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Organisation des cours et tribunaux en Europe — Belgique - - Prusse — Cologne — Bavière — Saxe — Pays-Bas — Portugal — Espagne — Italie — Grèce — Roumanie — Suisse — Danemark — Russie — Autriche...

Réorganisalion de nos Cours de première instance.

&1— Cour Supérieure— Matières laissées à un juge unique: trois juges pour les causes contestées — Statistiques — Abolition de la Cour de Révision — Division de la province en deux arrondissements — Nombre de juges addilionnela tennis isssde serie tesisenanents anne codec sphes étés nhetsl

& II. Cour de Circuit et autres tribunaux inférieurs — Tribunaux inférieurs à Genève et en France — Magistrals de district — Statistiques — Cour de comlé — Augmentation probable des dépenses pour le trésor fédé- DOlAUBOS ANT OUTEITON rés een DNS vec des La Does o0 Lda de ae re TT sets

Procédure — 1. Délais d’assignation et de procédure — Affaires ordinaires et affaires sommaires — La procédure sommaire doit être la règle ; la procédure par écrit l'exception — Moyen de forcer les procureurs à faire leurs productions et à plaider dans les délais fixés. — Conséquences des retards dans la décision des procès... sun sosuss sovese oosvocoue ve Miriatens

Procédure. ??. Questions complexes, et moyen de les résoudre — Le juge prononcera séparément sur le fait et sur le droit — Formes des plaidoyers. — ?3. Enquêtes en présence du tribunal — Ses avantages — Sténographes oiliciels — Leur surveillance — Notes du juge — Interrogatoires des parties — Descentes sur les lieux — Expertises — Assesseurs.......,..…..

Procédure — 1. Délibéré ; abus qu'on en fait — Les jugements seront rendus sur le champ, autant que possible, sinon à jour fixe —lre Ohjection: causes difliciles — Réponse — ?e Objection : absence de bibliothèque publique dans les districts ruraux — Réponse — 3e Objection : lire le dossier, cour tenante—Quelle longueur—Réponse-—Avantage du mode proposé, raison de la préférence accordée au Conseil Privé sur la Cour Suprème — Manière défectueuse de prononcer les jugements au Canada...

Procédure. #5. — Interprélalion el rénision des jugements — Oppositions aux jugements par défaut. — Signification des jugements — Cas où la révision des jugements contradictoires est accordée — Formalités. — 26 Actions possessoires — Cadastre — Pouvoir disciplinaire des juges à

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Cours d'Appel — 1o Cour provinciale d'Appel —Historique— Réformes F à opérer — plaidoirie — délibérés — Lettre de l'Hon. jugeT. K. Ramsay — 65 Réunir tous les juges dans la mêm? ville — abolir les termes à Montréal — réduire la Cour à quatre juges avec un cinquième pour les besoins de la Cour Criminelle et pour remplacer le juge incapable d'agir — Assemblée annuelle des juges, du ministère public et des déiégués du barreau pour

délibérer sur l'administration de la justice... ose 190

70 Cour d'Appel (suile)— Droit d'appel restreint aux affaires où la valeur en lilige excède une somme déterminée — Droit d'appel des jugements en dernier ressort dans quatre cas. Formalités à observer — Appel porté par une simple inscription ; contre appel, par un simple avis — Discrétion du tribunal quant au cautionnement sur appe! — Amendement des procédures

- CDN sens nico nsctrs etes DES PA LS OPA. Ve OPA SP PR Or 142

Cours d'Appel (suite) — Cour Suprême -— Conseil Privé de Sa Majesté— Dangers de livrer notre droit civil à l'interprétation de ces cours — Exem- ; ples — Extrait de la Gaselle de Montréal — Inconvénients de plusieurs de- : grés d'appel — Statistiques. ose sessssoss ossososs oasososs envrooon ooosesone soso 149

Discipline el surveillance des tribunaux.—Leur objet. Leur nécessité. — Raison particulière de les établir parmi nous — Vue rétrospective sur l'administration de la justice dans cette province — Impeachments ou mises en accusation des juges devant le Parlement — Assemblée du barreau en 1873 — Excellence de la discipline judiciaire... ss dures ven 157

Exposé des motifs du projet de loi sur l’organisation du minislère public, celle des tribunaux de discipline el sur la prise à partie — Statistiques ……… 171

Conciliation. — Moyen de prévenir et de terminer les procès. — Ses avantages... D CE OT ET 0 PO OO TA SIT 179

10 Slalistique judiciaire.— Moyens de la compléter et d'en assurer la publication complète et régulière... soseuss ve PP D UT 185 20 Impôts judiciaires dans cette province, dans la province d'Ontario F1 ° et en France — Nécessité de les réduire — Bureau el lrailement des prolonolaires el greffierssss RTE TPE CODE TE D LS PE EE LOI DIT 187

à 30 Cour Dimirelis- — Magistrats de police et Recorder—Grands jurés. 190 122 Projet de loi Shbéboner cosouents se noue srssoues D nono conne une nomme dense cmnsssoss 200

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ï us Québec, 276) 201 Page 16, ligne 5e, au bas de la page : au lieu de lisez : 4 —— Total, 2019 2444 LAUE ‘16, “# 3e, au bas de la page : au lieu de’344, lisez : 382. Qu ë a “17, 80, au lieu de { Pol 1907, lisez : 1307. ‘#60, ‘“ 2le, au lieu d’arrondissent, lisez : arrondissement. ‘108 à 113, au lieu de plaidoierie, lisez : plaidoirie. ‘“ 52, Ce ne sont point les juges des cours de comté qui, dans la province ‘à | d'Ontario, reçoivent du gouvernement local un traitement additionnel

de $1000, mais bien ceux des cours supérieures. 8. Le dernier paragraphe doit être retranché, car les pensions ne sont qur. point comprises dans les dépenses courantes de l'administration de la justice; c’est un fonds distinct.

4 224, ligne 25, au lieu de: 106, lisez 111.

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