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Résolution du Conseil général du Barreau—Nécessité de réformes dans le système judiciaire de la province—Raison de cette étude—Réorganisation des tribunaux—Procédure—Préparations des lois—Importance de l’administration de Ja justice—Etude des législations étrangères—Réforme du Barreau—Universilés.

Le Conseil général du Barreau de la province, à sa session du 14 janvier 1880, déclara à l’unanimité que la justice n’est pas administrée dans cette province d’une manière satisfaisante, et résolut de nommer une commission de trois avocats pour faire une étude complète du système judiciaire actuellement existant, conférer avec les juges et les différentes sections du barreau et faire rapport des changements qu'ils croiront devoir sugoérer; et, vu l'importance de Ja matière, il chargea l’un de ses membres de solliciter le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral de contribuer aux frais de cette commission.

Des démarches furent faites dans ce sens auprès des deux gouvernements : mais celui d'Ottawa répondit que le droit civil n’était pas de son ressort, et celui de Québec qu'il ne pouvait, dans l’état actuel des finances de la province, supporter seul les charges de cette commission.

Les réformes à opérer dans notre système judiciaire menacaient donc d’être ajournées indéfiniment, faute de moyens pécuniaires pour défrayer une commission. Ce fut un désapointement général.

Dans ces circonstances j'ai pensé qu'on ne me taxerait pas de présomption et qu'au contraire on me tiendrait compte de ma bonne volonté si j'entreprenais une étude préparatoire qui signalât les causes qui paralysent l'administration de la justice et indiquât en même temps les remèdes que l'expérience, l'étude et la réflexion peuvent suggérer ; car cette œuvre nécessaire ne peut venir maintenant que de l'initiative privée.

Stimulé par le succès du projet de loi pour la réforme du barreau et des études légales, que je préparai hâtivement l'été dernier comme un simple canevas, et qui, élaboré ensuite avec le concours de plusieurs confrères, finit par être accepté de toutes les sections et du Conseil général ; projet qui deviendra loi aussitôt qu’il plaira au Conseil général de s'en occuper activement ; encouragé par plusieurs membres distingués de la magistrature et du barreau; convaincu en outre que rien ne se ferait avant longtemps si l’on attendait l'initiative du gouvernement, je me mis résolument à l'œuvre.

Mais l’avourai-je ? À peine eus-je pénétré dans les premiers sentiers et sondé l'horizon du regard ; à peine eus-je commencé la recherche des causes qui entravent l’'administration de la justice, que je fus comme effrayé de la vaste étendue de la matière, et des difficultés qu'elle présente.

J'acquis bientôt la certitude qu'il ne suffirait pas d’étayer quelque partie de l'édifice qui cède sous le poids de sa masse, mais qu’il faudrait le reconstruire presqu'à neuf; car 1l a été bâti comme nos vieux villages, sans plan arrêté, sans ordre et sans suite, chacun y ajoutant quelque chose suivant les besoins du moment. Ou plutôt, pour préciser davantage la conclusion à laquelle j'en suis arrivé, quoique les lignes principales de notre organisation judiciaire doivent être conservées, il n’est pas une seule de ses parties qui ne demande à être modifiée ou complétée, de manière à former un tout régulier et harmonique.

Aïnsi je m'empresse de le dire pour ne pas soulever des appréhensions dangereuses, je crois que les divisions actuelles en districts et en circuits doivent être maintenues, et que la Cour Supérieure et la Cour de Circuit devront continuer d'y