A UN AVOCAT DE LIB0UR1SE

5 avril.

Mon cher ami , vous me demandez quelques éclaircissemens sur la souscription formée pour secourir les citoyens qui seront détenus comme suspects. Je ne puis mieux répondre à cette demande qu'en vous transmettant les réflexions suivantes qui me paraissent dignes d'une sérieuse attention.

La suspension de la liberté individuelle, le pouvoir accordé à trois ministres de faire incarcérer arbitrairement, en vertu d'une conviction incommunicable , et d'après des ouvertures confidentielles, les citoyens les mieux intentionnés et les plus paisibles, ont fait naître une de ces idées généreuses qui seraient regardées comme criminelles sous un gouvernement despotique, mais qui, cbez les peuples libres, sont une conséquence naturelle des institutions et des mœurs. On propose d'ouvrir une souscription générale dont le produit est destiné à fournir une nourriture convenable et les vètemens nécessaires aux détenus comme suspects, dont la fortune et l'industrie se trouveraient compromises pu détruites par l'effet de l'incarcération. Des secours seraient aussi transmis à leurs malbeureuses familles, qui attendraient ainsi le jour de la justice sans risquer de périr dans l'abandon et la misère.

l^es personnes chargées de ce pieux devoir s'efforceront ea outre de remonter à la source des délations, et d!éclairer les ministres sur les erreurs ou les injustices qu'ils pourraient commettre dans l'application du pouvoir arbitra ire. Les citoyens qui se dévouent à ces actes d'humanité *ont des hommes bieu connus par leur amour

dé Tordre, leur attachement à la monarchie constitutionnelle, leur respect pour les lois. On compte parmi eux des pairs de France, des députés, des négocians, des militaires, dont les uns ont rendu de grands services à leur pays, dont les autres ont acquis l'estime publique par leurs taiens et leurs vertus.

Si quelque cîiose peut constater les progrès éininens de l'esprit public en France, c'est surtout l'association de bienfaisance dont je viens de parler. « Les lois, dit Montesquieu, «ont des institutions particulières et précises des législateurs, mais les manières et les mœurs sont des institutions de la nation en général. » (i) Si ces dernières sont telles qu'elles conviennent à un régime libre et constitutionnel, elles corrigent «ans secousse et sans efforts les vices qui peuvent s'introduire dans la législation ; elles opposent une résistance morale, une force irrésistible d'opinion aux envahissemens du despotisme, elles l'arrêtent dans son cours, le frappent d'impuissance et unissent par l'anéantir. Il n'est pas douteux que les institutions morales ne soient plus avancées parmi nous que les institutions légales; on peut même dire, avec assurance, que celles-ci rétrogradent tandis que ïes autres se perfectionnent. L'arbitraire est dans nos lois, mais la liberté est dans nos mœurs. Aussi, quelques obsta ; s qu'une fausse politique oppose à la liberté, son triomphe définitif ne saurait être douteux. Si nos mœurs étaient serviles, si les résolutions généreuses, si les pensées magnanimes n'osaient se révéler au grand jour, tout serait perdu.

L'Angleterre nous offre en ce genre un grand exemple. La liberté existe encore dans ce pays, malgré l'ascenda nt de l'oligarchie et les tentatives du pouvoir ministériel , et c'est aux mœurs nationales qu'il faut uniquement l'attribuer. Les citoyens ne sont point isolés en Angleterre; ils ont un intérêt commun dans la conservation de leurs droits légiti-

Esprit des lois, liv. xix , chap. 14.

mes; ils se réunissent pour les soutenir. Les actes d'injustice sont rares chez ce peuple; les actes de riolence illégale y sont inconnus, parce que les citoyens surveillent l'administration, qu'ils réparent les injustices, et qu'un acte tyrannique révolterait l'opinion. Aussi, voyons-nous depuis quelque temps que l'oligarchie, dont l'instinct est admirable pour tout ce qui conduit à l'asservissement des nations, dirige ses attaques, non contre les lois, mais contre les mœurs. Pendant quinze ans on s'est efforcé de façonner les Anglais aux manières et aux habitudes militaires; on pensait, non sans quelque raison, que ces habitudes et ces manières dénatureraient à la longue les mœurs britanniques, inspireraient de fausses idées sur la vraie gloire des peuples, et substitueraient l'obéissance passive des camps à la noble indépendance de la cité.

Je ne crois pas que ce plan soit abandonné. On étourdit encore les Anglais de la gloire qui s'acquiert par les armes, de l'honneur qui consiste à tuer des hommes, a dévaster des provinces, à mettre sous le joug des nations indépendantes. J'ignore quel degré d'influence ces opinions absurdes et dangereuses exercent sur les esprits de nos voisins : mais si elles deviennent jamais dominantes; si elles leur font oublier que la véritable gloire d'un peuple est dans le maintien de ses libertés, que le véritable honneur d'un citoyen est dans l'accomplissement de ses devoirs , on peut prédire que les mœurs éprouveront un changement notable, et que le despotisme s'élèvera impunément sur les ruines de la liberté publique.

Tout ce qui tend à l'amélioration des mœurs dans un pays qui fonde ses institutions, doit exciter l'intérêt des hommes qui veulent de bonne foi l'établissement d'un régime constitutionnel. Les associations destinées à soulager des malheureux qui peuvent être victimes d'une inimitié particulière, d'une vengeance personnelle, sont éminemment propres à fortifier les mœurs publiques, et à rendre l'autorité circonspecte dans ses mesures de rigueur. Ce n'estdonc

( i5 ) pas sans quelque étonnement qu'on a vu des écrivains qui se prétendent les organes du ministère, déclamer avec chaleur contre la réunion de quelques hommes bienfaisans, et la représenter comme une conspiration contre le gouvernement, une insurrection contre la nouvelle loi des suspects. Le ministère devrait imposer silence à ces défenseurs indiscrets, dans la crainte qu'on ne remarquât qu après avoir tué la liberté dans les lois, il veut aussi la tuer dans les mœurs, ce qui révélerait une effrayante combinaison. Au surplus, la première de ces tentatives est plus facile que l'autre. Avec une majorité de huit voix, en y comprenant celle des ministres, on peut nous donner une mauvaise législation; mais quelques boules blanches de plus ou de moins dans l'urne législative ne changent point la nature des choses, et ne décident pas sur-le-champ la corruption des mœurs, ou l'anéantissement de l'esprit public.

Quelle est donc cette grande conspiration qui menace le gouvernement? Où sont ses chefs? Quelles sont ses ressources et ses armes? Ses chefs sont des hommes pacifiques et charitables , qui se montrent au grand jour, parce que leur conduite est sans reproche ; ses ressources sont dans l'humanité des citoyens qui respectent linfortune; ses armes sont des remontrances et des supplications. Aviez-vous donc conçu l'espoir que du moment où l'arbitraire serait proclamé , la terreur glacerait les âmes , éteindrait tout sentiment d'énergie , isolerait tous les Français; que le soupçon se promènerait dans l'ombre sur les familles, marquerait librement ses victimes , et se déroberait à toute investigation , à toute responsabilité? Si tel était votre espoir, on ne peut que plaindre votre aveuglement. Une connaissance plus approfondie des hommes et des choses vous aurait appris que la grande majorité de la nation connaît ses droits et a le sentiment de sa dignité. INos débats politiques, les discussions de la tribune , ont éclairé les esprits et fixé les opinions. Les citoyens de toutes les classes ont applaudi

( i<5) aux idées de liberté légale et d'égalité civile. En mémo temps que leur raison mûrissait , leurs Ames s'élevaient à une hauteur où ne parviennent ni l'égoïsme, ni la pusillanimité. Telle est PUiffuCttCC «l'un régime libre : quelque interruption qu'il éprouve , il énerve le despotisme , il se retranche dans les mœurs , il se fortiiie dans l'opinion, don il sort bientôt avec une nouvelle force et un nouvel éclat.

Les ministres ont demande et obtenu le pouvoir des moyens extrêmes. Ces armes sont trop pesantes pour etl; en essayant de les manier, ils s'exposent à se blesser eux-mêmes. Il faut un concours de circonstances qui se présentent rarement , pour fonder l'arbitraire sans efforts et sans déchirement. Napoléon a pu l'établir à une époque où le peuple français était fatigué de dix ans de malheurs et d anarchie , où l'Europe en armes menaçait nos frontières, on nous ignorions encore les conditions de la liberté légale , où les mœurs des camps , si favorables au despotisme , dominaient en France ; et toutefois il a fallu que Napoléon donnât aux Français une distraction conti tutelle , un spectacle non interrompu de victoires , de conquêtes , d'invasions ; il a fallu qu'il tint sans cesse la patrie sur le bord de l'abîme, pour confondre tous les sentimens dans celui du danger commun , pour faire oublier la liberté dans le péril de Findépendance nationale , dans l'horreur du joug étranger. Son despotisme tombait probablemenî avec la paix , il tombait sans nul doute après sa mort ; il est tombé lorsque le despote, trahi par la fortune, a eu besoin de la nation. La nation, blessée dans ses droits, blessée dans sa dignité, est restée immobile, le despotisme a disparu. Lorsque je vois nos ministres, séduits par de fausses analogies, enjtrer dans les voies de Napoléon, ils me rappellent ces enfans qui , dans quelques tableaux , font effort pour soulever la lance d'Achille ou la massue d'Hercule.

N'en doutons point ; ces accusations dirigées contre des associations de pure bienfaisance , ces reproches adressés à

( '7 ) d'exCéllens citoyens , cet étonnement des inspirations de l'humanité, ne sont que des réminiscences d'un despotisme évanoui. Certaines gens s'imaginent que des lois suffisent pour exercer l'arbitraire. Oui , quand ces lois sont d'accord avec les mœurs ; quand elles n'excitent ni surprise , ni réclamations j quand l'opinion se tait devant elles. Saris cette harmonie, un gouvernement peut devenir plus odieux, niais il ne devient pas plus fort.

Considérez la France .' L'opinion générale s'est déclarée contre l'arbitraire ; on a gémi des lois rendues , non dans la crainte de leur exécution , mais dans l'intérêt du gouvernement. Ces lois ne changeront rien à nos destinées. Nous arriverons , plus tard peut-être i aux garanties inviolables que la charte nous promet ; mais , quels que soient les événemens, nous finirons par y arriver. Le triomphe même d'une faction , implacable ennemie de la liberté , avancerait cette heureuse époque. Le champ de bataille est dans l'opinion , nos adversaires y ont été et y seront constamment battus -, s'ils prenaient un autre terrain , ce serait un grand malheur -, mais ils succomberaient encore sous la force des choses. La nation , éclairée comme elle l'est aujourd'hui , ne peut exister qu'avec une constitution fidèlement exécutée , et la nation est impérissable.

Méprisons de vaines clameurs ! Ne répondons aux invectives que par la modération et le calme de la fermeté. Continuez vos généreux projets , vous , qui n'avez d'autre but que d'essuyer les larmes de l'infortune , de faire pénétrer l'espérance dans le séjour de la misère , d'enlever au désespoir de pauvres familles, de donner à l'innocence les moyens de faire parvenir la vérité aux dépositaires du pouvoir. Yotre association est un service rendu à la patrie et au gouvernement lui-même , elle est sous la protection de la morale et de la justice. Votre courage et votre patriotisme auront un jour leur récompense.

P. S. Je vous envoie l'écrit que vient de publier le comité

d'administration institué par les souscripteurs. La censure n1a pas jugé à propos d'en permettre la publication dans les journaux libéraux et autres écrits périodiques , bien quelle .autorise tous les jours les diatribes les plus injurieuses et les plus insolentes des journaux ultras contre une institution de pure bienfaisance.

SOUSCRIPTION POUR LE SOULAGEMENT DES PERSONNES DÉTENUES EN VERTU DE LA LOI DU 26 MARS l8'20.

Une loi d'exception a niis la personne de tous les Français à la discrétion de trois ministres. Il est impossible que pour l'application de cette loi, et surtout dans les départemens, ces ministres ne s'en reposent sur des subalternes j les citoyens sont donc inévitablement exposés aux effets des bainés particulières, du zèle excessif et peu éclairé, et de dénonciations mensongères et précipitées. Ces inconyéniens sont inséparables de toute législation arbitraire.

Cette loi, en armant les ministres d'un pouvoir immense, et de rigueurs inconnues dans notre droit public, a créé une classe nouvelle d'infortunés d'autant plus dignes d'intérêt , qu'ils peuvent être victimes d'inimitiés puissantes, et qu'aucune ressource légale n'assure pour un avenir, même éloigné, là manifestation de leur innocence.

« Personne, disait Malbesberbes, au nom de laCour des » aides, personne n'est assez grand pour éebapper à la ven- » geance d'un ministre, ou assez petit pour se dérober à l'ini- » mitié d'un commis. )i

La discussion de la ebambre des députés a constaté que le système des emprisonnemens qu'on veut introduire, soumet de simples suspects à des privations que nos lois épargnent aux individus accusés régulièrement de crimes capitaux, et même à ceux que la justice a frappés des condamna-

( >0) tioiis les plus graves. Les secours d'un défenseur, les soins «le la famille , les consolations de la religion , peuvent leur être refusés. ^

Chez une nation généreuse , où jamais aucune infortune ne resta sans soulagement, il était impossible que cette nouvelle classe de malheureux ne trouvât pas des mains compatissantes pour essuyer leurs larmes. En face des tristes monuincns de i8i5, les citoyens ne pouvaient pousser l'imprévoyance jusqu'à négliger de s'assurer des ressources contre un genre d'afflictions dont on n'est garanti , ni par la gloire , ni par l'obscurité , ni par le sexe , ni par l'âge , ni même par aucune opinion politique , quelle qu'elle puisse être .; car on a vu gémir dans les mêmes cachots, sous des cruautés uniformes , et en même temps , les partisans des doctrines les plus opposées.

Aussi à l'apparition de cette loi, une foule de citoyens de tous les rangs se sont portés chez la plupart des officiers publics, les banquiers, les notaires, dans les bureaux des journaux, pour y déposer des fonds qui servissent de ressources aux détenus, et exprimer le vœu d'une souscription qui en régularisât l'usage.

Jusqu'ici l'autorité publique a toujours vu avec intérêt, souvent même encouragé, les souscriptions destinées à alléger les maux dont gémit l'humanité.

Il en existe dans toute la France pour procurer des secours aux prisonniers atteints suivant les formes légales, et même aux condamnés.

La souscription qui procure des secours aux suspects, n'est pas plus contraire à la loi qui emprisonne les suspects, que la société pour l'amélioration des prisons, ou le soulagement des condamnés, n'est contraire au Code pénal.

Les souscripteurs ne pouvant, à cause de leur nombre, s'assembler pour répartir des secours aux. infortunés qu'ils veulent soulager, ont donné leur coniiance à un certain nombre d'entre eux qui ont consenti à se charger de cet acte de bienfaisance.

Les distributions arrêtées par les man data ires seront soumises de temps à autre aux souscripteurs.

Ceux-ci auront la faculté de garder l'anonyme ou de consigner leurs noms sur les registres. Ou pourra souscrire , soit pour une somme une lois donnée , soit pour des paiemens à faire à des époques déterminées. L'offrande la -plus modique sera reçue.

Dans les trois mois qui suivront l'expiration des lois d'exception , les fonds qui se trouveront non employés seront rendus aux souscripteurs qui les réclameront , ou bien appliqués à des actes de bienfaisance ou d'utilité publique.

Le conseil d'administration , informé , soit par les sou^ scripteurs des départemens , soit par les parens et amis des détenus, fera valoir auprès de l'autorité les réclamations des personnes atteintes par la loi , et fera distribuer à elles ou à leurs familles les secours que leur position exigera.

Tels sont les moyens par lesquels on a cru arriver au ré-^ sultat qu'on s'est proposé.

Les soussignés, mandataires des premiers souscripteurs, espèrent que tous les amis de l'ordre et des lois , quelles que soient leurs opinions , se réuniront à eux , parce que l'arbitraire menace également toutes les opinions, et qu'il est de l'intérêt de tous de soulager des maux dont chaeuu, à son tour, peut se voir frappé.

Paris, le 3i mars 1820.

Signés, J. Laffitte, Lapayette, d'Argenson, Kf.ratry, Manuel, Casimir Perrier, Benjamin Constant, le général Pajol, Gévaudan, Etienne, Odillon-Barrot, Mérilhou, Joly (de Saint-Quentin), Dupont (de l'Eure), Chauyelin, Lanjuinais , pair de France.