BIT DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Paris, le 7 avril 182*.

Le règne de l'arbitraire est commencé ; il n'y a plus de garantie sociale. La charte est violée, ou plutôt la charte existe-t-elle encore? Sans liberté individuelle, sans liberté delà presse, sans droit de pétition, l'homme est réduit à la condition de l'esclave , destiné à souffrir en silence sous un maître que les plaintes fatiguent* et que les cris de la douleur importunent.

On parle cependant encore de la charte , comme on parlait de la république dans les premiers temps du règne de Napoléon ; le nom de Tune se trouve gravé dans tous ïc$ actes du gouvernement, de même que l'autre figurait d'abord dans le protocole impérial ; mais le mot ne survécut pas long-temps à la chose; il disparut peu à peu de tous les actes et de tous les édifices publics. La charte ne disparaîtrat-elle pas de même sous le gouvernement de l'arbitraire? L'ancien régime est presque restauré; les lettres de cachet sont rétablies, la Bastille le sera bientôt; on veut tout réconstruire, hormis les cours souveraines qui résistaient. Une chambre où huit voix suffisent pour enlever au peuple tontes ses libertés , pour sanctionner toutes les dilapidations , pour voter tous les impôts , est bien plus commode qu'une multitude de parlemcns qu'il fallait vaincre par l'exil; mais on n'était pas alors initié auy grands secrets de la séduction; ou

( 33 ) n'avait pas le tarif des consciences, et pour être officiers du roi, les magistrats netaient pas tenus d'être ennemis du peuple.

Au train dont nous allons, je ne doute pas qu'avant deux mois le mot constitutionnel ne soit banni de la langue monarchique. Vive la charte, est déjà un cri suspect; ce sera bientôt un cri séditieux. Le côté droit, ou plutôt le parti ministériel a beau dire que la charte est la contre-révolution, personne en France ne le croit. La nation la acceptée comme garantie des principes et des intérêts nouveaux . comme traité d'alliance entre le trône et le peuple. Là charte a si peu consacré la contre-révolution, que les contrerévolutionnaires, pour arriver à leur but, sont toujours obligés de violer la charte. Est-il question d'attenter à ia liberté individuelle, à la liberté de la pensée, à la liberté d'élection? il faut mutiler la charte. Aussi M. Benoît s'est-il étrangement fourvoyé lorsqu'il a cru découvrir la contrerévokition dans l'acte constitutionnel. M. Pasquier s'est montré bien plus conséquent, bien plus profond, en proclamant que tout était constitutionnel quand les trois pouvoirs l'avaient approuvé. Voilà d'un seul mot la charte détruite. Qu'il plaiseaux ministres de s'en passer, huit voix leur suffisent; si, avec une majorité aussi imposante, ils ont déjà ébranlé tous les fondemeris, on peut être assuré qu'avec là chambre servile qu'ils sauront se (aire, ik auront bientôt renversé le reste de l'édifice. Puisque tout devient constitutionnel avec le seul consentement des trois pouvoirs, je demande quelle est la garantie des acquéreurs de domaines nationaux ; une loi peut donc les dépouiller très - constitutionnellement. Telle est, je ne dis pas la conséquence rigoureuse , mais le résultat très-vraisemblable de là doctrine de M. Pasquier.

Cellç des amis de l'ordre et de la morale publique est mï J)en différente. Ils regardent la charte comme la règle suprême de l'état; à leurs yeux elle est pour les gouvernans, Ce que la loi écrite est pour lès juges. Le ministre qui viole le pacte fondamental , le député qui sanctionne cette vio-

iation , ne sont pas moins prévaricateurs que le magivtr.-vt qui déshonore sa toge m trahissant la justice. Si tout peut être constitutionnel malgré la charte, à quoi sert la charte? Mais on ne s'en cache plus ; on ne veut deux chambres que pour la forme, ou plutôt que comme un double instrument du pouvoir absolu. C'est le despotisme qui se pare des faux dehors de la liberté, et qui insulte au bon sens et à la morale publique, par la plus cruelle dérision.

Du moins le voile de l'hypocrisie est tombé ; ceux qui depuis six ans s'obstinaient à croire à la bonne loi de certains personnages , ouvrent enfin les yeux 5 il ne peut plus y avoir de dupes en France. Les esprits clairvoyans ne s'y sont jamais mépris; mais ils passaient pour chagrins, pour mécontens. Il était si doux de croire à la charte! jamais erreur ne fut plus chère aux Français, jamais illusion ne les retient plus heureux. La catastrophe du 20 mars, les événemens des cent jours semblèrent dessiller les yeux des conseillers du trône ; le roi , dans sa proclamation de Cambrai , reconnut que son gouvernement avait commis des fautes. Et quelles fautes? celles qui se commettent aujourd'hui, avec cette différence que la contre-révolution, alors faible et timide, est devenue audacieuse dans sa marche ; qu'au lieu de miner à petit bruit les institutions , elle les renverse avec fracas , et menace à la fois tous les intérêts et toutes les existences. On peut le dire sans exagération , les hommes et les projets sont les mêmes -, seulement ils se montrent plus à découvert : 1820 n'est que 1814 démasqué.

Dira-t-on aujourd'hui que les écrivains libéraux ont calomnié le gouvernement? N'ont -ils pas sans cesse réclamé des institutions? N'ont-ils pas répété tous les jours que le ministère était l'ennemi du régime constitutionnel ; que toutes ses intrigues, toutes ses manœuvres avaient pour but d'asservir les chambres , de gouverner par ôts, lois d'exception?

Que les temporiseurs voient les déplorables effets de leur condescendance ; que ces hommes si indulgens pfcur le po«-

Voir, que ces députés qui n'accordent jamais un délai aux contribuables , mais qui donnent à l'autorité tout le temps quelle demande , disent s'ils étaient des factieux ceux qui demandaient un système municipal , un jury indépendant, une responsabilité des ministres ; qu'ils disent si les craintes n'étaient pas légitimes , si les défiances n'étaient pas fondées. Il n'y a plus de probité politique, disait, l'autre jour, à la chambre des députés , un procureur général qui , depuis 1 702 , rote aveuglément pour toutes les mesures de l'autorité. C'est probablement de M. Dupont et deM. Girardin qu'il a voulu parler. Le préfet vient d'être destitué , comme l'avait été le magistrat. M. Girardin avait voté contre les lois d'exception 5 et , dans un discours plein d'esprit et de modération , il s'était permis de célébrer la gloire des armées françaises : j'aurais gagé que, vingt-quatre heures après, il ne serait plus en place. On ne s'en est point tenu à ce premier acte de rigueur : déjà les guerriers dont «'honore la vieille armée sont devenus suspects. Les généraux Lahoussaye, Pelletier, Morin, ont perdu leur commandement , coupables qu'ils sont de n'avoir pas proclamé tous les Français complices de Louvel. Ainsi, les braves qui , pour me servir d'une expression devenue célèbre, ne furent point décimés à IVaterloo par le glaive de l'étranger y le seront à Paris par la calomnie et l'épuration.

Mais les rangs civils ne sont pas moins éclaircis que les rangs militaires. Tout ce qui est suspect de quelque amour pour la liberté , de quelque attachement aux idées constitutionnelles , est frappé. On annonce aujourd'hui que M. Laffitte. qu'avaient respecté les fureurs mêmes de 181 5, que M. Laffitte, coupable de l'estime de la France et de celle de l'Europe , est destitué de la place de gouverneur de la banque. On lui donne pour successeur M. le duc de Gaëte , et ce choix a paru bizarre. Un duc de l'ancien régime ne dérogerait pas au point de se faire le chef d'un établissement de commerce 5 il serait gentilhomme de la chambre d'un prince, mais ne consentirait pas à être le

( 315) gouverneur dune basque. Un due de la révolution pouvait seul accepter un emploi si peu noble, et ce n'est peut-être pas sans dessein qu'on le lui a donné. La vieille noblesse applaudira, sans doute, à cette nomination. M. Lailittc, dont l'honorable réputation ne se fonde pas moins sur ses qualités sociales que sur son vaste crédit, refusait les cent mille francs de traitement assignés à ia place qu'il vient de perdre ; un autre les acceptera , saus doute : voilà les seules économies que lasse le ministère. Il faudrait que désormais les électeurs fussent stupides ou insensés , s'ils nommaient des fonctionnaires publics pour les représenter. Les élire , c'est les mettre dans l'alternative cruelle on de perdre l'honneur ou de perdre leurs places. Un député fonctionnaire est un député de moins.

Sous le régime moral et religieux, auquel nous sommes soumis, tout fonctionnaire qui écoute sa conscience au lieu d'obéir à son intérêt ; tout magistrat qui préfère l'estime publique à l'or des ministres, est un mauvais citoyen, un malhonnête homme ; c'est dans ce sens que M. Blanquart a dit, en regardant le côté gauche, qu'il n'y avait plus de probité politique : mais le côté droit, et surtout le centre de l'assemblée, sont remplis $ honnêtes gens. La sévérité exercée contre M. Girardin, l'un des plus estimables citoyens, des meilleurs administrateurs dont s'honore la France . était urgente. Trois ou quatre fonctionnaires députés n'avaient qu'à s'aviser de manquer à leurs devoirs" en écoutant l'honneur, et c'en était fait de l'imposante majorité ministérielle. On dit que déjà deux préfets étaient incertains , et qu'un avocat du roi avait osé se lever pour tin amendement. Un grand coup d'état était donc nécessaire , et les foudres de la police sont tombées sur M. Girardin , en attendant qu'elles écrasent MM. Gamille- Jordan , Coufvoisier et Royer - Collard , qui ont aussi manqué de probité politique.

Puisque, suivant un ministre, c'est trahir le roi que de yoter pour le peuple, parlons sérieusement , et vengeons

la France de la nouvelle insulte qu elfe a reçue. Xon, tout son liment d'honneur n'est pas éteint dans cette généreuse nation, j'en atteste la patriotique indignation qu'elle éprouve lorsqu'elle voit des hommes serviies se traîner aux pieds d'un pouvoir sans bonne foi; jeu atteste cet élan de tous les cœurs vers les députés fidèles qui défendent glorieusement sur la brèche les Libertés nationales. Ah I la preuve que rien ne peut tarir daus les Français la source de toute vertu, c'est que six ans de ruses , de déceptions et de perfidies n'out altéré ni leur franchise , ni leur loyauté. La nation est à peine devenue défiante; jamais elle ne sera trompeuse. Certes, aucun peuple n'a été plus indignement joué ; eh bien l à la moindre lueur d'espoir, à la moindre apparence de retour aux principes, il reprend courage; un instant de justice, même incomplète , lui fait oublier des années de tourmens et de malheurs, tant il est facile à gouverner, tant il aime à se confier dans ceux qui sont chargés de son bonheur, tant il a besoin de sentimens affectueux et doux : mais on abuse scandaleusement de sa longanimité ; au commencement de la session 7 un acte iïkabeas corpus lui est annoncé , et , trois mois après , les lettres de cachet sont rétablies ; une organisation municipale lui est promise, et les communes sont plus esclaves qu'elles ne l'étaient au xvi* siècle. L'indépendance du jury doit être garantie par les lois, et ce dernier boulevard des libertés publiques va tomber sous les coups du despotisme ministériel. N'avons-nous pas entendu le parquet et la tribune retentir d'outrages contre cette institution bienfaisante? Un procureur du roi: a perdu le respect de toute bienséance , de toute pudeur, au point de s'emporter en plein tribunal contre des jurés qui n'avaient point frappé les victimes marquées par le ministère public : un autre , poussé par je ne sais quel vertige, ne s'est-il pas permis la même inconvenance jusque dans la chambre des députés? n'a-t-il pas dénoncé le jury comme trop indulgent? Et ces hommes fulminent quand tm ose dire cjue certains juges sont trop sévères, ils in*-

posent le respect pour les passions des magistrats ; îls soutiennent qu'un juge ne saurait faillir, et ils osent attaquer nn juré jusque dans le sanctuaire de la conscience. Cette haine de certains magistrats pour le jury , ressemble à l'antipathie de certains médecins pour la vaccine.

Et quels sont les jurés qu on ne craint pas d accuser avec une telle indécence? des hommes nommés par le gouvernement , des hommes que désigne le préfet. Mais l'esprit public est si détestable qu'on ne saurait trouver dans Paris vingt citoyens qui condamnent aveuglément quand il plaît au ministère de frapper. Les employés même n'ont-ils pas l'audace d'acquiter les prévenus ? c'est uneatrocité qui crie vengeance ! c'est un acte de trahison ! Aussi est-il question de destituer tout fonctionnaire salarié par l'état qui , appelé aux fonctions de juré, ne prononcera pas toujours d'après les conclusions du ministère public; il faut faire un exemple comme on l'a fait pour M. Girardin. Les députés sont des jurés choisis par la nation, et on destitue les députés qui ne son! pas les esclaves du pouvoir,- si les uns ne sont que des machines à vote, les autres ne doivent être que des machines à condamnation. Électeurs, éligibles, élus, jurés, magistrats, fonctionna ires^ employés, tout doit être servile, tout doit être sans conscience, sans énergie, sans force morale; sous des visirs, il ne faut que des eunuques. Qui le croirait? dans les dernières affaires politiques qui ont été jugées aux assises de Paris , le ministère public , dont M. Jacquinot de Pampelune a fait un si pompeux éloge, le ministère public n'a pas trouvé assez de Séides dans les jurés de M. le préfet, et il a récusé deux des plus illustres membres de l'Académie des sciences , MM. Arago et Prony, qui sont estimés de toute l'Europe.

Et la magistrature prétend qu'on veut l'avilir! Que la magistrature se respecte elle-même! Une commission de surveillance vient d'être établiepour les journaux; le ministère, qui veut se réserver tous les profits de la censure, et qui veut en rejeter tout l'odieux sur d'autres, avait d'abord proposé d'investir

( 39 ) d'un pouvoir funeste des délégués des deux chambres. Celles-ci ont vu le piège ; elles ont craint d'être des instrument d'oppression : mais ce qu'elles ont refusé, des magistrats l'acceptent.

Ce n'est pas tout encore; le ministère public vient de fa ire une démarche unique dans les fastes du palais. Une souscription a été ouverte au profit des suspects qui seront détenus sans être jugés ; la bienfaisance publique a volé au secours du malheur, et le procureur général a dénoncé la compassion comme criminelle, la charité comme séditieuse. Les éditeurs des journaux constitutionnels ont été cités devant le juge d'instruction comme coupables d'avoir déclaré que tous les suspects ne mourraient pas de faim, que leurs enfans recevraient des secours et leurs veuves des consolations. Vous auriez peine à vous imaginer les ignobles fureurs et les honteux sophismes qu'ont entassés à ce sujet les journaux ministériels.

On dirait que le trône est en danger parce que quelques infortunes seront adoucies ; cette faction parle sans cesse de morale, de religion , de sensibilité , et tout en elle trahit le secret de la baine et la sécheresse du cœur : c'est une férocité froide qui se nourrit de vengeances et qui s'abreuve de pleurs. Il lui faut des malheureux qu'elle torture dans les angoisses du secret; elle intercepte jusqu'au rayon d'espoir que l'humanité essaie de faire pénétrer au fond des cachots ^, les victimes sont sa propriété exclusive : soulager leurs maux, c'est lui ravir une jouissance; essuyer leurs larmes T c'est lui faire un larcin.

Les conditions de la souscription devaient être insérées dans les journaux quotidiens; la nouvelle censure les a impitoyablement repoussées. Les portes des cachots ministériels sont comme celles des enfers. ]N'a-t-on pas osé dire que c'était provoquer la désobéissance aux lois d'exception que de secourir leurs victimes? Ainsi Vincent de Paule étoit en rébellion contre les magistrats, quand il revètissaitla livrée du crime pour secouru* l'infortune; quand sa vertu^pa^

le la cnaine des forçats, scierait à l'effort le plus sublime pour faire descendre les consolations du ciel dans l'asile de la misère. Mais que parlé-je de forçats? i\es galériens sont plus dignes de compassion que des suspects ; on peut secourir sans honte un scélérat que la justice condamne , et Ton ne peut sans crime soulager un innocent que ses ennemis 11 osent pas même accuser.

Mais, s'écrient quelques hommes endurcis, la loi sur les suspects ne recevra pas d'application 5 eh bien î les souscriptions ne'seront pas employées; si l'autorité est toujours prête à frapper, la bienfaisance sera toujours prête à secourir. Ses trésors doivent sans cesse être ouverts. L'autorité peut attendre pour frapper un innocent; mais une minute est un siècle pour le malheureux qui souffre ; le baume doit être aussi prompt que la blessure. Le comité d'administration Ta déclaré : toutes les sommes qui ne seront point employées à secourir des détenus , seront appliquées à d'autres œuvres de bienfaisance; moins il y aura d'arrestations , plus il y aura de misères adoucies. Le sort dune multitude d'infortunés est entre les mains des ministres ; chaque détention arbitraire sera un vol fait dans le tronc des pauvres. »

C'est une association clandestine, dit- on. -^T- lie est publiée dans tout le royaume. — Elle peut devenir dangereuse. — Voyez les noms de ceux qui la* composent. Ils croient se montrer modestes en assurant qu'ils méritent autant de coniianeeque trois ministres, quels qu'ils soient* Mais ose-t-on bien parler d'association clandestine, de comiraflirecieur, à propos de secours et d'œuvres de bienfaisance qui reçoivent la plus éclatante publicité , quand uï . magistrat , quand le conseiller d'une cour royale **'' nonce .ax -chambres , dénonce à la France, à l'Euro^ , un comiti secret qui aiguise dans toute la France les poigftords de la guerre civile ; un comité quia dans tous les départemens des correspondances, des affiliations ; un comité qui, le lendemain même de L'assassinat de l'infortuné duc de Berri, avertissait circulairement tous ses afficlés que la faction profiterait du crime

de .Louvcl pour chasser de la cour un minisire dii roi. vi que s'il n'en était point banni, elle saurait bien l'ein ARRACHER. C'est M. Madier de Montjau, conseiller à la cour royale de JSimes , qui signale ce crime de lèse - majesté ; c'est lui qui se déclare prêt à nommer devant les tribunaux les auteurs de celte violence dont certains h ouïmes se sont du moins vantés , s'ils ne s'en sont point rendus coupables. Cette pétition de M. Madier doit produire une grande sensation en Europe; il déchire d'une main courageuse tous les voiles qui cachaient encore les massacres du Midi; il montre les membres palpitans de seize citoyens égorgés à la porte du collège électoral de i8i5; et il voit les mêmes horreurs prêtes à se renouveler encore par suite du système de contre-révolution audacicusement annoncé.

Tous les magistrats ne sont donc pas les complaisans du pouvoir. S il en est trop qui aspirent à la honteuse célébrité fies Jeffries et des Laubardemont, il est encore des Lavacquerie qui aiment mieux être martyrs que persécuteurs; il est encore des Mathieu Mole qui craignent plus les remords de leur conscience que les poignards des factieux, « C est au milieu des assassins que je trace ces lignes , s'écrie M. Madier ; si je succombe , je ne vous recommande pas mes deux fils, messieurs les députés; ils seront assez riches de mon nom et de mon exemple. » La censure a défendu l'insertion , même par extrait , de ce courageux mémoire : je m'en suis procuré un exemplaire dont je vous garantis l'authenticité, et je vous l'envoie; c'est une pièce historique de la plus haute importance. Le ministère cherchera sans doute à l'étouffer dan commission des pétitions ; mais elle retentira fortement dans toute la France.

On dit que les ministres om montré beaucoup d'humeur contre M. Madier. Quel dommage qu'en sa qualité de conseiller à la cour royale il ait reçu l'institution ! comme on le révoquerait bien vite pour lui apprendre à soutenir qu'il y a eu des massacres dans la bienheureuse année i8i5, à croire qu'on peut mettre quelque confiance dans une

garnison qui ne fraternise jus .r.ee des assassins! comme en le punirait de l'irrévérence avec laquelle il ose parler de TroislaiI!ons,deTruphcmy et antres Ijonnetes gens de celle force.' Mais patience, si Ton ne peut pas le révoquer, on peut du moins le faire changer de place, et au premier jour on l'enverra dans l'île de Corse pour avoir dénoncé des crimes qui sont des vertus , et des assassinats qui sont des œuvres méritoires.

Il existerait un autre moyen plus prompt d'imposer silence à ce juge factieux; que ne lui applique-t-on la loi sur la liberté individuelle? N'est-ce pas une machination contre l'état, que de dénoncer les illustres soutiens de la bonne cause, que d'appeler la défiance sur les troupes étrangères, l'intérêt sur les légions nationales, et la pitié sur les prolcslans? Mais cette loi sur les suspects est une arme Impuissante ! Elle sera pour la France ce que la commission prevôtale de Mayence a été pour l'Allemagne. On en a fait grand bruit, et les peuples ne s'en sont point effrayés. On fait de l'arbitraire plus aisément que de la terreur; personne ne craint une mesure qui atteint tout le monde; la loi d'exception sur la liberté individuelle est dans ce cas : dans la pensée des ministres et des ultras, elle est destinée à comprimer tout ce qui veut défendre les intérêts et les principe* de la révolution; il y a donc en France vingt-sept millions de suspects; le reste, en admettant qu'il se compose exclusivement de gendarmes et de geôliers , serait insuffisant pour nous réduire et pour nous garder. De pareilles lois ne sont funestes qu'à ceux qui les proposent; c'est un glaive dont ils menacent leurs ennemis, et dont ils reçoivent euxmêmes de mortelles blessures.

Toutes les entraves, tous les fers qu'on forge chaque jour dans les ateliers ministériels , n'ont d autre but qu« de nous livrer sans défense et sans mouvement aux fureurs ambitieuses de l'oligarchie ; changer le système électoral , annuler tous les intérêts nouveaux, faire représenter les acquéreurs de domaines nationaux par les émigrés, les héros

d Austerlitz par les héros de diligence, les bourgeois par le» nobles, les protestans par les missionnaires, les contribuables par les sinécuristes , les hommes qui paient par le» hommes qui sont payés, ce nest pas une entreprise exempte de dangers.

Le ministère a bien prévu le mécontentement, et il a demandé des cachots pour l'étouffer } il s'est attendu à la plainte, et il a rendu la presse esclave en attendant que la tribune soit muette.

Je suis, etc.