COUR SUPÉRIEURE-—DISPERSION DES JUGES

C'est ainsi qu'on arriva à mettre un juge dans chaque district judiciaire, à l'exception de ceux de Chicoutimi, Beauce et Terrebonne ; l’on ne voit pas pourquoi l’on s’est arrêté en chemin pour priver ces localités de l'honneur de posséder un juge au milieu d'elles ; car il est certain, ainsi que nous l’établissons plus loin par les statistiques officielles, que cette répartition n’a eu pour base ni le nombre des affaires, ni leur expédition plus prompte, ni l’économie. Mxis par un sentiment d'amour propre, chaque district insista à ce qu'il ne fut pas privé de l'honneur accordé au district voisin.

Ainsi jusqu'en 1872, la loi, après avoir fixé la résidence de quelques juges à Québec et à Montréal, ainsi qu'à Sherbrooke, Trois-Rivières, Aylmer et Gaspé, à cause de l’éloignement de ces dernières localités des grands centres de Québec et Montréal, auxquels elles n'étaient pas encore reliées par chemins de fer, et dont l'accès était difficile, surtout en hiver, laissait au gouvernement le soin et la responsabilité de fixer la résidence des autres juges, et de leur assigner de temps à autre les districts judiciaires “ dans lesquels ils exerceraient d'ordinaire leurs fonctions. ” Cette dernière disposition est encore loi, mais le gouvernement n'est plus libre de fixer la résidence des juges suivant que les besoins de l’administration de la justice le requiert. Il est tenu d'en nommer un pour chacun des districts spécifiés dans la loi de 1872.

Que résulte-t-il de l’état de chose actuel ? C’est que la charge de juge est devenue presqu’une sinécure dans plusieurs districts où les affaires judiciaires sont à peu près nulles.

Quelques juges de bonne volonté vont siéger de temps à autre à Québec ou à Montréal; plusieurs deviennent méticuieux et contractent des habitudes de lenteur et de bonhomie très préjudiciables à l'administration de la justice.

C'est ainsi, pour ne citer qu’un exemple, que dans un district peu éloigné de Montréal, une seule cause, inscrite pour enquête et plaidoirie, a monopolisé le temps de la Cour Supérieure pendant 15 mois ; on entendit environ quarante témoins d’un côté et vingt-cinq de l’autre, et finalement le

juge décida l'affaire sur une question de droit. Voilà donc un juge qui ne fut pecupé durant plus d'un an, que de cette seule cause,

Que fit-il durant cette année en dehors des termes? A Montréal, il est inoui qu’une cause puisse durer plus de huit ou dix jours, même quand on fait entendre 50 à 60 témoins. Ne peut-on pas aussi se demander comment on tolère que tant de témoins soient entendus ? Ne convient-il pas d’enrayer cet abus, en établissant que tous les témoins, au-delà d'un nombre limité, qui seront entendus dans une cause, le seront aux frais de celui qui les produit ?

Ce cas est unique peut-être, mais le système est propre à développer l'esprit de minutie et de laisser-faire; et il importe de couper court à cette tendance. Dans certains endroits, les quelques avocats qui y résident, jaloux de faire montre de leurs talents oratoires et de leurs connaissances légales, d'ailleurs peu avares d’un temps dont ils disposent à loisir, cultivent et développent l'esprit de chicane par des discours à perte de vue, qu'ils font pour le public, sous le moindre prétexte, soit pendant l'examen d’un témoin, ou sur un incident quelconque. C'est ainsi qu'ils réussissent, avec trente ou quarante causes contestées dans tout le district, à passer laborieusement, sinon fructueusement, cinq à six mois de l’année.

Les statistiques démontrent qu'un juge peut facilement desservir trois, et même quelquefois quatre districts ruraux ; et j'entends par districts ruraux, tous les districts, à l'exception de Québec, Montréal et Sherbrooke. Mais à Montréal, qui est la ville principale de la province ct . ême de la Puissance, par sa population, son commerce, son industrie et sa richesse, les six juges résidant ne peuvent suffire à la tâche, même avec l’aide qu'ils ont de temps à autre d’un confrère voisin. De là un encombrement, un malaise et une gêne qui soulèvent des plaintes, tant de la part des juges que des avocats et des justiciables.

Voici les statistiques officielles dont nous avons parlé et qu’il importe de connaître et d'étudier. Elles sont extraites des rapports officiels. Nous donnons les jugements définitifs

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