MOTION

Si les commissaires nommés pour la vérification des pouvoirs y procéderont seuls , ou en commun avec les commissaires des autres ordres. Avant d'aller aux voix, M. Freteau, conseiller au parlement, s'est levé et a dit que l'assemblée n'était pas constituée, parce qu'elle était incomplète et qu'il y manquait beaucoup de députés, et nommément ceux de la ville et vicomte de Paris^ et cela évidemment par la mauvaise intention du Gouvernement qui n'a pas voulu donner le temps nécessaire.

La motion de M. Freteau n'a point été admise, tt la motion a passé de la manière suivante :

i88 voix pour vérifier seuls, et avec communication aux deux autres ordres.

46 voix pour vérifier en commun.

3,' qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le comte de la Blache, au nom des députés du Dauphiné, a déclaré qu'ils ne pouvaient avoir de voix sans savoir quel mode de délibération serait choisi, leur mandat les obligeant à délibérer par tête. Ils sont huit.