ADMINIST. DE LA JUSTICE DANS CETTE PROVINCE

il se case; tel député fait obstacle à une ambition, on le déplace. On pourrait en trouver des exemples sans remonter très haut.

Le chancelier d'Aguesseau se plaignait que de son temps les places de juge étaient, pour ainsi dire, achetées à prix d'argent, ou étaient devenues héréditaires et l'apanage des grandes fortunes. Chez nous, l’un des meilleurs titres à cette charge c'est quelquefois la pauvreté, surtout celle causée par Ja politique.

Bannissons donc de notre esprit l’idée que les charges de la magistrature ne sont toujours accordées qu'au mérite transcendant et à la vertu.

Chacun se rappelle encore ces assemblées du barreau tenues à Montréal il y a sept ou huit ans pour protester contre la Cour d'Appel et la dénoncer ouvertement, ainsi que la résolution unanime du barreau de ne plus plaider devant elle tant qu'elle ne serait pas reconstituée et composée différemment. On vit alors une chose inouie et presqu'incroyable : un des membres du barreau fut chargé de présenter à la cour copie de cette résolution ; il le fit avec un grand courage, et l’accompagna même de longues explications. Le tribunal, après avoir subi cette humiliation, se retira; les démissicns suivirent promptement ; de cinq juges il n'en resta qu’un.

Faut-il mentionner qu'il existe quelquefois des querelles entre les juges, et qu'elles ont été rendues publiques en plusieurs circonstances tait à Montréal qu'à Québec ? Et si un juge négligeait d'assister à la chambre ; s’il ne faisait acte de présence que pour disparaitre aussitôt ? N'il s'occupait de toute autre chose que de ses causes

On a vu des causes gardées en délibéré six mois, ce qui est très fréquent ; pour quelques juges, c'est même la règle; d’autres gardées huit mois, dix mois, un an, quinze mois ! La Cour Suprême elle-même vient de juger des causes qu’elle tenait en délibéré depuis neuf mois. Et pourquoi les juges he les garderaient-ils pas deux et trois ans, s’il leur plait ?

Des causes par défaut ont été retenues en délibéré pendant trois mois ! Non pas uue seule cause, mais vingt à trente causes à la fois. Une simple motion, une requête sommaire, une question préliminaire, restent ainsi souvent deux, trois, quatre mois et plus dans cet état ; ce fait se renouvelle souvent dans une même cause. On a vu des jugements rendus sur des contestations non soumises, sur des procédures qui n'existaient plus, parce qu'elles avaient été rejetées du dossier par la cour. Evidemment dans les cas mentionnés précédemment pp. 110 et 111, le juge n'avait pas ouvert le dossier, On entend souvent les avocats se plaindre de ce fait.

Un nouvel abus vient de s'introduire ; le juge retient le dossier en sa possession des semaines'entières après la prononciation du jugement, dans le but de le rédiger; et les parties qui veulent appeler et contre qui les délais courent, ne peuvent alors le voir !

Il se passe fréquemment des scènes désagréables entre les Juges et certains avocats qui se croient maltraités et qui manqnent aux convenances, Ni l'avocat a tort d'oublier le respect dù au magistrat, et mérite d’être rappelé à l'ordre et puni au besoin, on peut aussi se demander si le juge, par un manque d'égard, une rudesse et même un peu de passion, n'a pas été la cause première de laffront qui lui est fait. Quelle protection a l'avocat contre l'arbitraire, la partialité ou la mauvaise humeur du juge ? Aucune quelconque, et voilà le mal ; ne pouvant nulle part, ni d'aucune manière obtenir satisfaction, il se la donne en pleine cour, devant le public, et jette par là du discrédit sur la magistrature. Le juge lui-même, sentant sa position et celle de l'avocat, n'ose pas sévir parce qu'il craint d’être taxé d’arbitraire et de vengeance personnellé ; il souffre donc des insultes qu’il devrait punir sévèrement sur le champ.

N'est-ce pas un déni de justice que de garder une cause six mois en délibéré, souvent des années entières quand il y a plusieurs délibérés sur des incidents dans la même

cause ? De rendre jugement en révision ou en appel sans.

que lous les juges aient étudié et discuté la cause ensemble ?