JUGES DE COMTÉ ET TERRITOIRE ASSIGNÉ A CHACUN D'EUX

f District Beauharnois. 3 cours.

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Le juge peut tenir quatre sessions par mois facilement, car les termes ne durent qu'une journée dans les comtés, et quelques jours seulement aux chefs-lieux de district. Nous accordons six jours pour la cour du chef-lieu de district, et deux jours pour chaque chef-lieu de comté ; cela forme douze jours par mois pendant huit mois, et seize jours pendant les quatre mois où le juge siégerait dans deux chefs-lieux de district. Il pourrait aussi tenir cinq sessions par mois et avoir une vacance en été. Il aurait amplement du temps pour expédier les affaires criminelles qui pourraient se présenter. Les déplacements ne sont rien d’une cour à l’autre : c'est l'affaire de quelques heures.

La cour pourrait ainsi siéger tous les trois mois dans chaque comté, et le juge aurait des loisirs avec douze cours à tenir dans sa division.