SECTION XIII

SUR L'ÉTUDE ET L'APPLICATION DU DROIT CRIMINEL

( M. DUPIN Jeune. )

Eriêê 0OS qui ducunlur mdmortem et qui trakuntur adinUritum iiherar^ n« cssêes.

rAOT. xsiv. a.

C'est un belle et noble mission que celle de défendre l'état , les droits , la fortune des citoyens ; mais il est plus saint encore , et plus

élevé , le patronage qui couvre de son égide leur honneur , leur liberté , leur vie menacées. C'est là que le ministère de l'avocat brille dans

^i) Vojrt Loi* de ta procédure , tooie premier « page xl de rintrodnction.

ÉTUDE ET APPLICATION DU DROIT CRIMINEL

lit et M poisMiice , que la gravité des tt donne plus de prix au triomplie , que ideor du aervice rendu assure plus de k la reconnaissance. Le glaive des lois d*ane tête innocente ; un homme que la iîon poursuivait arraché a Tinfamie ; un I rendu à la société , un père à sa faquels succès ! quel témoignage h se rennr une conscience généreuse ! quel titre opre estime et à celle des autres !

i doute l'attention publique peut s*atta- [uelcpiefois à ces graves questions de âvil qui touchent une foule d'intérêts els; il arrive encore que la curiosité soit t dans certaines causes par des faits ou etques ou scandaleux ; on applaudit aux heureux faits pour empêcher qu*une in- ^liation ne se consomme. Mais qu'il id et passager rintcrét qui s attache à ces ! qu^ellc est pale et décolorée la gloire it donnent !

ez au contraire un de ces drames dont loureuse action se développe aux pieds justice criminelle , et dans lesquels un nreux dispute sa vie aux sévères organes b ; avec quel empressement des specta»

le tout rang , de tout sexe , de tout âge ssister h ces scènes animées où Ton n'a ks*attendrir sur de feintes douleurs, mais 5S angoisses trop réelles ! Avec quelle I Ton en recueille les moindres détails ss feuilles qui les divulguent ! Comme le s^émeut , se passionne ! Qu'il est imparentendre la voix éloquente qui doit' r les ténèbres de la prévention , dissiper lintes de la société alarmée , et prouver I membre qu'on voudrait arracher de son 'est pas indigne d\y conserver une place !

jt si l'accusation a la couleur de la per- 3n ; si la défense est obligée de lutter ! un pouvoir oppresseur ou contre des ib puissans , et de braver leurs ressentiet leur colère , que de vœux entourent ar ! que de sympathie il rencontre de parts ! S'il est assez heureux pour vain- ^cun s'associe à son triomphe , et s*il a

le malheur d*écliouer , on ne lui sait pas moins gré des généreux efforts qu*il a faits.

Aussi dans les républiques anciennes , où la voix du peuple donnait les fonctions et les dignités , les suffrages allaient chercher de préférence ceux qui s^étaient distingués dans la défense des accusés. Cioéron qui se montra toujoun fidèle à ce devoir de l'orateur , et qui le remplit avec tant d'éclat , le recommande comme le plus puissant moyen de crédit et de gloire (i). 11 en cite d'illustreb exemples , et celui de sa vie parle plus haut que tous les autres.

Long-temps cette noble carrière fut fermée parmi nous.

Quand la brutalité féodale commettait la solution des procès au hasard des combats , exilée , comme la justice, l'éloquence ne pouvait que gémir et se taire.

En proscrivant les épreuves et les combats judiciaires , Saint-Louis rétablit Timprcscriptible droit de la défense. Mais Tempire de ses sages ordonnances , combattues d'ailleurs par la barbarie de son siècle , était renfermé dans la trop étroite enceinte de ses domaines ; et lorsque l'autorité royale eut pris plus de développemens , lorsqu'on sentit la nécessité de remédier par des lois générales aux abus monstrueux qui s^étaient glissés dans l'administration de la justice , ce fut malheureusement le chancelier Poyet que François l'r.chargea d'un soin qui demandait des mains plus pures et plus amies de l'humanité. L'ordonnance de Villers-Cotterets , ouvrage de ce ministre , apportait une foule d'entraves à la défense ; elle ouvrait en même temps la plus large voie n l'arbitraire et à l'oppression , en introduisant les procédures secrètes jusque-là inconnues en France. Aussi , pour ce fait , l'énergique Dumoulin quali6e Poyet d'impie , et s'écrie avec une indignation méritée : « Quelle dureté plus n inique que celle d*enlever même la défense » à un accusé ! Mais , poursuit-il , la justice » divine Ta fait retomber sur la tête de son n auteur. » En effet , l'ex-chancelier , traduit en jugement pour ses malversations , demanda

iaximè aulein rt gloria paritur et gratia defentio- qui poiratis nlicujns opibus circumreniri , urgtri que ▼!• c&que major , ti qnandè accidit ut ei sobreoiatar dcauir. t/é off* • lib. a , cap. i4«

ÉTUDE ET APPUCATION DU DROIT CRIlflNEL.

▼ainemcnt les mojrens nécessaires pour combattre les nombreux témoig^nages qui lui étaient opposés ; il ne trouva point de pitié , celui qui avait été sans pilié pour les autres , et le juge Instructeur lui fit entendre ces dures paroles : Subis la loi que tu as portée , ftatere legem quant ipsetuleris (i).

liors de la discussion de Tordonnance de 1670 , les plus grands , les plus vertueux magistrats de l'époque , le chancelier Séguier , le premier président de Lamoignon , les avocats généraux Bignon , Talon et plusieurs autres , luttèrent avec courage pour en faire retrancher un grand nombre de dispositions propres à désarmer un malheureux accusé , et à le livrer à Timpéritie ou aux passions de ses juges. Mais la cause de la liberté était peu accoutumée à triompher sous le règne de Louis XIV, et ces généreux efforts restèrent sans succès.

La plupart des abus consacrés par l'ordonnance subsistèrent jusqu'à Tépoque où rassemblée constituante , sondant avec courage toutes les plaies du corps social , s*empressa d'y porter remède , et de replacer la législation sur les bases éternelles de la justice et de la raison. Elle commença , pour ainsi dire , ses immenses travaux par cet immortel décret du 9 octobre 1789 , qui voulait que le flambeau de la publicité éclairât toutes les parties de Tinstruction criminelle ; que la contradiction en bannit la surprise et la fraude ; que Taccusé fût libre dans le choix de ses défenseurs ^ que leurs conseils et leurs consolations pussent toujours descendre dans sa prison ; qu'il leur fût permis d'assister h tous les actes de la procédure et d*en surveiller la régularité : enfin , si laccusé négligeait d'invoquer cet utile appui , le juge , venant au secours de son incurie ou de son impuissance , devait lui nommer d'office un conseil gratuit.

En sanctionnant ces dispositions , avec lesqueUes son cœur sypathisait certainement , Louis XVI exprima qu'il obéissait à la fois aux inspirations de sa sagesse et aux vœux de ses sujets.

Ainsi fut posé le grand principe de la dé-

fense libre et publique des accusés , principe sans lequel il ne peut y avoir ni jugement « ni condamnation légitimes ; principe qui put être méconnu dans des temps de fureur et d anarchie , mais qui ne tarda pas à revivre ; principe enfin que le despotisme impérial chercha bien à gêner autant qu'il lui fut possible , mais qu'il n'osa détruire, et que le développement du gouvernement constitutionnel doit dégager un jour des entraves qu*on lui a laissées.

Eh ! qui donc pourrait se croire intéressé à l'attaquer ou à le restreindre? 11 n^est point établi au profit de quelques-uns, mais au profit de tous. Tour à tour vainqueurs et vaincus , persécuteurs et persécutés , les partis ont eu besoin de l'invoquer. Hélas ! le roi qui le consacra , ne tarda pas lui-même à se voir dans la cruelle nécessité d'appeler une voix courageuse à son secours , et le barreau ne fut point sourd à son appel ; et à toutes les époques où la défense put se faire entendre, elle ne manqua à aucune infortune.

O vous , qui tenez les rênes du pouvoir, qui que vous soyez , respectez donc un droit protecteur de tous , un droit sans lequel il n'y a de justice assurée pour personne, un droit qui sera peut-être pour vous mêmes une ancre de salut. Les destins et les flots sont cAangeans ! Songez aux caprices de la fortune , et n^allez pas , modernes Poyets , vous exposer k ce qu*on vous dise aussi quelque jour : Patere legem quam ipse tuleris.

Quant à nous , que notre profession appelle au Biinistère sacré de la défense, efforçons-noos toujours de nous en rendre dignes et de le remplir avec honneur.

La première disposition qu^il exige est ce sentiment vif et profond du juste que l'arbitraire offense, que Toppression irrite, que toute iniquité révolte; cette chaleur d'&me qui sait compatir à l'infortune, non d'une pitié stérile , mais avec l'efficacité du dévonement Et comment pourraient-ils émouvoir leurs juges ceux qui ne sont point émus? Comment pourraient-ils exciter l'indignation chez les

<i) Dn dr not historiens prétend qu'il répondit : « Ah ! échappées ; elles eussent été par trop naives ; nais eer- » quand je fis cette loi . je ne pensais pas m* trouver on '.ainenient il dot se faire è Ini-méme cette réfikxion. » je anis. » J*ai peine è croire que ces paroles lui soient

ÉTUDE £T APPLICATION DU DROIT CRIMINEL

autres, ceux, qui, dans leur froid égoîsnie, voient llnjustice avec indifférence ?

Si vis me /tare . Hoiendmm est Primàm Ipsi Ubt,

Cest nue règle au palais aussi bien qu'au Plantasse.

Une autre vertu non moins nécessaire , c'est de savoir, au besoin , faire taire toute considération personnelle ; c*est de braver , s*il le dut, des inimitiés puissantes, et de lutter contre un pouvoir qui se ferait oppresseur. Il dut être capable de dire , comme Gerbier accoté d'avoir attaqué trop vivement des hommes d'une haute naissance : « Eh! que deviendraient les lois, les mœurs, notre minutère, ai , lorsqu*un infortuné vient implorer notre appui, il fallait, pour nous décider à le défendre , mesurer le degré du crédit et de la puissance qui Taccablent ? Quoi ! parce que Ton devra au hasard de la naissance un nom et des titres illustres , parce qu'on sera revêtu de grands emplois , on aura le privilège d'enchaîner mon devoir ! Je n'aurai plus de secours à prêter à rinnocencel Non, je remplirai jusqu'à mon dernier moment le serment que j'ai fait à la justice , et j'acquit* tcrai ce que je dois h l'humanité. Venez , mes concitoyens , mes semblables ; hommes, qui que vous soyez i accourez avec con- Bance ; votre pauvreté ne rebutera pas mon lèie ; votre infortune ne fera que l'accroître. Ce fut pour vous que Ton consacra des temples à la justice, et c'est pour vous servir que j'acquis le droit d'approcher de ses autels.*

Disons-le, au surplus, ce n'est pas seuleit contre le pouvoir qull faut savoir lutter, c'est aussi contre les partis , quelquefois même coDire celui qu'on a adopté et servi. J'ai connu dans ce genre des exigences de plus d'une sorte : J*ai vu des défenses qu'on voulait imposer ; j'ai ▼o des défenses qu'on voulait interdire. Le véritable avocat ne doit avoir que sa conviction pour règle et sa conscience pour juge :

ffoH citHmm ardor pmt^a jubentimn.

Non vmSlus instanUs lytOnHi Mente qmntit sotidd.

C'est en cela que consiste le courage civil , si rare , hélas ! et que Cicéron avait raison de ne point mettre au-dessous du courage militaire (i).

Nous venons de dire les dispositions morales que doit apporter celui qui se voue à la défense des accusés : parlons des études préparatoires auxquelles il doit se livrer.

C'est une erreur assez commune de croire que la science est un faible et inutile secours pour la discussion des affaires criminelles.

Beaucoup de gens du monde, quelques avocats même vous disent : De quoi s'agit-il en ces matières ? de la constatation d*un fait et de sa comparaison avec un texte que l'accusation est obligée de vous donner. Pour cela , il ne faut qu'une intelligence ordinaire , et une certaine facilité de parole qui vous permette de rendre vos idées.

Oui , peut-être , si le fait était toujours simple et la loi toujours claire.

Et encore , même en présence d'une loi claire et d un fait simple , faudrait-il posséder cet art d'enchaîner ses idées et ce talent d'émouvoir , qui sont la base de toute éloquence. A cette science de la parole devrait se joindre aussi une assez grande connaissance du cœur humain, de ses faiblesses, de ses passions, pour expliquer quelquefois et pour atténuer un délit matériellement vrai , mais excusable par les circonstances qui Tenvironnent ; savoir transporter en imagination les juges dans une position violente et difficile ; chercher ce que rhomme a pu y perdre de sa raison , de son libre arbitre , de ses vertus mêmes ; séparer la faiblesse de la perversité ; distinguer l'entrainement de la préméditation ; et certes , ce n'est pas sans études que l'homme acquerra cette heureuse union de l'éloquence et de la philosophie , tant recommandée par d'Aguesseau.

Biais tout cela appartient aux études générales de l'orateur j il en est de spéciales pour les affaires criminelles, et c'est de ceUes-là que nous devons nous occuper ici.

Il faut d abord bien connaître le texte des lois pénales, leur esprit, leur objet, leurs motifs, pour discerner si Paccusation n'a point

(t) Sont domesticc roriitadines , non inferioret mili- taribas. De qff. , lib. i . n* iS. TOME I.

ÉTUDE ET APPUCATION JDU DROIT CRIMINEL.

erré dans la «pialification des faits et dans rinvocation des peines qu'elle veut leur appliquer.

Il importe surtout d*être parfaitement initié h la marche et aux détails de rinstruction criminelle , pour assurer à Taccusé toutes les garanties qu'elle peut lui offrir, tous les moyens de fcalut qu'il peut en attendre.

L'étude du Code pénal , du Code d^instruclion criminelle, et d'un assez grand nombre de lois éparses dans le labyrinthe du Bulletin , pourrait tans doute donner les connaissances strictement nécessaires h la pratique ordinaire ; mais l'avocat qui se renfermerait dans ce cercle étroit n'acquerrait aucune élévation dans les idées ; il ne posséderait ni la philosophie du droit criminel , ni son histoire , et cependant l'une et Tautre peuvent lui offrir plus d'un genre de ressources.

Les lois pénales des anciennes monarchies de l'Orient n^avaient d'autre objet que d'armer la puissance du maitre : il fallait pouvoir immoler quiconque lui portait ombrage. Les Egyptiens étaient sous la double pression de leurs prêtres et de leurs rois absolus. Mais une législation que bien des gens méprisent sans la connaître , et qui mérite , sous plus d'un rapport , l'attention du législateur et du jurisconsulte, est celle des Hébreux. Leur instruction criminelle surtout était admirable, pour la simplicité des formes , la combinaison des garanties , et l'humanité dont elle est empreinte. Tout accusé devait être jugé par les ancie ns des villes , eapèce de jury composé des hommes les plus expérimentés et les plus sages. Devant ce tri* bunal populaire , les débats étaient publics , la défense libre, les précautions multipliées contre le danger des témoignages et contre la faiblesse des juges. La déposition d'un seul témoin était impuissante, Taveu du prévenu insuffisant pour entraîner une condamnation.

Dans les interrogatoires, les juges s* abstenaient de toute question captieuse , et leurs paroles respiraient toujours une sorte de bienveillance pour un homme qui pouvait être innocent.

Même après la condamnation , la sensibilité du

législateur éclatait encore par une surabondance de scrupule et un besoin de prévenir l'erreur , dont on ne trouve d'exemple chez aucune autre nation. Lorsque le condamné marchait au supplice , deux officiers judiciaires raccompagnaient pour apprécier les nouvelles preuves qu'il pourrait alléguer de son innocence , et le ramener s'il en était besoin devant ses juges. Un héraut marchait en avant , et criait au peuple : « Le malheureux que tous

• voyez est déclaré coupable ; il marche au

• dernier supplice. Est-il quelqu'un de voua 9 qui le puisse justifier? Qu'il se présente, » qu'il parle. » Et si quelqu'un se présentait , la loi ordonnait de revenir jusqu'il cinq fois. Enfin , le sacrifice devait-il s'accomplir ; avant d'arriver au lieu de Texécution , Ton donnait à la victime un breuvage stupéfiant qui lui rendait moins terribles les approches de Iji mort(i).

Les lois d'Athènes , et notamment la constitution de TAréopage, présentaient, avec quelques mélanges dabus, des dispositions pleines de sagesse et dignes d'être étudiées.

Rome , au temps de sa liberté , établit dans les accusations publiques des formes de procéder qui seront toujours un modèle pour le publiciste , et un objet d'admiration pour le philosophe. Quand elle fut courbée sous le joug du despotisme , ces formes, si simples, si raisonnables , si prolectrices , disparurent peu à peu : pour faire triompher l'injustice , et pour opprimer l'innocence , il fallait bien altérer les moyens de découvrir la vérité.

Les lois romaines régnèrent long-temps sur les Gaulés. Les codes des barbares les remplacèrent , et nous avons vu , au commencement de cet article , quelles furent les principales révolutions de notre législation criminelle.

Tel est le cadre historique dans lequel le jurisconsulte trouvera de nombreux sujets de méditation , des principes qui recevront leur application dans tous les temps , des faits qui peuvent prêter à des applications piquantes el à des rapprochemens heureux.

Quant aux auteurs qui ont écrit sur ces ma-

i i) Voyez V Histoire de tm iégls talion, p«r M. PastontI, ai^oard'hai cbaurelier d« France; Moue considéré comm» législateur et comms mormtisU » par le aiéne avteur ;

Institutions ds Moise, par Salvador, liv. iv, titre de r Adiuinistration de la jiutice.

ETUDE ET APPLICATION DU DROIT CRIBfINEL.

tièrcs , noua en avons peu qui méritent d'être distingués.

Parmi les anciens , on ne peut guère citer qu'Imbert et jfy-ratUt^ tous deux vivant au milieu des agitations du 16« siècle , tous deux lieutenans criminels et pourtant exempts de la plupart des préjugés qui semblaient attachés à leur profession et à leur temps.

Dans la Pratique judiciaire écrite par le premier , on ne lira pas sans intérêt les titres relatifs aux questions et tortures , à Tentérinement des lettres de grâce , aux amendes honorables et autres peines, ainsi qu^à Fexécution des crimineb.

L'ouvrage d*Ajrrault (i) est plus remarquable. On retrouve , dans tout ce qu'il a écrit sur la procédure criminelle, un esprit droit, éclairé, ami de la justice et des formes qu'il regarde comme essentielles à sa bonne administration. Il s'élève avec force et courage contre les abus , les excès et les coups d'autorité ; il veut que Tinstruction soit publique et solennelle ; que l'accusé ait tout le temps nécessaire pour se justifier ; que sa défense ne soit ni entravée , ni interrompue. C'est de lui enfin qu'est cette belle sentence : dénier la dé- Jhrue , ce$t un crime ; la donner , n^is non pas libre j c'est ejrrannie{'2).

Les ouvrages de Jousse , de Rousseaud de la Combe , de Pré?ôt et de plusieurs autres , ne sont que de froids et arides commentaires des ordonnances criminelles.

An dix-huitième siècle, la philosophie, quittant la région des abstractions, jeta un coup d'oeil hardi sur les institutions sociales ,

et leur demanda compte des maux qu elles pouvaient causer à Thumanité. Un jeune seigneur milanais s'indigne alors de la barbarie des lois criminelles ; son âme ardente et généreuse est révoltée par latrocitédes peines, Tiniquitédes procédures , les horreurs encore pratiquées de la torture , et la lâcheté des opprobres gratuits. U veut flétrir ces abus , et publie le Traité des délits et des peines. Jamais si petit livre ne produisit un si grand effet : il excita un véritable enthousiasme, une admiration universelle; Voltaire ne crut pas au-dessous de lui de s'en faire le commentateur. Mais on était dans ces momcns où , pour la poursuite d'une réforme ardemment désirée , le talent ressemble h du génie et le courage à du talent , et l'on peut dire que le succès du livre de Bcccaria vint de ce qu'il répondait à un besoin de l'époque :

c'est une preuve de la puissance de l'ù propos. En effet , le Traité des délits et des peines est loin de mériter les éloges qu'il a reçus. U se distingue moins par la profondeur des vues que par la générosité des sentimens ; il faut y voir un plaidoyer chaleureux en faveur de l'humanité , plutôt qu'un ouvrage scientifique ; ce fut une bonne action encore plus qu'un bon livre ; et le nom de Beccaria passera h la postérité , non comme celui d'un grand publiciste , mais comme celui d'un homme qui a bien mérité de l'espèce humaine , un de ces hommes dont on a dit : gui suilnemores aliosjècére merendo.

Dans une position sociale non moins élevée , et avec une égale philanthropie, Filangieri marcha au même but. Il a plus de science, plus de philosophie , plus d'éloquence que Beccaria.

(1} L'onlre , formalité et instraction judiciaires dont le« anciens Grecs et Romains ont osé As^accnsations publiques confiérés an style et usage de notre France ; arec le ive lirre on il est parlé des procès fkits an cadavre « à la mémoire, anx choses inanimées, aax bétes hfutt» et aux conlnmax.

{*. Ayrant aTait nn fils qui s'était fait remarquer de bowM heure par un esprit vif et pénétrant. 11 ae flaUalt de trouver en lui nn digne sncces.«eur ; mais 11 eut le malheur de l'envoyer à Paris chei les /ésuHes , qui , charmés des heureuxes dispositions du jeune Ayraut , mirent tout en usage pour le fixer parmi eux , et le déter* mlnArcot k prendre l'habit de leur ordre. Le \yin , indigné , le«r fit sommation de lui rendre son fils. Les jésuites le firent évader , et répondirent qu'ils ne savaient ca qu'il était devenu. Ayraut demande une enquête , obtient arrêt du parlement qui ordonne anx jésuites du collège de Qer-

mont de uc point rerevoir René Ayrault, et de communiquer œt ordre à tous les autres collèges. Les jésuit^'S n'ayant point obéi à cet arrêt , Ayraut parvient à h- faim appuyet par son souverain , et il présente nne requête au pape. Le souverain pontife cède à ses pressantes solliritalions , et se fait présenter le rôle on était le noin de tous les jéenltes ; mais celui de René Ayrauh ne &'y trouva pa». Les jéauitce l'avaient autorisé à prendre un autre nom. Le secret fut inviolablement gardé , et , malgré la protection du Roi et celle du chef même de l'Église . Pirrre Ayraut ne put rien obtenir. Ce fut alors , qu'après trois ans de peines et de recherches inutiles, ce père infortuué , espérant de sa plume ce que n'avaient pu lui procmrer sea sollicitations , composa son livre de la puiss/mce pMt^meUe. Ce moyen ne lui réussit pas , et la douleur qu'il en ressentit abrégea ses jours. Avis aux pères de famille 1

ÉTUDB ET APPUCATION DU DROIT CRIMINEL.

Son horizon est plus étendu. Au lieu de se borner a Texameu des lois criminelles , il traite dans son ensemble ia science de la législation. Il se regarde comme une espèce de conseiller des rois, et croit avec bonliommie qu'il suffit de montrer la yérité pour la faire entrer dans les lois et dans les institutions. Aussi il braye les censures de Rome et travaille avec un zèle, une chaleur d*âme , une conviction qu'on ne saurait trop admirer. Toutefois ce n'est pas un génie de premier ordre : c'est un talent secondaire digne de beaucoup d'estime.

Dans le même temps , Montesquieu burinait d'une main ferme des vérités qui ne périront point ; le président Dupaty écrivait un éloquent mémoire pour arracher trois innoccns au supplice de la roue, et publiait des réAexions historiques sur les lois criminelles ; Servan faisait entendre un discours remarquable sur Tadministratiou de la justice ; un peu plus tard , la plume savante de M. Pastoret traçait un Traité des lois pénales , dans lequel l'auteur appelle de ses vœux l'abolition de la peine de mort , de la marque, de la mutilation, et de quelques autres peines afllictives et corporelles dont les rigueurs inutiles encombraient nos Codes. Ainsi de toutes parts la vérité se faisait jour; de toutes parts on minait le gothique édiBcc dont Poyet avait jeté les fondemens et qu'avait restauré Louis XIV.

Cependant, qui le croirait? Au milieu de ces flots de lumière qui pénétraient dans toutes les parties de la société, un homme s*est trouvé qui nourrissait encore tous les préjugés des temps de barbarie , qui prit parti pour la torture , et défendit toutes les rigueurs de la vieille jurbprudence criminelle contre Montesquieu et Bcccaria. Cet homme était Muyart de Vouglans , membre du parlement Meaupou , et plus tard conseiller au grand conseil , c'està-dire ce qu'on appelle un homme du pouvoir.

Il fit un livre pour combattre les principes d'humanité posés dans le Traité du publiciste italien , et une brochure pour réfuter le sys-

tème de l'auteur de Y Esprit des /ois^ toachant la modération des peines. Enfin il déposa dmns un volume in-folio , intitulé : les Lois criminelles de France dans leur ordre naturel^ et, dans un volume in-4o , ayant pour titre : Ins^ truction criminelle suivant les lois €t ordonnances du royaume , tous les vieux principes d'inquisition , de rigueurs et de tortures dont il était comme le dépositaire et le conservateur. Tuer le plus de monde et avec le moins de formalités possible , voilà la base de son système. Nous citons ces ouvrages comme objets de curiosité historique , et , comme le dit Camus dans sa Bibliothèque^ pour qu'on puisse, en les lisant , connaître et abhorrer à jamais la procédure criminelle suivie en France avant la révolution (i).

Aujourd'hui le Code pénal , où l'on regrette de voir la de peine mort aussi prodiguée , etde trouver quelques dispositions d'une rigueur quasi-draconienne; le Code d'instruction criminelle , où la pesanteur de la main impériale se fait trop souvent sentir; plus , un assez grand nombre de lob spéciales forment le corps de notre droit criminel.

Les savans Commentaires de M. Camot, conseiller à la cour de cassation , sur les deux Codes ; les ouvrages de feu M. Bourguignon ; le Traité de M. Legraverend, sur la législation criminelle; la Compilation due aux travaux de M. Mars , et celle qu'a publiée M. Gamier de Bourgncuf , sont les livres pratiques les plus estimés.

Le livre de M. Béranger et celui de M. Berton ont signalé les vices et les abus de nos lois nouvelles ; c'est dans le même but qu'ont été publiées les Observations de M. Dupin aîné , sui* plusieurs points importons de notre législation criminelle.

Voilà pour le positif de notre droit.

Dans Tordre philosophique, se présente Jérémie Bentham , esprit indépendant et original, penseur profond et hardi, prodigue de vues nouvelles et d'observations ingénieuses. Mal-

( i) MwUiiM RoUaiMl parte daat tes Mcmoim d« Mayart lie VoaglaM . et l'oii ne sera peut-être pas fâelié de reiroaver ici ee qu'elle dit de œt aalear i « Il n'eet pat né- » oauaire de traeer soo portrait pour quiconque a lu les • MoUfs dm mn/oi en JéstwCkritt , par un mag iatrat ,

» et le Recmeil des Sois criminelles , coapilatiou lalm- « rieuae où le fauatiame et l'atrocité le disputeat au Ira* » Tail. Je n'ai jamaia rencontré d'iMUune dont la mu- » guinaire intolérance m'ait plus révoltée. »

ÉTUDE ET APPLICATION DU DROIT CRIMINEL

laement Tesprit do système Tégare quel- I, et le principe sur lequel il appuie nries est vicieux et plein de périls. Pour

droit n^est autre chose que la création loi ; la loi est la mesure du bien et du ft il ne reconnaît au droit de punir d aue que Tintérêt matériel. C*est , en jurisice , le chef de Técole sensualiste.

I tête du camp opposé , c'est-à-dire de •piritualiste qui remonte à un principe , qui ne veut pas voir seulement Futile , e juste , se trouve M. Rossi, jirofesscur «t romain à Tacadémie de Genève. Le

de Droit pénal , quMl a récemment puait un excellent livre où Ton trouve du

nns sécheresse , de Texpérience sans |ét , de la philosophie sans esprit de sys-

et , ce qui ne se voit guère , de la ménque sans nuages.

tNidrais qu'à Tétude des ouvrages que je le signaler se joignissent au moins quellOtions des lob pénales et des formes j lies des autres pays , et surtout de TAnre , dont la constitution a tant d'analogie

■ nôtre. Nous indiquerons , comme les ores sources auxquelles on puisse re- , Blackstone; les Institutions judiciaires igleterre, comparées à celles delà France, Bjr, de Grenoble; les Réflexions sur les éoales de France et d* Angleterre , par ndier ; le Traité des pouvoirs et des obli- I des Jurés , par l'Anglais Richard Phiinvragc traduit par M. Comte , avec des et un discours préliminaire très-remar- ».

et encore indispensable de connaître, ?y recourir , au besoin , les meilleurs e de médecine légale , pour les quesrhomicide , de blessures , d'infanticide , oisonnement.

In , le régime constitutionnel , en cont la liberté d'écrire, mais en soumetet abus de cette liberté à la répression I, a étendu la sphère des débats judiciaîet crimes et délits de la presse appel-

■ discussion des plus graves questions rdre social , et le barreau est devenu , ainsi dire , rival de la tribune. Cette , jadis inculte , du domaine de l'avocat , aujourd'hui la plus brillante. Mais, pour

s'y montrer avec quelque éclat, il faut que Torateur ajoute à ses autres connaissances celles de l^histoire et du droit public. Elles seules peuvent lui fournir les armes nécessaires pour ce nouveau genre de combat.

Voilà une esquisse abrégée des études nécessaires à celui qui se voue à la défense des accusés : nous dirons quelques mots sur l'exercice de ce ministère.

Le premier soin de l'avocat qui se respecte se porte sur le choix de ses causes. Il ne doit conseiller et défendre que celles quil croit justes en son âme et conscience. C'était une partie de notre ancien serment. M. Peyronnet a cru devoir la retrancher de la nouvelle formule établie par Tordonnance de 1822; mais il n'a pu 1 arracher de notre conscience.

Toutefois il faut reconnaître qu^il y a plus de latitude au criminel qu'au civil. Dans les afiaires civiles , où deux intérêts opposés sont aux prises , vous ne pouvez assurer la victoire à celui qui a tort , sans faire retomber le poids de la défaite sur celui qui a raison. Dans les affaires crimineUes , au contraire , la peine , détournée de la tête de l'accusé , ne va point frapper une autre tête.

D*un autre cdté , il est de principe que la condamnation n'est légitime qu'autant qu'il y a défense , et ce principe est tellement rigoureux , que l'accusé lui-même , quelque grand , quelque public que soit son crime , ne peut renoncer à être défendu. S'il ne peut ou ne veut appeler un défenseur, le magistrat lui eu désigne un d^office , à peine de ritllit^ de tout ce qui suivra^ dit l'art. 294 du Code d^nstr. criminelle. Louvel a été défendu! Ce principe , déjà consacré par l'assemblée constituante , comme on l'a vu plus haut , était puisé dans le droit romain : «^f non habebunt advocatum , ego dabo , porte l'édit du préteur.

D'ailleurs , au milieu des débats de Taffairc la plus désespérée, il éclate quelquefois de ces clartés soudaines, de ces révélations imprévues qui mettent à jour l'innocence d'un malheureux prêt à succomber sous le poids des préventions.

Aussi , dans le plus beau traité de morale qui soit sorti de la main des hommes , dans le traité des devoirs , après avoir dit que rieu ne peut autoriser à se porter accusateur con-

ÉTUDE ET APPLICATION DU DROIT CRniUfEL.

tre uu ianocent, Cicéron ajoute : « Mais quand « il f'agit de défendre , il ne faut pas être si » timoré , et se faire un scrupule de se char-

• ger quelquefois de la cause d*un homme cou-

• pable , pourvu que ce ne soit pas un mons- » tre par trop pervers. Le monde Tapprouve , » Tusage le permet, Thumanité le demande.

» Le juge ne doit connaître que le vrai; des » prohabilités suffisent h la défense. Je n*ose»

• rais pas , ajoute Téloquent auteur , avancer » une telle proposition dans un livre de mo-

• raie , si je n*étais appujé par le suffrage et ■ l'autorité de Panétius , le plus austère des

• stoïciens, »

Cependant il ne faut pas conclure de ce passage de Cicéron qu'il soit permis à Tavocsit de se charger indiff'éremmcnt de toute espèce d'affaires criminelles ; mais seulement qu'il est des cas particuliers ou Ton peut , même en présence d'un crime ou d'un délit constans , entreprendre une défense appuyée , non plus sur la dénégation du fait, ce qui serait un mensonge , mais sur les conjectures qui l'ont fait naître et qui en déterminent la moralité. On peut appeler une vie de gloire et de vertu en témoignage , contre un instant d'égarement et d'oubli. On peut surtout, dans les temps d'agitation et de troubles , venir au secours de ces fautes qui prennent leur source dans l'effervescence des partis et non dans la perversité du cœur. Mais, hors ces cas exceptionnels, c'est un devoir de refuser, à une déf^se impossible , une coopération volontaire qui a l'air # de la conviction. Il faut attendre qu'une nomination d'office en fasse une obligation. Alors la position change et le devoir avec elle. Organe forcé des explications de l'accusé, on n'est point responsable de leur faiblesse ; à défaut

de raisons , on en appelle aux considérationi , on invoque la clémence , et là où l'on ne peut détourner la peine , on essaie du moins d'en faire diminuer la rigueur. Ce rôle est d'autant plus beau qu'il est complètement désintéressé , et que le zèle qu'on y déploie n'a d'autre mobile que le sentiment du devoir et l'amour de l'humanité (i).

Les procès criminels ont deux phases bien distinctes : l'instruction préparatoire et les débats d'audience. Chacune d'elles réclame des soins et des secours difiérens.

Pendant l'instruction , le prévenu a surtout besoin de consolations et de conseils. Son patron doit l'aider à recueillir et à faire parvenir jusqu'aux magistrats toutes les preuves de son innocence* S'il en est besoin et que la nature de l'affaire le comporte , il faut rédiger les mémoires que le Code d'instruction criminelle permet de présenter à la chambre du conseil et à celle des mises en accusation. Tout doit être mis en œuvre pour éviter cet éclat de l'audience qui , même alors qu'il est suivi d'acquittement , laisse encore d'ineffaçables atteintes à l'honneur (a).

I/audience prescrit d'autres devoirs : l'attention , qui ne laisse rien échapper de ce qui peut servir à la justification de raocosé ; la présence d'esprit qui sait faire naître les incidens favorables et les mettre en relief; dans la discussion des témoins et des témoignages , une liberté qui n'aille jamais au delà du nécessaire , et surtout ne dégénère pas en diffiimation gratuite contre les personnes ; dans toutes les paroles , ce respect pour la vérilé qui repousse les honteuses ressources du mensonge ; ce sentiment des convenances qui sait concilier avec la déférence due aux magbtrats

(i) A Paris , cette miMtoa «t ordinairemeot confié» aox jeunet ttagiaires qai t'en acquittent avec on loaable empwieeinent , maia qnetqnefob avec tonte l'tnlMbileté qni réanlte dn défant d'expérience. On peut dire trop MMiTent d'enz t/mciamt expmrunmmiiun in mtUmdviH. Le conUté des pri«MM de la Société de morale ckrAti«nne s'est chargé de donner des défensenrs d'office aux prisonniers , et cette inesnre a diminué des abus dont notre ordre a en pins d'nae fois à gémir.

( a) Un arrêté dn 7 août 1819 a ordonné la remise d'nne afTaireà une autre session , par les motifs qu'on avait dis* tribnéà ravaneeanx Jurés nn nsénvire imprimé rriatifà cm» nOaira Je croit cMt déetolon«rMiét. U loi m dé.

fignd pas ee moyen de justification : et tout ee que la loi ne défend pas est permit. Plusieurs antécédens non conteelés semblaient autoriser une telle publication. Enfin, elle WMS semble non-venlcment permise, mais mtee ^«elqnefoia nécessaire pwur corriger nn vice de notre iattrac* tion criminelle . qui vent que les débats coeamencent par la lecture d'un acte d'accusation qni est ua plaidoyer écrit contre l'accusé , et qni permet an ministère peMic d*y ajouter, sons le nom d'exposé , nn plaidoyer oral , aaas qne l'accnsé on son défenseur pnissiwt répondre , M repousser les préventions ainsi jetées à l'avance dans l'élit drt jurés.

ÉTUDE ET APPLICATION DU DROIT CRIMINEL

tndancc et Ténergie nécessaires pour relier tout les droits de la défeuse ; enân , t la belle formule du serment prêté par b ^ceiujhrineté quicontfûnt à un homme tt libre.

trouvera tous ces devoirs parfaitement nés et mieux développés que je ne pour- Ikire, dans une mercuriale oà M. lavolénd de Vaufreland , quittant les routes s et dédaignant les inutiles lieux comqni forment la matière ordinaire de ces rs , nous recommande et nous enseigne nent « la conciliation d*une juste horpour le crime , d'un inviolable respect r la loi du pajs , avec la défense libre , gique j déifouèe , consciencieuse , des int0 sacrés du malheur (1). »

itefois , le ministère de Tavocat , dans kires criminelles , ne se home pas à la « : quelquefois aussi il est associé à Fat- Ce tableau serait donc incomplet , si je m un mot des obligations qu^impose une pave mission.

[iremière règle à observer est celle que Cîeéron , et que j'ai déjà citée , de ne jaiceuser un innocent, u En effet , dit-il , i de plus barbare que de faire servir à erte et à la ruine des gens de bien , ce leia don de l'éloquence qui ne nous a Eût par la nature que pour le salut et la cnration des hommes ? »

Beommande aussi d*accepter rarement la douloureuse de Faccusation : Hoc qui- MMi est sœpè faeiendum,,,, Semel, aut tpè certè : car il est d^un homme cruel , 1I6I il n'est pas d'un homme de mettre fil l'existence d'un grand nombre de ci- I : Duri enim Kominis, vel potiùs vix it videtur perieulum capitis Uifinre mullyailleurs , poursuit-il , si le rdle d'accunr peut être honorable , il est beaucoup Bt glorieux que celui de défenseur. »

^fie.^ Ub. 2, cap, 14.) ir Cicéron , ce n'était pas là seulement théorie : il mit lui-même ses préceptes ttique. Il ne se porta accusateur qu^une fkns , et ce fut pour flétrir les concus-

sions et les crimes de Verres. Aussi , disait- il 1, en commençant ce procès : « qu'on s'étonne- » rait sans doute qu'après avoir paru depuis » tant d'années dans les plaidoiries et dans les n jugemens publics , toujours pour défendre , » jamais pour accuser , il changent de rôle et i> DBSCBHDiT à ceiui d'accusateur. » Il cherche à s*en justifier presque comme d'une faute :

« C'est par devoir , par honneur , par huma- 9 nité, d'après l'exemple de plusieurs vertueux » personnages , d'après l'antique usage et selon » l'esprit de nos aïeux , que j ai été déterminé » à me charger de ce pénible ministère , non » pour mes propres intérêts , mais pour ceux » de mes amb. Toutefois , dans cette affaire , » une chose 010 console .* c'est que ce qui pa- » rait , de ma part , une accusation , doit être » en réalité r^ardé bien moins comme une aC' i> cusation , que comme une défense. Oui , je » défends une multitude d'hommes , une muln titude de villes , enfin la Sicile entière ; et si n j'attaque un seul coupable , je ne crois pas » sortir tout - à -fait du plan que je m'étais » tr*acé , de me consacrer à défendre et à se' » courir les malheureux (a). » Enfin , en terminant son cinquième discours , il revient sur cette idée en ces termes : « J'ai rempli mon » devoir ; mab que la république se contente » du tribut que je lui ai pajé dans cette accui> sation ; qu'il me soit permb désormab de » défendre les bons citoyens plutôt que de me » voir réduit à poursuivre les méchans (3). *>

Ces sentimens honorent le caractère de Cicéron. Qu'ils soient aussi les nôtres. Mab quand nous croirons devoir intervenir dans un procès criminel , et nous joindre à l'accusation , que ce soit avec modération , sans emportement , sans aigreur , sans colère. C'est une sorte de fonction publique que nous remplissons alors. Que notre langage soit grave ; parlons à la rai son de nos juges , et non à leurs passions ; dcdubons nos preuves avec fermeté , mais sans sophbmes et sans pièges ; obtenons une condamnation par l'é^ence des fiiits et non par la chaleur des mots ; et que notre victoire ne puisse jamais nous laisser ni remords , ni regrets.

Iteoors prononcé à la miUre de U conr royale . , le 5 ttorembre i8a8.

(a) In Qnint. Cœc. dÎTinatio.

i3) la Vcrrem, act a , lib. 5.

DE LA LIBRE DÉFENSE DES ACCUSÉS

J'aurab bien des choses à ajouter si je voolais épuiser ces graves sujets que je ne fais qu'efQeurer. Mais ici finit le cercle que je m'étais tracé; je m'arrête; trop heui*eux si ces réflexions peuvent être de quelque utilité aux

jeunes confrères qui entreront dana une carrière uù la gloire les attend , où je les suivrai de tous mes vœux, ou nul n'applaudira avec plus de joie que moi à leurs tidens et à leurs vertus.