MANIÈRE DE RENDRE LES JUGEMENTS

détails sont même répétés dans quelques causes jusqu'à trois, quatre et cinq fois, par les juges de la Cour d'Appel ou de la Cour Suprême. Le public entend la lecture de tout le travail préparatoire que chacun est obligé de faire en étudiant une cause. On a entendu un juge lire ses notes en Cour d'Appel, deux heures durant, pour expliquer comment l’eau de la mer s'étant répandue dans le vaisseau et ayant mouillé de la soude placée près d’une quantité de fer, avait gâté et endommagé le fer. Les notes des juges dans cette cause ont pris près d’une demie journée pour en faire la lecture.

Le fait suivant fera mieux comprendre que je n’exagère pas. La Cour d'Appel s'ouvre à Montréal, quatre fois par année, le 11 du mois et se ferme le 22 ; des onze jours compris entre ces deux dates, 1l faut défalquer deux jours pour les dimanches ; il en reste neuf. Or les juges prennent maintenant trois jours sur les neuf pour rendre les jugements dans les causes plaidées durant les six jours du terme précédent !

# Plus la préparation aura été longue, plus le compte qu'il en rendra sera court, ” dit D’aguesseau (XIV Merc.).

On se rappelle que Lamirande, dont le gouvernement français demandait l’extradition, fut expédié la nuit et mis à bord d’un steamer en partance pour l'Angleterre, pendant que le juge délibérait sur une demande d’Habeas Corpus. La chose fit grand émoi. Le lendemain du départ du prisonnier, le juge se rendit à la Cour d'Appel, qui était remplie d’un public excité et curieux, et exprima l'indignation qu'il ressentait de l'enlèvement clandestin et frauduleux de celui qui était, disait-1l, sous la protection de la loi et du writ d’Habeas Corpus, quoiqu'il n'eut pas été accordé alors.

La presse reproduisit les remarques du juge, qui parvinrent ainsi en France, où l’on crut à une mystification ; c'était une harangue qu'un juge ne pouvait pas avoir prononcée ; ce n'était pas un jugement. Bref, on n'y comprit mot.

En effet, rien n’est plus contraire aux habitudes de la magistrature française, qui ne fait pas connaitre les opinions personnelles des membres du tribunal, ni par suite les dissentiments qui peuvent se rencontrer. Les juges sont

astreints au secret des délibérations et ne doivent en aucune circonstance faire connaitre leur sentiment. Ce qui se lit est le jugement même, et rien autre chose. Quand la cause est difficile et longue, la cour charge un de ses membres de faire un rapport des faits, des questions de droit et des prétentions des parties: ce rapport est lu à l’audience et sert à diriger les discussions ultérieures des avocats et les délibérations du tribunal; mais le rapporteur lui-même n'exprime pas d'opinion.

Le Conseil Privé en Angleterre ne fait pas non plus connaître le dissentiment de ses membres, et un seul parle pour la cour.

Sans demander le secret des opinions individuelles des juges, ce qui est propre à faire opiner les juges du bonnet, je crois qu'il y a lieu d'espérer une réforme dans la manière de rendre les jugements. Il suflirait pour cela de suivre l'exemple de quelques-uns de nos savants juges et le précepte de D’Aguesseau : “ Plus la préparation aura été longue, plus le compte que le juge en rendra sera court. ‘

Enfin, je me permettrai de citer encore ce grand modèle des magistrats, le chancelier D’Aguesseau, sur la manière d'entendre les causes, de préparer et de délibérer les jugements :

“Souvent différer la justice, c’est la refuser; un degré d'attention de plus, un dernier effort de réflexion, aurait peutêtre prévenu ce malheur.

“ Que si l'étendue ou l'obscurité de la matière exige une plus longue instruction, redoublez alors votre vigilance.

“ Malheur à celui qui ne commence d’être attentif que lorsqu'il approche du moment fatal de la décision. Pendant que le magistrat dort, la fraude et l’artifice veillent pour le surprendre. Il se réveille enfin, mais il est effrayé du changement quise présente à ses yeux. À peine reconnaît-il encore quelques traits confus de la première image du différend des parties...

“ Non qu'il doive imiter ces magistrats impatients qui voient croître les procès sous leurs yeux avec une attention inquiète,