ADMINIST. DE LA JUSTICE DANS CETTE PROVINCE

tution et d'opprimer le peuple. La cause fut portée en Angleterre, où l'accusé fut acquitté, ce qui exaspéra la chambre d'assemblée et le peuple canadien.

En 1817 vint le tour du juge Foucher, de Montréal, puis une seconde fois celle du juge en chef James Monk, de Montréal, sur la plainte de M. Sherwood. Les détails de cette dernière affaire dénotent un état de société presqu'incroyable.

M. Sherwood fut accusé criminèllement de libelle contre le juge Monk, et néanmoins celui-ci présida la Cour Criminelle où s'instruisit le procès. Les jurés, choisis dans la ville de Montréal, étaient des partisans du juge Monk, car il était mêlé à la politique active ; il était même alors le président du Conseil Exécutif de la province. Après le rapport du grand jury, lorsque le procès allait commencer, le juge Monk laisse jurés, avocats, témoins et accusé, et se rend à Québec, appelé par le gouverneur comme ministre de la couronne. (2 Chnistie, Hist. of Canada, p. 279).

À cette époque les cinq sixièmes du Conseil Législatif, qui composait notre Cour d'Appel, étaient des employés publics salariés.

En 1819 M. P. Bédard, qui avait accusé l'Hon. Juge Sewell, fut accus’ à son tour devant la chambre d'assemblée, commie juge à Trois-Rivières, sur la plainte de M. Ogden qu'il avait fait emprisonner pour libelle.

En 1821 la. chambre d'assemblée se plaignit que l’un des

juges du banc du Roi fut traducteur français du gouverne-

ment, et qu'un autre juge fut en même temps auditeur des comptes publics.

Tout cela, dit-on, est de l’histoire ancienne. Les juges ne peuvent plus occuper de charge salariée quelconque, ni exercer un autre état. Ils ne s'occupent plus de politique, n’ont aucune part au gouvernement civil, sont inamovibles et complètement indépendants du pouvoir. Ni depuis 1840 il a été porté quelques plaintes devant le parlement contre des juges, elles n’ont jamais eu de résultat fâcheux. On ne voit plus de ces scandales comme ceux qui viennent d'être rappelés, et qui tenaient à l’état de trouble où Ja

colonie fut jetée et maintenue après sa cession à une puissance étrangère.

Et que conclure de là? Notre état de société ne doit pas être comparé, sans aucun doute, à celui qui a précédé 1840 ; tout a progressé depuis à pas de géant. Le gouvernement responsable, en nous donnant la liberté, nous a délivrés pour ainsi dire de toute autre préoccupation que de celle de notre bien être et de notre avancement matériel et intellectuel. Nous avons cessé ces luttes acharnées d’un jeune peuple qui combat pour son existence, et qui concentre toute son énergie et son activité à repousser l'agression et à assurer son indépendance. L'instruction s'est developpée : les universités se sont établies : les études ont pris de l’extension : la science du droit a fait de grands progrès et l'honneur professionnel se fait sentir. Nos cours de justice ont vu des jurisconsultes distingués, des orateurs éloquents et des magistrats intègres, éclairés, savants et laborieux. Koyons justes pour notre époque, et que les progrès accomplis soient un encouragement propre à nous pousser dans la voie où nous sommes entrés ; mais aussi, ne nous faisons pas illusion. Nous n'avons pas encore atteint la perfection, et le chemin qui reste à parcourir est plus long que celui déjà parcouru.

Il ne suffit pas que les juges soient intègres, instruits et honnêtes. Ce n’est pas tout d'être à l’abri d'accusation d’immoralité, de partisanerie ou de partialité ouverte. Il y a des eradations dans l’offense, et tel peut discréditer la justice par sa négligence, sa précipitation, son défaut d'attention, sa rudesse, sa partialité, où son manque de connaissances, d'étude et de travail, qui serait à l'abri de toute poursuite devant le parlement.

Ni le pouvoir n'est plus dans les mains d'une oligarchie : si les nominations de juges ne se font plus dans le but d'obtenir des arrêts favorables aux gouvernements ou aux partis politiques, il n'en est pas moins vrai qu’elles se font encore, trop souvent, par des considérations politiques ; il

s'agira de récompenser un ami des sacrifices qu'il a faits pour son parti; ou, tel ministre trouve la place à sa convenance,

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