DEUXIÈME MOTION
Nommer le plus ancien de chaque Gouvernement et choisir les douze plus anciens d'entre eux.
Les douze plus anciens de l'assemblée ont été nommés par une majorité de pfus de 200 voix.
Noms des commissaires à la vérification des pouvoirs :
MM. le comte de Montboisier, président, le premier président Le Berthon, le vicomte de Panât,
de Belle-Isle, ancien chancelier de feu M. le duc d'Orléans,
MM. le comte de Gomer,
d'Argenteuil,
de Ternay,
de Barbatan,
le comte d'Ambly,
de la Poîpe-Vcrtrieux,
de Moncors,
le prince de Robecq,
le comte de Linières. • Je vous supplie de ne jamais douter de tous les sentiments avec lesquels j'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,
^ Le duc de Biron.
Mardi, 1 6 juin 1789.
M. le président a rendu compte à la Chambre qu'il s'était rendu à Marly, en exécution de ses ordres, et avait obtenu une audience particulière du Roi, qu'il avait eu l'honneur de lui dire que l'ordre de la Noblesse l'avait chargé de lui porter son arrêté du 1 3, en réponse à celui du Tiers, afin qu'il pût en peser, dans sa sagesse, les motifs; que le Roi lui avait répondu que, par égard pour l'ordre de la Noblesse, il voulait bien recevoir l'arrêté, quoiqu'il eût dû être préalablement remis à M. le garde des sceaux. M. Freteau a fait une réserve, dans sa réponse^ pour délibérer de nouveau sur celle du Roi à M. le président. — On a
longtemps discuté la matière des grains et on a déddé . de nommer des commissaires, à l'effet de se concerter avec ceux des autres ordres, pour aviser aux moyens d'obviepà leur cherté et à la misère publique. — Délibéré si on enverrait communication de cet arrêté au Tiers.
191 voix oui.
32 — non.
Il a passé unanimement que les réclamations des deux premiers ordres de la province de Bretagne, sur la violation de leurs droits, dans la convocation des États généraux, seraient mises en délibération et qu'il serait nonuné deux rapporteurs pour en rendre compte à la Chambre, qui sont MM. Freteau et M. le marquis'de Montcalm-Gozon.
M. le comte de Qermont-Tonnerre a demandé que l'on décidât si les séances seraient publiques^ quand le local le permettrait. M. de Cazalès a observé qu'il fallait régner sur l'opinion publique, avant de la prendre pour guide. La motion a été renvoyée à un autre jour.
Mercredy, 17 juin 1789.
M.d'Espréménil a propose de se diviser en dix bureaux, de dix en dix, et que chacun des dix bureaux nommât, par liste, 3 membres au scrutin^ pour former un onzième bureau^ qui ne s'occuperait que de
la coilstitution et du rassemblement des articles de
tous les cahiers qui y seraient relatifs. Les membres de ce bureau rendront compte de ce travail à leurs bureaux respectifs. — M. le duc d'Orléans a fait la motion suivante : Proposer d'aller en corps dans la salle des États généraux^ prendre la place qui nous appartient et donner au Tiers la communication officielle des pouvoirs que nous avons annoncée et là^ délibérer par ordre, conformément à nos mandats et nous former promptement en bureaux, tels que la Chambre le désirera et ainsi qu'elle en a annoncé le ' projet; inviter le Clergé, sur-le-champ, à faire la même démarche.
Une députation de la Noblesse au Tiers qui, oc* cupé à se constituer et à se déclarer Chambre nationale, a fait prier la députation de revenir dans une heure et demie, attendu qu'il était aux voix. — Délibéré si l'on s'occupera de la motion de M. d'Espréménil ou de celle de M. le duc d'Orléans.
M. d'Espréménil i5i voix.
M. le duc d'Orléans. . . 9 5 —
Pour la majorité 5 —
Point de voix i —
La députation de la Noblesse est retournée au Tiers et en a reçu la réponse suivante : — Messieurs, je suis chargé de vous répondre au nom de l'Assemblée nationale qui siège dans cette salle commune, que tous MM. les députés de la Noblesse ont été appelés
et invités à la vérification commune des pouvoirs et à se réunir à l'Assemblée nationale. Elle ne cessera de désirer qu'ils viennent les présenter et elle le désire particulièrement, pour délibérer en commun aux moyens d'obvier à la misère publique.
Signé : Bailly, élu provisoirement président.
Adoptera-t-on ou non la motion de M. d'Espré* ménil ?
173 voix oui.
60 — non.
7 — à la majorité.
Admission ou non-admission de la députation du Dauphiné. Si on la jugera ou si on la renverra au Roi.
i5i voix. . . au Roi.
71 — ... juger.
19 point de voix.
M. le président a rapporté la lettre suivante du Roi, qui lui avait été remise par M. le garde des sceaux.
a A mon cousin le duc de Luxembourg, président de la Noblesse.
« Mon cousin, j'ai examiné l'arrêté de l'ordre de la Noblesse que vous m'avez remis. J'ai vu, avec peine, qu'il persistait dans les réserves et modifications qu'il avait mises, au plan de conciliation proposé par mes commissaires. Plus de déférence de la jîart de l'ordre de la Noblesse aurait peut-être amené la conciliation que je désirais. Sur ce, je prie, etc. »
Vendredy, i g juin 1789.
Après la lecture des procès- verbaux, M. de Boutillier,premier secrétaire, a lu l'ordre des motions. M . le comte de Clermont-Tonnerre a proposé un simple remerciemCi.t ai|iRoi sur la convocation des Etats généraux; M. le duc de Luxembourg, président, a dit qu'il lui avait été remis par quelques membres de la Chambre un projet de discours à prononcer par la députation qui serait envoyée au Roi, pour le remercier de la convocation des États généraux. Plusieurs motions ont rejeté le discours. — M. le président a proposé de délibérer, assis ou debout, si l'on prononcerait un discours autre que les remerciements d'usage ou non.
Pour faire un discours 174 voix.
A la majorité i —
Point de voix 3 —
Pour ne pas faire de discours. . 74 —
On a relu le discours des secrétaires qui a été rejeté en grande partie. M. le duc de Mortemart a dit que la dénomination d'Assemblée nationale qu'avait prise le Tiers-État, étant inconstitutionnelle, la Noblesse devait «s'y opposer solennellement et par un arrêté qui serait présenté au Roi. M. le ducdeCrouï a lu une rédaction faite dans le même esprit que le
discours des secrétaires, beaucoup plus modéré, et a fini par demander que les protestations faites contre les démarches du Tiers fussent remises entre les mains du Roi. — Délibéré si l'on ira aux voix sur ce discours de MM. les secrétaires ou sur celui de M. de Ccoul. — Décidé unanimement pour le discours de M. de Croul : 172 voix pour; 60 contre, dont 22 demandant acte de leur opposition.
Le Clergé s'est déclaré constitué dans sa Chambre. i38 voix pour se constituer et 127 contre.
Du Mercredi, 2^ juin 1789.
Après la lecture des procès-verbaux, M. d'Espréménil a voulu prouver que la majorité devait indispensablement entraîner^ sinon l'opinion^ du moins la conduite de la minorité^ et lui a reproché d'être la cause de tous les propos tenus contre la majorité; il a cité la Galette de I^de pour preuve des calomnies dont il se plaignait personnellement. M. de la Faille a représenté que la Chambre devait s'occuper de choses plus intéressantes que la lecture de la Ga\ette de Leyde. M. de Clermont-Tonnerre a proposé l'arrêté suivant ; Se transporter en corps, sur-le-champ, dans la salle des États généraux, pour y donner et recevoir communication des pouvoirs vérifiés, et demander pour ceux des membres de la Noblesse, dont les mandats sont impératifs, qu'aucune détermination
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ne puisse être prise que proidsoîrement par les États généraux jusqu'à ce que les députés, qui ont des mandats impératifs, aient reçu réponse de leurs commettants. M. de Lally, après avoir rendu justice aux vues bienfaisantes du Roi, a observé que tout semblait ne pas appartenir aux mêmes intentions dan& le plan de S. M. 3 il a adopté la motion de M. de Clermônt-Tonnerre, disant que les circonstances avaient graduellement amené les lumières et démontré les droits du Tiers; qu'une nouvelle révolution était déjà commencée; que la Noblesse pouvait y prendre une place honorable ou en^tre dangereusement isolée, et qu'il lui proposait de rester à la place qui lui appartenait. Il a fini par faire l'éloge de M. Necker et l'a appelé le sauveur de la France.
Y a-t-il lieu à délibérer, oui ou non, sur la motion de M. de Clermont-Tonnerre.
192 voix non.
58 — oui.
1 à la pluralité.
2 point de voix.
