QUESTIONS COMPLEXES—SOLUTION

la cause en ses éléments, réfléchira sur la plaidoierie ellemême. Les avocats étudieront leur cause en ce sens; ils prendront l'initiative de cette décomposition ; ils en prépareront et en fourniront les moyens ; 1ls reconnaïtront le besoin de la méthode; ils s’habitueront forcément à plus d'ordre et de précision.

“ Et ces procès, dont tout l’espoir de succès reposait sur la confusion, cesseront d’être défendables alors que l'analyse,

qui présidera à la position des questions, en mettra seule à nu la faiblesse et l'injustice. ”

Ce mode de soumettre et de décider les questions sera l’une des garanties les plus fortes contre la négligence ou la précipitation. En outre la marche du juge étant mieux assurée, 1] y aura moins de mauvais jugements et partant moins d’appels ; enfin il sera plus facile de découvrir l’erreur dans les jugements. C’est une réforme importante à opérer et qui rencontrera, je crois, l'approbation générale.

Une autre réforme non moins importante se rapporte au mode des enquéles. Nous n’en sommes plus, Dieu merci, aux enquêtes secrètes de l’'Ordonnance de 1667 et du Code français, qui sont généralement condamnées tant en France qu'à l'étranger. Nos enquêtes sont publiques, en ce sens que les parties sont présentes et qu’elles peuvent questionner et transquestionner le témoin par leur avocat, mais elles se font trop souvent hors la présence du tribunal.

L'enquête secrète l’emporta au conseil d'État sur les enquêtes publiques pour le double motif: 10 que la publicité imposerait aux témoins une fücheuse contrainte ; 20 que l’enquête faite devant le tribunal entier lui prendrait trop de temps.

Personne ne voudrait aujourd’hui invoquer la première de ces raisons, mais on peut dire encore en faveur de l'enquête devant le tribunal que la solennité de l’audience, le serment public devant la cour et l'auditoire, la présence des autres témoins et des parties, le regard du juge et des avocats, tout tend à maintenir le témoin dans la voie droite de la vérité. “ Que de témoins, venus à l’audience avec des dispositions trop bienveillantes pour l’une des parties, ont tout à coup

senti ces dispositions se refroidir et la conscience reprendre sa force dans cette atmosphère de publicité et de justice qui arrache pour ainsi dire la vérité à celui qui n'aurait osé la trahir qu'à voix basse et les portes fermées. ” (Lavielle, p. 163.)

Mais, dit-on, le tribunal perdrait trop de temps à faire luimême l’enquête à l'audience.

C’est tout le contraire qui est vrai. La procédure hors la présence du tribunal est toujours très-longue. Les avocats se laissent trop souvent aller à des écarts regrettables : que de questions inutiles, oiseuses, illégales, que de témoignages sans portée, que d’objections frivoles ! I] n’est pas nécessaire de s’appesantir sur ce système, qui est parfaitement connu, et qui consiste à mettre un témoin entre les plaideurs et leurs avocats, à le questionner et transquestionner à tour de rôle, jusqu’à épuisement des avocats et des plaideurs ; à dicter au clerc les réponses du témoin; à aller à chaque instant soumettre des objections à un juge qui n'a pas le temps de lire la contestation, ni la preuve déjà faite. La plupart du temps 1l permet une preuve illégale ou inutile, par la crainte d'empêcher une preuve légale. Sans vouloir calomnier l’ordre auquel j'ai l'honneur d’appartenir, quelque honnêteté que nous supposions à l'avocat, conservera-t-il toujours, en dictant au clerc la réponse du témoin, cette rigoureuse exactitude de détail, cette fidélité dans les nûances qui peuvent seules rendre la pensée du témoin ?

L'examen des témoins se prolonge donc outre mesure : le nombre en est presque toujours exageré ; les ajournements sont fréquents, et il faut y passer huit, quinze et vingt jours, dans l’espace de plusieurs mois, pour une affaire qui se serait vidée dans quelques heures, ou dans une journée à l’audience par suite du contrôle que le tribunal exerce sur tous ceux qui prennent part au procès.

Que l’on calcule maintenant le temps que l'enquête ainsi faite va prendre au tribunal. D'abord, pour procéder à une plaidoierie raisonnable, l'avocat du demandeur commencera par en donner lecture à l’audience ; l'avocat du défendeur