MAGISTRATS DE DISTRICTS, ETC

Cet état de chose démontre qu’on n’a jamais prêté une attention sérieuse à l’organisation des tribunaux inférieurs. Il est inutile de nous y arrêter davantage. Toutes ces juri-

\ dictions variées pourraient être réunies dans les mains de

quelques personnes, où d’un tribunal ou deux qui rendraient prompte et bonne justice, d’une manière sommaire, conformément à l'équité et à peu de frais.

Qu'il nous suffise de constater que la Cour des Commissaires a rendu des services signalés au pays, et qu'avec un territoire aussi étendu que le nôtre et une population aussi éparse, il est nécessaire d’avoir un tribunal de ce genre dans les campagnes. Seulement le choix des commissaires devrait se faire avec un soin plus grand, et peut-être devrait-on charger les juges de la Cour Supérieure ou les conseils municipaux de faire une liste des personnes jugées capables ; cette liste serait soumise au gouvernement.

Il est aussi nécessaire d’exiger la présence de trois commissaires au moins pour entendre et juger les causes. On sait que les fonctions des commissaires ne sont point rétribuées.

Voici quelques statistiques au sujet de ce tribunal : COUR DES COMMISSAIRES.

Dépenses

Poursuites. Jugements. Frais. de bureau.

070 ie. DL rachat 12,121 7,802 P:8,1470,: F1,097,47 EAN RARE AVAST AND 1,804 7,924 l2,970 1,318 46 LOS II EN D. PE. ISA 9,929 9,679 6,839 1,101 60 LODEL AE LT PRE OL EE 13,048 7,873 9,108 1,564 95

Nous avons encore les magistrats de district, qui ont juridiction civile en dernier ressort jusqu'à $50.