UTILITÉ DES SCIENCES PHYSIQUES (ET DE LA MÉDECINE LÉGALE) DANS

L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

(M. A.8ÉQUIER.)

CicéROR pensait que Torateur ne devait rester étranger à aucune science ; qu'il pouvait trouver dans chacune d elles de puissans moyens pour plaire, intéresser, convaincre (i). Ne pourrait- on pas en dire autant du magistrat et du jurisconsulte ?

Que d'occasions , pour l'un et pour Tautre , de faire usage des sciences exactes dans les nombreux procès, par exemple , auxquels donnent lieu tous les jours les développemens que notre industrie puise dans l'application de ces sciences.

Le juge , pour n'être pas obligé de mettre aveuglément la conviction d'un expert a la pla«e du sentiment de sa propre conscience , Tavocat , s'il ne veut pas rester sans armes et sans moyens de discussion en présence d'un rapport d'experts contraire aux intérêts de son client , doivent-ils se borner à l'étude unique des lois et de la jurisprudence?

Les sciences dont nous parlons ne trouvent pas seulement leur emploi dans les affaires civiles , elles deviennent presque indispensables dans les procès criminels.

Si dans tous les cas elles ne fournissent point aux magistrats le moyen de juger par eux-mêmes, elles leur donnent au moins toujours la possibilité d^apprécier la capacité des experts dont ils croient devoir réclamer les connaissances spéciales.

Leur utilité se fait sentir dans bien des circonstances pour apprécier , soit la vérité des allégations des parties , soit le préjudice réel qu'elles prétendent avoir éprouvé.

Comment un juge arbitrera-t-il les dommages-intérêts à donner à un industriel lésé dans son industrie , s'il est complètement étranger lui-même h cette industrie ?

Dans une foule de questions civiles telles que celles de bornage, de contenance, de

cours d'eau , etc où le juge prononce sur

l'examen d'un plan ou le rapport d'un expert , le magistrat et lavocat versés dans la géométrie et l'hydraulique, pourraient discuter , vérifier le travail de l'arpenteur ou de l'ingénieur, s'assurer , avant de décider , de son exactitude. Le procès alors sera plaidé et jugé en connaissance de cause. L'avis d'un maître d'école de village, qui se décore quelquefois du titre de géomètre, parce que par routine il mesure à peu près la surface d'une pièce de terre , ne viendra plus remplacer , sans examen , ropinion des juges de tout un tribunal.

Dans des afi*aires de commerce , le juge , familier avec les chiffres , contrôlera avec facilité le rapport d'un teneur de livres ; il fera lui-même un relevé de compte dans un registre de commerce ; s'il réunit à ces connaissances , des notions de chimie , il s'apercevra , à la simple inspection , des fraudes qui auront pu être commises dans des écritures ; dans tous les cas , il saura , s'il en est allégué , qu*il est possible avec cette science d'en constater matériellement 1 existence.

Les questions de brevet d'invention , ai importantes puisqu'elles fournissent aux magistrats l'occasion d'assurer à un inventeur le fniit des travaux de sa vie tout entière , ou de l'en

(0 Saepè in hi» caosis, qaai omne* propriaf esMt oratorum coofiteiitur , est aliqoid , qood non rx luo forraki , qurta solum oratoribiu conccditii , led es obtcoriore oli-

qui scietitià lit promendom atqoe «umendwa. ( Dû Onttore « liv. I , no. i4. )

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ilier au profit d*un misérable contreiacdeviendront d'une solution plus facile, i*à la connaissance approfondie de la lé- OD, ils réuniront encore des connais-

accomplies.

rocat surtout, versé dans ces sciences, uU clairement ce qu'il conçoit bien, ne m solliciter une décision sur la cause NMitient, qu*après avoir fait apprécier âges Timportance entière des intérêts défend.

•ciences tour à tour accusent et pro- «

10 lès procès criminels des exemples nom- •e présentent où des circonstances scien- » deviennent d'une grande nécessité pour i bonne justice.

appui de cette opinion, nous allons citer dément quelques faits d*une date peu ée:

gendarmes (i) , pour se justifier d*avoir m coups de pistolet sur des citoyens, idaient avoir reçu eux-mêmes des coups i; ils montraient leurs chapeaux quils

11 percés par des balles : il paraissait raiiembiable que des chapeaux n'eussent leés par des balles que d'un côté seule- , tans qu'elles eussent traversé de part rt. Un homme , h qui la science était £a- 69 consulté sur cette espèce de phéno- , reconnut bientôt à la triangularité des ares qu'elles n*étaient point le résultat oe d'une balle de forme ronde ; il dée qu'elles avaient été faites avec une

homme était accusé d'avoir empoisonné ■M (9) en mettant du sulfate de cuivre 1 soupe ; l'accusation était précisée ; un 1 déclarait avoir vu mettre le poison dans tnnite de fonte ; du bouillon trouvé chez lé evait été reconnu par un premier exeomme contenant du sulfate de cuivre ; trges devenaient accablantes. Une nouexpertise est ordonnée ; M. Bergeron Bj, conseiller k la cour royale de Paris , irgé de présider aux opérations des chi-

mistes; un reste de bouillon et la marmite elle-même sont soumis h de nouvelles expériences : à l'inspection de la marmite , les experts s^étonnent de ne pas y trouver des traces de cuivre , analysent le bouillon sans y rencontrer du sulfate de cuivre; ils déclarent et prouvent par des expériences plusieurs fois répétées, qu'il est impossible de mêler h du bouillon dans une marmite de fer, quelques parcelles de sulfate de cuivre , sans que des traces n'en restent au fond du vase. Cette démonstration fait prononcer l'absolution de Taccusé.

Un témoin prétendait, dans une autre affaire , avoir reconnu un accusé à la lueur de l'amorce du pistolet que celui-ci avait déchargé sur lui. Au nombre des jurés se trouvait un de nos plus habiles physiciens , qui déclare le fait de reconnaissance impossible. L'expérience plusieurs fois tentée démontre la fausseté de la déposition.

Un charlatan est accusé d'avoir vendu , sans autorisation , un sirop , dit régénérateur du sang , soupçonné de contenir du mercure (9) ; il est arrêté , et la drogue saisie. Soumise h l'examen chimique par le procédé de Smithsson , k l'aide d'une pile galvanique composée de feuilles d'étain et de feuilles d'or , la présence du mercure semble constatée par le blanchissement des feuilles d'or. M. Orfila doute encore , il veut lui^^même s'assurer de la fidélité du procédé anglais , dont- personne ne conteste étendant l'exactitude. Il prépare lui* même un sirop analogue k celui saisi , mair sans mercure; il le souj^^t lui-même k l'épreuve de la pile : elle blanchit comme dans le premier oas ; le moyen de vérification est déclaré insuffisant; le charlatan fut mis en liberté.

En 1829, deux hommes meurent, l'un au cabaret , l'autre chex lui , mais des suites d'une partie de débauche faite avec le premier , et dans le même lieu. La justice ordonne l'autopsie, des chimistes analysent les matières contenues dans l'estomac; ils reconnaissent, à l'aide de l'acide nitrique , des substances qui se colorant en rouge; ils croient découvrir ainsi

ipiyporl dg M. FroHcmur. Aflair* de U mê S«iat« sfal.

•or d'aasiMt ôm VcrMÎUet. Avril 1819. Tenuiive

d'cmpoiioaiiamcm d'an mari sur m femoM.

(3) C« Hait «t coDsifiié dans le Joummi dn ckimi*

médteaie , eanée 18x9 ,

ne 0f .

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la présence de la hrueeine (poUon violent). Cependant ils doutent encore; Tun d*eui surmonte sa répugnance, il goûte la substance, ne lui trouve aucune amertume , saveur particulière de la bruccine ; ils acquièrent enfin la certitude que la matière rouge trouvée n'est autre que la partie colorante du vin pris avec excès , et déclarent que les deux hommes ont péri par suite de leur ivrognerie.

En juillet 1824 , un pâtissier est accusé dV voir , par négligence , causé des accidens graves en vendant des comestibles préparés dans des vases de cuivre mal étamés , et soupçonnés de contenir ainsi de Toxide de cuivre. Mes-

sieurs Barmel, Olivier d*Au^r, chimistes, chai^ d'analyser les alimens préparés chez le pâtissier, ne rencontrent aucune trace de cuivre ; Tinculpé est mis sur leur rapport en liberté.

Des expériences subséquentes démontrent que des viandes gâtées suffisent seules pour causer des accidens semblables à ceux auxquels donneraient lieu des substances vénéneuses; les viandes gâtées sont reconnues plus jiusceptibles que toutes autres de produire d*aussi funestes effets.

Les pâtés soupçonnés avaient été faits , au mois de j'uiliet , avec du pore salé.

Ces exemples , aUégués par un jeune magistrat si profondément versé lui-même dans la connabsance des sciences, dont il recommande Tétude , suffisent sans doute pour démontrer Futilité des sciences physiques dans la profession d'avocat et dans l'administration de la justice.

Mais jVjouterai que l'avocat aurait tort de se reposer uniquement sur les explications que son client pourra lui donner, et sur les informations qu*il pourra prendre au moment où il faudra consulter ou plaider. T^a difficulté sera extrême, s'il na fait entrer d'avance dans ses études générales quelques notions des principales sciences ; s'il ignore les premiers principes de la mécanique, de la géométrie et de la chimie ; s'il n'a pas pris au moins quelques leçons d'anatomie , et lu quelques ouvrages de physiologie et de médecine légale , dont la connaissance est si utile dans la poursuite ou la défense des causes criminelles.

A ce sujet, je ne conseillerai pas de lire beaucoup %\e livres , mais seulement quelquesuns des meilleurs , par exemple , celui du docteur Mahon, Paris, 1811, 3 vol. in-12, et les Leçons de médecine légale , de M. Orfila , en 1828, en 3 vol. in-S». Je recommande sur-

{i) L'ouvrage de M. Orfila doit lurtoot être consulté Amm» k» qwttioiu tl'cmpoitonnetncnt , parce qu'il • fait une <^(ude spéciale d« la toxicologie.

tout ceux-ci comme plus modernes, car toutes les sciences se tiennent et s*entr*aident , et l'on ne peut nier que , si Ton parvient aujourd'hui à résoudre beaucoup mieux qu'on ne le faisait autrefois les questions médico-légales relatives k l'empoisonnement (i), à l'inianticide, aux blessures , aux maladies simulées , etc. , etc. , on le doit à ce que la chimie , la physique , Thistoire naturelle , l'anatomie , ont été perfectionnées et étudiées sous des rapports sous lesquels elles n avaient pas encore été envisagées.

En parcourant seulement les iabUs des matières de ces deux ouvrages , on est surpris du grand nombre de cas où la médecine légale est appelée à se produire devant les tribunaux.

11 importe de consulter ce que ces deux habiles profciiseurs , et surtout le dernier (M. Orfila) , disent des rapports , des certificats , et des consultations médico-légales , de la manière de les diriger , de les discuter et de les combattre, si l'on y trouve la preuve de la négligence, de la légèreté ou de Tignorance de ceux qui le^ ont dressés

Je terminerai par cette remarque de Cicéron:

C'est que si Tétude des sciences , en apparence étrangères à la jurisprudence , fournil à l'orateur des argumens spéciaux , et ajouti> ainsi à la force intrinsèque de sa discussion ; i son tour quand il a pu , même avec le secount

DES CONFÉRENCES

ni, te bien pénétrer de ce qu*il doit dire, eoDceyoir une idée bien nette , il trouve I puissance habituelle de son talent pour

la parole, le mojren d'en parler plus habilement que ceux-là même qui possèdent la science sans être orateurs (i).