SUR LA LOI DES COMPTES

La discussion que les ministres aiment le moins à hasarder , c'est celle du budget. Ce n'est que lorsque la majorité 6'est assez fortement déclarée en leur faveur , pour ne plus appréhender les réductions , qu'ils livrent le tarif de leur administration aux disputes de la tribune. Le ministère n'a vu dans le gouvernement représentatif qu'un moyen d'obtenir sur le nécessaire des peuples tout ce qui peut satisfaire ses désirs; et bien des gens ne voient dans le superflu qu'on accorde au gouvernement qu'un moyen de corruption éga-

lement favorable à la vénalité des hommes perdus , et à l'ambition des hommes qui veulent se perdre. Lorsque , sans blesser les égards que Ion doit même aux individus qui se vantent de leur honte , il nous sera permis de calculer l'influence du budget passé sur la majorité présente , et l'influence de la majorité présente sur le budget futur, on sera tout émerveillé de voir de petites causes produire de grands effets.

Jamais majorité ne fut plus intrépidement ministérielle. Mais la majorité des représentons, lorsqu'elle n'entraîne par son exemple qu'une très-faible minorité des représent 's, est d'un faible secours pour le gouvernement. Elle fait des lois , il est Vrai ; mais ces lois , réprouvées par l'opinion publique , sont inutiles au pouvoir qui les a sollicitées. C'est une parade et non une défense. Il y a mieux , c'est un moyen d'attaque et d'hostilité ; et rien ne ruine la puissance, comme une hostilité perpétuellement dirigée contre elle et n'employant que des armes aiguisées par la raison, la justice et le bien commun. L'autorité , forcée enfin à reculer devant son propre ouvrage , ne paraît céder qu'à la crainte 5 elle semble faible , et le sentiment de sa faiblesse suffit pour éterniser cette hostilité que le retour aux vrais principes devrait faire cesser. Il est maintenant impossible de le cacher, il y a lutte en France entre le ministère et la nation. On sent bien au profit de qui finira cette lutte -, mais comment finira -t-elle? A quel prix pourra-t-ellc finir? Voilà des problèmes dont l'avenir possède seul la solution.

On a vu comment la majorité avait abandonné tous les principes d'une politique raisonnable et prudente. Elle s'était comptée , et parce qu'elle était majorité, elle a cru que sa puissance devait en grande bâte s'élever au niveau de sa vo-^ lonté. Elle s'est empressée de faire de l'arbitraire pour M. de Richelieu, comme en 181 5 elle en avait fait pour M. Decazes. Que M. de Richelieu y réfléchisse; qu'il se souvienne que le côté droit a dit que l'arbitraire n'était rien pai lui-même , que l'application seule en faisait le mal, et que M. Decazes avait seul toute la honte de la loi d'octobre ,

( *6 ) parce que lui seul l'avait exécutée. Après la chute de la loi nouvelle, la même inculpation retombera sur la tête du ministre actuel ; c'est sur lui qu'on voudra rejeter les pleurs , le désespoir, la ruine des familles. Si ces lois entraînaient des résultats funestes , c'est encore sur M. de Richelieu qu'on en rejetterait l'opprohre ; car le pouvoir , dirait-on , ne lui avait pas été donné pour produire dans ses mains des effets désastreux.

Telle est la conséquence d'une première faute, que la majorité sent fort bien, aujourd'hui , que les paroles quelle prononcerait à la tribune seraient sans effet sur la nation , et que les discours de l'opposition deviennent chaque jour plus redoutables à l'oligarchie , par l'empire qu'ils exercent sur les Français. Aussi, dès qu'une question politique semble près de s'élever, le côté droit se hâte de l'étouffer à sa naissance. On l'a vue empêcher, pendant trois heures, M. de Girardin d'achever la première phrase de son opinion. C'est un acte de despotisme dont une seule de nos assemblées délibérantes avait donne' plus d'un exemple dans nos jours de malheur. La majorité actuelle sera forcée d'user de ce moyen extrême, le seul dont elle puisse se servir; car le rappel à l'ordre n'est rien pour les hommes qui ont la conscience de la pureté de leurs intentions, et qui ne prennent la parole que lorsque le bien public leur en impose le devoir. II. faudra donc étouffer leur voix par le scandale d'un tumulte prolongé ; c'est ainsi qu'en usait la convention jusqu'à ce qu'elle eût découvert un moyen plus efficace et plus expéditif, la mise hors la loi de l'orateur.

En attendant le bouleversement de notre système électoral, discussion qui doit couronner l'œuvre de la session actuelle, on s'est occupé des comptes antérieurs. Le rapport de M. Benoît était remarquable par sa longueur, et cependant il n'y a de trop que ce qui ne tient pas au sujet; ce qui dénature le véritable état des choses, ce qui force les principes, ce qui tient à établir le droit par le fait. Ainsi le rapporteur, en affirmant que percevoir, emprunter, em-

ployer les produits et régler les comptes, appartient a la puissance executive, nie paraît avoir commis une grave erreur. En effet, il faut que le gouvernement vive, et sans argent il ne peut vivre ; il lui en faut même beaucoup, car en France les gonvernemens sont chers ; les chambres doivent donc l'autoriser à percevoir ou à emprunter tout ce qui est nécessaire à son existence. Quelle que soit l'avarice de la chambre, elle sera toujours voisine de la prodigalité ; car dans ses demandes le ministère sait cacher le superflu sous les apparences du nécessaire; mais il appartient à la puissance législative de vérifier si le pouvoir exécutif n * point dépassé les taxes imposées et les emprunts ouverts. En second lieu, les ministres sont-ils les maîtres d'employer les fonds alloués à chaque branche de l'administration selon leur caprice, ou doivent-ils suivre l'allocation indiquée dans le budget? Les ministres, dit-on, n'ont qu'à prendre les ordres du roi; mais ceux qui savent que le gouvernement représentatif n'a peut-être d'autre objet que de soustraire le roi à la responsabilité des ministres, et les ministres à l'inviolabilité du roi, ne peuvent nier que les fonds n'ont été affectés aux cultes, par exemple, que pour l'entretien des pasteurs, et qu'on ne doit pas, au détriment de ces hommes utiles , employer les sommes qui leur sont destinées, soit à l'embellissement des évèchés, soit à l'organisation d'un corps de missions. Il faut donc que la puissance législative sache si les fonds ont été employé», et elle ne peut le savoir qu'en apprenant comment ils ont été employés. Sur la troisième question, la cour des comptes est une création du pouvoir exécutif, elle n'a pour objet que l'apurement des comptes entre le gouvernement et les divers comptables, mais elle ne les apure pas en ce sens, que le pouvoir législatif doive adopter ses décisions et croire cette cour sur parole; car ici la discussion n'est plus avec les comptables, elle est avec le gouvernement qui les a employés, et qui ne peut donner, comme pièces probantes, les arrêts d'un tribunal qui lui appartient. Il y a donc là une lacune dans notre système financier, et il faudrait prendre

dans les deux chambres une commission des comptes qui les examinât dans l'intérêt de la nation , qui n'est pas toujours l'intérêt du ministère.

L'année dernière, les comptes présentes olïraient plus de clarté. L'opposition avait forcé les ministres à dissiper une partie des ténèbres dont les exercices antérieurs avaient été couverts. Il faut rendre justice à qui elle est due : le maréchal Saint-Cyr et M. Louis ont introduit des formes plus faciles; et la corrélation qu'ils ont établie, chapitre par chapitre, entre les fonds alloués et les sommes dépensées, n'est pas un léger service qu'ils ont rendu aux contribuables. L'œil curieux et intéressé de l'observateur n'aura pas sans doute le temps de parcourir notre dédale financier, avant que la nouvelle loi d'élection ne nous ait renvoyé ces députés de l'oligarchie qui l'avaient rendu inextricable, mais, en France, rien de ce qui est anti-national ne peut durer, et le temps reviendra où ceux qui paient auront de nouveau, non par des présentations de candidats, mais par des élections libres et directes, le droit incontestable et imprescriptible de savoir ce que deviennent les sommes qu'ils ont payées.

Je veux, dans ce moment, me borner à présenter les résultats des débats sur les comptes. Je ferais mieux sans doute de rappeler les vues nouvelles sur les finances et l'économie politique, offertes à la tribune par les divers orateurs du côté gauche; mais, comme on le sait, toutes ces améliorations ont été rejetées par la majorité ministérielle. Heureusement la nation a pris acte de ces grandes et utiles vérités. Elles porteront leur fruit lorsque tout ce qui s'oppose au bonheur des Français aura disparu; alors on ne verra plus de ces hommes qui veulent accaparer la liberté individuelle, les développemens de l'esprit humain, la fortune du riche, le denier du pauvre, et qui veulent qu'on ne jouisse que par privilège des immunités naturelles et des libertés nationales. Lorsque dans les discussions qui intéressent la généralité, la volonté générale sera de quelque poids dans la balance, tous les obstacles seront brisés, et le

(29) grand œuvre de la régénération moderne que nos ministres cherchent à remettre en problème, présentera une solution nouvelle qui ne laissera plus de place aux arrière-pensées* Alors toutes les maximes conservatrices reparaîtront au grand jour 5 alors ce qui sera constitutionnel ne sera plus révolutionnaire, et ceux qui méditeront la ruine du pacte social ne seront plus que des factieux ,* alors les insensés qui déclarent n'avoir cédé les libertés publiques que pour obtenir cette loi qui doit confier le sort de la France à la faction du petit nombre, auront appris tout ce que Ton court de risque à nationaliser l'opposition, et à changer ces combats que la tribune et la presse se livraient au grand jour, contre ces mécontentemens unanimes qui fomentent dans le mystère, et qui éclatent par les efforts mêmes que Ton fait pour les comprimer»

C'est ainsi que je me bornerai à observer, sur le discours de M. Labbey de Pompières , que le ministère de la guerre a dépensé , sans que cette dépense eut été votée , quinze cent mille francs pour acheter les hôtels de Noailles et de Brienne , comme si le ministre ava it cru que les membres de l'ancienne armée étaient dans une position assez heureuse pour pouvoir arbitrairement disposer de cette somme. Le ministre de l'intérieur avait un excédant de 1 ,ioo,côo fr. ; et , au lieu de les présenter en économie , il les dépense pour i'évéché de Ëayonne, pour les missions du Saint- Esprit, pour les Lazaristes, pour l'abbé de la Trappe, et pour l'évêque de Lyon.

C'est ainsi que sur le discours de M. Ganilh il est facile de prouver que notre système financier a non-seulement couvert de ténèbres l'abîme de notre comptabilité, mais qu'il a même creusé une partie de cet abîme ; et que , si la fortune publique a été mise à l'encan par les armées de l'Europe alliées entre elles, mais alliées contre la France, la funeste administration de nos excellences semblait liguée avec l'ennemi pour nous empêcher à jamais de combler le précipice de misère qui doit un jour nous engloutir. Les perles que les ministres nous ont causées sont

«'normes, et l'accusation portée •ontrc leur système de subsistances par M. Ganilh,, honorable citoyen à qui de longs travaux ont acquis de grandes lumières, restera Comme un monument de tous les maux dont l'incapacité des gouvernemens accable les malheureux gouvernés.

C'est ainsi que le digne M. Caumartin a prouvé , jusqu'à l'évidence , que les états présentés à la chambre ne sont pas l'expression matérielle des faits et des écritures, et qu'ils ne peuvent mériter la moindre confiance. Et voilà pourquoi M. Benoît avait pensé que la chambre n'avait pas le droit de vérifier les comptes -, il fallait revêtir les ministres d'une espèce d'infaillibilité financière pour que leur budget fût reçu sans discussion et comme article de foi. Mais la nation a vu que ces prétendues vérités n'étaient que mensonges , et cette certitude lui suffit. Si la majorité des chambres la rend infructueuse pour le présent, la majorité de la France saura lui faire porter son fruit dans l'avenir.

C'est ainsi que M. Benjamin Constant a adressé , de cette tribune, qu'il était étonné de trouver libre encore au milieu de la France esclave et muette , six questions aux ministres sur ces emprunts accablans par eux-mêmes, et ruineux pour la nation , par la manière dont le ministre les a négociés.

Enfin, M. Laisné de Villevesque, étonné de toutes les inculpations et du silence de six orateurs du gouveriicnicnl présens à la discussion , est monté à la tribune pour solliciter l'éloquence de ces ministres dont il accusait l'insensibilité. C'est alors que pour répondre à ces graves accusations, M. Roy a mis un terme à Fimpassibilité ministérielle , pour déclarer que tout était pour le mieux sous ce meilleur des ministères. Mais M. le général Demarcay, M. Manuel, MM. les généraux Sébastiani et Foy se succèdent à la tribune, et, par des improvisations frappantes de vérité , étincelantes de zèle , poursuivent le ministre dans toutes ses retraites, l'atteignent à chaque coup, le renversent à chaque attaque. Mais le côté droit et le cenire se bâtent de venir à son secours ; ils démasquent leur

<3i ) grosse artillerie, et Ton n'entend plus retentir que ces mots : la clôture/ la clôture! En effet, rien notait raisonnable comme cet acte de force. A quoi bon ces discussions prolongées, et de quoi s'agit-il? JNe faut-itpas que tout peuple soit gouverné? et lorsqu'il lest de la façon de M. Pasquier, pourrait-il payer trop cher? Qu'est-ce donc que ces députes rebelles qui viennent se placer entre le nécessaire des citoyens et le superliu des ministres? Que ferait-on de la gent taillable et corvéable , si elle ne servait à payer? N'était le besoin d'argent et de soldats , on ne saurait que faire des nations 5 et ce n'est que pour ces deux bagatelles que Machiavel pense que les princes doivent tolérer des peuples dans leurs états.

Le feu de cette grosse artillerie ne fut pas , sans doute , assez soutenu ; la discussion s'est prolongée , et , au discours éloquemment accusateur de M. Boigne de Faye , succède celui de M. Chauvelin, qui rappelait ce mot de l'ancien minisire des finances : Si l'on ne diminue pas les dépenses, il n'y aura pas pour l'année prochaine de budget pos-. sible. Mais M. Chauvelin sait bien qu'il n'est rien de plus facile au gouvernement que de demander de l'argent ; il sait aussi que le peuple paie aussi long-temps qu'il le peut. Le jour des catastrophes n'arrive que lorsque l'impossibilité se déclare ; car si les gouvernés perdent le moins aux catastrophes, les sacrifices pour les éloigner leur coûtent moins encore qu'aux gouvernails»

M. Laine , dont la vue était sans doute troublée par toutes les lumières que M. Ganilh avait répandues sur la question des subsistances , a enfin essayé non de le réfuter, mais de lui répondre par un artifice assez ordinaire dans le barreau de province j il a essayé de récriminer contre le côté gauche ; la question n'était pas là ; mais c'était une tactique habile de s'ouvrir ce vaste champ des déclamations, qui produisent toujours quelque effet sur La populace des auditeurs. M. Laine, qui tient à la majorité, ne veut pas qu'on blâme les lois qui sont l'ouvrage de la majorité. M. Benjamin Constant réfute l'orateur du côté droit avec tant d«

justesse , que M. Laine monte de nouveau à la tribune pour" déclarer que l'attaque est permise contre les lois existantes , mais qu'il faut s'interdire la véhémence dans l'attaque : ainsi, iprsque l'arbitraire aura peuplé les prisons de victimes, on pourra se plaindre de l'arbitraire , à condition que la plainte sera révérentieuse , tes doléances battues à Iroid , et que l'on ne parlera contre ses chaînes qu'avec cette servitude des esclaves habitués à les traîner.

La discussion des article» commence, et l'intérêt que les spectateurs avaient port'* à la discussion générale cesse nécessi rem mi : la majorité se présente tellement serrée, qu'il est impossible de s'ouvrir quelque jour à travers ; tellement dévouée au ministère, que tout ce que les ministres demandent est adopté, et que tous les amendemens qui ne sontpas consentis par les ministres sont rejetés. La discussion n'est que la formalité nécessaire et préliminaire pour convertir en loi les volontés ministériel les. On regrette tous les efforts des honorables orateurs du côté gauche : amour du pays , zèle pour les principes , instances pour l'économie , raison , justice /éloquence, tout vient se briser contre l'inévitable écueil d'une majorité composée de deux minorités qui s'étaient si véhémentement attaquées l'année dernière. Sans doute en se réunissant aujourd'hui, les déput s du centre et de ia droite ont tonde leur traité sur l'estime réciproque dont ils s'honorent, et dont les preuves existent dans le Moniteur de 1 8 1 7 et 18.8.

Si la nation n'était pas éminemment attentive aux débats de la tribune, si elle ne voyait pas que cette même opposition qui a déîendiéla liberté des citoyens et la liberté de la presse, et qui défend aujourd'hui les dernières ressources d'un pays épuisé par tant de sacrifices , d'un pays qui doit nécessaire^ ment devenir le plus pauvre de l'Europe , puisque les subsides ne diminuent jamais y et que jamais l'autorité n'ouvre quelque débouché nouveau, quelque nouvelle source de vie à l'agriculture, au commerce, à l'industrie indigènes; si, dis-je, la nation n'était pas, pour son argent, spectatrice de toutes ces calamité* , elle pourrait se méprendre sur le sys-

( 3">) teme d'élections présenté par M. Siméon. Mais lorsqu'elle voit qu'on ne vent admettre dans nn simulacre de représentation nationale que des élus disposés à mettre aux pieds du pouvoir le dernier homme et le dernier écu , à enchaîner la manifestation de la pensée et l'indépendance constitutionnelle du citoyen , elle demeure alors frappée du pressentiment que cet arbitraire passager sera durable assez pour arriver à une chambre qui le rendra perpétuel , et qu'un mur d'airain va s'élever entre la France et tous les moyens possibles d une prospérité future.

On a longtemps parlé de l'hostilité des écrivains : rien n'est hostile contre le pouvoir comme le pouvoir lui-même. Lorsqu'il a outragé, dans la discussion du projet sur la liberté individuelle, la justice, la morale et l'humanité, le ministère se portait lui-même un coup fatal $ lorsque, en réclamant la servitude de la presse, l'autorité se jouait du droit de pro^ priété et des garanties accordées par la charte, l'autorité perdait plus qu'elle ne pouvait gagner. Je ne connais que deux espèces de puissance , celle de la force et celle de la raison. Nos ministres ne possèdent pas la première , et ils brisent la seconde de leurs propres mains.

Cet esprit d'erreur qui fait croire aux ministres qu'ils sont habiles à gouverner parce qu'ils ont su acquérir une majorité composée d'élémens tellement hétérogènes qu'on est forcé, pour les tenir réunis, de fausser tous les principes de gouvernemens fondés sur la raison ; cet esprit d'erreur qui empêche les ministres de voir que les oligarques ne marchent avec les ministériels que pour obtenir une loi d'élection qui leur serve dans un an à culbuter le ministère ; cet esprit d'erreur n'a pas abandonné le pouvoir dans la discussion de la loi sur les comptes. Fort de sa majorité factice, il a fait rejeter par elle tous les amendemens proposés par le côté gauche ; il a refusé des éclaircissemens sur des comptes , comme s'il pouvait exister de comptabilité sans clarté. Qu'est-il résulté de cet abus de la force? qu'on a fait dans la chambre tout ce que les minisires ont désiré , et

qu'on a fait dans la nation le contraire de ce qui se faisaîf dans la chambre. Pour ne parler que des emprunts, qui n'a pu observer le mauvais effet produit par le refus obstiné de tout aveu clair et précis , par le déni formel de publier les listes de ceux à qui l'emprunt avait été cédé? Qui n'a vu dans ces réticences L'embarras des ministres , qui , après s'être fait un jeu de la fortune publique, cherchent à couvrir leur conduite par un silence qui parle plus haut encore que Les discours de leurs accusateurs? Qui n'a entendu nommer les héros étrangers , et les courtisanes françaises , et les valets qui vendent leurs pas , et les auteurs qui vendent leurs plumes, et les hommes qui vendent leur voix, parmi ceux que nos excellences ont voulu favoriser, aux dépens d'un peuple qu'une eîïroyable catastrophe venait de placer sous le couteau? Est-il un seul Français qui pense que Les ministres qui accordaient comme des grâces les dernières ressources d'tme nation aux abois, se soient oubliés eux-mêmes dans la distribution de leurs faveurs? Certes je ne prétends pas que les hommes qui sollicitent les emplois dans les monarchies aient l'intégrité de ceux à qui on impose les places dans les républiques ; je ne demande pas de ces Romains qui quittaient avec peine les travaux du labourage pour les lionneurs de la dictature , et qui abandonnaient avec plaisir les faisceaux, du consulat pour les insignes de la charrue 5 je ne voudrais à nos agens du pouvoir qu'assez de probité pour ne pas se jouer avec effronterie de la pudeur publique. Voyez Carnot , et le lustre que sa noble pauvreté répand sur sa renommée. Si vous ne pouvez lui ressembler, n'insultez pas du moins , par votre fortune privée , à la mist re d'un peuple qui gémira long-temps de votre administration ; et lorsque ce peuple demande à connaître le nom de ceux qui se sont enrichis du fruit de ses sueurs , ne lui refusez pas la liste de ces traitans modernes ; et si vous taisez un scandale qui fut votre ouvrage , votre majorité ne peut empêcher que la nation française n'interprète contre vous tout ce que rc silence renferme en lui-même de scandaleux.

Qu'avons-nous obtenu dans la discussion du Ludgel?

rien , absolument rien pour [ 'éclaircissement des comptes ,

pour le soulagement du peuple. Mais que ne devons-nous

pas à cette ligue des deux, minorités qui , après avoir cédé

au pouvoir toutes nos libertés , lui cède encore sans examen

nos dernières ressources ! C'est là ce qui nous éclaire sur

avenir qui nous menace ; c'est là qu'éclatent tous les pro-

ets des amis du pouvoir et des partisans de l'oligarchie : si

amais ils sont les maîtres , le présent nous échappe et Ça-

venir se ferme devant nous ; l'abjection et la misère du

peuple, voilà tout ce qui nous est promis.

Cette discussion cependant vient d'ajouter uu nouvel éclat à de brillantes réputations; le côté gauche s'est couvert dune gloire nouvelle ; le patriotisme , la raison , la justice ont parlé par la bouche de tous ses orateurs; les sophismes l'ont emporté sur les vérités , les voix sur les raisons , le nombre sur l'équité; l'intérêt public est le jouet de nos ministres ; la fortune , la liberté , la dignité de la France sont les hochets de quelques hommes : mais ces hommes passeront , la France restera.

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