CONCILIATION EN FRANCE

( | billets non conciliés | conciliés d'avert. défaut. conciiiés. | sans procès| avec procès | verbaux. | verbaux.

Statistiques Fes ——— | ————— ——— 1866 à 1870. 650, 000! 1, 621, 589/ 537, 110 | 1, 393, 858 3, 863 Moyenne À —— ES | Assignations en con- Conciliés.

| ciliation.

Ces lettres d'avertissement nous paraissent très sages, et nous pouvons en espérer les mêmes résultats qu’en France; elles seront utiles surtout pour prévenir les procès de chicane ou de malentendu dont le nombre est toujours si considérable.

Le maire, ou un notaire dans chaque paroisse, et deux à