INFORMER — INGÉNU

son décret et autorité; ce mot s^employe. . ., en matière criminelle, quand un juge met son ordonnance au bas des informations, qui porte que l'accusé sera tenu de se présenter pour subir Tinterrogatoire , comme il arrive quand le cas est léger; ou bien qu'il sera pris au corps, quand le cas est énorme. n — Nous dirions mandat de comparution ou mandat d'amener,

ft Défaut y en termes de Palais, signifie manquement, faute de comparoir en justice aux assignations qui nous ont eslé données.

ft Contumace. Refus de comparoltre en justice. Il se dit au dnl aussi bien qu'au criminel.

ff Conflit se dit particulièrement en justice du différend qui est entre les parties ou les officiers sur leurs juridictions. On plaide au Grand Conseil quand il y a cof^dêjuriediction entre des officiers royaux et des prësidJaux ou des prévois des Maréchaux; au Conseil privé , quand il y a conflit entre deux Parlements ou autres Cours souveraines. Le conflit a lieu quand deux différentes justices sont saisies d'une même contestation, n - FuBiriiaB, Diction,, 1690.

Informer , terme de procédure.

6a6 Je vais faire infùrmer de cette affaire-ici Contre ce Mascarille. - UÉu^ II, A.

3(e 9 Informer, en termes de Palais, signifie rédiger par écrit les dépositions des témoins qui peuvent assurer de la vérité d'un fait qu'on veut éclaircir. n - Diction, de Trévoux.

On dépécha le président Vignier pom* informer de la fuite de M"* de Chevreuse.

La Roghbf., II, p. 36.

INFRAGTEUR.

Je veux le faire saisir où je le trouverai, comme déserteur de la médecine, et infracteur de mes ordonnances. - Pourc,, II, 1.

aïo (II) ne veut point être infracteur

De l'alliance contractée. - Lobbt, Muze kittor., 31 may i65i.

i53 Car Messeigneurs les Électeurs,

Qui n'aiment pas les infracteur», - Id., xM,, a septembre i656.

169 Loin d'en élre les infracteur».

De la paix soyez amateurs. - Id., xbid,, 3i décembre 166a.

Ingénu, innocent.

1 100 Quoi! tu fais Yingénu? - Amph,, II, 3.

a 6 Elle n'avoit pour tout bien qu'une fille.

Jeune, ingénue, agréable et gentille. - La Font., IV, p. 669 : ConU»,lU i^*