un de ses disciples que la'po* lice avait gagné , poursuiri par l'esprit de secte , pire encore qne l'esprit de parti i là se développe la politiqae haineuse des pontifies juifii , l'orgueil des pbarisiena • et la colère des scribes ; accusé sans être délendu • condamné sans qu'on ait pn le convaincre , mis à mort Avec insulte; il n'y a que souffrance dans cette longue scène d'iniquité.

(6) Quia non est Romanis consoetado • damnare ali-

DE LA LIBBE DÉFENSE DES ACCUSÉS

leople d^aiUéurs est si léger , si incons- •mobile (i ) ; il faut si peu de chose pour I dbanger d*extréme, qu^en un instant il re sa haine pour n^écouter plus que la

peut même dire que ce dernier senti- Bit plus généralement répandu dans la ■de, parce qu*il est plus conforme à la

humaine, ^absolution des accusés est • toujours reçue a?ec acclamation ; les ■nations , au contraire , laissent une imn de tritesse que Taccusateur même , •a silence , semble partager (a).

lus sûr moyen de fixer Topinion publique i jugement est donc d'observer, en le it, les solennités prescrites par les lois.

■d le crime est légalement prouvé , les I pleinement convaincus , que leur dé- I été épuisée, que la compétence de igei ne peut pas être révoquée en doute ; lors que la punition est efficace , parce

peuple, convaincu lui-même de leur ilité , unit ses exécrations à la sentence {61. Mais si , au contraire , on s'est conle présomptions vagues , d'indices peu it 9 de conjectures hasardées ; si Ton a î quelque forme , si Faccusé u*a pas été ; devant ses juges naturels, que son ait été interrompu , brusqué , rabroué ; )tt manqué , et le même peuple, passant Dent de la colère à la commisération , ^applaudir h la mort des coupables pour re le sort de ceux qu*il regarde comme ment condamnés (3).

t il est vrai que Vobaervation scrupuleute rmus , et la liberté de la déjhnse , sont , les accusés comme pour le public, la lire garantie de Féquité des condamnat!

J VII. — apologie deê A%focatM,

Tout ce que nous avons dit de la nécessité de la défense, non -seulement dans l'intérêt des accusés , mais aussi dans Tintérêt de tous, absout assez les avocats des reproches injustes que leur ont quelquefois adressés Fignorance ou Tesprit de parti.

Loin qu^on doive s'étonner de voir les avocats se vouer à la défense des accusés , il fau» drait plutôt s'étonner s*ils refusaient de les aider de leur ministère. Et non-seulement on ne peut pas leur savoir mauvais gré du zèle avec lequel ils %^y emploient , mais on doit reconnaître gu'en cela ils font preuve d'humanité , d^attachement à leur devoir , et d'amour pour la justice.

Ws font preuve d'humanité , puisqu'ils prêtent leur secours à des infortunés : pour eux, le malheur est sacré : res est sacra miser.

Us font preuve d'attachement à leur devoir ; car , quoi qu'en puisse dire Venvie ou la malignité , il y a quelque vertu à descendre dan» les cachots pour y relever l'espoir d'un accusé , et lui porter des consolations. Il est vrai que si c'est la partie la plus pénible de notre profession , c'est aussi la plus honorable ; et les lois elles-mêmes nous en rendent un beau témoignage , en disant : que l'état n'est pas seulement défendu par les soldats qui combattent avec la cuirasse et l'épée, mais aussi par les avocats , ces valeureux champions , qui , forts de leur éloquence , soutiennent Fespérance des malheureux en so consacrant à la défense de leur honneur , de leur vie et de ce qu'ils ont de plus cher (4).

a II est, n'en doutons point, des héros de » tous les temps et de toutes les professions : » la paix a les siens comme la guerre (5) ; et

itncm prioaqnàiB it qui accuMtur pr«s«ntet itom , tocmmqut dejimdtmdt acctpiat ad • crianM. Àcl, Jposi. , xxr , i6.

■*«a déféra la femme adultère à Jésos*Chri«t , aa I ipeation fat ceUe<i i Vbi êunt qui te accusa* loan. Tin , (o.

wt§9U mutabUt subitiê , dit Tache, laslatoa pnblica iUa acclamatio Mqnitar ; à dam* •laa lèoedant , et Tîctoris quoqne partis ailentiam

\mtai9^^

éàajtr poorSa^t. dan» l'anaircdet employés

wr»9, «a atta.

(4) Advoeatî qui dirimont ambifiu fata caosaram , aiuoque defensioait Tiribos in reboa s«pé pablicia ac priratis , lapaa eri^nt , fatig ata réparant , non minôa prorideat bomano generi quàm ai prcHia et Tnlneribus patriam parenteaqœ saWarent. Nec enim Mioa noatro imperio militare credimns illoa qui gladii» , eljpeis et tboradbns nitnntur \ sed etiam advceatoa. Militant namqne caosanua patroni ; qui glorioaa» rocia confiai monimioe . laborantinm spem, ritam etpoatcroa delÎBndant. Lir. xir . Cod. ds JdtHfcai. divers, judic,

(5; Sont doniMtic» forlitodioea , non inferiorea miiitaribua. Cicero , de Qficiis , lib. i « ne i8.

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

» ceux que la justice consacre , ont au moins *> la gloire d'être plus utiles au genre hutt^main (i). »

Mais , disent nos adversaires , quels si grands services rendent donc à la société ces avocats dont la principale occupation est de revendiquer pour elle des hommes qu*elle repousse de son sein?

Hommes injustes qui tenez oe cruel discours, h. vos yeux un accusé est donc nécessairement un coupable ! il suffit donc d*étre poursuivi , pour être atteint et convaincu ! Ah ! que vous changeriez promptement de langage , si vous étiez quelque jour Fobjet d'une accusation!

Avec quelle facilité vous comprendriez alors que la vengeance , la calomnie , et , parfois , je ne sais quelle fatalité , peuvent accumuler sur une tête innocente des présomptions si adroitement liées quHl est bien plus facile de leur faire prendre la consistance de preuves que de les dissiper sans retour ! Vous vous estimeriez heureux de trouver des défenseurs dans notre Ordre ! Et vous nous accuseriez de lâcheté ou dlnjustice , si , partageant les préventions populaires dont vous seriez Tobjet, aucun de nous n*osait se charger du pénible soin de vous justiGer f

Mais écoutons à ce sujet un homme bien digne de nous donner des préceptes sûrs , après nous avoir laissé de si éloquentes leçons. On ne Faccusera pas d^être d'une morale relâchée : je veux parler de Cicéron.

Dans son immortel Traité des Offices, il dit d^abord qu'il faut accuser rarement , et seulement pour des causes très-graves , parce quil j a de la dureté et même de Tinhumanité h quêter des victimes pour la justice , et à re^ cruterpour U bourreau.

« Mais , quand il s'agit de défendre (ajoute » Cicéron) , il ne faut pas être si strict, ni se ». faire un scrupule de se charger quelquefois » de la cause d'un homme coupable , pourvu » que ce ne soit pas un monstre ni un impie.

* L'intérêt du grand nombre le demande , l'u- » sage le permet , l'humanité le comporte. Le » juge ne doit chercher que le vrai^ l'orateur

• te contente de la prchabiUté, Je n'oserais » avancer cette maxime , surtout dans un ou-

» vrage de morale , si je n'avais pour garant » Panétius , le plus austère des stoïciens, La » gloire et la bienveillance publique sont donc » le prix de celui qui défend les accusés, tur- » tout s'il exerce son zèle en faveur de ceux qui » sont opprimés par un homme puissant (a). »

A plus forte raison , s'il défend ceux que l'opinion publique parait accabler du poids de •a toute-puissance.

Car , si la justice et l'humanité veulent qu'on homme accusé de vol , de meurtre , de viol , de parricide, soit défendu : elles veulent également que l'on défende ceux que le gouvernement signale comme ses ennemis , en les accusant de crimes d'état.

Quelle serait effectivement la raison de différence? — La crainte qu'aurait l'avocat de voir confondre sa manière de voir avec les opinions et la conduite des accusés? — Cela ne peut pas être.

Ce serait faire injure au public que de le croire capable d'une telle injustice. U ne regarde pas l'avocat d'un voleur comme étant voleur lui - même ; il ne suppose pas que ceint qui défend un assassin serais homme à sesoufl- 1er d'un meurtre. Qui jamais a fait un grief de son humanité au médecin qui soigne un prisonnier , quel que soit le crime dont celui-ci est accusé ? Qui oserait blâmer la charité du prêtre qui assiste et console , non plus seulement un accusé , mais un criminel convamco du plus horrible forfait ? Pourquoi donc , injuste envers une seule clas^ d'accuséa, le public regarderait - il comme un £ictieux et un ennemi de l'état, l'avocat qui défendrait un homme accusé de monopole, d'embauchage, ou de conspiration ?

Je veux bien supposer cependant qu'une prévention aussi révoltante existe réellement dans quelques esprits ; et j'admets que , dans la crainte de s'j exposer , tous les avocats refusent de défendre cette espèce d'accusés ; que, par envie de plaire, ou par crainte de déplaire , ou autrement , tous s'accordent à dénier leurs secours aux accusés : qu^en pourrait-on conclure , soit pour les avocsts en particulier , soit pour les citoyens en général? — Nonseulement j'ose dire qu'il n'en résulterait rien

ft) D'Af oeMMo , tooM I , pafct 64 et 65.

(a) Gorro , dé Officlia . lib. u , cap. »▼»■•■ Se «i Si.

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

d^hoiiortble pour les afocats, mais j'affirme que ce serait une honte pour eux , et une véritable calamité publique.

Aussi jamais on n'a vu le barreau manquer à ce point à la société ni la société méconnaître ainsi les services du barreau.

Sons tons les régimes , il y a eu des avocats courageux qui ont mis de câtè tout esprit de parti , pour ne montrer que Tesprit de justice; qae la crainte n'a pu intimider , que lambition n*a pu séduire 9 et qui ont mieux aimé se mettre en opposition avec la faveut qu'en oppoaitîon avec leur devoir.

Dans tous les temps , il a été honorable de défendre les accusés, pour ceux qui les ont honorablement défendus.

Depuis la création du parlement , nous ▼ojoni que dans tous (1) les procès d*état, complots , trahisons , crimes de lèse-majesté , les plus fameux avocats ont libéralement entrepris et glorieusement soutenu la cause des plus illustres accusés. Et leur nom transmis svee éloge k la postérité nous prouve que Testime publique a été la récompense de leur noble dévouement.

Notre malheureuse révolution en a offert dea exemples de tous les genres : la fureur révolutionnaire a respecté ceux qui les ont don* nés j et l'opinion a flétri ceux qu'une lâche puifllanimité a empêchés de faire leur devoir (a).

La domination de Bonaparte a aussi fourni k nos avocats l'occasion de sigi:ialer leur courage : son despotisme en a frémi , mais il n'a pas osé les atteindre ; il savait queTopinion les eût puissamment soutenus (3).

Opinion , reine du monde , il est done vrai que , malgré ta juste sévérité pour les coupables , tu distingues honorablement ceux qui sv consacrent à la défense des accusés !

Mais il ne suffit pas d'avoir établi qu'en cela les avocats font preuve d'humanité et d'attachement aux devoirs de leur état ; j'ajoute qu'ils font preuve de lèle pour la justice, d'amour pour le prince, et de respect pour les lois.

Ils font preuve de sèle pour la justice , en remplissant dans toute son étendue un ministère sans lequel il n'y a pas justice , puisque la défense seule peut légitimer la condamnation.

Us font preuve de respect pour les lois , puisque les lois veulent à peine de nullité que tout accusé ait un défenseur.

Enfin ils font preuve d'amour pour le prince ] car les princes sont loués ou blâmés par l'histoire , en proportion de ce que la justice a été biçn ou mal rendue sous leur règne. Ce qu'un gouvernement croit gagner en gênant la défense , ne vaut pas ce qu'il perd certainement par l'opinion qui se répand aussitôt que la défense n'a pas été libre. Il n'y a rien qui révolte davantage le public contre une condamnation ! C'est donc servir le monarque , que de réclamer perpétuellement l'exécution des lois , de protester contre la riolation des formes, contre les incompétences et les abus de pouvoir. « Aussi-bien , comme l'a dit un savant magisn trat ( 4 ) 9 il est très-périllen.\ et d'une con- • séquence trop pernicieuse de donner ouver- » ture au prince à mettre la main au sang

(t) J« txmve MptndaBt Uoii grands procès où les aecoMS ( Saf nerrand de Marigoy . Jacques Cctor et le maréckal de Gié ) , fuient condamnés sans «Toir été assistés cl avocMS.

■nia il Crat rsmarqner : to qoe ces trois procès ne farent pne jnfés pmr ta Justice , mais par des commissaires $ af» qne, si ces commissaires abusèrent indignement de iMir poamir en priTant les accusés du droit d'appeler des avMnttpomr conseils , ce ne fut pas la fkute des aTocats. — ■■ tfliet , Bmoml de Preste ( célèbre avocat de ce tempslà , qoi ftrt depuis maître des requêtes sons Cbarles V ) , fnt iacaf f éré pour l'cmpéclier de défendre Bnguerrand , do«t n éUit l'ami.

Qnnit à Jacques Cmnr , M Fcmmel remarque , dans ami BisMre des ÂPOcmUs « tome ti , page t4 ( « « qu'on • alla Inaqu'à paral^rser par la terreur tout arocat qui B oserait entreprendre sa justification. » ~- Les arocats

ne purent pas défendre le maféckal de Gié devant U commission . puisqu'elle leur arait défendu d'y paraître.

(a) On ne trouve qu'une infâme loi qai , dans ces temp» désastreux , ait porté atteinte au principe sacré de la libre défense des accusés : c'est celle du as prairial an II. dont l'art. i6 est ainsi conçu : « La loi donne pour dé> » fenseur aux patriotes calomniés 4es jurés patriotes ; la • loi n*en accorda point nux conspirateurs » Voyra le rapport sur cette loi , dans la Collection de Baudouin , page io4 et suivantes ; et Y Histoire phiiotofhifue ds la rdyotutlon , lir. ir , n« 88 , par Fantin des Odnuards.

(3 ) L'histoire lui reprochera éternellement , et Ir procès du duc d'Bnghien qui ne f,tt pas défendu , et celui du maire d'Anvers qui toi de nonvesu mis m jugement » maigre la déclaration favorable du jury,

(4) Ajrault,liv. i, n« 27.

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

n contre let lois et lesjormalitèt ordinaires, » Il s*en dispenserait après trop aisément. •

Je sais qu'il est dar pour les partisans du pouvoir arbitraire d'entendre invoquer les règles dans les occasions où ils voudraient s'en affranchir. Mais tel homme qui raisonnait ainsi, lorsque] était placé au faite des honneurs, 8*est estimé bien heureux ensuite de retrouver , au fort de SA d\sgrâce , ces mêmes avocats dont l'énergie lavait autrefois révolté !

Les avocats , sans doute , ont des ménagemens à garder , et je ne prétends ici les dispenser d'aucune de leurs obligations.

Je mets au premier rang le désintéressement.

Je trouve aussi méprisable qu'odieux de se porter par un vil intérêt à un acte qui , pour être méritoire , doit ne tenir en rien de la spéculation. Turpe est lingud emptd reos defendere.

Un avocat doit ensuite se tenir pour averti , « qu^il ne peut rien dire contre sa conscience » ou contre le respect du aux lois , et qu'il » doit toujours s'exprimer avec décence et mo- » dération, (i). »

Du reste , rien ne Tempêche d'user de toutes les ressources de son éloquence pour diminuer l'odieux de laccusation (a) , faire valoir les circonstances qui l'atténuent , opposer les témoignages entre eux, alléger les charges, débiliter les preuves , et montrer que , s'il j a quelque chose de vrai dans l'accusation , la malignité , la calomnie , la haine d'un grand (3) • ont envenimé dans ses conséquences ce qui était peu important dans son principe.

Il examinera s'il ne peut pas appeler le droit an secours du fait (4). Car souvent on peut justifier par le droit un fait avoué et reconnu (5) : comme , par exemple , si Taccusé avoue qu'il a commis un meurtre ; et qu*il y ait lieu de soutenir qu'il ne Ta fait que dans la nécessité d'une juste défense.

S'il se rencontre des nullités dans rinstruetion , il les fera valoir.

Si les juges sont incompétens , il dédinera leur juridiction.

Les moyens dilatoires doivent surtout être employés lorsqu'il y a^un grand nombre d'accusés pour le même fait : comme autrefois dans les informations pour crime d'hérésie. • En pareil cas , en usent bien sagement ceux qui » laissent faire l'entrée aux autres, et se pré- » sentent eu seconde ligne pour se justifier , » parce que les dernières accusations sont ton- » jours plus douces et plus mollement poar- » suivies (6). »

Pour dernière ressource , l'avocat descendra jusqu'à la prière ; il tâchera dHntéresser la clémence des juges en faveur de son client ; d'obtenir une peine moins forte, s'il désespère d'un acquittement complet; il invoquera la conduite antérieure de l'accusé , si sa vie passée offre des traits recommandables ; enfin il fera valoir des moyens de considérations ; par exemple , que la société est plus ùttéreesée à prévenir les crimes qu'à multiplier les eupplices.

L'emploi de tous ces moyens n'a rien qae de licite ; et l'avocat qui les propose se fait honneur en proportion du talent avec lequel il sait les manier.

Mais il y a surtout une partie de la défense qui doit être touchée très-délicatement ; c'est la partie des considérations , qui revient à ce que les anciens appelaient laudationes — Il faut bien de l'adresse pour faire écouter it des juges l'éloge d'un accusé. C'est l'art que nos contemporains ont pu remarquer dans la défense du général Moreau (7) .

Heureux les avocats qui , dans des circonstances semblables , sauront déployer le même courage et le même talent que son éloquent

«i) Cotie «Pinsirueûon criminelle ^ art. 3ti. (a) Propter pericolom coneetM ctt ftafRuli liccntia. Gcero , pro âiunnd.

(3) 11 7 a tel aocué dont on p«it dire : non inyeni in /# qmidqumm maii, sbo satsa»!» vov n.4CBt. Liv. 1 , des Bois , ebap. 19 , t. 6.

(4) Qointilien appelle cela , aliqmo juro md/mtorio uU,

(5) Jaris defensionem suscipi posae , etiam in confiMaionefacti. Cicero, pro Miione , 11.

(6) Ayranlt, Ut. m , n« 3t.

(7.1 A la faite d'nne interruption dëplaeëe qn* s'émit permiM raccoMteor poblic dans oetta célébra nflbira, Me. Bonnet, saisi d'indignation , lai repartit avec vif— r • « Monsienr le procoreor général , ni voas ni moi n'étioas • rien , qne dé}à le général Moma avait vainca l'arAidnc » en Hollande» passé le Rhin et le Danube, en » d'un ennemi formidable , et gagné les bataillas da » mingen , de Bibersch etde Bobenlinden »— — On coaçoit rimmense effet de celte brillante et subite apolofio de l'accnsé.

D£ LA UfiRE DÉFENSE. DES ACCtISÉS.

défenseur ! Heureux ceux qui , étrangers h tout esprit de faction , ne se proposent que d^agir en gens de bien , et de faire leur devoir , ad- ▼iBiiKB QHS pouBRA ! Lcurs întentionssont quelquefois mal interprétées ; Tenvie peut verser

sur leurs actions les poisons de sa bouche j mais tôt ou tard arrive une époque où la justice chasse les passions de son empire , et rend à chacun selon ses œuvres (i).

Qu*îl me soit permis , en finissant , d'exprimer un vœu. Ne verrons-nous point donner , en France , l'exemple d*un procès criminel qui offrirait la réunion des phénomènes, suivans?

lo. Ne pas adresser à Taccusé de question qui ait pour but de la mener à s'incriminer luimême : au contraire , le défendre , le protéger contre l'imprudence dé ses propres discours ;

2o. Ne pas lire aux témoins leurs dépositions écrites , ce qui les réduit souvent à ne répondre que oui ou non , et les sauve ainsi de certaines contradictions dont l'accusé profiterait ; mais se contenter de les ouïr sur les faits tels qu'il leur plaira de les déclarer oralement devant les jurés ;

3o. Repousser les lettres , notes et documens de la police ] et ne pas admettre à Toffice sacré de témoins , les espions , les forçats libérés , les ageus provocateurs, et tous les scélérats soi-disant convertis , qu'elle emploie , dit-elle , à notre tdreté , mais dont l'audition est toujours fort peu édifiante pour le public ;

4o. Écouter la défense patiemment , sans rinierrumpre ni la troubler sous aucun prétexte , même de redresser les doctrines ^ sauf

au ministère public , lorsque son tour de parler sera venu , à répondre , faire , dire et requérir , et à la cour a statuer ainsi qu'il appartiendra ;

5o. En résumant Taffaire , se borner , de la part du président , à présenter l'analyse froide et sévère de ce qui aura été dit , sans rien ôter à la défense , et sans rien ajouter non plus au développement de Taccusation , puisqu'il ne sera plus permis à Taccusé d'y répondre.

Certainement, en procédant de cette manière , un coupable n'en sera pas moins condamné 'j il le sera peut-être plus sûrement ; car rien ne dispose le jury h la fermeté comme la modération du juge : jamais aussi un innocent ne verra son salut compromis

Et le juge , au lieu de faire servir son pou^ voir discrétionnaire^ à ajouter des sévérités pratiques aux rigueurs de la législation , aura eu la gloire d'introduire de fait chez nous , par l'exemple qu'il aura donné , un mode de procéder qui honore au plus haut degré la personne du magistrat, en attestant ses égards pour le malheur et son respect pour la libre défense det accusée.

B« boone ionique , ce n'est pas répondre à l'accnsatioa que d'y répondre par un rioge ; mais , oraloirement parlant , ce genre de défense est admis ; et U morale est loin <le le dtMpprouTer.

« Je ne sais , dit Labruyère , chap xii . s'il est permis • de juger des hommes par une faute qui est unique ; et I» si on besoin extrême, ou une riolente passion . ou nn » ni— linr mouTement tireoi à conséquence ? » .» De méaa qa'ttiM seule faate ternit l'écUt des plus belles actions ; «!• aséme » il semble qu'une vie remplie de traits dignes d'éloges peut servir à l'atténuation d'une faute unique. En ce sens, U pensée de Labruyère s'appliquerait eus crimes et délits commis dans un erlréme besoin . une vioientê passinn , ou uu premier mouyenient , au milictt d'on eniruinement poputnire^ par des hommes ca farear desquels tout le passé déposerait d'ailleurs.

— La peinture représente le grand Gindé déchirant de