COUR SUPÉRIEURE—SA COMPOSITION

Pour connaître le nombre total des jugements de la Cour Supérieure dont il est appelé, il faut ajouter aux jugements portés directement à la Cour d'Appel ceux qui sont confirmés en révision, et qui ne peuvent aller plus loin ; et aussi une proportion de ceux qui sont infirmés en révision et que les parties acceptent comme définitifs, soit faute de moyens ou faute de confiance dans la cause. On ne peut raisonnablement déduire plus de Ja moitié de ces arrêts infirmatifs du nombre de ceux portés à la Cour d'Appel, en troisième instance. Nous avons encore le résultat extraordinaire suivant :

1877 Appels directs... He Jugements, (our Supérieure 1737... Tu CRAN PATU AL . TOLAIR US AURAS 458 Soit 1 appel par 3 45, ou 26 pour cent !!

1878 A'DOEISNPEGLS Te en et ne PAF UE ConFren REVISION ur NameRer n Jugements, Cour Supérieure 1851... x Inf. L'ANLRTNA 34 Fétaliea. on he 410 Soit 1 appel par 4, ou 23 pour cent.

1879 Appels HITECEM Terre ee nr Le HAL) cp bal e (On EMOTLRENISIONNE SEL. Mure Jugements, Cour Supérieure 1955... 3. inf. LOUE UNE NI 38 oral. REED RUES 387

Soit 1 appel par 54, ou 19 pour cent.

On ne voit rien de semblable nulle part.

À Genève, pendant 19 ans, de 1817 à 1835, sur une moyenne annuelle de 753 jugements contradictoires rendus par le tribunal civil et le tribunal de commerce, il n’y a eu qu’une moyenne annuelle de 85 appels. Défalquant un quart pour les causes non susceptibles d'appel (de $14 à $93), il reste 545 jugements susceptibles d'appel, soit 1 appel par 15 275, ou 7 pour cent. (Bellot, Proc. civ., p 309).

En 1865, sur 938 jugements, nous trouvons 91 appels, soit 10 pour cent : de ce nombre 68 furent confirmés et 28 ‘infirmés. (Vvernès, Statistiques internationales — Justice, p. 169).

En France, de 1841 à 1845, le rapport des appels aux juge-

28 TROISIÈRE LETTRE.

ments contradictoires, en première instance, fut de 15 pour cent; en 1846, de 14; en 1847, de 13; en 1849, de 12 pour cent ; pour les affaires de commerce, il fut de 10 pour cent. (Revue de Wolowski, 42e vol. p. 162).

Durant la période de cinq années, qui s’est écoulée depuis 1866 à 1870, il fut rendu, par les tribunaux de première instance, le nombre moyen suivant de jugements contradictoires, susceptibles d'appel, savoir :

LL MAO CIVIL O7. MR 0I: MR En NT TRE 55,346 INMALÈrÉ COMHET CHATONS ANR PR RU Re ARS SUR 29,993 Total Een RS PAR PARA ER RATES 85,829

Il fut pris, en moyenne, durant la même période, le nombre d'appels suivants :

En 'MAURrE CVIAD TL M EL EU ATEN RC APE NRetEES 6,915 BMATIÉTEN COMME LR CRNMENN MERE 3,166 DOLAIN CPR LU AE Re ae AU SR Es 9,681

Soit, pour le total, 11 p. cent, et pour chaque catégorie, 11 p. cent également. (Yvernès, id., p. 404.)

Il faut se rappeler que les causes personnelles et mobiliaires ne sont appelables, en France, que si la somme réclamée excède $800, tandis que pour nous il suflit de $100. Cela explique que les affaires appelables en France sont plus importantes que les nôtres, quant à leur valeur.

Dans les Pays-Bas, dont l'organisation judiciaire est calquée sur celle de la France, les statistiques donnent une moyenne de 3,089 jugements contradictoires susceptibles d’appel, rendus par les tribunaux de 1ère instance, durant les cinq années comprises entre 1866 et 1870, les deux incluses; la moyenne des appels a été 226, soit, T£ pour cent. Les causes, pour être appelables, doivent s'élever à une valeur de $184. — (Id, p: 319, 328)

BELGIQUE— Je 1866 à 1871, 5 ans.—Moyenne.

Jug. lère Inst. Appels.

MAMIE IE SCI IS PR Re Eee TReters 3,374 491 4 k 40 MAUIETES COMIDOPCIAIBS er are ere 4,910 997

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