STÉNOGRAPHES. — CONTROLE

souvent des choses inutiles, et d'augmenter les frais du sténographe démésurément. — Pour cela l'avocat qui questionne et le juge qui préside doivent veiller à empêcher toute conversation avec le témoin, et toute longueur d’examen. Ni le témoin est prolix le juge interviendra; mais l'avocat souvent ne prend pas assez soin de poser ses questions avec précision ; de là la plupart des longueurs des enquêtes ; plus de préparation de la part de l'avocat sauverait beaucoup de frais au client.

En second lieu il faut s'assurer de la fidélité de la transcription, et empêcher les changements que le témoin pourrait faire quand sa déposition lui est relue en dehors du tribunal. Ayons soin que le sténographe relise la déposition à l’audience même ; toutes les erreurs possibles seront corrigées, et si le témoin demande à faire des changements, il pourra être examiné de nouveau à ce sujet.

Les frais des dépositions ainsi prises sont généralement élevés ; on peut encore les diminuer et les réduire à douze centins ou quinze centins par cent mots, en donnant au barreau ou aux juges le choix de sténographes officiels qui suivraient les juges dans leurs sessions, et seraient sous leur contrôle immédiat comme officiers dé justice. Ils serviraient aussi à prendre des notes des propositions des avocats, et des autorités et arrêts cités, lors de la plaidoierie orale, sur le fond du procès ou les incidents. Ils les copieraient et déposeraient au dossier, sans charge, pour l'utilité de la cour et des rapporteurs des décisions judiciaires.

Le tribunal devra prendre des notes du témoignage pour lui-même, et prononcer le jugement sans attendre que les dépositions soient écrites par le sténographe ; mais il faut des dispositions sévères et sommaires pour forcer ce dernier à les produire dans un bref délai.

Un dépôt doit être requis de la partie pour les frais d’enquête et le greffier doit être personnellement responsable du coût des dépositions, s'il n’a pas exigé le dépôt, ou s’il a pris comme garantie des valeurs non réalisables.

Dans le cas où la partie négligerait de déposer la somme requise que fera-t-on ? Je crois que le moyen le plus simple de sortir d’embarras serait de faire prendre les notes du témoignage par l’un des membres du tribunal et non pas d'employer un clerc. On y trouverait un triple avantage : 10 économie de frais ; 20 économie de temps, et 830 une plus grande fidélité dans le témoignage. Néanmoins, le tribunal pourrait à sa discrétion suspendre la cause et en prendre une autre, ou l’ajourner pour un jour ou deux mais pas davantage. En général il doit se garder d'accorder des ajournements à moins de raisons toutes particulières que j'ai cru devoir spécialiser dans quelques articles.

Les interrogatoires des parties doivent être encouragés, en maintenant le principe cependant qu’une partie ne peut faire preuve en sa faveur. Dans ce but il faudrait faire entrer dans la taxe des frais ceux faits pour l'examen des parties et abolir les interrogatoires écrits et communiqués davance. “ Lorsqu'on communique les faits, disait M. de Lamoignon lors de la discussion de l’Ord. de 1667, c'est donner aux gens les moyens de se préparer contre la vérité, laquelle n’a pas besoin de conseils pour se produire.

“ D'ordinaire ceux qui sont interrogés consultent bien moins leur conscience qu’ le palais sur ce qu'ils ont à dire ; ils apportent des réponses toutes faites, de sorte que tout l’effet de l'interrogation n’est que de transcrire les réponses que la partie a déjà elle-même rédigées par écrit. On n’a point vu qu'un homme préparé sur ce qu’il doit répondre ait jamais perdu son procès par sa bouche. (C'est bien souvent l'occasion d'un parjure prémédité qu’il serait beaucoup meilleur de retrancher.” û

Aujourd'hui dans la pratique nous faisons signifier des faits et articles à la partie adverse pour nous assurer sa présence en Cour ; si elle comparait et peut être examinée, les interrogatoires ne lui sont pas soumis. Peut-être suffirait-il de mettre les frais de l’interrogatoire à la charge de la partie qui succombe pour compléter cette partie de notre procédu-