LEE

Dé Aest.

si = ” PRE CL À 5

ne

Fee PRES sa

astreints au secret des délibérations et ne doivent en aucune circonstance faire connaître leur sentiment, Ce qui se lit est le jugement même, et rien autre chose. Quand la cause est difficile et longue, la cour charge un de ses membres de faire un rapport des faits, des questions de droit et des prétentions des parties; ce rapport est lu à l'audience et sert à diriger les discussions ultérieures des avocats et 1es délibérations du tribunal; mais le rapporteur lui-même n'exprime pas d'opinion.

Le Conseil Privé en Angleterre ne fait pas non plus connaitre le dissentiment de ses membres, et un seul parle pour la cour,

Nans demander le secret des opinions individuelles des juges, ce qui est propre à faire opiner les juges 44 bonnet, je crois qu'il y a lieu d'espérer une réforme'dans la manière de rendre les jugements. Il suflrait pour cela de suivre l'exemple de quelques-uns de nos savants juges et le précepte de D'Aguesseau : “ Plus la préparation aura été longue, plus le compte que le juge en rendra sera court. ‘

Enfin, je me permettrai de citer encore ce grand modèle des Magistrats. le chancelier D'Aguesseau, sur la manière d'entendre les causes, de préparer et de délibérer les jugements : ‘

“ Souvent différer la justice, c'est la refuser; un degré d'attention de plus, un dernier effort de réflexion, aurait peutêtre prévenu ce malheur.

‘“ Que si l'étendue ou l'obscurité de la matière exige une plus longue instruction, redoublez alors votre vigilance.

“ Malheur à celui qui ne commence d'être attentif que lorsqu'il approche du moment fatal de la décision. Pendant que le magistrat dort, la fraude et l’artifice veillent pour le surprendre. Il se réveille enfin, mais il est effrayé du changement quise présente à ses yeux. À peine reconnait-il encore quelques traits confus de la première image du difrérend des parties...

‘ Non qu'il doive imiter ces magistrats impatients qui voient

croître les procès sous leurs yeux avec une attention inquiète,