‹ Lettres sur la réforme judiciare [microforme]Chapitre 63 sur 140 · MANIÈRE DE RENDRE LES JUGEMENTS · texte numérisé non relu

MANIÈRE DE RENDRE LES JUGEMENTS

détails sont même répétés dans quelques causes jusqu'à trois, quatre et cinq fois, par les juges de la Cour d'Appel ou de la Cour Suprême. Le public entend la lecture de tout le travail préparatoire que chacun est obligé de faire en étudiant une cause. On a entendu un juge lire ses notes en Cour d'Appel, deux heures durant, pour expliquer comment l’eau de la mer s'étant répandue dans le vaisseau et ayant mouillé de la soude placée près d'une quantité de fer, avait gâté et endommagé le fer. Les notes des juges dans cette cause ont pris près d'une demie journée pour en faire la lecture.

Le fait suivant fera mieux comprendre que je n'exagère pas. La Cour d'Appel s'ouvre à Montréal, quatre fois par année, le 11 du mois et se ferme le 22 ; des onze jours compris entre ces deux dates, il faut défalquer deux jours pour les dimanches ; il en reste neuf, Or les juges prennent maintenant trois jours sur les neuf pour rendre les jugements dans ‘es causes plaidées durant les six jours du terme précédent !

“ Plus la préparation sura été longue, plus le compte qu'il en rendra sera court, ” dit D'aguesseau (XIV Merc.).

On se rappelle que Lamirande, dont le gouvernement français demandait l’extradition, fut expédié la nuit etänis à bord d'un steamer en partance pour l'Angleterre, pendant que le juge délibérait sur une demande d'Habeas Corpus. La chose fit grand émoi. Le lendemain du départ du prisonnier, le juge se rendit à la Cour d'Appel, qui était remplie d’un püblic excité et curieux, et exprima l'indignation qu'il ressentait de l'enlèvement clandestin et frauduleux de celui qui était, disait-il, sous la protection de la loi et du writ d'Habeas Corpus, quoiqu'il n’eut pas été accordé alors.

La presse reproduisit les remarques du juge, qui parvinrent ainsi en France, où l'on crut à une mystification ; c'était une harangue qu'un juge ne pouvait pas avoir prononcée ; ce n'était pas un jugement. Bref, on n'y comprit mot.

En effet, rien n'est plus contraire aux habitudes de la magistrature française, qui ne fait pas connaitre les opinions personnelles des membres du tribunal, ni par suite les dissentiments qui peuvent se rencontrer. Les juges sont

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