INTRODUCTION, DUT
laisser le tribunal juger, comme il l'entend, les prétentions et les droits des plaideurs. A quoi elles servent ? Mais justement à protéger contre l'arbitraire et le caprice des juges, à assurer à chacun une chance égale d’être entendu, de produire ses preuves, de contredire les fausses assertions, de combattre les menées frauduleuses de son adversaire.
Encore faut-il supposer que l’esprit humain sera toujours docile à porter le joug de la règle, et que la vigilance du législateur n'aura pas besoin de le suivre dans mille détours ; que les parties appelées devant le juge ne manquerent pas de se présenter; que les moyens seront bien déduits de part et d'autre ; que les témoins seront incorruptibles ; que les juges, toujours éclairés, toujours irrécusables, poseront d’euxmêmes des limites à leur autorité; que l’on s’en rapportera pour l’exécution de la sentence, à la sagesse de celui qui aura gagné son procès et à lasoumission de celui qui l'aura perdu.
‘ Cette sorte d’utopie judiciaire ressemble aux fables dont les vieux livres sont remplis sur la perfection de la justice chez les anciens, et que beaucoup de gens prennent pour des vérités historiques.”
(Boncenne, Introd. p. 5, 1er vol. Code de proc.)
Tel est le champ vaste qui s'ouvre à nos investigations. J’y entre avec confiance, parce que je sais que j'y serai suivi ; que cette étude engagera une discussion à laquelle plusieurs prendront part et qui servira, dans une large mesure, à assurer une réorganisation de nos tribunaux et un nouveau code de procédure.
J'invite la discussion et la critique du projet que je soumets ; je serais désappointé si elle n'avait pas lieu ; ce serait mal augurer de l'intérêt que l’on porte à cette question vitale de l’administration de la justice. Mais j'entends une discussion sérieuse, basée sur la science et les faits, et non pas sur l'imagination ou de vaines théories dépourvues d'expérience. Si nous sommes encore dans l’enfance comme nation, si notre expérience personnelle comme peuple ne remonte pas trèshaut, portons nos regards vers les vieux pays ; 1ls ont passé par les crises et les épreuves què nous subissons ; leur intel-
ligence vaut la nôtre, et leur expérience est supérieure à nos théories. La vaine présomption est le caractère et le défaut propre des colonies. Ne pouvant à l’origine implanter les institutions de la mère-patrie, qui ne conviennent point à leur état de société, les colons se contentent de formes rudimentaires, qu'ils perfectionnent et développent avec les progrès du pays. Mais vient un moment où le développement de l’agriculture, de l’industrie, du commerce et des arts requiert des institutions plus perfectionnées. Au lieu de regarder au dehors, et d’imiter les peuples plus anciens, les colons continuent leurs essais, et passent par toutes les déceptions que leurs aïeux ont éprouvé depuis 4 à 500 ans. Aussi voyez comme nos villes sont mal administrées, comme nos entreprises publiques coûtent cher, et les travaux sont mal faits ; comme il y a toujours une porte ouverte pour les abus, la fraude et la spéculation ; comme nos tribunaux enfin s’élaborent péniblement sous les efforts de personnes qui se sont rarement enquises de ce qui existe ailleurs.
Il est temps de sortir de la routine et d’aspirer à faire: mieux. Les études sont et deviendront plus fortes, grâce à l'établissement des universités et à la nouvelle loi du Barreau. J'espère qu'avant longtemps le projet, qui exige un degré universaire pour être reçu avocat, recevra l’approbation de nos confrères des districts ruraux, qui ont craint d’abord que cette disposition ne les privât de clercs ; dussions-nous pour réussir, étendre la durée de la cléricature à cinq ans. Comme 1l n’est pas exigé de stage, il ne peut y avoir beaucoup d’inconvénients à exiger cinq ans de cléricature.
Il dépend surtout des universités elles-mêmes d'amener ce résultat, en veillant à ce que les cours de droit soient faits avec régularité, par des personnes compétentes qui sachent donner de l'attrait à leurs lecons, inspirer aux élèves le goût de l'étude et leur fournir une bonne méthode pour étudier, pour entendre la loi et en faire une juste application. ‘“ La lettre de la loi se grave plus profondément dans la mémoire, quand le raisonnement lui sert de burin,” a dit un savant auteur.