INTRODUCTION

Elle devront veiller également à ce que les leçons soient suivies avec une grande régularité, et tendre à surpasser les institutions rivales, plus par l'excellence des études que par le grand nombre des élèves et des diplômes.

Quiconque a été privé de bons maitres, ou n'a pas su profiter de leurs leçons, aura conscience toute sa vie de lacunes regrettables dans ses connaissances légales.

C’est dans le Barreau qui se recrute la magistrature ; c'est dans l'instruction des causes et la plaidoierie orale et publique que le barreau se forme, dans ces luttes de l'intelligence où la science et l'étude font sentir leur supériorité, et impriment au tribunal une impulsion et une activité favorables à la justice. Les magistrats eux-mêmes, en dirigeant les débats et jugeant les procès, réagissent à leur tour sur le barreau et contribuent à en relever ou abaisser le niveau.

Que puis-je espérer de ces essais de réforme ? “ Projets plus flatteurs que solides, dessein trop élevé pour pouvoir jamais être accepté! Ce sera sans doute la réflexion de ceux qui donnant le nom de prudence à la paresse, regardent les idées de réforme tout au plus comme une fiction agréable, et, si l'on peut parler ainsi, comme le songe de la vertu.”

“ Osons faire l’essai de nos forces, osons entreprendre un ouvrage qu'il est glorieux même de commencer. Le succès surpassera peut-être notre attente.” — (Daguesseau, XVIII Mercuriale).

Division de cette étude — Organisation des tribunaux et procédure—Composition de la Cour Supérieure et de la Cour de Circuit ; —un jauge unique depuis la décentralisation judiciaire en 1857—Résidence des juges dans les nouveaux districts—Historique—Conséquences—Nombre restreint d’affaires dans les districts ruraux—Statistiques —A Montréal, excès contraire —Conséquences

—-La résidence d’un juge dans chaque district est-elle nécessaire ou désirable ? —Statistiques.

L'administration de la justice se divise en deux branches bien distinctes: l’organisation des tribunaux et les lois de procédure. Un livre préliminaire sur l’organisation judiclaire, les attributions et la compétence des tribunaux, l’établissement des officiers ministériels, les règles de discipline et la nature des différentes actions, seraient une introduction très désirable au code de procédure.

Cette part faite à la théorie, l’ordre y serait plus naturel, et les premières dispositions du Code n'auraient pas l’inconvénient de supposer la connaissance de celles qui suivront. C'était le vœu ce plusieurs cours en France, notamment de la Cour de Cassation. (Boncenne, Jn/rod. 47). Il a été realisé en Hongrie.

Nous suivrons cette division dans nos recherches des causes qui entravent l'administration de la justice en cette province, et des réformes qu’il convient d'apporter pour les faire disparaître, en commençant par l’organisation des tribunaux de première instance, et en particulier par celle de la Cour Supérieure qui prête le plus à la critique, et qui, par son importance, mérite tout d’abord notre attention.

La province est maintenant divisée en vingt districts Judiciaires, dans chacun desquels siége la Cour Supérieure, présidée par un seul juge. Elle connaît de toutes les affaires personnelles et mobilières excédant $200, de toutes les affaires réelles et mixtes, et de celles qui se rapportent à des droits futurs, quelque soit l'intérêt en litige. Il y a appel des jugements définitifs de cette cour à la Cour de Révision composée de trois juges de la Cour Supérieure, siégeant à Montréal et à Québec seulement, ou à la Cour du Banc de la Reine, siégeant à Montréal et à Québec ; l'appel des jugements 1n-