DE LA DISCUSSION SUR LA PETITION DE M. MADIER DE MONTJAU

Une discussion plus importante que celles qui l'ont précédée jusqu'à ce jour vient d'éclater à l'occasion du mémoire de M. Madier de Montjau. Les débats sur les lois qui ont asservi la France , n'ont signalé que l'opinion du moment -y nos cliaîïies ne paraissaient que temporaires ; M. dé Montjau nous dévoile tout notre avenir; il nous découvre l'abîme où une faction veut engloutir nos institutions constitutionnelles , comme si elle avait oublié que les nations troublées un instant par la tyrannie dévorent leurs tyrans ,■ et leur survivent en paix.

M. de Montjau est membre d'une cour royale , son in-

tégrité, ses lumières, son patriotisme, son attachement pour la dynastie des Bourbons, nous ont été garantis par MM. de Saint- Aulaire , Chabaud-Latour et Pasquier.

Sa pétition est connue de la France. M. Saulnier en a fait à la tribune une excellente analyse. Les faits dénoncés établissent qu'il existe à Paris un comité directeur correspondant avec des comités secrets provinciaux. Cette correspondance était le i5 février à son 33e numéro. Par le 34e, on annonce aux comités affiliés l'assassinat du duc de Berri, et Ton ajoute : Agissez comme si le favori avait été renversé; nous l'arracherons de son poste; en attendant, organisa zvous : les avis, les ordres et l'argent ne vous manqueront pas.

Bientôt après, une circulaire, sous le n° 35, demande qu'on fasse succéder le calme à l'agitation : Nous venons, dit -eiîe, de remporter un avantage décisif en faisant chasser Decazes. De grands services peuvent nous être rendus par le nouveau ministère. Il faut donc bien se garder de lui montrer des sentimens hostiles.... Il faut diriger tous vos soins vers les adresses.... Il faut qu'elles soient nombreuses. Faites-en Jusque dans les hamea'ix, et qu'a coté du sentiment de douleur, se trouve énergiquement exprimée la nécessité de venger un attentat et d'anéantir les doctrines libérales.

Maintenant tout est expliqué. Appel de l'étranger, notes secrètes, Moniteur royal, haine de la loi de recrulcment, horreur de la loi d'élections , tout est connu , tout appartient à ces hommes de i8i5, organisés en secret, et dirigés par des comités secrets.

Maintenant tout est expliqué , jusqu'à ces adresses où une douleur factice empruntait ie langage* d'une haine féroce ; tout est l'ouvrage de la faction à qui les avis , les ordres et l'argent ne manqueront pas.

Je ne tenterai point l'analyse de la pétition de M. de Montjau, le sujet est trop grave; il importe de tout lire, parce qu'il importe de tout connaître.

JLa majorité a rejeté la proposition de M. Deyaux, qui

lemandau la iee'urc île (telle s» :(Ji:on ; colle de M. fienjamin Constant, qui en réclamait l'impression, a été aussi rcjctée. L'impression du rapport de M. Saulnier a seule été prononcée, sur la demande de MM. Casimir Perrior et l'ov. Le but que je me propose exiçe que je présente 1 analyse de la discussion. Le ministre de Tinlérieur succède à M. Saulnier.

M. Siméon. ((Le gouvernement n'a pas aperçu sous d'aussi noires couleurs que M. Madicr de Montjau l'état présent du département du Gard. » Le gouvernement n'a vu qu'en iHi-j les noires couleurs qui avaient couvert le Gard en i8i5 et 1 8 1 6 . — u Il y a quelques années , de grands crimes lurent commis dans le département du GàrbT. r> Lorsque M. d'Argeuson les signalait à la tribune, la clmmbre , en présence des ministres, niait leur existence. — « Le pétitionnaire craint qu'on n'envoie à Nîmes une garnison de soldats étrangers » , et c'est pour calmer ses craintes qu'on y place un régiment suisse. — h II demande qu'on intente contre Troislaillous de nouvelles poursuites -y mais faut-il rallumer les baines? » Si les baines se rallument par la punition des coupables , les tribunaux sont inutiles. D'ailleurs est-ce l'assassinat ou la justice qui fait naître la baine? — « Il demande qu'on désorganise la garde nationale de i8t5, mais cette désorganisation a déjà eu lieu. » Le ministre oublierait-il déjà la 5$* circulaire. Organisez-vous, dit - elle ; l'argent ne manquera pas. — « Cependant, le pétitionnaire dénonce des laits graves; mais pourquoi ne s'adressait-il pas aux tribunaux? » Mais si ces faits inculpent quelque fonctionnaire, et si le conseil d'état refusait l'autorisation de poursuivre, comme dans l'alfa ire de Grenoble, faudrait -il qu'une pétitiou qui renferme peut-être le salut de la France , demeurât ensevelie dans le greffe d'un tribunal? Une seule ebose semble gêner l'autorité dans la démarebe de M. de Montjau , c'est la publicité. Il faudra la subir. — « Le gouvernement ne connaissait pas les deux lettres et les numéros précédens qu'elles supposent. » A quoi sert la police , si elle n"a pu faire découvrir les notes secrètes, le Moniteur royal, le comité directeur, le comité secret, leur correspondance si active , si prompte? Je ne saurais croire à la complicité , et il m'est bien cruel d'admettre autant d'impéritie. — c II ne peut y avoir qu'un gouvernement y celui du roi. » Oui, mais ea

*8i5 il en existait deux; l'un, depuis celte époque, vivait incognito, et c'est son apparition nouvelle que M. de M ou tjau signale, et cette existence ostensible date de la création du nouveau ministère (i).

(t) Voici une lettre de M. Madier de Montjau, dont la censure n'a pas permis la publication.

Pierrelate ( Drôme), i4 avril 1820.

A MM. les Rédacteurs de la Rçnommèe.

Messieurs,

La Quotidienne, dans son numéro du 4 avril, en torturant une de* phrases de ma pétition à la chambre des députés, en »ire bér.igr.ement ki conséquence que j'accuse les Suisses d'assassinats. Voici la phrase d'où elle a tiré cette loyale induction.

« A cette garnison vont succéder des Suisses. Je ne

» suis pas encore assez ion Français, je l'avoue, pour ne point m'at- » trister de voir ces étrangers remplacer nos légions; mais il me suffit » de la joie immodérée qu'en témoignent les hommes de la désastreuse » année, pour être aveiti que cet événement est affligeant. »

Il faut avoir la bonne loi de h Quotidienne, pour voir dans ces paroles une accusation directe ou indirecte d'assassinat. Un fa:'t incontestable, c'est que les ultras se sont extrêmement réjouis de l'arrivée des Suisses. Un fait non moins incontestable, c'est que les Suisses sont étrangers, et qu'il est permis à tout Français, digne de ce nom, de manifester hautement une préférence pour les troupes nationales.

Mais, dira-t-on, vous ne pouvez ignorer que, pendant un séjour assez long à Nîmes, les Suisses n'y ont commis ni secondé aucun dé« sordre. Loin de nier cette vérité, je suis bien aise qu'on la publie. J'adopte avec joie la pensée qu'en aucune ville ils n'ont mérité l'ombre d'un reproche ; et quel ne serait pas le désespoir des bons citoyens, si à l'humiliation de voir nœ cités soumises à la surveillance des cohortes étrangères, il fallait ajouter aussi les excès de l'indiscipline} Oui, sans doute, les Suisses sont disciplinés; oui, sans doute, ils restent étrangers aux fureurs de la faction implacable qui voudrait en faire des instrumens de vengeance. Si un seul jour les Suisses s'étaient écartés de ces règles de conduite, l'opinion nationale déjà si prononcée contre leur séjour en France, se serait soulevée avec une si grande énergie, que le gouvernement aurait été obligé de les faire rentrer dans leur pays.

J'estime la nation allemande, la nation espagnole, la nation russe, et néanmoins la présence de leurs soldats daus qjh villes me pénétre-

(4<5) M. dt Saint- Aulaire. « J'ai vu à TNïmcs des hommes honorables, qui, j ose ie croire, auraient exposé leur vie pour sauver cette des victimes , conserver des ménagomens pour les plus Féroces meurtriers ; je les ai entendus nier ies crimes commis, à la clarté du soleil , en présence d'une population immense , des crimes dont les murailles de la ville rendent encore un sanglant témoignage.... Je viens de lire

rait de cette douleur profonde, que causait à l'honorable général Foj la vue de l'Anglais Wellington.

Qu'on vante la nation suisse, je suis prêt à souscrire à cet éloge, pourvu que ses soldats laissent nos foyers libres et retournent dans les leurs.

Convaincu que rien n'est à la fois plus déraisonnable et plus funeste que les haines» nationales, je consens à ne pas examiner jusqu'à quel point les Suisses ont contribué à nos dernières infortunes; je verrais même avee joie une amitié intime s'établir entre les deux peuples, pourvu qu'on cessât de donner pour base à cette alliance, les privilèges également ruineux et humilians que la France accorde en ce moment.

Comme magistrat, j'ai, dans me occasion toute récente ^remarqué avee un étonnemenl et un chagrin profond, que par une dérogation exorbitante au droit des gens , jamais les Puisses ne peuvent devenir justiciables des tribunaux français, même pour crimes commis en Fiance; mais lors même que les Suisses ne seraient pas placés par leurs capitulations au-tlessus de nos lois; lors même que je n'aurais à regretter l'éloignement l'aucun ami intime parmi les colonels de notre ancienne garnison française de Nîmes; lois même enfin qu'aucun de nos braves ne gémirait dans l'indigence et dans l'oubli, il suffit que les Suisses soient étrangers, pour que je les voie avec affliction remplacer une garnison française.

Si les Suisses sont toujours dignes de la liberté que leurs ancêtres conquirent par de si généreux efforts, ils ne seront pas étonnés que leur présence soit un sujet permanent d'ombrage pour un peuple jaloux de ses droits 5 ils seront les premiers à sentir que des traités compatibles avec l'existence d'un gouvernement absolu, ont cessé d'être exécutables en France, du jour où elle est devenue libre par la Charte.

"Voilà, messieurs, ce que la Ovotiditnne sait très- bien, et elle n'ignore pas non plus qu'on peut désirer aussi ardemment que je le fais l'éloignement des Suisses, sans pour cela les accuser d'assassinat. J ai cru devoir opposer ces réflexions à ses insinuations calomnieuses, non pas dans l'espoir d'être une seconde lois honoré de ses insultes ,

(47 ) dans une feuille qui s'imprime, comme les autres, sous la censure du gouvernement , ce qui semble lui donner plus de crédit , que Ion devait considérer les crimes commis à Nîmes, après la seconde restauration, comme une sorte de représailles , suite nécessaire de ce qui s'était passé antérieurement. Non-seulement les crimes commis après la seconde restauration ont été atroces, mais ils ont été encore gratuits. Je déclare, aunomde la députation du Gard comme au mien, que pas une goutte de sang na coulé à Nîmes pendant les cent jours. » J'observe, sur ces faits, que M. de Saint-Auiaire est député du Gard , et je dois rappeler, pour l'intelligence de ce qui suit, que M. de Saint-Auîaire est beau-père de M. Decazes , minisire à qui les documens , les rapports, toutes les instructions enfin qui peuvent manifester la vérité , ne pouvaient manquer. « Une surveillance continuelle de l'administration, continue l'orateur, a empêché que l'ordre public ne fût troublé ; mais jamais la sécurité pour l'avenir n'a pu s'établir; et comment la sécurité pour l'avenir pourrait-elle naître dans un pays où une partie de la société , celle qui se rapproche le plus du trône, calomnie sans doute cet avenir, le montre comme devant satisfaire d'odieuses espérances ; lorsqu'elle semble reconnaître une autre loi que la loi , un autre gouvernement que le gouvernement ; je dirai plus , un autre roi que le roi lui-même?... C'est dans l'intérêt de la société tout entière que je signale l'ordre de choses le plus alarmant. ... Il n'est que trop vrai qu'à Nîmes les influences légales et protectrices du gouvernement ont eu sans cesse à lutter contre les influences secrètes et provenantes d'un parti, etc.... Le pétitionnaire est un homme de sens, d'honneur et de courage. On doit ajouter une grande

mais pour répéter des vérités utiles, et pour prouver que le sentiment de la dignité uati naîe peut et doit s'allier à la modération.

Recevez, messieurs, l'assuranee de la considération distinguée de votre obéissant serviteur,

Signe y Madier de Montjao\

P. S. J'ai l'honneur de vous recommander instamment de n'insérer ma lettre qu'en entier, et non par f'ragmens; si la censure s'y oppose, j'aime mieux chercher une autre voie pour la rendre publique.

Signât Mapilr de Monijau.

(43) confiance aux faits qu'il affirme; et, quant à moi , je les crois. »

Je ne dirai rien du discours de M. Devaux ; il explique la conduite du gouvernement par les révélations de M. de Montjau. S'il ne se trompe point , un ah me est devant nous. Je ne dirai rien du d ftcours do M. Chabaud-Latour , c'est \u\ éloge de ce qu'a fait le gouvernement jusqu'à ce jour ; il s'agit de savoir ce qu'à fera pour l'avenir. Je ne dirai rien du discours de M. llourdeau; la publicité de !a pétition de M. de Montjau Te. fraie. Le grand jour l'importune. Voulait- il que ie cri de détresse lut assez sourd pour pouvoir être ctou'Vé , et qu'il n'eût été proféré que dans le mystère, pour pouvoir se perdre dans les ténèbres?

M. de Corbieres. « Le pétitionnaire devait s'adresser a l'autorité dépositaire de l'exécution des lois. » M. de iViontjau a depuis long-temps écrit aux ministres. — « Il devait s adresser aux autorités locales. » Mais si le complot embrasse la France entière , qu'aurait fait le tribunal de Mines pour U sécurité des quatre-vingt-trois autres département? — « Quoi ! le pétitionnaire rend hommage aux intentions du gouvernement, et ii déclare que ce gouvernement est paralysé par une force supérieure! » En i8i5, les victimes rendaient hommage aux intentions du gouvernement, lorsquelles s'écriaient : Ak! si le roi ie savait ! et des bourreaux qui leur prouvaient avec un poignard que ce gouvernement était paralysé par une force supérieure , assassinaient en criant vive le roi! — « Comment ne nomme-t-on pas celui qu'on accuse? » ]N'est-il pas nommé? On accuse celui qui a dit : On n arrête pas un maréchal de France , on le tue. — a Quand une conspiration est dénoncée avec éclat, nous devons craindre qu'il n'en existe une autre véritable. » Elle n'existe point, M. de Corbieres, mais el!e existera lorsque la conspiration des bourreaux aura fait naître celle des victimes.

M. le général Sêbastiani. « Un ministre est tombé, ainsi que l'avait annoncé la circulaire envoyée à Mmes. Ce ministre fut dénoncé ici. La dénonciation fut retirée ]>ar son auteur , sur le motif que ce ministre était tombé. S il n'existe pas quelque coïncidence dans cette marche, si ce rapprochement ne frappe pas cette chambre, j'en appellerai à la notoriété publique , au ministère lui-même. Je lui deman-

derai si , depuis quatre années , ce gouvernement invisible ne lui a pas été dénoncé , s'il n'a pas reconnu que les mesures prises contre cette organisation secrète étaient insuffisantes. Aujourd'hui, ce parti prend une attitude menaçante , et marche le front levé vers le but qu'il se propose d'atteindre. »

M. Laine. « Vous ne donnez d'autres preuves que cette étrange pétition dans un département qui nous a envoyé des députés peu favorables assurément aux choses qu'on dénonce. » Aussi ces députés ont-ils appuyé la pétition de M. de Montjau ; aussi ce département eût-il envoyé d'autres députés , si on eût pu , comme aux élections précédentes > faire égorger seize électeurs à la porte du collège électoral. — « Je n'ai pu mempêcher de croire que le but réel était d'exciter ici un grand scandale. » En effet, le scandale n'est pas dans l'assassinat , il est dans les cris de la victime qu'on assassine. Le scandale fut causé par M. d'Argenson, dénonçant à la tribune les crimes du Midi , et non par ces honnêtes gens qui tuaient , incendiaient , pillaient sans bruit et avec sécurité. Le scandale est aujourd'hui causé par M. de Montjau qui crie au Jeu ! parce qu'il voit allumer les torches j qui crie a V assassin ! parce qu'il voit lever les poignards , et non par cette faction qui trame les complots , qui écrit à ses sicaires qu'ils ne manqueront ni d'ordres, ni d'argent, et à laquelle le ministère actuel peut rendre de grands services. — Le reste des discours de M. Laine a pour but d'établir que la pétition de M. de Montjau est l'ouvrage des libéraux du Gard. Il faut conserver cette partie de la déclamation du député de droite. Nous en prendrons acte lorsque ces libéraux , frappés par la faction , ne seront plus que des cadavres ; à condition, cependant, que M. Laine ne prétendra pas alors qu'ils se sont fait tuer exprès pour tui donner un démenti.

M. Benjamin Constant. « M. Laine s'est récrié contre la dénonciation d'un pouvoir invisible. M. le garde-d es-sceaux actuel n'a-t-il pas déclaré lui-même à cette tribune que cette puissance protégeait les assassins de Nîmes , d'Avignon, de Rhodez même , et leur assurait l'impunité? Ce ministre n'a point été désavoué par ses collègues d'alors.... Ce pouvoir invisible existe ; il protège les manœuvres qui émanent de son sein. Ai -je besoin de vous rappeler qu»

5o longtemps il a exista un journal qu /provoquait à tous les désordres, un journal clandestin, le Moniteur royal, qui n'a jamais été arrêté ni puni Un membre de la chambre des pairs , M. Lanjuinais , a dénoncé des associations secrètes ; et bien que par égard pour le pouvoir invisible , un ministre Tait désavoué, le fait n'en est pas moins resté constant et prouvé. On sait généralement quelles existent, leur organisation a même été rendue publique. D'où vient donc celte chaleur à nier maintenant jusqu'à leur existence?. . . . Nous avons vu des feuilles dont le ministère a pris sur lui la responsabilité , déclarer qu'on voulait la contre* révolutiou entière , la contre-révolution morale , et la contre-révolution matérielle , aussi complète que le permetiraient la volonté ou les promesses du roi. »

M. Pasquier n'a fait que répéter ce qu'avait déjà dit M. Siméon. Mais les deux ministres n'ont point, comme MM. Corbières et Laine, nié l'existence des faits exposés par M. de Montjau. Les orateurs du côté droit crient à la calomnie • ce cri ne sera pas inutile à la France. Les villes départementales qui ont le bonbeur de posséder des comités secrets , verront ce qu'elles peuvent espérer, et la faction verra ce qu'elle peut attendre des députés de droite.

Cette faction qui veut jeter une torche enflammée sur des matières inflammables , est l'espoir le plus certain des bons citoyens. Nous aussi nous avons besoin de son audace. Quelle ose, et qu'elle se bâte d'oser. L'incendie éclairera .sans doute le pouvoir, et tracera la route de la liberté.

On voit que dans toute cette discussion , je n'ai emprunté au côté gauebe que les faits qu il avait exposés ; j'ai réduit à l'absurde les raisonnemens du côté droit , parce que ses orateurs n'avaient repoussé les faits que par des absurdités. J'ai gardé le silence sur cette singulière apologie d'un auguste personnage. Lorsque MM. Laine et Pasquier ont osé prononcer son nom, ils n'ont pas vu que leur éloge était un outrage. Aucune justification ne devait s'élever en faveur d'un prince qu'aucune inculpation n'avait atteint. N'auraient-ils cité ce nom, qui, placé si près du trône, doit être défendu par un respect unanime , que pour couvrir de son ombre la faction dont les desseins doivent demeurer entourés d'un voile impénétrable?

A la pétition de M. de Montjau succède celle de M. Pi-

not, qui réclame la destitution de M. Decazes; celle de M. Gallay, qui demande la mise en accusation de ce ministre, et celle de M. Le Joyaud, dirigée aussi contre le même ministre.

Sur ces trois pétitions je rappellerai la circulaire n° 54 et la proposition de M. Ciauzel de Coussergues. Je ne veux pas , en empruntant une expression de M. Cornet-d'Incourt, insinuer que ce sont des soldats qui ont fait feu avant Tordre. Mais toutes ces réclamations ont eu lieu avant que la circulaire n° 55 nous eut appris que la faction qui attend de si grands services du ministère actuel , n'avait pas encore résolu de lui manifester aucun sentiment hostile.

M. Benjamin Constant , après s'être livré à des considérations générales d'un haut intérêt : « Cette pétition, ajou- 13— t— il , me paraît se rattacher au grand projet formé au milieu de la douleur et de l'indignation publiques , pour tirer parti de. cette indignation et pour exploiter cette douleur. En effet , vers le même temps , on trouva cette accusation répétée dans tous les journaux , et , ce qui esl plus remarquable , dans des ordres du jour signés par de» chefs de corps , et rédigés dans des termes dont les annales militaires n'offrent pas d'exemples.... Dans le même temps encore , des périls d'une nature inusitée parmi nous sont venus menacer les jours du même ministre. Il a dû pourvoir à sa sûreté par des moyens extraordinaires* Et ces précautions ont offert à la capitale étonnée un spectacle ( [u'on ne voit jamais dans les villes civilisées de l'Europe , mais quelquefois dans Constantin ople et dans Alger. »

M. Pasquier, qui feint de croire que c'est dans ikitéret de M. Decazes qu'on s'occupe de ces pétitions r oublie ce qu'elles peuvent avoir d' influence snr le salut public menacé par la faction y et décline plus qu'il n'aborde la discussion*

M. Manuel succède 5 M. Pasquier. J'élague du discours de l'honorable orateur tout ce qui n'est que discussion ou raisonnement. Je n'accorde place qu'aux faits qu'il expose:

« Les départemens de l'ouest ont été dans des circonstances le théâtre d'opérations,, d'actes plus- ou moins formels qui semblent n'attester que trop l'existence de ce pouvoir inconstitutionnel. J ai sous les yeux des lettres écrites par un chef vende'en , le »4 septembre i8i5, lorsque le roi constitutionnel était dans sa capitale , et qu'il avait pris l'exercice

de tout son pouvoir. (Des murmures s'élèvent à droite. P/wsieurs voix : Que venez-vous parler de i8i5?)

» Je vous engage , disait- il dans une circonstance, à observer les coquins de Saint-Gilles , les jacobins qui tiennent des conciliabules. Si vous vous apercevez de quelque chose, amenez-les-moi , et j'en ferai mon affaire. »

Cet homme n'avait aucune existence légale , il n'était qu'un ancien chef vendéen. Voici ce qu'il écrivait:

M. le commandant de la garde nationale royale de l'arrondissement des Sables, à M. le chef de légion du canton de Moutiers-les-Maufaits et de Talmoine.

■ Au quartier-général de Saint-Jcan-de-Mont, le 34 septembre 181 5.

)> Monsieur,

» Il est vrai que j'ai fait un rassemblement dans la division des Marais, et que j'ai réuni cent vingt hommes pour forcer les autorités supérieures à élaguer des places toutes les personnes qui pouvaient être contraires aux inlérêts de notre bon roi,- je n'y ai pas donné de suite par la promesse qui m'a été faite qu'on s'occuperait vivement de les remplacer par de vrais royalistes. Je ne vous cacherai même pas , monsieur , que si sous quinze jours il reste encore dans les places de ces monstres d'iniquité qui ne cherchent à se maintenir que pour trahir encore, je rassemblerai les braves gens que je commande , et qui ont la plus grande confiance en moi , et je marcherai à leur tête pour que justice soit faite.

)) J'ai l'honneur d'être, monsieur,

» Votre très-humble serviteur , etc. »

M. de Maccarthy. Son nom : on ne peut citer des faits de cette nature sans nommer la personne.

M. Manuel. Si c'est là le vœu de ceux qui m'interpellent , je dirai que c'est M. le baron de Maynard.

Voilà ce qu'écrivait, ce que disait, ce que faisait un homme qui n'avait aucune qualité pour se mêler de l'administration.

Plus tard, au mois de novembre 1 8 1 6, le même chef vendéen avait fait une proclamation qu'il adressait en ces ter-* mes au commandant de la garde nationale :

A M. le général Caillier, commandant le département de la Vendée, a Bourbon-Vendée.

• Saint-Jean-de-Mont, 9 novembre 1816.

)) Monsieur,

» Vous trouverez ei-joint une proclamation que vous lirez à la tête de la garde nationale royale, dans les différens endroits 011 elle se réunira.

» Je suis parfaitement votre dévoué ,

j> Le chevalier baron de Maynaed. »