PLAIDOIERIE ORALE—DÉLIBÉRÉS

en délibéré, c’est-à-dire tombe dans un état de torpeur d’où elle sortira personne ne sait quand; dans trois mois, dans six mois, dans neuf mois, dans un an. Plusieurs juges ne rendent point de jugements avant six mois; quelques-uns qui viennent des districts ruraux siéger à Montréal, disparaissent avec les dossiers et on ne les revoit plus. C’est ainsi qu'ils viennent aider leurs collècues en obérant les plaideurs et les accablant de leurs délais ruineux. Plusieurs avocats ont actuellement des causes dans cet état depuis huit et dix mois, et l’on ne voit encore rien venir.

Pour ces derniers juges il n’y a pas d’excuse possible ; eux-mêmes le sentent bien et ne peuvent invoquer que la force de l'exemple, la facilité et l'impunité de l’abus.

Quant aux juges de la Cour Supérieure qui résident à Montréal, ceux de la Cour d'Appel et de la Cour Suprême, il y en a une raison tangible : c’est la difficulté où 1ls se trouvent après quelque temps d’expédier les affaires qui s'accumulent journellement entre leurs mains.

Après avoir entendu plaider une affaire pendant une heure ou deux, une demie journée, quelquefois pendant deux ou trois jours lorsqu'on fait entendre les témoins devant eux, ils en prennent une seconde, puis une troisième et ainsi de suite pendant dix, quinze ou vingt jours. Ils se retirent alors, le terme fini, avec vingt à trente dossiers. Croit-on qu'ils ont conservé une idée bien claire des premières causes plaidées ?

Nous citons plus bas, à propos de la Cour d'Appel, une lettre de l'honorable juge Ramsay qui fait connaître l’état d’épuisement moral et physique auquel les juges se trouvent réduits après dix ou douze jours d’audiences consécutives faites dans ces circonstances ; elle est très éloquente.

N1 encore ils ne siégeaient plus que toutes ces causes ne soient jugées. Mais ils recommenceront les audiences quelques jours après, tout comme s'ils avaient les mains vides. La conséquence est qu'ils ouvrent un dossier trois, quatre, six, huit mois après que l'affaire leur a été soumise. Est-il rien de plus déraisonnable ?

Ils délibèrent ainsi à la hâte, pendant qu'on leur soumet

de nouvelles causes à la Cour de Révision, à la Cour de faillite, à l'enquête, à la division de pratique, etc.

Les plaidoieries des avocats sont entièrement perdues ; aussi j'admire plus la confiance et la candeur de celui qui plaide sa cause avec soin, que je ne m'étonne de voir tant d'avocats soumettre les affaires sans les préparer, et souvent offrir de le faire sans dire un mot.

Les conséquences sont telles qu’on doit les attendre de ce tableau fidèle de ce qui se passe continuellement à Montréal. Les méprises, les erreurs, les dénis de justice sont flagrants. Il n’est point d'avocat qui n'ait quelque cas extraordinaire à citer. On a vu un juge parler plus d’une heure, en rendant un son jugement, et prendre le demandeur pour le défendeur jusqu'à la fin, La Cour d'Appel elle-même, après s'être prononcée ouvertement pour confirmer un jugement, rédigea un arrêt qui l'infirmait. Cette cause est rapportée et remonte à dix ou douze ans. On entend des narrations de faits par les juges qui quelquefois excitent le fou-rire ou soulèvent l'indignation. J'ai vu un jugement dans lequel il était dit que la créance du contestant était postérieure à celle du contesté, et les actes invoqués montraient le contraire. Dans une cause portée au Conseil Privé, un testament était cité d’une manière tout à fait incorrecte dans le jugement porté en appel, et les Lords du Conseil Privé dirent qu'il était évident que l’hon. juge qui avait prétendu faire cette citation avait été trompé par une fausse copie du testament. Ce fait est constaté dans nos rapports judiciaires. Enfin, je terminerai par trois faits qui m'auraient dispensé d'en citer d’autres et qui démontrent à quoi s2rvent les plaidoiïeries orales.

Un honorable juge vient un jour prononcer une couple de douzaines de jugements, suivant la coutume, dans des causes qu'il retenait en délibéré depuis plusieurs mois. Il prend un dossier, donne les noms des parties, se met à expliquer les faits de la cause et à la commenter. L'un des avocats se lève et dit au juge qu'il fait erreur; cette affaire ne lui a pas été soumise ; elle a été plaidée devant tel autre juge : “ peut-