COURS DE COMTÉ

{ District Terrebonne, 3 cours.

20.1: : | Comtés de Soulangeset site Se Ut NaudreuiL san. 2 FERME BONISIPIGUODLIT WA SA AN Aer M OALMANTONEtterIAUX, Ds Total 12 ‘: dont 3 cours de district:

30 ASS ELA TICO SR RPG ET 64 apr Arthabaskaz.t "3%, Latal: Fr Aa dontià té Ricleut,s: SET Comté N'erchetTES 12% Fay 40. “ 4 District Trois-Rivières. 2 “ | Comté Portneuf. tar Ve EURE Lotbinière . LUXE Totalsinet CE dont 2 de AE RTE VIS chere RE District Beauce ii. Z He FE 54 " } Comté Montmorency. L * 9 } District Montmagny..." 34 | O1 Kamonraskas ne à ‘ Lune Rimouski. ÆUE Totals.? 108,1 4A dont-4 i< (ue A Sa EUenAVI EE: de SNe Go 2 SE CHICO LU AE 00 MOomIérGAsSpenL enr SHC EET aa Donaventir ere 7" Totarsss PR srone dont Fe

Nous avons déjà assigné au juge du comté de Bonaventure les cours comprises sous le no. 6, avec une juridiction spéciale égale à celle de trois juges pour les affaires de la Cour Supérieure.

À Montréal et à Québec un juge de la Cour Supérieure tiendrait les audiences de la Cour de Comté comme il tient aujourd'hui celles de la Cour de Circuit.

L'objet de cette exception serait, en faisant siéger les juges de la Cour Supérieure dans cette Cour de Comté une $semaine ou deux à tour de rôle, et de les initier aux affaires journalières de la vie, et de donner du ton au jeune barreau. En outre, l'importance et le nombre des affaires qui sy plaident justifieraient encore cette proposition. Si elle n’était pas acceptée, il faudrait ajouter un ou deux autres juges de comté, et se dispenser des services d’un juge de la Cour Supérieure au moins.

Lorsqu'un juge de comté serait empêché d'agir, le juge en chef de l'arrondissement supérieur pourrait le faire remplacer ou par un autre juge de comté ou par un juge de la Cour Supérieure.

Cinq juges de comté suffiraient donc. Supposons qu’il leur fut accordé un traitement de $#1600, le trésor fédéral serait appelé à supporter les charges additionnelles suivantes :

10. Trois juges de la Cour Supérieure à 85000 RAR TE MA Er LP $15,000 00

20 Cingquees de comte à P16007...nusiethhoshenrs dents PS PATRON 8,000 00 30. Ajouter $1000 au traitement de dix juges résidant à la campagne

qui viendraient résider à Québec et à Montréal AE 10,000 00

MN ME re AE ne It à $33,000 00

Le parlement ne refuserait pas de voter cette somme pour deux raisons : 1o Parceque cette dépense est nécessaire pour assurer l'efficacité de l'administration de la justice; cette raison doit suflire, quel que soit le chiffre de la dépense. 20 Parceque le trésor fédéral ne paierait pas encore pour les tribunaux de cette province une somme aussi forte que celle qu'il paie pour les tribunaux d'Ontario.

En effet les comptes publics de 1877 et de 1878 établissent le paiement des sommes suivantes dans les provinces d’Ontario et de Québec :

OREANOLMNE. RIT tt $200,982 35 $200,748 28 QUÉBEC RER Penn reaps 150,048 73 152,850 06

Le chiffre des dépenses pour Ontario ne comprend point celles de la Cour Suprême qui ont été en 1877 de $51,485.10, et en 1878 de $51,277.60.

Observons en outre qu'il y a dix juges de la Cour Supérieure à la retraite dans la province de Québec, lesquels émargent dans cette somme de $152,850 pour $25,666.66. Dans la province d'Ontario il n’y a que trois juges de comté à la retraite, dont la pension ne s'élève qu'à $4,800 ; et il n’y en a pas un seul dans aucune des Cours Supérieures.

Si nous retranchons ces $25,666 de $152,850, il ne reste donc que $127,184 de dépenses courantes pour l’administration de la justice en cette province. En y ajoutant l’augmen-